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Conseil Municipal - acte 00039602 D
Conseil Municipal - acte 00041668 D
Conseil Municipal - acte 00047867 D
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047867 D)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/17
Reçu en Préfecture le : 24/11/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 20 novembre 2017
D - 2 0 1 7 / 4 3 0
Aujourd'hui 20 novembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Alain SILVESTRE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Catherine BOUILHET Budget de l'exercice 2017. Décision
modificative n° 3. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le vote du Budget primitif intervenu le 27 janvier 2017, deux décisions modificatives ont été adoptées respectivement en date du 10 juillet et du 9 octobre 2017 afin d’une part d’inteìgrer sur l’exercice 2017 les reìsultats et reports de l’exercice 2016 (budget supplémentaire), et de proceìder d’autre part aÌ de nouveaux ajustements de creìdits rendus neìcessaires par l’exeìcution budgeìtaire et afin d’allouer au mieux les crédits.
Compte tenu des derniers éléments d’exécution et des différents ajustements de crédits devant intervenir d’ici la fin de l’année, il est proposé de soumettre à l’approbation du Conseil municipal une dernière décision modificative pour l’exercice 2017.
Ainsi, la Décision Modificative n°3 du Budget 2017 s’établirait en dépenses et recettes à 5 932 845,49 € et s’équilibre par section de la façon suivante :
LIBELLES Mouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements d'ordre
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Section
d'investissement 1 953 576,37 1 953 576,37 1 783 743,37 403 161,00 169 833,00 1 550 415,37
Section de
Fonctionnement 3 979 269,12 3 979 269,12 2 428 853,75 3 809 436,12 1 550 415,37 169 833,00
TOTAUX 5 932 845,49 5 932 845,49 4 212 597,12 4 212 597,12 1 720 248,37 1 720 248,37
EXCEDENT 0,00 0,00
TOTAUX EGAUX 2 à 2 5 932 845,49 5 932 845,49 4 212 597,12 4 212 597,12 1 720 248,37 1 720 248,37
Hormis différents transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice, cette Décision Modificative n°3 intègre également des dépenses et recettes réelles complémentaires résultant d’éléments nouveaux non connus au moment du vote du Budget :
1 – Inscriptions nouvelles
En recettes de fonctionnement, il est proposé d’inscrire un complément au titre de droits de mutation à titre onéreux de 1 M€, 930 K€ au titre de remboursements liés à des dépenses de personnel (dont un complément de remboursement du CCAS dans le cadre de la convention 2017 soit un remboursement global de 2,143 M€ et 338 K€ de remboursement du Pôle d’Enseignement Supérieur Musique et Danse PESMD) et deux recettes exceptionnelles : 860 K€ au titre du contentieux avec Urbicité et 500 K€ au titre de la revente de certificats d’économie d’énergie.
Ces recettes permettent de financer les mesures en fonctionnement suivantes :
- 720 K€ pour apurer les créances à admettre en non-valeur ou éteintes.
- 338 K€ de subvention au PESMD Bordeaux Aquitaine pour la prise en charge des agents de la Ville refacturés. - 298 K€ pour le SIVU.
- 124 K€ de complément de remboursement à Bordeaux Métropole pour les révisions de niveau de service.
- 107 K€ pour le financement d’une indemnité de refinancement d’emprunt. L’encours refinancé est un emprunt de la Caisse d’épargne, d’un montant en capital de 4,08 M €. Cette opération générera une économie nette de frais financiers de 384 K€. Le taux obtenu s’établit à 0,72 % contre 4,47 % aujourd’hui sur une durée résiduelle de 5 ans.
- 60 K€ de complément de subvention à l’Opéra au titre de compensation de la maintenance du chauffage de l’auditorium en 2013.
- 40 K€ de complément pour la sécurisation des manifestations.
Différentes recettes partenariales permettent également de financer les actions des services (notamment en matière d’actions culturelles) pour un montant global de 300 K€. Une recette exceptionnelle de 142 K€ doit également être inscrite en contre-partie des remises gracieuses à budgéter en dépenses dans le cadre de la délibération n° 2017/262 du 10 juillet 2017.
