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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2025-097
Avenant n°3 du marché passé en procédure adaptée « Réalisation d’un Plan-Objets dans les
églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers,
Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes», Lot n°2 : CONSERVATION PREVENTIVE
Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l’exécution du marché a entrainé du retard dans l’exécution du marché,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la prolongation du délai d’exécution avec deux mois supplémentaires.
Article 2 :
Le nouveau délai d’exécution est de 16 mois.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. 2
2025-097
Fait à Puisserguier, le 30/04/2025
Le Président
BADENAS Jean-Noël
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de
l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.