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Conseil Municipal - acte 00137390 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137390 D)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137390-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/183
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Exercice 2024 - Budget Supplémentaire
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente décision a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2024 les résultats et reports de l’exercice 2023 et de procéder à certains ajustements rendus nécessaires par l’exécution budgétaire depuis l’adoption du Budget primitif.
Ainsi, conformément à la délibération 2024/132 du 04 juin 2024 ayant approuvé le compte administratif 2023 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2024. Le solde affectable aux mesures nouvelles de l’exercice 2024 s’établit à 4 757 224,15 €.
Ce résultat s’intègre dans une modification du Budget qui se structure selon les montants suivants, en fonction des recettes et des besoins nouveaux constatés depuis l’adoption du Budget primitif :
Mouvements BS(€)
Dépenses réelles fonctionnement 1 420 188,96
Recettes réelles fonctionnement 1 562 964,81
Dépenses réelles d'investissement 879 514,83
Recettes réelles investissement -4 020 485,17
Dépenses réelles totales 2 299 703,79
Recettes réelles totales -2 457 520,36
Besoin de financement 4 757 224,15
1. Les inscriptions à financer
Les inscriptions en fonctionnement
La présente décision intègre dans un premier temps les ajustements connus sur les ressources pour un montant total de –1 M€.
Les recettes fiscales sont revues à la baisse à hauteur de –1,7 M€ : l’augmentation de 2,7 M€ prévue au titre des taxes foncières à l’appui du dernier état fiscal prévisionnel est réduite par la baisse importante du produit lié aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à hauteur de – 4,4 M€ en raison de la poursuite du ralentissement généralisé du marché de l’immobilier touchant de manière significative les recettes d’une majorité de collectivités locales. Par ailleurs, des ressources supplémentaires sont prévues, dont certaines non anticipables au moment de la préparation budgétaire. C’est notamment le cas pour la prise en compte de la fréquentation dynamique du Bassin des lumières en 2023 qui permet d’augmenter la redevance attendue du délégataire de 250 k€ ou du remboursement par les autres communes des frais de fonctionnement supportés par la Ville de Bordeaux au titre du dispositif de la Carte jeune (72,5 k€), conformément à la délibération n°2021/460 du 14 décembre 2021.
Par ailleurs, des écritures financières ou de régularisation comptable sont prévues dans le cadre de reprises de provisions pour risques et charges, devenues sans objet depuis leur constitution, à hauteur de 2,7 M€ au total.
En dépenses, et comme les années précédentes, la décision modificative intègre principalement la réaffectation des recettes constatées au titre de l’année 2023 dans les différents établissements culturels de la Ville, qu’il s’agisse des recettes de billetteries, des boutiques ou celles liées à la location d’espaces, signes d’un dynamisme retrouvé après la période de pandémie récente. Ces ressources permettent l’allocation d’un budget de 711 k€ aux établissements municipaux ainsi qu’à l’accompagnement de la programmation d’actions culturelles 2024-2025. Ces dépenses s’équilibrent donc avec les recettes perçues en 2023. Les inscriptions en investissement
Hors reprise de résultats, 2,37 M€ de recettes d’investissement viennent compléter celles perçues en fonctionnement, dont notamment 430 k€ au global sur l’opération de rénovation du Musée des arts décoratifs et du design (MADD) de Bordeaux, 425 k€ de reversement par Bordeaux métropole des recettes encaissées dans le cadre du programme d’aménagement d’ensemble (PAE) du secteur Bassins à flot, 410 k€ dans le cadre de la mise en sécurité de la flèche Saint-Michel et pour les travaux de menuiserie de l’Hôtel de ville, ou encore 392 k€ au titre du Plan marche. Par ailleurs, la recette prévue au titre du fonds d'aide à l’équipement des communes (FDAEC), prévue initialement à hauteur de 600 k€ au Budget primitif est supprimée.
En matière de dépenses d’investissement, hormis les demandes équilibrées par des recettes ou par redéploiement de crédits entre chapitres budgétaires, la décision ne propose aucune inscription de crédits supplémentaires.
Enfin, sont également proposées les modifications, créations et clôtures d’Autorisation de programme/Crédits de paiements (AP/CP) existantes pour un total d’engagement de 50,9 M€. Ces enveloppes, dont le détail est joint en annexe du présent rapport, concernent : 34,7 M€ d’actualisation des coûts de diverses autorisations dont celle relative à l’efficacité énergétique dans le cadre de l’application du Décret tertiaire qui vise à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, portée de 6 M€ à 18,4M€ ;
11,1 M€ liés à la création d’AP projet relative à la Bibliothèque de Bacalan.
Par ailleurs, 7,5 M€ sont prévus correspondant à la création des deux premières Autorisations d’engagement (AE) de la ville de Bordeaux :
L’une de 5,5 M€ relative à la maintenance curative et technique des bâtiments ; L’autre à hauteur de 2 M€ pour accompagner l’organisation en 2025 du sixième Forum mondial de l’Économie Sociale et Solidaire (GSEF).
2. L’équilibre du budget
Compte tenu de l’excédent 2023 et de l’ensemble des ajustements proposés tant en dépenses qu’en recettes, il ressort un excédent de 6,4 M€ qu’il est proposé d’affecter à la réduction de la recette d’emprunt ouverte du Budget pour conforter la capacité de financement des investissements sur les exercices suivants. Ainsi, après adoption du présent budget supplémentaire, la prévision d’emprunt sera ramenée de 138,9 M€ à 132,6M€. Dans ce cadre, le budget supplémentaire (incluant la reprise des écritures de 2023 et la décision modificative 2024) s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
A - Résultat de clôture 44 221 372,32 58 223 065,26
B - Restes à réaliser mouvements réels 16 784 266,58 7 539 797,79
C - Opérations nouvelles 2 299 703,79 -2 457 520,36
Total mouvements réels 63 305 342,69 63 305 342,69
D - Mouvements d'ordre 13 080 000,00 13 080 000,00
Total mouvements 76 385 342,69 76 385 342,69
Excédent constaté au BS 0,00
TOTAL GENERAL 76 385 342,69 76 385 342,69
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2311-2, L 2312-3 et L 2312-4 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023/347 du 12 décembre 2023, approuvant le Budget primitif 2024 ; VU la délibération du Conseil municipal du 04 juin 2024 d’affectation des résultats apparaissant au compte administratif 2023 ;
CONSIDERANT QUE, compte tenu de ce qui vient d’être énoncé, il y a lieu de procéder à l’ajustement des crédits de l’exercice 2024 ;
Article 1 : Adopter la présente décision de l’exercice 2024 selon la répartition par chapitre joint en annexe 1 du présent rapport ; décision formant avec la reprise des résultats et reports de 2023 le budget supplémentaire de l’exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 76 385 342,69 € ;
Article 2 : Autoriser la reprise de provisions pour risques et charges de 669 662,00 € et de 2 000 000,00 €, imputées au chapitre 78, article 7815, constituées respectivement par délibérations n°2022/321 du 08 novembre 2022 et n°2023/295 du 07 novembre 2023, provisions devenues sans objet ;
Article 3 : Adopter les révisions, créations et clôtures d’AP-AE/CP proposées dans le cadre de la présente délibération pour un montant global de 50 896 495,76 €, selon le détail joint en annexe 2.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales 4 180 000,00
6 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00
20 Immobilisations incorporelles 1 346 541,83
204 Subventions d'équipement versées 4 119 875,09
21 Immobilisations corporelles 316 890,91
23 Immobilisations en cours 4 917 018,83
26 Participations et créances rattachées à des participations 157 500,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 44 221 372,32
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) 1 561 896,47
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 627 502,63
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) 4 500,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) 71 341,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (D) 12 700,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22
57 521 861,30
63 701 861,30
041 Opérations patrimoniales 4 180 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 900 000,00
11 080 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 49 102 548,68
13 Subventions d'investissement 4 381 744,39
16 Emprunts et dettes assimilées -6 397 500,00
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 370 000,00
4541204 Travaux d'office de la surveillance administrative 3 991 112,45
4541205 Travaux d'office de l'hygiène (R) 721 362,67
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (R) 90 436,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (R) 288 990,45
