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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 228 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 6 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 228 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-228
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire (15 pages) Page 5
Sous-préfecture de Charolles /
71-2026-08-05-00008 - LA MOTTE SAINT JEAN - CCLE 2026 (2 pages) Page 21
Sous-préfecture de Louhans /
71-2026-07-31-00018 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Branges (2 pages) Page 24
71-2026-07-31-00019 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Charette-Varennes (2 pages) Page 27
71-2026-07-31-00021 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Flacey-en-Bresse (2 pages) Page 30
71-2026-07-31-00022 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Juif (2 pages) Page 33
71-2026-07-31-00020 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Le Fay (2 pages) Page 36
71-2026-07-30-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Le Tartre (2 pages) Page 39
71-2026-07-31-00023 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Montjay (2 pages) Page 42
71-2026-07-31-00024 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Ormes (2 pages) Page 45
71-2026-07-30-00015 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Rancy (2 pages) Page 48
71-2026-07-30-00016 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Sagy (2 pages) Page 51
71-2026-07-30-00017 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Saillenard (2 pages) Page 54
2 71-2026-07-30-00025 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Sens-sur-Seille (2 pages) Page 57
71-2026-07-30-00026 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Serrigny-en-Bresse (2 pages) Page 60
71-2026-07-30-00027 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Simard (2 pages) Page 63
71-2026-07-30-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Sornay (2 pages) Page 66
71-2026-07-30-00018 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de St André-en-Bresse (2 pages) Page 69
71-2026-07-30-00019 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de St Bonnet-en-Bresse (2 pages) Page 72
71-2026-07-30-00021 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de St Germain-du-Bois (2 pages) Page 75
71-2026-07-30-00022 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de St Germain-du-Plain (2 pages) Page 78
71-2026-07-30-00023 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de St Martin-du-Mont (2 pages) Page 81
71-2026-07-30-00024 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de St Usuge (2 pages) Page 84
71-2026-07-30-00020 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Ste Croix-en-Bresse (2 pages) Page 87
71-2026-07-30-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Torpes (2 pages) Page 90
71-2026-07-30-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Varennes-St-Sauveur (2 pages) Page 93
71-2026-07-31-00025 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Vérissey (2 pages) Page 96
3 71-2026-07-30-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale de la commune de Vincelles (2 pages) Page 99
71-2026-07-30-00006 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de
Frontenard (2 pages) Page 102
71-2026-07-30-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de
Huilly-sur-Seille (2 pages) Page 105
71-2026-07-30-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de La
Genête (2 pages) Page 108
71-2026-07-30-00014 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de La
Racineuse (2 pages) Page 111
71-2026-07-30-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Le
Miroir (2 pages) Page 114
71-2026-07-30-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de
Lessard-en-Bresse (2 pages) Page 117
71-2026-07-30-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de
Montcony (2 pages) Page 120
71-2026-07-30-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de
Montret (2 pages) Page 123
71-2026-07-30-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la liste électorale de la commune de
Pierre-de-Bresse (2 pages) Page 126
4 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-08-06-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 5 Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur
le département de la Saône-et-Loire
Vu la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3 à L. 213-3, L. 214-7, L. 214-18, L. 215-1 à L. 215-13, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu le code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-66 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2212-5 et l’article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans un département en matière de police ;
Vu le code pénal, et notamment son livre Ier, titre III ;
Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. DUFOUR (Dominique) ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’arrêté d’orientations du préfet coordonnateur de bassin n° 21-327 du 23 juillet 2021 modifié par l’arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté d’orientations de la préfète coordinatrice de bassin n° 24.115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée en vigueur ;
1/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 6 Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône, dit « arrêté axe Saône » ;
Vu l’arrêté préfectoral cadre du 2 août 2024 portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage dans le département de Saône-et-Loire hors zone d’alerte « Saône aval » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2020-12-01-007 portant création du comité départemental de l’eau et du comité départemental sécheresse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2026-07-23-00002 du 23 juillet 2026 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire ;
Vu les conclusions du comité ressource en eau qui s’est réuni le 6 août 2026 ;
Considérant le déficit pluviométrique constaté depuis le mois d’avril ;
Considérant les chaleurs exceptionnelles en cette période de l’année ;
Considérant la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne – Franche-Comté ;
Considérant les données de l’observatoire national des étiages (ONDE) mis en œuvre par le service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant la nécessité d’optimiser la gestion de la ressource en eau et d’encourager la sobriété ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Art. 1. - zones hydrographiques soumises à restriction des usages
En application des arrêtés cadres susvisés fixant les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage, les zones hydrographiques du département sont placées en niveaux de restriction des usages selon la répartition suivante :
N° Zone hydrographique Niveau de restriction des usages
1 Vallée de la Loire Alerte renforcée
2 Arroux - Morvan Crise
3 Bourbince Crise
4 Arconce et Sornin Crise
5 Dheune Alerte renforcée
6 Grosne Crise
7 Seille et Guyotte Alerte renforcée
8 Saône aval Alerte renforcée
La carte des zones et la liste des communes concernées sont annexées au présent arrêté (annexe 1 et 2).
