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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1644831208 Arrete 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE
N°
12/2022
Le
Maire,
Vu
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
mt
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
41
1.5,
R411.8,R411.18etR
411.25
à R411.28,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8%
partie
« Signalisation
temporaire
»,
Considérant
la
demande
de
ATEMAC
représenté
par
Miguel
Dionisio
en
date
du
2
février
2022
sollicitant
l’autorisation
de
réglementer
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°.964
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Dieue-sur-Meuse
entre
le
point
de
repère
76+170
et
le
point
de
repère
76+210
pendant
les
travaux
de
carottage
de
chaussée
entre
le
08/02/2022
et
le
15/02/2022
inclus,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
en
sens
unique
alterné,
en
agglomération
sur
la
route
départementale
n°
964
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Dieue-sur-Meuse
entre
le
point
de
repère
76+170
et le
point
de
repère
76+210
entre
le
08/02/2022
et
le
15/02/2022
inclus.
Cet
alternat
sera
commandé
manuellement
par
des
signaux
K10
selon
le
principe
du
schéma
CF23
du
guide
du
SETRA
dont
le
fonctionnement
correct
sera
assuré
de
jour
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. En
cas
de
besoin
(heures
de
pointes),
cet
alternat
de
circulation
sera
commandé
manuellement
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Le
personnel
affecté
à
cette
tâche
synchronisera
les
phases
de
circulation
au
moyen
de
signaux
K10.
Pendant
la
période
d’activité
du
chantier,
les
manœuvres
de
dépassement
ainsi
que
le
stationnement
bilatéral
seront
interdits
et la
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h
sur
toute
la
longueur
du
chantier.
Les
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à 17
heures
et
remises
en
place
chaque
matin
à
8
heures,
la
circulation
étant
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés.
ARTICLE
2
:La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
:
>
par
affichage
à chaque
extrémité
de
la
voie
concernée,
>
par
affichage
en
mairie
de
Dieue-sur-Meuse,
©
apposition
de
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
-Rue
Capitaine
Marlin
- BP
18
- 55820
Dieue-sur-Meuse
rél,
03
29
87
61
68
-
mairie
de
dieneQ@iianadan
fre
ones
Aime
mis
mme
22 ARTICLE
4
:Nonobstant
la
période
fixée
à l’article
1,
ces
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la
fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
5
: Toute
personne
qui
désire
contester
le présent
arrêté
peut
saisir le Tribunal
Administratif
de
Nancy
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
à l’article
3. Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision,
recours
qui
doit
intervenir
dans
les
2
mois
si
son
auteur
souhaite
conserver
la
faculté
d’exercer
ensuite
un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
au :
*Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
40
rue
du
Bourg,
CS
30512,
55012
BAR-LE-DUC
CEDEX,
*Mme
la Sous-Préfète
de
Verdun,
Place
Saint
Paul,
55100
VERDUN,
*Service
Transports
de la Maison
de la Région
Saint-Dizier/Bar-Le-Duc,
4 rue
des
Romains,
CS
60322,
55007
BAR-LE-DUC
CEDEX,
*Direction
Départementale
des
Territoires,
1 rue
Pierre
Demathieu,
55100
VERDUN,
*Responsable
de
l’Unité
Accessibilité
Territoriale
Sud,
DDT,
14
rue
Antoine
Durenne,
BP
10501,
55012
BAR-LE-DUC
CEDEX,
*Département
de
la
Meuse,
Direction
Routes
et
Aménagement,
Service
Coordination
et
Qualité
du
Réseau
Routier,
Place
Pierre
François
Gossin,
BP
50514,
55012
BAR-LE-DUC
CEDEX,
*Responsable
de
l’ Agence
Départementale
d’ Aménagement
de
Verdun,
*Etat-major
de
la
Région
Terre
Nord-Est,
Division
Activités/Bureau
Mouvements
Transports,
1
Boulevard
Clémenceau,
BP
30001,
57044
METZ
CEDEX
1,
*Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Meuse,
9 rue
Hinot,
55000
BAR-
LE-DUC, *Directeur
du
SAMU,
Hôpital
de
Verdun,
2 rue
Anthouard,
55100
VERDUN,
*Entreprise
ATEMAC,
mail
: m.dionisio@atemac.fr
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
7
février
2022.
Le
Maire,
Romuald
LEPRINCE.