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 52 222,22
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (R) 17 944,44
52 621 861,30
63 701 861,30
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement 4 900 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00
6 900 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 157 324,44
67 Charges spécifiques 154 195,95
011 Charges à caractère général 471 961,00
5 783 481,39
12 683 481,39
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000 000,00
2 000 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 927 230,04
731 Fiscalité locale -1 748 036,00
74 Dotations et participations -1 225 096,23
75 Autres produits de gestion courante -60 795,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 2 669 662,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 9 120 516,58
10 683 481,39
12 683 481,39 Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : BS 2024
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement Annexe 2 Présentation des révisions, création et clôtures d’Autorisations de Programme,
d’Engagement et de Crédits Paiement (AP‐AE/CP) dans le cadre du
Budget supplémentaire 2024
POLITIQUE Libellé autorisation VOTE PRECEDENT REVISION MONTANT AP ACTUALISE TOTAL CP ANTERIEURS CP 2024 CP 2025 CP 2026 sqq
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX Contrôle d'accés AP 2021 2 619 000,00 2 400 000,00 5 019 000,00 1 424 188,31 1 919 778,28 1 547 807,25 127 226,16
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 9 481 800,00 1 350 000,00 10 831 800,00 3 541 339,52 2 211 346,00 1 658 326,37 3 420 788,11
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX Paysages urbains 2022 8 475 000,00 1 800 000,00 10 275 000,00 669 866,72 1 137 026,00 3 032 000,00 5 436 107,28
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 10 620 000,00 3 772 000,00 14 392 000,00 1 663 730,37 3 705 718,00 5 921 479,29 3 101 072,34
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX Efficacité énergétique et ENR AP 6 000 000,00 12 405 000,00 18 405 000,00 574 492,85 2 600 000,00 6 430 000,00 8 800 507,15
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 40 930 120,00 5 500 000,00 46 430 120,00 19 056 938,58 8 764 213,70 11 852 433,71 6 756 534,01
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE AP 2017 - Petite enfance 20 133 043,00 ‐3 671 193,00 16 461 850,00 11 171 968,83 2 277 252,14 955 515,00 2 057 114,03
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE La Dune création restaurant-démolition gymnase AP 3 200 000,00 1 200 000,00 4 400 000,00 3 944,16 800 000,00 2 200 000,00 1 396 055,84
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 5 542 000,00 3 000 000,00 8 542 000,00 1 690 678,59 1 672 821,38 2 650 210,38 2 528 289,65
LA VILLE EN COMMUN Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 4 530 000,00 313 100,00 4 843 100,00 776 502,77 1 912 110,47 730 000,00 1 424 486,76
LA VILLE EN COMMUN AP 2017 Equipements culturels 12 970 000,00 4 515 000,00 17 485 000,00 1 832 259,94 5 225 000,00 3 000 000,00 7 427 740,06
LA VILLE EN COMMUN Equipements sportifs - 2022 43 917 100,00 1 050 000,00 44 967 100,00 8 263 879,35 14 801 955,58 11 880 896,49 10 020 368,58
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 1 263 000,00 1 080 000,00 2 343 000,00 261 059,24 492 575,65 859 005,33 730 359,78
169 681 063,00 34 713 907,00 204 394 970,00 50 930 849,23 47 519 797,20 52 717 673,82 53 226 649,75
POLITIQUE Libellé autorisation VOTE PRECEDENT MONTANT AUTORISATION CP 2024 CP 2025 CP 2026 sqq
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX Forum mondial GSEF 2025 AE 0,00 1 960 400,00 242 064,00 1 500 000,00 218 336,00
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX Maintenance des bâtiments AE 0,00 5 500 000,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00
LA VILLE EN COMMUN Bibilothèque Bacalan AP 0,00 11 120 000,00 1 060 000,00 5 540 000,00 4 520 000,00
0,00 18 580 400,00 1 302 064,00 9 790 000,00 7 488 336,00
POLITIQUE Libellé autorisation VOTE PRECEDENT REVISION MONTANT AP ACTUALISE TOTAL CP ANTERIEURS
LA VILLE EN COMMUN AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 2 563 785,99 ‐125 941,76 2 437 844,23 2 437 844,23
LA VILLE EN COMMUN AP 2018 - GER Piscine et matériel 183 370,34 ‐0,60 183 369,74 183 369,74
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 17 896 738,48 ‐805 083,18 17 091 655,30 17 091 655,30
20 643 894,81 ‐931 025,54 19 712 869,27 19 712 869,27
POLITIQUE Libellé autorisation VOTE PRECEDENT REVISION MONTANT AP ACTUALISE TOTAL CP ANTERIEURS
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX Marché des capucins travaux 1 186 078,00 ‐133 293,78 1 052 784,22 1 052 784,22
LA VILLE EN COMMUN AP 2013 - Equipements culturels 40 716 138,52 ‐820 050,04 39 896 088,48 39 896 088,48
LA VILLE EN COMMUN Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 135 000,00 ‐37 373,34 97 626,66 97 626,66
LA VILLE EN COMMUN AP 2017 - Gestion salles et stades 920 000,00 ‐202 547,18 717 452,82 717 452,82
LA VILLE EN COMMUN Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 2 350 920,89 ‐273 521,36 2 077 399,53 2 077 399,53
45 308 137,41 ‐1 466 785,70 43 841 351,71 43 841 351,71
50 896 495,76
REVISIONS
CREATIONS
CLÔTURES AP CADUQUES
CLÔTURES AP
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL ENGAGEMENTS Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 49
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 51
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 56
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 57
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 58
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 59
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 61
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 577 086 560,63 614 237 483,93 -23 149 230,36 A1 14 001 692,94
Investissement 136 843 318,09 123 966 790,14 (3) -31 344 844,37 A2 -44 221 372,32
Fonctionnement 440 243 242,54 490 270 693,79 (4) 8 195 614,01 A3 58 223 065,26
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 16 784 266,58 III + IV 7 539 797,79 B1 -9 244 468,79
Investissement I 12 420 974,15 III 7 539 797,79 B2 -4 881 176,36
Fonctionnement II 4 363 292,43 IV 0,00 B3 -4 363 292,43
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 757 224,15
Investissement A2 + B2 -49 102 548,68
Fonctionnement A3 + B3 53 859 772,83
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 420 974,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 236 726,83
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 379 809,09
21 Immobilisations corporelles (3) 2 236 121,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 625 654,53
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 867 662,32
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) 1 061 896,47
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 627 502,63
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) 4 500,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (D)
71 341,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (D) 12 700,00
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 89 722,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 4 363 292,43
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 4 363 292,43
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 539 797,79
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 877 729,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 4 662 068,23
4541204 Travaux d'office de la surveillance administrative 3 491 112,45
4541205 Travaux d'office de l'hygiène (R) 721 362,67
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation
CUB (R)
90 436,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM
(R)
288 990,45
458233 CNC - Centre National du Cinéma (R) 52 222,22
458234 Fonds de soutien création numérique - CNC (R) 17 944,44
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 7 059 514,83 56 162 063,51
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 12 420 974,15 7 539 797,79
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
44 221 372,32
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 63 701 861,30 63 701 861,30
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 8 320 188,96 3 562 964,81
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 4 363 292,43 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 120 516,58
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 12 683 481,39 12 683 481,39