Art. 2. - mesures de restrictions des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages, listées en annexe 3 du présent arrêté, s’appliquent sur les zones d’alerte listées à l’article 1 du présent arrêté en fonction du niveau de gravité.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 7 Art. 3. - durée de validité
Ces mesures s’appliquent à partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues à l’article 6 du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2026.
Sur cette période, elles peuvent être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le cas échéant, en cas d’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Art. 4. - information des usagers des stations de lavage automobiles
Les exploitants des stations de lavage automobiles sont tenus d’informer les usagers par un affichage bien en évidence des mesures de restrictions applicables et de rendre inutilisables les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation.
Art. 5. - abrogation de l’arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau en vigueur
L’arrêté préfectoral n°71-2026-07-23-00002 du 23 juillet 2026 portant restriction de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire est abrogé.
Art. 6. - publication et affichage
Le présent arrêté est publié :
• au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire ;
• sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante http://www.saone-et- loire.gouv.fr ;
• sur le site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/).
Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.
Art. 7. - exécution
Les sous-préfets d'Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans-Châteaurenaud et Mâcon, le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, le directeur départemental des territoires de la Nièvre, la directrice départementale de la protection des populations de Saône-et- Loire, le chef de la délégation territoriale de Saône-et-Loire de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge de la police de l’eau sur l’axe Saône, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents visés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et les maires des communes du département de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 6 août 2026
Le préfet,
Signé
Dominique DUFOUR
3/3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 8 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 9 Annexe 2 : Liste des communes par zone d'alerte
ARTAIX
BAUGY
BOURBON-LANCY
BOURG-LE-COMTE
CERON
CHAMBILLY
CHENAY-LE-CHATEL
CRONAT
DIGOIN
GILLY-SUR-LOIRE
HOPITAL-LE-MERCIER (L')
IGUERANDE
AUTUN
ANOST
ANTULLY
AUXY
BARNAY
BOULAYE (LA)
BRION
BROYE
CELLE-EN-MORVAN (LA)
CHALMOUX
CHAPELLE-AU-MANS (LA)
CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)
CHARBONNAT
CHASSY
CHISSEY-EN-MORVAN
CLESSY
COLLONGE-LA-MADELEINE
COMELLE (LA)
CORDESSE
CRESSY-SUR-SOMME
CURDIN
Zone 1 : VALLÉE DE LA LOIRE
LESME
MARCIGNY
MELAY
MOTTE-SAINT-JEAN (LA)
PERRIGNY-SUR-LOIRE
SAINT-AGNAN
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
SAINT-MARTIN-DU-LAC
SAINT-YAN
VARENNE-SAINT-GERMAIN
VINDECY