Le solde des recettes permet par accroissement de l’autofinancement de venir financer les quelques besoins complémentaires en investissement avec :
- 3 M€ pour la modernisation des horodateurs permettant, par l’adjonction de clavier et de lecteur, le paiement par carte bleue des redevances liées au stationnement.
- 170 K€ au titre de la part investissement des remboursements d’extension de niveau de service.
Au titre des mesures nouvelles financées en investissement, figure également l’acquisition à Vilogia des volumes bâtis nécessaires à la réalisation du futur groupe scolaire Tivoli-Rivière pour 5 M€. Cette acquisition est financée par redéploiement de crédits qui seront non consommés sur 2017.
Ces opérations financées, le volume de crédits de paiement restitués par les services suite à un décalage dans l’avancement des chantiers et des facturations attendues permet, dans une logique de gestion en autorisation de programme, de diminuer les inscriptions de recettes d’emprunt de 3,7 M€ ramenant ainsi l’autorisation 2017 à 65,81 M€ (dont 59 M€ d’ores et déjà couverts par des contrats).
2- Les autres mesures financées
En complément des mesures à financer par inscription de recettes nouvelles ou par redéploiements, des mesures de régularisations comptables sont également inscrites avec notamment :
- La réimputation des recettes de mécénats sur le chapitre 77 (en lieu et place du chapitre 74) pour 763 K€.
- La réimputation du remboursement par le CCAS au titre du personnel mutualisé au chapitre 70 (en lieu et place du chapitre 74) pour 1,59 M€.
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Autoriser l’amortissement sur le seul exercice concomittant de la dépense de la part des révisions de niveau de service à rembourser en investissement à Bordeaux Métropole. Article 2 : Autoriser la neutralisation dudit amortissement en fonctionnement. Article 3 : Adopter par chapitre, selon le détail joint en annexe 1 du présent rapport, la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2017 ; ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 5 932 845,49 €.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Annexe 1
Investissement Chap. Libellé chapitre Budget principal Total 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 169 833,00 169 833,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
169 833,00 169 833,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 12 580,79 12 580,79
16 Emprunts et dettes assimilées 4 082 661,00 4 082 661,00
20 Immobilisations incorporelles 200,07 200,07
204 Subventions d'équipement versées 169 833,00 169 833,00
21 Immobilisations corporelles 7 653 301,65 7 653 301,65
23 Immobilisations en cours -10 134 833,14 -10 134 833,14
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
1 783 743,37 1 783 743,37
1 953 576,37 1 953 576,37
021 Virement de la section de fonctionnement 1 380 582,37 1 380 582,37
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 169 833,00 169 833,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
1 550 415,37 1 550 415,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 20 500,00 20 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 382 661,00 382 661,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 0,00 0,00
403 161,00 403 161,00
1 953 576,37 1 953 576,37
Fonctionnement Chap. Libellé chapitre Budget principal Total 023 Virement à la section d'investissement 1 380 582,37 1 380 582,37
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 169 833,00 169 833,00
1 550 415,37 1 550 415,37
65 Autres charges de gestion courante 1 114 534,00 1 114 534,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 61 298,00 61 298,00
67 Charges exceptionnelles 164 643,23 164 643,23
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 088 378,52 1 088 378,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
2 428 853,75 2 428 853,75
3 979 269,12 3 979 269,12
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 169 833,00 169 833,00
169 833,00 169 833,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 214 365,99 2 214 365,99
73 Impôts et taxes 1 046 928,00 1 046 928,00
74 Dotations et participations -1 855 092,09 -1 855 092,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 403 234,22 2 403 234,22
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
3 809 436,12 3 809 436,12
3 979 269,12 3 979 269,12 Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : DM3 2017
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Code INSEE
33063
DM 3
2017
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal Financier
203 958 787 393 723 112
Valeurs communales
DM 2017
Moyennes
nationales de
la strate
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 400,59 1 220,00
2 P d it d i iti di t / l ti 873 05 624 00
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
250 776
Informations financières - ratios
4 284
Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la
commune (population DGF)
Moyenne nationale du potentiel
financier par habitant de la strate
1 570,02 1 600,62
2 - Produit des impositions directes / population 873,05 624,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 523,29 1 388,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 321,61 243,00
5 - Encours de dette / population 1 132,37 1 189,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 143,97 242,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 40,34% 57,10%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2015) 106,515 nc
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 98,18% 95,90%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 21,11% 17,50%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 74,34% 85,70%
Données de la strate : rapport de l'OFL - Les finances des collectivités locales en 2016 - Annexe 5 communes de 100 000 hab. et plus hors Paris
Page 4 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 979 269,12 3 979 269,12
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 979 269,12 3 979 269,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 953 576,37 1 953 576,37
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 953 576,37 1 953 576,37
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 932 845,49 5 932 845,49
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 68 464 810,92 0,00 1 088 378,52 0,00 69 553 189,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 700 000,00 0,00 0,00 0,00 141 700 000,00
014 Atténuations de produits 50 539 202,00 0,00 0,00 0,00 50 539 202,00
65 Autres charges de gestion courante 74 785 024,50 0,00 1 114 534,00 0,00 75 899 558,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 0,00 0,00 0,00 319 326,00
Total des dépenses de gestion courante 335 808 363,42 0,00 2 202 912,52 0,00 338 011 275,94
66 Charges financières 7 878 650,00 0,00 61 298,00 0,00 7 939 948,00
67 Charges exceptionnelles 1 818 204,99 0,00 164 643,23 0,00 1 982 848,22
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 3 299 128,72 0,00 0,00 3 299 128,72
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 348 804 347,13 0,00 2 428 853,75 0,00 351 233 200,88
023 Virement à la section d'investissement (5) 31 863 820,55 1 380 582,37 0,00 33 244 402,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 27 803 463,56 169 833,00 0,00 27 973 296,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 59 667 284,11 1 550 415,37 0,00 61 217 699,48
TOTAL 408 471 631,24 0,00 3 979 269,12 0,00 412 450 900,36
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 412 450 900,36
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 434 535,83 0,00 2 214 365,99 0,00 25 648 901,82
73 Impôts et taxes 271 451 685,00 0,00 1 046 928,00 0,00 272 498 613,00
74 Dotations et participations 67 322 275,48 0,00 -1 855 092,09 0,00 65 467 183,39
75 Autres produits de gestion courante 4 390 537,45 0,00 0,00 0,00 4 390 537,45
Total des recettes de gestion courante 367 299 033,76 0,00 1 406 201,90 0,00 368 705 235,66