TOTAL DU BUDGET (5) 76 385 342,69 76 385 342,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P065E05 AP 2012 Ecoles 20, 21, 23 0,00 P156E03 AP 2012 Petite enfance 20, 21, 23 0,00 P021E07 AP 2013 - Equipements culturels 21, 23 -820 050,04 P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 21, 23 0,00 P021E08 AP 2015 - Lecture publique 21, 23 0,00 P002E09 AP 2015 - Monuments Historiques 20, 23 0,00 P156E05 AP 2015 - Petite enfance 20, 23 0,00 P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 21, 23 0,00 P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P148E06 AP 2017 - Eclairage public 23 0,00 P065E17 AP 2017 - Ecoles 20, 21, 23 0,00 P065E16 AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 20, 21, 23 -805 083,18 P023E08 AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 21, 23 -125 941,76 P061E15 AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 23 0,00 P060E05 AP 2017 - Gestion salles et stades 21, 23 -202 547,18 P156E04 AP 2017 - Petite enfance 20, 23 -3 671 193,00 P037E10 AP 2017 -Proximité 20, 21, 23 0,00 P021E09 AP 2017 Equipements culturels 23 4 515 000,00 P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 23 0,00 P053E08 AP 2018 - GER Piscine et matériel 23 -0,60 P080E17 AP 2024 Equipement vie associative 23 0,00 P021E12 AP 2024 Equipements culturels 23 0,00 P156E18 AP 2024 Petite enfance 20, 23 0,00 P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 20, 21, 23 0,00 P152E14 Bibilothèque Bacalan AP 21, 23 11 120 000,00 P157E17 Budget participatif (2023-2027) AP 20, 204, 21, 23 0,00 P104E13 Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 20, 21, 23 3 772 000,00 P023E09 Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 23 -37 373,34 P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 21, 23 2 400 000,00 P156E11 Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 20, 21, 23 0,00 P156E09 Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 20, 21, 23 3 000 000,00 P148E07 Eclairage public - AP 2021 20, 23 0,00 P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 20, 21, 23 5 500 000,00 P108E05 Efficacité énergétique et ENR AP 20, 23 12 405 000,00 P080E14 Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 20, 21, 23 1 080 000,00 P152E12 Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P061E19 Equipements sportifs - 2022 20, 23 1 050 000,00 P061E17 Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 20, 21, 23 1 350 000,00 P085E05 GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 20, 23 0,00 P160E07 Implantation fermes urbaines AP 20, 23 0,00 P070E05 La Dune création restaurant-démolition gymnase AP 20, 23 1 200 000,00 P042E06 Marché des capucins travaux 23 -133 293,78 P035E07 Mises en lumière AP 23 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé P002E12 Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 23 313 100,00 P032E21 PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 20, 21, 23 0,00 P151E11 Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 20, 23 0,00 P037E13 Paysages urbains 2022 20, 21, 23 1 800 000,00 P037E12 Performance et plans environnementaux - AP 2021 20, 21, 23 0,00 P041E19 Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 21 0,00 P104E09 Réaménagement site P.Trébod 23 0,00 P052E09 Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 20, 21, 23 0,00 P158E09 Stationnement AP 2021 21 0,00 P061E18 Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 21, 23 -273 521,36 P042E13 Travaux du bâtiment du marché des Capucins 20, 23 0,00
TOTAL 43 436 095,76
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 43 436 095,76
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P026E12 Forum mondial GSEF 2025 AE 011 1 960 400,00
P108E06 Maintenance des bâtiments AE 011 5 500 000,00
TOTAL 7 460 400,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 7 460 400,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
6 321 984,97 1 236 726,83 109 815,00 0,00 7 668 526,80
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
30 682 348,41 1 379 809,09 2 740 066,00 0,00 34 802 223,50
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
17 235 802,53 2 236 121,38 -1 919 230,47 0,00 17 552 693,44
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
104 199 390,09 5 625 654,53 -708 635,70 0,00 109 116 408,92
Total des dépenses d’équipement 158 439 526,00 10 478 311,83 222 014,83 0,00 169 139 852,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 891 000,00 75 000,00 0,00 0,00 29 966 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 698 250,00 0,00 157 500,00 0,00 855 750,00
27 Autres immobilisations financières (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses financières 30 619 250,00 75 000,00 157 500,00 0,00 30 851 750,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
800 000,00 1 867 662,32 500 000,00 0,00 3 167 662,32
Total des dépenses réelles d’investissement 189 858 776,00 12 420 974,15 879 514,83 0,00 203 159 264,98
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 17 668 500,00
041 Opérations patrimoniales (8) 3 530 000,00 4 180 000,00 0,00 7 710 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 19 198 500,00 6 180 000,00 0,00 25 378 500,00
TOTAL 209 057 276,00 12 420 974,15 7 059 514,83 0,00 228 537 764,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 44 221 372,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 272 759 137,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. |
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
6 630 766,00 2 877 729,56 1 504 014,83 0,00 11 012 510,39
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 138 990 000,00 0,00 -6 400 000,00 0,00 132 590 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 145 620 766,00 2 877 729,56 -4 892 985,17 0,00 143 605 510,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 49 102 548,68 0,00 49 102 548,68
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 179 000,00 0,00 370 000,00 0,00 1 549 000,00
Total des recettes financières 9 687 000,00 0,00 49 475 048,68 0,00 59 162 048,68
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
800 000,00 4 662 068,23 500 000,00 0,00 5 962 068,23
Total des recettes réelles d’investissement 156 107 766,00 7 539 797,79 45 082 063,51 0,00 208 729 627,30
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
19 560 000,00 4 900 000,00 0,00 24 460 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
29 859 510,00 2 000 000,00 0,00 31 859 510,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 530 000,00 4 180 000,00 0,00 7 710 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 52 949 510,00 11 080 000,00 0,00 64 029 510,00
TOTAL 209 057 276,00 7 539 797,79 56 162 063,51 0,00 272 759 137,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 272 759 137,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
38 651 010,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 89 571 157,00 0,00 471 961,00 0,00 90 043 118,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
182 110 000,00 0,00 0,00 0,00 182 110 000,00
014 Atténuations de produits 58 845 036,00 0,00 0,00 0,00 58 845 036,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
90 919 571,00 4 363 292,43 794 032,01 0,00 96 076 895,44
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
477 200,00 0,00 0,00 0,00 477 200,00
Total des dépenses de gestion courante 421 922 964,00 4 363 292,43 1 265 993,01 0,00 427 552 249,44
66 Charges financières 7 313 140,00 0,00 0,00 0,00 7 313 140,00
67 Charges spécifiques (4) 139 386,00 0,00 154 195,95 0,00 293 581,95
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
429 575 490,00 4 363 292,43 1 420 188,96 0,00 435 358 971,39
023 Virement à la section
d'investissement (5)
19 560 000,00 4 900 000,00 0,00 24 460 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
29 859 510,00 2 000 000,00 0,00 31 859 510,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
49 419 510,00 6 900 000,00 0,00 56 319 510,00
TOTAL 478 995 000,00 4 363 292,43 8 320 188,96 0,00 491 678 481,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 491 678 481,39
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 263 000,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
46 347 832,00 0,00 1 927 230,04 0,00 48 275 062,04
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 409 163,71 0,00 0,00 0,00 11 409 163,71
731 Fiscalité locale 344 785 706,29 0,00 -1 748 036,00 0,00 343 037 670,29
74 Dotations et participations (4) 55 781 376,00 0,00 -1 225 096,23 0,00 54 556 279,77
75 Autres produits de gestion
courante (4)
4 721 722,00 0,00 -60 795,00 0,00 4 660 927,00
Total des recettes de gestion courante 463 308 800,00 0,00 -1 106 697,19 0,00 462 202 102,81
76 Produits financiers 17 700,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 2 669 662,00 0,00 2 669 662,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 463 326 500,00 0,00 1 562 964,81 0,00 464 889 464,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 17 668 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 17 668 500,00
TOTAL 478 995 000,00 0,00 3 562 964,81 0,00 482 557 964,81
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 120 516,58
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 491 678 481,39
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
38 651 010,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. |
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Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
75 000,00 0,00 75 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 346 541,83 0,00 1 346 541,83
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 119 875,09 1 280 000,00 5 399 875,09
