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Convocation - 4.+Etude+et+vote+du+Budget+commune+
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
21/03/2024
10
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 9
|
|
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
Votants:
10
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
P
:
our:
10
Représentés:
Sonia PAGES
représentée par Gérard MAGNE
Contre:
0
A
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Bruno
WIDENMANN
Objet:
Etude
et
vote
du
Budget
commune
2024
- 2024
2
4
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
pour
l'exercice
2024
de
la
Commune
ESPEDAILLAC,
présenté
par
le
Maire,
le
conseil
municipal
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
ESPEDAILLAC
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
: 1
048
703,70
€
En
dépenses
à
la
somme
de
: 1
048
703,70
€
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
160
803,16
€
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
26
562,00
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
2
Dale
de
recestion
de
l'ARI23
04202
Q46-2
14600042-2024
2
4-DE
Chapitre
Libellé
Montant
014
Atténuations
de
produits
33
156,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
|
269
960,48
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
51
705,00
€
66
Charges
financières
2
900,00
€
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
6 457,29
€
EE
PTT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
347
946,93
€
70
ro
DerAoeS,
domaine,
ventes
2 925,00
€
73
Impôts
et
taxes
114
835,00
€
74
Dotations
et
participations
67
837,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
18
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
551
543,93
€
SECTION D'INVESTIS
SEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
8
183,00
€
ot
| Bas dréatien senir
osé
106
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
300,00
€
117
Monument
aux
Morts
700,00
€
122
Adressage
13
600,00
€ Chapitre
‘
Libellé
Montant
123
Travaux
salle
Polyvalente
400
000,00
€
129
Réfection
toiture
Eglise
2 500,00
€
132
Opération
Coeur
de
Village
33
361,00
€
133
Aménagement
Fontaine
5 000,00
€
134
Aménagement
sécuritaire
du
village
5 000,00
€
135
Transfert
voirie
14
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
497
159,77
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
9 743,29
€
1
| pepe sectende
25 060,8€
106
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
300,00
€
123
Travaux
salle
Polyvalente
202
656,00
€
135
Transfert
voirie
14
500,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
497
159,77
€
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
_—
Gérard
MAGNE