VITRY-SUR-LOIRE
Zone 2 : ARROUX - MORVAN
MARLY-SUR-ARROUX
MARMAGNE
MESVRES
MONT
MONTHELON
MONTMORT
MORLET
NEUVY-GRANDCHAMP
PETITE-VERRIERE (LA)
RECLESNE
RIGNY-SUR-ARROUX
ROUSSILLON-EN-MORVAN
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
SAINT-EMILAND
SAINT-EUGENE
SAINT-FIRMIN
SAINT-FORGEOT
SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
SAINT-LEGER-DU-BOIS
SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 10 CURGY
CUSSY-EN-MORVAN
CUZY
DETTEY
DRACY-SAINT-LOUP
EPINAC
ETANG-SUR-ARROUX
GRANDE-VERRIERE (LA)
GRURY
GUERREAUX (LES)
GUEUGNON
IGORNAY
ISSY-L'EVEQUE
LAIZY
LUCENAY-L'EVEQUE
MALTAT
MARLY-SOUS-ISSY
BIZOTS (LES)
BLANZY
CHAMPLECY
CHARMOY
CIRY-LE-NOBLE
CREUSOT (LE)
DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES
GENELARD
GOURDON
GRANDVAUX
HAUTEFOND
MARIGNY
MONT-SAINT-VINCENT
MONTCEAU-LES-MINES
MONTCENIS
MONTCHANIN
OUDRY
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX
SAINT-PRIX
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
SAINTE-RADEGONDE
SAISY
SOMMANT
SULLY
TAGNIERE (LA)
TAVERNAY
THIL-SUR-ARROUX
TINTRY
TOULON-SUR-ARROUX
UCHON
UXEAU
VENDENESSE-SUR-ARROUX
Zone 3 : BOURBINCE
PALINGES
PARAY-LE-MONIAL
PERRECY-LES-FORGES
POUILLOUX
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
SAINT-EUSEBE
SAINT-LEGER-LES-PARAY
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY
SAINT-VALLIER
SAINT-VINCENT-BRAGNY
SANVIGNES-LES-MINES
TORCY
VITRY-EN-CHAROLLAIS
VOLESVRES
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 11 AMANZE
ANGLURE-SOUS-DUN
ANZY-LE-DUC
BALLORE
BARON
BAUDEMONT
BEAUBERY
BOIS-SAINTE-MARIE
BRIANT
CHANGY
CHAPELLE-SOUS-DUN (LA)
CHAROLLES
CHASSIGNY-SOUS-DUN
CHATEAUNEUF
CHATENAY
CHAUFFAILLES
CLAYETTE (LA)
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
COUBLANC
CURBIGNY
DYO
FLEURY-LA-MONTAGNE
FONTENAY
GIBLES
GUICHE (LA)
LIGNY-EN-BRIONNAIS
LUGNY-LES-CHAROLLES
MAILLY
MARCILLY-LA-GUEURCE
MARTIGNY-LE-COMTE
MONTCEAUX-L'ETOILE
MONTMELARD
MORNAY
MUSSY-SOUS-DUN
NOCHIZE
Zone 4 : ARCONCE ET SORNIN
OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
OYE
OZOLLES
POISSON
PRIZY
ROUSSET (LE) - MARIZY
SAINT-BONNET-DE-CRAY
SAINT-BONNET-DE-JOUX
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS
SAINT-EDMOND
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
SAINT-JULIEN-DE-JONZY
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
SAINT-RACHO
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
SAINTE-FOY
SARRY
SEMUR-EN-BRIONNAIS
SUIN
TANCON
VAREILLES
VARENNE-L'ARCONCE
VARENNES-SOUS-DUN
VAUBAN
VAUDEBARRIER
VENDENESSE-LES-CHAROLLES
VEROSVRES
VERSAUGUES
VIRY
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 12 ALUZE
BOUZERON
BREUIL (LE)
CHAGNY
CHAMILLY
CHANGE
CHARRECEY
CHASSEY-LE-CAMP
CHATEL-MORON
CHAUDENAY
CHEILLY-LES-MARANGES
COUCHES
CREOT
DEMIGNY
DENNEVY
DEZIZE-LES-MARANGES
DRACY-LES-COUCHES
ECUISSES
EPERTULLY
ESSERTENNE
AMEUGNY
BEAUMONT-SUR-GROSNE
BERGESSERIN
BISSY-SOUS-UXELLES
BISSY-SUR-FLEY
BLANOT
BONNAY
BOURGVILAIN
BRAŸY
BRESSE-SUR-GROSNE
BUFFIERES
BURNAND
BURZY
CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
CHAPAIZE
Zone 5 : DHEUNE
MOREY
PALLEAU
PARIS-L'HOPITAL
PERREUIL
REMIGNY