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 316 890,91 400 000,00 716 890,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 917 018,83 2 500 000,00 7 417 018,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 157 500,00 0,00 157 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 2 000 000,00 2 000 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 367 662,32 0,00 2 367 662,32
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 300 488,98 6 180 000,00 19 480 488,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 44 221 372,32
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 701 861,30
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 471 961,00 471 961,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 157 324,44 0,00 5 157 324,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 154 195,95 0,00 154 195,95
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 900 000,00 4 900 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 783 481,39 6 900 000,00 12 683 481,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 683 481,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 19
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 381 744,39 400 000,00 4 781 744,39
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -6 397 500,00 0,00 -6 397 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 1 280 000,00 1 280 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 162 068,23 0,00 5 162 068,23
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 900 000,00 4 900 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 370 000,00 370 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 519 312,62 11 080 000,00 14 599 312,62
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 49 102 548,68
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 63 701 861,30
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 927 230,04 1 927 230,04
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -1 748 036,00 -1 748 036,00
74 Dotations et participations (8) -1 225 096,23 -1 225 096,23
75 Autres produits de gestion courante (8) -60 795,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 2 669 662,00 0,00 2 669 662,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 562 964,81 2 000 000,00 3 562 964,81
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 120 516,58
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 683 481,39 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 209 057 276,00 12 420 974,15 43 436 095,76 7 059 514,83 0,00 2 083 334,00 4 976 180,83 19 480 488,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 321 984,97 1 236 726,83 2 172 972,98 109 815,00 0,00 159 815,00 -50 000,00 1 346 541,83
204 Subventions d'équipement versées (10) 30 682 348,41 1 379 809,09 110 000,00 2 740 066,00 0,00 110 000,00 2 630 066,00 4 119 875,09
21 Immobilisations corporelles 17 235 802,53 2 236 121,38 3 424 067,06 -1 919 230,47 0,00 -10 000,00 -1 909 230,47 316 890,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 104 199 390,09 5 625 654,53 37 729 055,72 -708 635,70 0,00 1 823 519,00 -2 532 154,70 4 917 018,83
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 158 439 526,00 10 478 311,83 43 436 095,76 222 014,83 0,00 2 083 334,00 -1 861 319,17 10 700 326,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
29 891 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 698 250,00 0,00 0,00 157 500,00 0,00 0,00 157 500,00 157 500,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 30 619 250,00 75 000,00 0,00 157 500,00 0,00 0,00 157 500,00 232 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
800 000,00 1 867 662,32 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 2 367 662,32
Total des dépenses réelles 189 858 776,00 12 420 974,15 43 436 095,76 879 514,83 0,00 2 083 334,00 -1 203 819,17 13 300 488,98
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 3 530 000,00 4 180 000,00 0,00 4 180 000,00 4 180 000,00
Total des dépenses d’ordre 19 198 500,00 6 180 000,00 0,00 6 180 000,00 6 180 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 44 221 372,32
Total des dépenses d’investissement cumulées 63 701 861,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 23
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 209 057 276,00 7 539 797,79 7 059 514,83 0,00 14 599 312,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 630 766,00 2 877 729,56 1 504 014,83 0,00 4 381 744,39
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
138 990 000,00 0,00 -6 400 000,00 0,00 -6 400 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
145 620 766,00 2 877 729,56 -4 892 985,17 0,00 -2 015 255,61
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 179 000,00 0,00 370 000,00 0,00 370 000,00
Total des recettes financières 9 687 000,00 0,00 372 500,00 0,00 372 500,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
800 000,00 4 662 068,23 500 000,00 0,00 5 162 068,23
Total des recettes réelles 156 107 766,00 7 539 797,79 -4 020 485,17 0,00 3 519 312,62
021 Virement de la section de
fonctionnement
19 560 000,00 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
29 859 510,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
3 530 000,00 4 180 000,00 0,00 4 180 000,00
Total des recettes d’ordre 52 949 510,00 11 080 000,00 0,00 11 080 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 49 102 548,68
Total des recettes d’investissement cumulées 63 701 861,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 209 057 276,00 12 420 974,15 43 436 095,76 7 059 514,83 0,00 2 083 334,00 4 976 180,83 19 480 488,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
6 321 984,97 1 236 726,83 2 172 972,98 109 815,00 0,00 159 815,00 -50 000,00 1 346 541,83
2031 Frais d'études 6 309 484,97 1 230 030,83 109 815,00 0,00 159 815,00 -50 000,00 1 339 845,83 2051 Concessions, droits similaires 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 6 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 696,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
30 682 348,41 1 379 809,09 110 000,00 2 740 066,00 0,00 110 000,00 2 630 066,00 4 119 875,09
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20 000,00 78 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 750,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
5 570 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 29 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 157,00 20415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 5 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 989,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041723 SNCF Réseau : Projet
infrastructure
0,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
1 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 110 000,00 80 179,04 0,00 0,00 0,00 0,00 80 179,04 20422 Privé : Bâtiments, installations 4 894 320,00 1 094 691,67 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 1 274 691,67 2046 Attributions compensation
investissement
16 037 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
2 788 224,41 26 442,38 2 560 066,00 0,00 110 000,00 2 450 066,00 2 586 508,38
21 Immobilisations corporelles 17 235 802,53 2 236 121,38 3 424 067,06 -1 919 230,47 0,00 -10 000,00 -1 909 230,47 316 890,91
2111 Terrains nus 2 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
383 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 20 000,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00 2117 Bois et forêts 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
421 800,00 1 558,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,29 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 970 000,00 0,93 -2 500 000,00 0,00 0,00 -2 500 000,00 -2 499 999,07 21314 Bâtiments culturels et sportifs 290 000,00 200 000,00 83 254,70 0,00 0,00 83 254,70 283 254,70 21318 Autres bâtiments publics 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 430 000,00 63 380,49 0,00 0,00 0,00 0,00 63 380,49 2152 Installations de voirie 332 264,00 29 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 937,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 65 243,59 0,00 0,00 0,00 0,00 65 243,59 21538 Autres réseaux 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
505 000,00 41 995,41 0,00 0,00 0,00 0,00 41 995,41
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 280 000,00 85 643,40 0,00 0,00 0,00 0,00 85 643,40 21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 48 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 124,00 21838 Autre matériel informatique 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
494 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
640 256,00 337 386,44 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 372 386,44
2186 Cheptel 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
6 902 038,53 1 362 851,83 92 514,83 0,00 -10 000,00 102 514,83 1 455 366,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
104 199 390,09 5 625 654,53 37 729 055,72 -708 635,70 0,00 1 823 519,00 -2 532 154,70 4 917 018,83
2312 Agencements et
aménagements de terrains
7 472 040,00 264 675,52 -76 666,00 0,00 -76 666,00 0,00 188 009,52
2313 Constructions 76 361 187,09 4 508 838,03 -611 469,70 0,00 1 920 685,00 -2 532 154,70 3 897 368,33 2315 Install., matériel et outill.