76 Produits financiers 3 005 992,00 0,00 0,00 0,00 3 005 992,00
77 Produits exceptionnels 6 189 304,00 0,00 2 403 234,22 0,00 8 592 538,22
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 1 700 415,72 0,00 0,00 1 700 415,72
Total des recettes réelles de fonctionnement 378 194 745,48 0,00 3 809 436,12 0,00 382 004 181,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 681 542,40 169 833,00 0,00 14 851 375,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 14 681 542,40 169 833,00 0,00 14 851 375,40
TOTAL 392 876 287,88 0,00 3 979 269,12 0,00 396 855 557,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 15 595 343,36
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 412 450 900,36
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
46 366 324,08
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 995 430,57 0,00 200,07 0,00 2 995 630,64
204 Subventions d'équipement versées 31 413 847,08 0,00 169 833,00 0,00 31 583 680,08
21 Immobilisations corporelles 20 758 554,18 0,00 7 653 301,65 0,00 28 411 855,83
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 544 364,38 0,00 -10 134 833,14 0,00 81 409 531,24
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 146 712 196,21 0,00 -2 311 498,42 0,00 144 400 697,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 124 024,00 0,00 12 580,79 0,00 136 604,79
16 Emprunts et dettes assimilées 24 115 000,00 0,00 4 082 661,00 0,00 28 197 661,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 269 124,00 0,00 4 095 241,79 0,00 28 364 365,79
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 4 022 748,08 0,00 0,00 0,00 4 022 748,08
Total des dépenses réelles d’investissement 175 004 068,29 0,00 1 783 743,37 0,00 176 787 811,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 681 542,40 169 833,00 0,00 14 851 375,40
041 Opérations patrimoniales (4) 12 673 000,00 0,00 0,00 12 673 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
27 354 542,40 169 833,00 0,00 27 524 375,40
TOTAL 202 358 610,69 0,00 1 953 576,37 0,00 204 312 187,06
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 17 642 450,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 221 954 637,87
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 294 937,37 0,00 20 500,00 0,00 20 315 437,37
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 69 544 507,66 0,00 382 661,00 0,00 69 927 168,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 291 090,00 0,00 0,00 0,00 291 090,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 90 130 535,03 0,00 403 161,00 0,00 90 533 696,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 600 000,00 0,00 0,00 0,00 11 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
11 745 609,75 0,00 0,00 0,00 11 745 609,75
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 114 336,77 0,00 0,00 0,00 114 336,77
27 Autres immobilisations financières 18 777 680,00 0,00 0,00 0,00 18 777 680,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00 0,00 0,00 12 911 410,00
Total des recettes financières 55 149 036,52 0,00 0,00 0,00 55 149 036,52 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
2 381 205,84 0,00 0,00 0,00 2 381 205,84
Total des recettes réelles d’investissement 147 660 777,39 0,00 403 161,00 0,00 148 063 938,39
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 31 863 820,55 1 380 582,37 0,00 33 244 402,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 27 803 463,56 169 833,00 0,00 27 973 296,56
041 Opérations patrimoniales (4) 12 673 000,00 0,00 0,00 12 673 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 72 340 284,11 1 550 415,37 0,00 73 890 699,48
TOTAL 220 001 061,50 0,00 1 953 576,37 0,00 221 954 637,87
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 221 954 637,87
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
46 366 324,08
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 088 378,52 1 088 378,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 114 534,00 1 114 534,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 61 298,00 0,00 61 298,00
67 Charges exceptionnelles 164 643,23 0,00 164 643,23
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 169 833,00 169 833,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 380 582,37 1 380 582,37
Dépenses de fonctionnement – Total 2 428 853,75 1 550 415,37 3 979 269,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 979 269,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 580,79 0,00 12 580,79
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 082 661,00 0,00 4 082 661,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 169 833,00 169 833,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 200,07 0,00 200,07
204 Subventions d'équipement versées 169 833,00 0,00 169 833,00
21 Immobilisations corporelles (6) 7 653 301,65 0,00 7 653 301,65
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -10 134 833,14 0,00 -10 134 833,14
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 783 743,37 169 833,00 1 953 576,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 953 576,37 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 214 365,99 2 214 365,99
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 046 928,00 1 046 928,00
74 Dotations et participations -1 855 092,09 -1 855 092,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 403 234,22 169 833,00 2 573 067,22
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 809 436,12 169 833,00 3 979 269,12
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 979 269,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 500,00 0,00 20 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 382 661,00 0,00 382 661,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 169 833,00 169 833,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 380 582,37 1 380 582,37
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 403 161,00 1 550 415,37 1 953 576,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 953 576,37 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 68 464 810,92 1 088 378,52 0,00
60611 Eau et assainissement 1 396 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 758 365,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 527 297,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 419 100,00 0,00 0,00
60622 Carburants 40 048,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 400 887,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 25 580,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 558 392,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 875 100,26 4 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 274 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 393 266,08 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 191 603,14 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 115 400,00 36 355,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 696 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 048 242,79 45 464,92 0,00
611 Contrats de prestations de services 17 640 873,00 383 000,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 169 207,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 005 106,68 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 278 198,00 44 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 488 546,32 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 143 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 557 975,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 284 336,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 170 573,50 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 285 287,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 300 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 66 389,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 248 475,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 436 070,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 13 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 296 826,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 491,63 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 255 674,20 -40 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 211 607,00 80 500,00 0,00
