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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 156 Avenant 3 EAJE Puisserguier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2025-156
Modification de marché n°3 du marché passé en procédure adaptée « Construction d’un
EAJE à Puisserguier (34) - Lot 01 – FONDATIONS - GROS OEUVRE – FAÇADE – VRD »
Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l’exécution du marché a donc entrainé l’ajout de prestations supplémentaires et la modification de quantités prévues à la DPGF et à l’avenant précédent,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver les nouvelles prestations et les plus-values pour un montant de 4 906,60€ HT.
Article 2 :
Le nouveau montant du marché est de 354 796,70€ HT, soit un écart introduit par l’avenant de +1,4%.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. DÉCISION N°2025-156
Fait à Puisserguier, le 09/09/2025
Le Président
BADENAS Jean-Noël
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de
l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.