Arrêté - arrêté N 1208 interdiction de stationnement pour les templiers

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Arrêté - arrêté N 1208 interdiction de stationnement pour les templiers Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1208 interdiction de stationnement pour les templiers)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE

/ MILLAU ARRETE N° 2024/ 1208

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l'Association TEMPLIERS EVENTS - 11 impasse du Rajol - 12100 MILLAU organisant la 30ème édition de l'épreuve sportive intitulée « Festival des Templiers » ; Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

De part et d'autre de la rue de la Mégisserie à l'intersection avec l'accès à la salle de la Menuiserie, du 02/10 à 07h au 23/10/24.

2 - Le stationnement sera autorisé aux véhicules, de l’organisation du « Festival des Templiers »,

munis d’un badge :

Impasse de la Tassette, le long du trottoir depuis les 5 emplacements zone bleue jusqu'à son extrémité, du 02/10 au 23/10/24.

3 - Le stationnement de tous véhicules, autre que ceux indispensable à la manifestation, sera interdit:

Impasse de la Tassette, le long du trottoir sur les 5 emplacements zone bleue, du 02/10 au 23/10/24.

ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le Chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.ARTICLE VII: M Le Directeur Général des Services municipaux, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée à l'article |, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Millau le 1er octobre 2024

Par délégation de Mme la MaireFICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE

DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT

VILLE DE EVENEMENT : RL : F

SERVICE DEMANDEUR : AAA , Tempo eAA E VON

DEPLACEMENT

DOMAINE PUBLIC CONTACT : 1 M oh À 7 A M

TEL: 05.65.61.41.80

FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : | ue gris exe LmyaA . TOAA Ne affaire suivie par * Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : de 028148 me 28/4 )E # TEL: 05.65.61.41.82

SERVICE EN CHARGE: G VA

POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE

Interdire le stationnement :[K |

Interdire la circulation :

Autres [7]

Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de

cette signalisation (Cf. présent arrêté).

PJ: arrêté | 1

plan(s) [4

Original : Service Voirie [_] Stationnement

Copies : Demandeur | x

Service DDP | x

Guichet Vie Associative

Service Culture

Service Foires et Marchés

Sous-préfecture [_] pref-manifestations-sportives

@aveyron.gouv.fr Millau le, o1l4 LL Police Nationale

Police Municipale LS. Le Technicien Centre Incendie et de Secours Daniel IC pe#

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