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Arrêté - 16 Arrêté reclassement cadre emplois SABOULARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Arrêté reclassement cadre emplois SABOULARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
201416
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
BARBAZAN
(00045 - 04474)
ARRÊTÉ
PORTANT
RECLASSEMENT
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
DE
MADAME
LOUISETTE
SABOULARD
Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vude
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à ce
grade
modifié
par
le déctet
n°
2014-78
du
29
janvier
2014,
Vu,le
décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
fixant
l’échelle
indiciaire
applicable
à
ce
grade
modifié
par
le
décret
n°
2014-80
du
29
janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
agents
de
la
catégorie
C
et
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
nommant
Madame
Louisette
SABOULARD,
au
6ème
échelon
de
son
grade,
à
compter
du
01/11/2012,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
01/02/2014,
Madame
Louisette
SABOULARD
est
reclassée
adjoint
administratif
territorial
de
2ème
classe
au
6ème
échelon,
IB
340,
avec
une
ancienneté
conservée
de
10
mois.
ARTICLE2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et
notifié
à l'intéressée.
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
à compter
de la présente
notification
dans
un
délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de Toulouse
: 68
rue Raymond IV - BP
7007
- 31068
TOULOUSE
CEDEX
7
Faitàa
MAK£A2LAN
—<
À
Asul
oih
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Notifié le:
?
Peru
2 C4
V
Signature
de
l'agent :