6228 Divers 5 022 262,36 147 710,60 0,00
6231 Annonces et insertions 185 867,46 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 291 478,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 314 770,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 526 369,20 3 000,00 0,00
6237 Publications 196 268,00 0,00 0,00
6238 Divers 168 447,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 244 750,80 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 073 918,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 232 022,64 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 15 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 125 066,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 524 644,41 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 22 575,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 28 200,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 154 650,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 483 656,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 135 187,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 015 600,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 380 000,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 42 756,45 10 000,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 350 000,00 173 848,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62878 Remb. frais à d'autres organismes 507 152,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 765 124,00 200 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 060 524,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 744,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 362,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 700 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 605,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 555 326,26 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 389 077,19 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 782 998,71 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 100,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 65 840 694,40 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 804 566,66 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 396 939,19 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 15 956 819,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 230 646,36 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 260 050,04 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 371 625,88 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 919 540,75 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 602,78 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 286 489,98 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 023,77 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 069,28 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 279 990,35 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 116 768,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 230 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 163 066,40 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 50 539 202,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 140 000,00 0,00 0,00
73921 Prél pour revers fiscalité entre coll 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 47 391 828,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 3 007 374,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 785 024,50 1 114 534,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 80 252,50 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 202 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 104 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 160 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 400 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 380 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 100 000,00 340 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 446 000,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 22 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 823 937,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 557 000,00 59 663,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 30 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 41 668 235,00 334 871,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 51 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 319 326,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 222 566,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
335 808 363,42 2 202 912,52 0,00
66 Charges financières (b) 7 878 650,00 61 298,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 385 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -289 868,82 -45 702,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 400 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 898 600,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00
6688 Autres 484 868,82 107 000,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
67 Charges exceptionnelles (c) 1 818 204,99 164 643,23 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 229 503,99 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 20 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 86 700,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 42 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 465 000,00 22 643,23 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 900 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 142 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 75 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 3 299 128,72 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 98 713,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 200 415,72 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
348 804 347,13 2 428 853,75 0,00
023 Virement à la section d'investissement 31 863 820,55 1 380 582,37 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 27 803 463,56 169 833,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 27 803 463,56 169 833,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
59 667 284,11 1 550 415,37 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 59 667 284,11 1 550 415,37 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
408 471 631,24 3 979 269,12 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 979 269,12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 805 983,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 141 554,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -335 570,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 700 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 434 535,83 2 214 365,99 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 526 490,60 0,00 0,00
704 Travaux 76 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 165 145,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 080 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 40 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 4 134 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 087 912,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 3 268 274,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 199 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 2 143 199,33 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 107 510,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 711 000,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 90 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 95 306,05 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 898 378,18 34 811,66 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 445 153,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 210 367,00 36 355,00 0,00
