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Arrêté - 05 Reclassement indiciaire SABOULARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 05 Reclassement indiciaire SABOULARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
accueil
@mairie-
=pabigan
fre
arte
Lfr
République
Française
æ
Liberté — Egalité
— Fraternité
“
#
Commune
de
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
ARRÊTÉ
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIAIRE
A COMPTER
DU
1°
JANVIER
2015
De
Madame
SABOULARD
Louisette
STATION THERMALE
CLASSEE
Le Maire
de BARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu le
Décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vulle
Décret
n°2014-78
du
29 janvier
2014
modifiant
le décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vuñle
Décret
n°
2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
äux'agents
de
la catégorie C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
Vu“'arrêté
en
date
du
31/12/2012
classant
Madame
SABOULARD
Louisette
au
6ème
échelon
du grade
d’Adjoint
Administratif de 2°
classe
à compter
du
01/11/2012,
Æ =
ARRÊTE
E = ARTICLE
1:
À
compter
du
1°” janvier
2015,
Madame
SABOULARD
Louisette,
percevra
la
=
rémunération
basée
sur
l’indice
brut
348
afférente
au
6ème
échelon
de
“
l’échelle
3.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
Comptable
de
la Collectivité
et notifié
à l'intéressée.
E NO KW NM x
Fait
à BARBAZAN,
lé 08/01/2015
Le
Maire
:
Nobrié
le
:
6 da
CU
ou
GS
Sishature
hature
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
nt
de
Toulouse:
68
rue
Raymond
1 Æ
BP
7007-
31068
TOULOUSE
CEDEX
7
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax:
05.61.88.3
39. 9.06 — a
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