technique
6 516 960,00 147 239,73 0,00 0,00 0,00 0,00 147 239,73
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
260 000,00 394 825,05 0,00 0,00 0,00 0,00 394 825,05
2318 Autres immo. corporelles en
cours
10 000,00 7 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565,00
238 Avances commandes immo
corporelles
13 579 203,00 302 511,20 -20 500,00 0,00 -20 500,00 0,00 282 011,20
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 158 439 526,00 10 478 311,83 43 436 095,76 222 014,83 0,00 2 083 334,00 -1 861 319,17 10 700 326,66 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
29 891 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
1641 Emprunts en euros 28 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
1 599 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
698 250,00 0,00 0,00 157 500,00 0,00 0,00 157 500,00 157 500,00
261 Titres de participation 698 250,00 0,00 157 500,00 0,00 0,00 157 500,00 157 500,00
27 Autres immobilisations
financières
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 30 619 250,00 75 000,00 0,00 157 500,00 0,00 0,00 157 500,00 232 500,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
800 000,00 1 867 662,32 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 2 367 662,32
4541104 Travaux d'office de la
surveillance administrative (D)
500 000,00 1 061 896,47 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 1 561 896,47
4541105 Travaux d'office de l'hygiène
(D)
300 000,00 627 502,63 0,00 0,00 0,00 0,00 627 502,63
458118 Dispositif lutte contre la
précarité énergét - Particip EDF
(D)
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU - Participation CUB
(D)
0,00 71 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 341,00
458130 GS Niel Hortense (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(D)
0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
458233 CNC - Centre National du
Cinéma (R)
0,00 89 722,22 0,00 0,00 0,00 0,00 89 722,22 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 189 858 776,00 12 420 974,15 43 436 095,76 879 514,83 0,00 2 083 334,00 -1 203 819,17 13 300 488,98
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
15 500 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 530 000,00 4 180 000,00 0,00 4 180 000,00 4 180 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
300 000,00 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00 1 280 000,00
2111 Terrains nus 200 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 900 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 19 198 500,00 6 180 000,00 0,00 6 180 000,00 6 180 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 209 057 276,00 7 539 797,79 7 059 514,83 0,00 14 599 312,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 630 766,00 2 877 729,56 1 504 014,83 0,00 4 381 744,39
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 73 000,00 3 000,00 0,00 76 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 126 032,00 0,00 126 032,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 245 670,00 1 039 774,24 873 535,00 0,00 1 913 309,24 1322 Subv. non transf. Régions 500 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 600 000,00 464 435,60 -600 000,00 0,00 -135 564,40 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 65 940,85 0,00 65 940,85 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 614 096,00 382 500,00 610 392,00 0,00 992 892,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 470 019,00 0,00 0,00 470 019,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 300 000,00 438 000,72 0,00 0,00 438 000,72 1348 Autres fonds non transférables 371 000,00 0,00 425 114,98 0,00 425 114,98
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 138 990 000,00 0,00 -6 400 000,00 0,00 -6 400 000,00
1641 Emprunts en euros 138 990 000,00 0,00 -6 400 000,00 0,00 -6 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 145 620 766,00 2 877 729,56 -4 892 985,17 0,00 -2 015 255,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 179 000,00 0,00 370 000,00 0,00 370 000,00
Total des recettes financières 9 687 000,00 0,00 372 500,00 0,00 372 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 800 000,00 4 662 068,23 500 000,00 0,00 5 162 068,23 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 156 107 766,00 7 539 797,79 -4 020 485,17 0,00 3 519 312,62
021 Virement de la section de fonctionnement 19 560 000,00 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 29 859 510,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 19 000,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 32 000,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 47 000,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 492 000,00 0,00 0,00 0,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 44 000,00 0,00 0,00 0,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 101 000,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 55 000,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 182 900,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 46 000,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 83 000,00 0,00 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 475 000,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 125 500,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 161 000,00 0,00 0,00 0,00 2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 220 000,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 500,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 344 510,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 772 000,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 208 000,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 1 200,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 8 000,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 903 000,00 0,00 0,00 0,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 40 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 105 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 242 000,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 9 900,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 4 750 000,00 0,00 0,00 0,00 2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 46 000,00 0,00 0,00 0,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 683 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 530 000,00 4 180 000,00 0,00 4 180 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 13248 Subv. non transf. Autres communes 200 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 36
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13248 Subv. non transf. Autres communes
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 2031 Frais d'études 530 000,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 300 000,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
Total des recettes d’ordre 52 949 510,00 11 080 000,00 0,00 11 080 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 478 995 000,00 4 363 292,43 7 460 400,00 8 320 188,96 0,00 242 064,00 8 078 124,96 12 683 481,39
011 Charges à caractère général (4) 89 571 157,00 0,00 7 460 400,00 471 961,00 0,00 242 064,00 229 897,00 471 961,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
182 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 58 845 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
90 919 571,00 4 363 292,43 0,00 794 032,01 0,00 0,00 794 032,01 5 157 324,44
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
477 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 421 922 964,00 4 363 292,43 7 460 400,00 1 265 993,01 0,00 242 064,00 1 023 929,01 5 629 285,44
66 Charges financières 7 313 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 139 386,00 0,00 154 195,95 0,00 154 195,95 154 195,95
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 7 652 526,00 0,00 0,00 154 195,95 0,00 154 195,95 154 195,95
Total des dépenses réelles 429 575 490,00 4 363 292,43 7 460 400,00 1 420 188,96 0,00 242 064,00 1 178 124,96 5 783 481,39
023 Virement à la section
d'investissement
19 560 000,00 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
29 859 510,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 49 419 510,00 6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 12 683 481,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 38
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 478 995 000,00 0,00 3 562 964,81 0,00 3 562 964,81
013 Atténuations de charges (3) 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 46 347 832,00 0,00 1 927 230,04 0,00 1 927 230,04 73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 409 163,71 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 344 785 706,29 0,00 -1 748 036,00 0,00 -1 748 036,00 74 Dotations et participations (3) 55 781 376,00 0,00 -1 225 096,23 0,00 -1 225 096,23 75 Autres produits de gestion courante (3) 4 721 722,00 0,00 -60 795,00 0,00 -60 795,00
Total des recettes de gestion des services 463 308 800,00 0,00 -1 106 697,19 0,00 -1 106 697,19
76 Produits financiers 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 2 669 662,00 0,00 2 669 662,00
Total des recettes financières 17 700,00 0,00 2 669 662,00 0,00 2 669 662,00
Total des recettes réelles 463 326 500,00 0,00 1 562 964,81 0,00 1 562 964,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 9 120 516,58
Total des recettes de fonctionnement cumulées 12 683 481,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 478 995 000,00 4 363 292,43 7 460 400,00 8 320 188,96 0,00 242 064,00 8 078 124,96 12 683 481,39
011 Charges à caractère général (5) 89 571 157,00 0,00 7 460 400,00 471 961,00 0,00 242 064,00 229 897,00 471 961,00
60611 Eau et assainissement 1 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 12 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 364 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 537 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 51 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 208 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 177 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 527 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 351 155,00 0,00 -102 000,00 0,00 0,00 -102 000,00 -102 000,00
60633 Fournitures de voirie 289 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 317 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 180 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 117 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 061 525,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
611 Contrats de prestations de services 27 074 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 004 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 574 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 982 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 153 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 326 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 395 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 156 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 678 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 239 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 354 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 233 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
589 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 151 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 1 333 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 235 825,00 0,00 -7 500,00 0,00 242 064,00 -249 564,00 -7 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 6 236 324,00 0,00 566 461,00 0,00 0,00 566 461,00 566 461,00
6231 Annonces et insertions 328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 302 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 643 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 687 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 81 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 008 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 185 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 257 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 357 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 797 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 012 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 2 045 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 143 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 545 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
182 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 23 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 034 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 509 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 121 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires 79 332 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 965 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 412 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 24 799 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 1 689 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 565 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 18 564 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 239 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 11 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 26 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 257 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 8 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 697 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 138 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 766 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 828 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 23 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
156 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 613 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 58 845 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739178 Autres 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 56 509 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 976 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
90 919 571,00 4 363 292,43 0,00 794 032,01 0,00 0,00 794 032,01 5 157 324,44
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 73 050,00 0,00 0,00 73 050,00 73 050,00
65188 Autres 81 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 131 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 367 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653188 Autres frais divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 136 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 771 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 16 282 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 20 063 900,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 67 000,00 25 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