73 Impôts et taxes 271 451 685,00 1 046 928,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 217 789 755,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 150 304,00 0,00 0,00
7321 Fiscalité reversée entre coll. locales 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 459 381,00 46 928,00 0,00
7322 Fiscalité reversée / intermédiaire fonds 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 315 245,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 8 700 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 970 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 18 000 000,00 1 000 000,00 0,00
74 Dotations et participations 67 322 275,48 -1 855 092,09 0,00
7411 Dotation forfaitaire 35 234 332,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 870 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 805 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 132 218,00 129 670,09 0,00
7472 Participat° Régions 13 245,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 143 200,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 189 700,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 17 200,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 13 600,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 630 492,48 -393 149,18 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 115 132,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 475 431,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 975 712,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 641 613,00 -1 591 613,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
75 Autres produits de gestion courante 4 390 537,45 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 355 032,23 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 767 048,77 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 268 456,45 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
367 299 033,76 1 406 201,90 0,00
76 Produits financiers (b) 3 005 992,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 2 603 992,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 402 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 189 304,00 2 403 234,22 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 1 073 147,00 886 425,69 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 34 900,00 142 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 081 257,00 1 374 808,53 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 1 700 415,72 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 700 415,72 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
378 194 745,48 3 809 436,12 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 14 681 542,40 169 833,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 274 916,00 169 833,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 406 626,40 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 681 542,40 169 833,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
392 876 287,88 3 979 269,12 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 979 269,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 995 430,57 200,07 0,00
2031 Frais d'études 2 456 210,24 200,07 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 539 220,33 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 31 413 847,08 169 833,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 14 418 916,00 169 833,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 812 020,44 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 42 366,29 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 197 849,51 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 539 189,50 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 368 673,31 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 56 704,49 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 656 127,54 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 758 554,18 7 653 301,65 0,00
2111 Terrains nus 7 284 570,79 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 830 081,67 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 758 229,71 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 110 861,73 0,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 124 251,30 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 618 716,90 5 000 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 125 963,93 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 700 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 -450 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 368 739,54 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 18 119,30 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 120 513,63 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 171 367,97 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 13 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 955 346,71 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 156 455,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 121 226,81 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 158 953,73 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 603 407,56 -7 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 508 747,90 3 110 301,65 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 91 544 364,38 -10 134 833,14 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 7 413 167,18 -580 588,00 0,00
2313 Constructions 74 255 368,27 -8 923 774,79 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 827 808,09 -630 470,35 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 275 555,41 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 204 215,08 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 568 250,35 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 146 712 196,21 -2 311 498,42 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 124 024,00 12 580,79 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 118 024,00 12 580,79 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
16 Emprunts et dettes assimilées 24 115 000,00 4 082 661,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 200 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 305 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 4 082 661,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 610 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 100,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 269 124,00 4 095 241,79 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 159 253,45 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 245 476,23 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 300 000,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 27 400,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 13 338,44 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (6)
2 120,64 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 56 636,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
98 400,00 0,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons (6) 0,00 0,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan (6) 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 520 714,32 0,00 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 (6) 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 599 409,00 0,00 0,00
458221 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Recettes et Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458224 Opération campus - Participation de BM- Recettes et
Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 022 748,08 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 175 004 068,29 1 783 743,37 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 14 681 542,40 169 833,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 14 681 542,40 169 833,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 97 758,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 37 162,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 9 600,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 248 432,60 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 13 673,80 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 274 916,00 169 833,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 12 673 000,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 5 000 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 272 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 000 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 500 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 400 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 27 354 542,40 169 833,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
