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Arrêté - 1651130576 ARRETE 41 2022
Arrêté - 1644243026 Arrete 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1644243026 Arrete 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
11/2022
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Colléctivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.
2122-28,
L2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R.225,
Vu
le
Code
Pénal
article
R.26,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1%
du
titre
1%
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
Vu
larrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
—
« Signalisation
temporaire
»),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
des
5
et
6
Novembre
1992
modifié
les
4
et
5
Janvier
1995,
|
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GONZATO
sise
Rue
Maréchal
Lannes
à 55000
BAR-LE-DUC,
en
date
du
3
février
2022,
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
de
réglementer
le
stationnement
route
des
Dames
pendant
les
travaux
raccordement
Enedis
de
l’immeuble
situé
17
route
des
Dames,
CONSIDERANT
que
la
sécurité
l’exige,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Du
7
février
2022
au
23
février
2022,
pendant
les
travaux
de
raccordement
Enedis
de
l’immeuble
situé
17
route
des
Dames
:
>
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
route
des
Dames
du
n°
9
au
n°
17,
>
la
piste
cyclable
sera
fermée
route
des
Dames
du
n°
9 au
n°
17,
> _
les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
côté
n°
pairs.
ARTICLE
2
:La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
ARTICLE
3
:Nonobstant
la
période
définie
à
l’article
1,
l’interdiction
de
stationnement
pourra
être
levée
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté sera
porté
à la
connaissance
du
public
par
affichage
à chaque
extrémité
de
la
voie
concernée.
ARTICLE
5
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
* à
l’entreprise
GONZATO
sise
Rue
Maréchal
Lannes
à 55000
BAR-LE-DUC
* à
la
Gendarmerie
de
Verdun
—
Place
du
Gouvernement
—
55100
VERDUN
* aux
riverains
de
la
route
des
Dames
et
affichée
en
mairie.
Et
affichée
en
mairie.
|
/
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
3
février
2022.
;
Le
Maire,
|
Romuald
LEPRINCE.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
-
Rue
Capitaine
Marlin
-
BP
18
-
55320
Dieue-sur-Meuse
e
dieueQ@uta
JE
UIEUECULAaNnatoo.ri
UJUUUL.COIEUE
SUr-ME