730 000,00 0,00 228 016,01 0,00 0,00 228 016,01 228 016,01
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
44 334 150,00 4 257 492,43 372 288,00 0,00 0,00 372 288,00 4 629 780,43
6577 Remises gracieuses 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 68 100,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 262 520,00 0,00 66 678,00 0,00 0,00 66 678,00 66 678,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
477 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 368 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 109 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 421 922 964,00 4 363 292,43 7 460 400,00 1 265 993,01 0,00 242 064,00 1 023 929,01 5 629 285,44
66 Charges financières 7 313 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 71 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 139 386,00 0,00 154 195,95 0,00 154 195,95 154 195,95
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
139 386,00 0,00 154 195,95 0,00 154 195,95 154 195,95
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 7 652 526,00 0,00 0,00 154 195,95 0,00 154 195,95 154 195,95
Total des dépenses réelles 429 575 490,00 4 363 292,43 7 460 400,00 1 420 188,96 0,00 242 064,00 1 178 124,96 5 783 481,39
023 Virement à la section
d'investissement
19 560 000,00 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
29 859 510,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 29 176 510,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
683 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 49 419 510,00 6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 2 385 885,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 314 745,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 71 140,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 45
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 478 995 000,00 0,00 3 562 964,81 0,00 3 562 964,81
013 Atténuations de charges (4) 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 46 347 832,00 0,00 1 927 230,04 0,00 1 927 230,04
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 3 718 200,00 0,00 110 795,00 0,00 110 795,00
70383 Redevance de stationnement 17 500 000,00 0,00 835 408,48 0,00 835 408,48
70384 Forfait de post-stationnement 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 550 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 653 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70642 Taxes de désinfection 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 123 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 7 268 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 2 264 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 2 593 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 352 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 865 086,00 0,00 508 010,55 0,00 508 010,55
70878 Remb. frais par des tiers 347 866,00 0,00 208 016,01 0,00 208 016,01
7088 Produits activités annexes (abonnements) 195 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 409 163,71 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 11 409 163,71 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 344 785 706,29 0,00 -1 748 036,00 0,00 -1 748 036,00
73111 Impôts directs locaux 299 951 678,29 0,00 2 651 964,00 0,00 2 651 964,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 24 400 000,00 0,00 -4 400 000,00 0,00 -4 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 80 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 6 386 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 5 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 7 533 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 55 781 376,00 0,00 -1 225 096,23 0,00 -1 225 096,23
74111 Dotation forfaitaire des communes 34 225 597,00 0,00 514 622,00 0,00 514 622,00
741127 DNP des communes 1 835 909,00 0,00 -152 665,00 0,00 -152 665,00
743 DSI 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 791 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 809 500,00 0,00 -1 980 000,00 0,00 -1 980 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 182 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 175 000,00 0,00 62 500,00 0,00 62 500,00
74751 Participation GFP de rattachement 208 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 10 524 635,00 0,00 4 380,18 0,00 4 380,18
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 788 011,00 0,00 349 066,59 0,00 349 066,59
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 195 000,00 0,00 -23 000,00 0,00 -23 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 4 721 722,00 0,00 -60 795,00 0,00 -60 795,00
752 Revenus des immeubles 2 792 750,00 0,00 -110 795,00 0,00 -110 795,00
755 Dédits et pénalités perçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 690 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 749 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 464 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 463 308 800,00 0,00 -1 106 697,19 0,00 -1 106 697,19
76 Produits financiers 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 2 669 662,00 0,00 2 669 662,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 2 669 662,00 0,00 2 669 662,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 463 326 500,00 0,00 1 562 964,81 0,00 1 562 964,81 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 15 500 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 168 500,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 668 500,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 5 862 778,74 5 862 778,74 2 669 662,00 3 193 116,74
Provisions pour litiges 0,00 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Contentieux 0,00 01/01/2008 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 2 669 662,00 1 630 338,00
Provision indemnité aménageur PRU Grand Parc 0,00 12/07/2022 2 300 000,00 2 300 000,00 669 662,00 1 630 338,00
Provision inflation 2024 0,00 12/12/2023 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
Dépréciations (3) 200 000,00 2 270 139,05 2 470 139,05 0,00 2 470 139,05
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 200 000,00 2 270 139,05 2 470 139,05 0,00 2 470 139,05
Créances avec risques de non recouvrabilité 200 000,00 01/01/2006 2 270 139,05 2 470 139,05 0,00 2 470 139,05
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 200 000,00 8 132 917,79 8 332 917,79 2 669 662,00 5 663 255,79
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 50
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 200 000,00 8 132 917,79 8 332 917,79 2 669 662,00 5 663 255,79
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative (R) Travaux d'office de la
surveillance administrative (D)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 830 361,09 1 061 896,47 500 000,00 1 561 896,47
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) (5) 2 830 361,09 1 061 896,47 500 000,00 1 561 896,47
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 830 361,09 1 061 896,47 500 000,00 1 561 896,47
RECETTES (b) 518 373,63 3 491 112,45 500 000,00 3 991 112,45
4541204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 394 833,21 3 491 112,45 500 000,00 3 991 112,45
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 123 540,42 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 518 373,63 3 491 112,45 500 000,00 3 991 112,45
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'hygiène (R) Travaux d'office de l'hygiène (D) Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 142 162,59 627 502,63 0,00 627 502,63
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) (5) 142 162,59 627 502,63 0,00 627 502,63
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 142 162,59 627 502,63 0,00 627 502,63
RECETTES (b) 124 188,99 721 362,67 0,00 721 362,67
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 721 362,67 0,00 721 362,67
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 721 362,67 0,00 721 362,67 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) Dispositif lutte
contre la précarité énergét - Particip EDF (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00
458118 Dispositif lutte contre la précarité énergét - Particip EDF (D) (5) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 87 800,00 4 500,00 0,00 4 500,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat OUC - Commerce et artisanat Date de la délibération : 29/03/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 195 308,36 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (5) 195 308,36 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 195 308,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 214 329,37 -12 700,00 0,00 -12 700,00
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 214 329,37 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 -12 700,00 0,00 -12 700,00
Recettes nettes (b - d) 214 329,37 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
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N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) PNRQAD
Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 103 564,00 71 341,00 0,00 71 341,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU - Participation CUB (D) (5) 110 859,00 71 341,00 0,00 71 341,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Annulations sur dépenses (c) (6) -7 295,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 110 859,00 71 341,00 0,00 71 341,00
RECETTES (b) 96 564,00 90 436,00 0,00 90 436,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 96 564,00 90 436,00 0,00 90 436,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 96 564,00 90 436,00 0,00 90 436,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (D) Travaux
d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 288 990,45 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (D) (5) 288 990,45 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 288 990,45 0,00 288 990,45
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 288 990,45 0,00 288 990,45
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 288 990,45 0,00 288 990,45 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 54
N° opération : 33 Intitulé de l'opération : CNC - Centre National du Cinéma CNC - Centre National du Cinéma (R) Date de la délibération : 08/06/2021
09/11/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 269 166,65 0,00 0,00 0,00
458133 CNC - Centre National du Cinéma (5) 269 166,65 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 269 166,65 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 306 966,66 -37 500,00 0,00 -37 500,00
458233 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458233 Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 -89 722,22 0,00 -89 722,22
Recettes nettes (b - d) 306 966,66 52 222,22 0,00 52 222,22
N° opération : 34 Intitulé de l'opération : Fonds de soutien création numérique - CNC (D) Fonds de soutien création
numérique - CNC (R)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 17 944,44 0,00 0,00 0,00
458134 Fonds de soutien création numérique - CNC (D) (5) 17 944,44 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 17 944,44 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44
458234 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 17 944,44 0,00 17 944,44
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 55
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) -6 000,00 65748 EGALITE FEMMES - HOMMES LA RUCHE DEVELOPPEMENT Association -6 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -44 221 372,32 0,00 -44 221 372,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -4 881 176,36 -4 881 176,36 -4 881 176,36
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -49 102 548,68
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 49 102 548,68 0,00 49 102 548,68
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -49 102 548,68
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 49 102 548,68 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 28 460 500,00 0,00 0,00 28 460 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 59 106 510,00 7 270 000,00 0,00 66 376 510,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
30 646 010,00 7 270 000,00 0,00 37 916 010,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 28 460 500,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 292 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 28 292 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
168 500,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 168 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 59 106 510,00 7 270 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 8 508 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 000 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 500 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 8 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 50 598 510,00 7 270 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 19 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
32 000,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 47 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 492 000,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 44 000,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 101 000,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
55 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 182 900,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
46 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 83 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
475 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
125 500,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 161 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
220 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
15 500 000,00 2 000 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 500,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 344 510,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 60
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28128 Autres aménagements de terrains 1 772 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 208 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 200,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 8 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 903 000,00 0,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses
amorti.