202 358 610,69 1 953 576,37 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 953 576,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 294 937,37 20 500,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 319 930,50 20 500,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 96 884,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 391 596,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 149 781,86 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 7 552,50 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 202 729,73 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 225 792,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 857 400,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 303 864,50 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 33 678,28 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 027 356,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 248 191,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 653 314,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 7 000 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 69 544 507,66 382 661,00 0,00
1641 Emprunts en euros 69 510 829,38 -3 700 000,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 4 082 661,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 33 678,28 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 291 090,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 291 090,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 90 130 535,03 403 161,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 345 609,75 0,00 0,00
10222 FCTVA 10 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 745 609,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 114 336,77 0,00 0,00
261 Titres de participation 114 336,77 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 18 777 680,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 9 647 680,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 9 100 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 149 036,52 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 277 425,17 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 321 362,67 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 300 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 92 328,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 62 636,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
98 400,00 0,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 629 645,00 0,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 (5) 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 599 409,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 381 205,84 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 147 660 777,39 403 161,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 863 820,55 1 380 582,37 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 27 803 463,56 169 833,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 297 355,59 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 14 308 616,00 169 833,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 660 740,53 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 676,39 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 28 638,78 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 106 101,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 172 741,02 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 174,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 79 267,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 236 996,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 184 315,52 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 089 509,71 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 363 862,26 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 166 230,86 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 686 509,01 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 354 596,30 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 603 789,54 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 512 878,93 0,00 0,00
28184 Mobilier 635 921,41 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 450 512,71 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
59 667 284,11 1 550 415,37 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 12 673 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 501 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 270 000,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 1 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 72 340 284,11 1 550 415,37 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
220 001 061,50 1 953 576,37 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 953 576,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 22 606 626,40 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 200 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 200 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
406 626,40 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 406 626,40 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 606 626,40 47 202 943,93 17 642 450,81 87 452 021,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 103 070 710,88 1 550 415,37 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 30 492 016,77 0,00 0,00
10222 FCTVA 10 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 114 336,77 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 9 647 680,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 9 100 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 72 578 694,11 1 550 415,37 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 297 355,59 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 14 308 616,00 169 833,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 660 740,53 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 676,39 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 28 638,78 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 106 101,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 172 741,02 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 174,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 79 267,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 236 996,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 184 315,52 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 089 509,71 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 363 862,26 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 166 230,86 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 686 509,01 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 354 596,30 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 603 789,54 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2017
Page 28
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28183 Matériel de bureau et informatique 1 512 878,93 0,00 0,00
28184 Mobilier 635 921,41 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 450 512,71 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 911 410,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 863 820,55 1 380 582,37 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
104 621 126,25 53 099 784,99 0,00 11 745 609,75 169 466 520,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 87 452 021,14
Ressources propres disponibles VIII 169 466 520,99
Solde IX = VIII – IV (5) 82 014 499,85
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.