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Conseil Municipal - 5.+Etude+et+vote+du+budget+lotissement+
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
République française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
conwcation:
21/03/2024
10
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
:9
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Votants:
10
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
:1
Pour:
10
Représentés:
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Contre:
0
:
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Bruno
WIDENMANN
Objet:
Etude
et
vote
du
budget
LOTISSEMENT
2024
- 2024
2 5
Après
avoir
entendu
la
présentation
faite
par
le
Maire
du
projet
du
budget
du
lotissement
pour
l'exercice
2024,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibère
et
décide
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
du
lotissement
d'Espédaillac
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
: 77
162,78
€
En
dépenses
à
la
somme
de
: 77
162,78
€
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
38
981,26
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
€ Chapitre
Libellé
Montant
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
19
085,76
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
58
077,02
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
38
981,26
€
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
19
085,76
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5,00
€
79
Transferts
de
charges
5,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT |
58
077,02
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
19
085,76
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT |
19
085,76
€
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
19
085,76
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT |
19
085,76
€
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MAGNE