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 40 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
105 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
242 000,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 9 900,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 750 000,00 0,00 0,00
2826 Biens histo. et cult. - dépenses
amorti.
46 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
683 000,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 179 000,00 370 000,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
19 560 000,00 4 900 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2024
Page 61
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 00
Budget
supplémentaire 2024
1 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 00
Le résultat 2023 et son affectation
• A l’issue de la clôture de l’exercice, l’excédent brut de fonctionnement 2023 s’élève à 58,2 M€ (vs 55,5 M€ en 2022) .
• Il permet la couverture du besoin de financement 2023 de la section d’investissement pour 49,1 M€. • Après prise en compte des reports de fonctionnement de 4,4 M€, le résultat net disponible pour le financement de mesures nouvelles s’élève à 4,7 M€ (vs 5,1 M€ en 2022).
Excédent brut de
fonctionnement
2023
58,2 M€
Besoin de
financement
Investissement
2023
(DI001+RAR Inv)
49,1 M€
RAR fonctionnement
4,4 M€
Résultat net disponible
4,7 M€
Page 2 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 00
Evolution des recettes de fonctionnement au budget supplémentaire 2024
M Hausse D Baisse D Total
7,00
6,00
FE
5,00
4,00
3,00
4,7 2,00
1,00
0,00
-1,00
-2,00
© Ÿ \ «SP
Solde de recettes de fonctionnement
permettant :
D’abonder comme chaque année les
budgets des différents établissements
culturels de la Ville, au regard des
recettes constatées en 2023
d'augmenter le virement vers la section
d'investissement de +4,9 M€
Equilibre de la section de fonctionnement
• La reprise du résultat 2023 (4,7 M€) est compensée par la baisse de certaines recettes de fonctionnement (-6,4 M€), dont celles impactées par le ralentissement généralisé du marché de l’immobilier. • Par ailleurs, des recettes supplémentaires à hauteur de +8 M€ au global, dont 2,7 M€ sur les taxes foncières et les taxes d'habitation, permettent de dégager un solde de +6,3 M€ sur les recettes de fonctionnement,
Page 3 Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 8800 Fiscalité directe (en M£) 350
300 303
300
+1,5 M€
259 143) TT n [44 251
250
+3,6 %
200 TT
N
150
00
50
0
2021 2022 2023 BP+BS 2024
=
-7,5 M€
11 230,
m THRSAL + majoration mBTFPB et TFPNB m COCO
Focus évolutions fiscales
29 316 775 € 30 376 204 €
23 718 624 € 24 400 000 €
20 000 000 €
-
5000 000
10000 000
15000 000
20000 000
25000 000
30000 000
35000 000
2021 2022 2023 BP2024 BP+BS2024
Droits de mutation
-22 %
-16 %
Page 4
Le Budget supplémentaire tient compte :
• D’un ajustement de +2,7 M€ des taxes foncières sur la base des derniers états fiscaux disponibles • D’une révision à la baisse des DMTO de -4,4 M€ au regard des premiers encaissements constatés Ville de bordeaux.fr
BORDEAUX 28900
Ajustements sur les dépenses d'équipement
10,7 169,1
158,4
Budget primitif 2024 Restes à réaliser Budget supplémentaire 2024
Des dépenses d’investissement de 169 M€
• Le virement de la section de
fonctionnement (4,9 M€)
• et les recettes supplémentaires à hauteur
de 2,4 M€ (subventions d'investissement)
• sont ainsi affectées à la réduction de
la recette de l'emprunt (-6,4 M€).
Aucun besoin supplémentaire non équilibré n'est présenté sur les dépenses d'équipement au stade du budget supplémentaire. L'évolution des dépenses d'équipement correspond ainsi aux reports.
Page 5 Ville de
BORDEAUX
merci 6 Ville de Bordeaux — Budget principal - Budget supplémentaire - Année 2024
V ANNEXE
ARRETE -— SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 65
Nombre de membres présents :5 \
Nombre de suffrages exprimés : & | (do ©pus)
\
VOTES : Pour : 4 + (dot & ppuvoirs
Contre : \ U (dot 2 paassoios )
Abstentions : CS
Date de convocation : 9 quille el
Présenté par le Maire,
A Bordeaux, le
Le Maire,
PIERRE HURMIC
ads Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session
À Bordeaux, le © te Pots
Les membres du Conseil Municipal, Madame Isabelle ACCOCEBERRY
Conseillère Municipale déléguée
Madame Géraldine AMOUROUX
Conseillère Municipale
Madame Léa ANDRE
Conseillère Municipale
Madame Tiphaine ARDOUIN
Adjointe au Maire
Madame Claudine BICHET
Adjointe au Maire
Monsieur Bernard.G BLANC
Adjoint au Maire
Madame Brigitte BLOCH
Conseillère Municipale déléguée
Monsieur Dominique BOUISSON
Adjoint au Maire
Madame Pascale BOUSQUET-PITT
Adjointe au Maire
Monsieur Dimitri BOUTLEUX
Adjoint au Maire Monsieur Olivier CAZAUX
Adjoint au Maire
Monsieur Thomas CAZENAVE EXCUSE
Conseiller Municipal
Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES EXCUSEE
Conseillère Municipale
Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS
Conseiller Municipal —
Madame Camille CHOPLIN
Adjointe au Maire
Madame Servane CRUSSIERE EXCUSEE
Conseillère Municipale
Monsieur Didier CUGY
Conseiller Municipal délégué \
Madame Charlee DA TOS EXECE
Conseillère Municipale déléguée
Madame Nathalie DELATTRE
Conseillère Municipale
Madame Eve DEMANGE
Conseillère Municipale déléguée Madame Myriam ECKERT
Conseillère Municipale
Monsieur Olivier ESCOTS
Adjoint au Maire
Monsieur MARC ETCHEVERRY
Conseiller Municipal
Madame Catherine FABRE
Conseillère Municipale
Madame Anne FAHMY
Conseillère Municipale
Madame Isabelle FAURE
Conseillère Municipale déléguée
Monsieur Marik FETOUH EXCUSE
Conseiller Municipal
Monsieur Francis FEYTOUT
Conseiller Municipal délégué
Monsieur Nicolas FLORIAN ne
/ Conseiller Municipal ,
Madame Françoise FREMY
Adjointe au Maire Madame Véronique GARCIA
Conseillère Municipale déléguée
Monsieur Maxime GHESQUIERE
Conseiller Municipal délégué |
Monsieur Stéphane GOMOT
Conseiller Municipal délégué
EXCUSE
Monsieur Laurent GUILLEMIN
Adjoint au Maire
Monsieur Mathieu HAZOUARD
Adjoint au Maire
Monsieur Cyrille JABER
Conseiller Municipal délégué
A
ce
2 Madame Sandrine JACOTOT
Adjointe au Maire .
Le -
Madame Delphine JAMET e > TT TU) ZA Ÿ
Adjointe au Maire
Monsieur Didier JEANJEAN
Adjoint au Maire
Madame Sylvie JUSTOME
Adjointe au Maire
; D Madame Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire Q
Madame Harmonie LECERF MEUNIER
Adjointe au Maire
Monsieur Matthieu MANGIN
Conseiller Municipal délégué
Monsieur Guillaume MARI
Conseiller Municipal délégué
Monsieur Baptiste MAURIN
Adjoint au Maire
EXCUSE
Monsieur Vincent MAURIN
Adjoint au Maire
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM
Conseiller Municipal
Madame Marie-Claude NOEL
Conseillère Municipale déléguée
Monsieur Patrick PAPADATO
Conseiller Municipal délégué
Madame Céline PAPIN
Adjointe au Maire Monsieur Maxime PAPIN
Conseiller Municipal
Monsieur Nicolas PEREIRA
Conseiller Municipal
Monsieur Stéphane PFEIFFER
Adjoint au Maire
Madame Marie-Julie POULAT
Conseillère Municipale déléguée
Monsieur Philippe POUTOU
Conseiller Municipal
Monsieur Fabien ROBERT
Conseiller Municipal TT
Monsieur Maxime ROSSELIN EXxCOS
Conseiller Municipal
Madame Pascale ROUX EXCUSE
Conseillère Municipale
Madame Nadia SAADI
Adjointe au Maire
Madame Béatrice SABOURET
Conseillère Municipale Madame Sylvie SCHMITT
Adjointe au Maire
Madame Alexandra SIARRI
Conseillère Municipale
Monsieur Aziz SKALLI
Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Baptiste THONY
Conseiller Municipal délégué
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,
Le \O A lek 2
et de la publication, le \\ sus liee ELA LITRES
Bordeaux, le 8. RP
POUVOIR
Je ane op. Maur
Agissant Sa qualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne
pouvoir à ; SN puie SANT
- K
De me représenter à la séance du Conseil Municipal du NE. 2071
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes
questions qui pourront être débattues, tel vote qu'il avisera.
Signature précédée de la mention manuscrite :
"Bon pour pouvoir"
Re pr po" CL TL 0
Bordeaux, le 28. An 2H
POUVOIR
Je soussigné Leviers. Ciudh ERE
Agissant ma qualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne
pouvoir à ROnSieus. Œivrez CCOTS
De me représenter à la séance du Conseil Municipal du SN.
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes questions qui pourront être débattues, tel vote qu'il avisera.
Fait à Bordeaux, le 26.2
Signature précédée de la mention manuscrite :
"Bon pour pouvoir" BORDEAUX
Bordeaux, le Bt ER
POUVOIR
Je cousins. Nha Game
Agissant ma qualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne
pouvoir à MON G. me. LS \ ARMONKS LECær NUL eR
De me représenter à la séance du Conseil Municipal du SN. 22h
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes
questions qui pourront être débattues, tel vote qu'il avisera.
Signature précédée de la mention manuscrite :
"Bon pour pouvoir"
Ram f PA Pat BORDEAUX
Bordeaux, le Se 2 N
POUVOIR
Je osent laure. AT {
Agissant pre ualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne
pouvoir à Ÿ\ Que... Celine PACS
De me représenter à la séance du Conseil Municipal du St. 2
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes
questions qui pourront être débattues, tel vote qu'il avisera.
Fait à Bordeaux, le 8. ak Le? \S
Signature précédée de la mention manuscrite:
"Bon pour pouvoir" BORDEAUX
Bordeaux, le 9x ot 20
POUVOIR
Je soussigné DA TOS Charlee
Agissant KA qualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne
pouvoirà MAS Leur.... Sean — aphots TAOW/
PANN
De me représenter à la séance du Conseil Municipal du SA. 2x
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes
questions qui pourront être débattues, tel vote qu'il avisera.
Fait à Bordeaux, le Quake. Peu
Signature précédée de la mention manuscrite :
"Bon pour pouvoir"
Bo porr ace
7 Ville de
BORDEAUX
Bordeaux, le Sue) 221
POUVOIR
Je aoussione TBE de
Agissant ma qualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne
pouvoir à À Kw MAP ae DANET
De me représenter à la séance du Conseil Municipal du SAN. 202
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes
questions qui pourront être débattues, tel vote qu'il avisera.
Fait à Bordeaux, le “SA. 2021
Signature précédée de la mention manuscrite :
"Bon pour pouvoir"
Sm pe cuoun TL ALU
Bordeaux, le OS : Note PAM
N
POUVOIR
Je soussigné (e) “hs eh Cu ©)
Agissant en ma qualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne
pouvoir à KQQQ ame SIKe DUST ME à per da \Shso
De me représenter à la séance du Conseil Municipal du A juxlet 208 LC
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes questions qui pourront être débattues, tel vote qu'il avisera.
Faità Bordeaux, le Sa ASK RL.
(Signature précédée de la mention manuscrite :
"Bon pour pouvoir")
Ge pe ET BORDEAUX
Bordeaux, le S et 208
POUVOIR
Je soussigné (e) None Gale SAECR
Agissant en ma qualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne
pouvoir à Voasiaur Vacime GHESQUIRL je & l6hè0 sas) délléeotion D-2œu/229
De me représenter à la séance du Conseil Municipal du S RALS 8 k
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes
questions qui pourront être débattues, tel Vote qu'il avisera.
Fait à Bordeaux, le S JS et 28
(Signature précédée de la mention manuscrite :
"Bon pour pouvoir")
G où ET fs ax aude Day Bordeaux, le 2.
POUVOIR
Agissant en ma qualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne pouvoir à Aa Slral
De me représenter à la séance du Conseil Municipai du -3-}uillur. 2204
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes
questions qui pourront être débattues, tel vote qu'il avisera.
Fait à Bordeaux, le … à... 4e: (Lu. 2224
Signature précédée de la mention manuscrite :
“Box pour pouvoir" Her:
Bordeaux, le o5/o*] At
POUVOIR
Agissant en ma qualité de membre du Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux, donne pouvoir à + PR
De me représenter à la séance du Conseil Municipal du CR/oY/ 42%} à
Et s'il y a lieu, aux deux séances qui suivront, et d'émettre, en mon sens, sur toutes questions qui pourront être débattues, tel vote qu'il avisera. :
Fait à Bordeaux, le osfo/4l
Signature précédée de la mention manuscrite :
“Bon pour pouvoir"
Mpn que pui”