RULLY
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
SAINT-GILLES
SAINT-JEAN-DE-TREZY
SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
SAINT-LOUP-GEANGES
SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
SAINT-MAURICE-LES-COUCHES
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
SAMPIGNY-LES-MARANGES
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
Zone 6 : GROSNE
MASSILLY
MATOUR
MAZILLE
MESSEY-SUR-GROSNE
NANTON
NAVOUR-SUR-GROSNE
PASSY
PRESSY-SOUS-DONDIN
PULEY (LE)
SAILLY
SAINT-AMBREUIL
SAINT-ANDRE-LE-DESERT
SAINTE-CECILE
SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
SAINT-CYR
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 13 CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)
CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA)
CHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA)
CHATEAU
CHERIZET
CHEVAGNY-SUR-GUYE
CHIDDES
CHISSEY-LES-MACON
CLUNY
COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
CORMATIN
CORTAMBERT
CORTEVAIX
CULLES-LES-ROCHES
CURTIL-SOUS-BUFFIERES
CURTIL-SOUS-BURNAND
DOMPIERRE-LES-ORMES
DONZY-LE-PERTUIS
ETRIGNY
FLAGY
FLEY
GENOUILLY
GERMAGNY
GERMOLLES-SUR-GROSNE
JALOGNY
JONCY
LAIVES
LALHEUE
LOURNAND
MALAY
MARY
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
SAINT-HURUGE
SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
SAINT-MARCELIN-DE-CRAY
SAINT-MARTIN-D'AUXY
SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
SAINT-MARTIN-DU-TARTRE
SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE
SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
SAINT-MICAUD
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
SAINT-POINT
SAINT-PRIVE
SAINT-VINCENT-DES-PRES
SAINT-YTHAIRE
SALORNAY-SUR-GUYE
SANTILLY
SAULES
SAVIANGES
SAVIGNY-SUR-GROSNE
SENNECEY-LE-GRAND
SERCY
SIGY-LE-CHATEL
SIVIGNON
TAIZE
TRAMAYES
TRAMBLY
TRIVY
VAUX-EN-PRE
VINEUSE-SUR-FREGANDE (LA)
Zone 7 : SEILLE ET GUYOTTE
ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (L')
AUTHUMES
BANTANGES
BAUDRIERES
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
BEAUVERNOIS
MONTCONY
MONTCOY
MONTJAY
MONTPONT-EN-BRESSE
MONTRET
MOUTHIER-EN-BRESSE
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 14 BELLEVESVRE
BOSJEAN
BOUHANS
BRANGES
BRIENNE
BRUAILLES
CHAMPAGNAT
CHAPELLE-NAUDE (LA)
CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA)
CHAPELLE-THECLE (LA)
CHAUX (LA)
CONDAL
CUISEAUX
CUISERY
DAMPIERRE-EN-BRESSE
DEVROUZE
DICONNE
DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
FAY (LE)
FLACEY-EN-BRESSE
FRANGY-EN-BRESSE
FRETTE (LA)
FRONTENAUD
GENETE (LA)
GUERFAND
HUILLY-SUR-SEILLE
JOUDES
JOUVENCON
JUIF
LESSARD-EN-BRESSE
LOISY
LOUHANS
MENETREUIL
MERVANS
MIROIR (LE)
MONTAGNY-PRES-LOUHANS
PLANOIS (LE)
RACINEUSE (LA)
RANCY
RATENELLE
RATTE
ROMENAY
SAGY
SAILLENARD
SAINT-ANDRE-EN-BRESSE
SAINT-BONNET-EN-BRESSE
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
SAINT-DIDIER-EN-BRESSE
SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
SAINT-MARTIN-DU-MONT
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
SAINT-USUGE
SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
SAINTE-CROIX
SAVIGNY-EN-REVERMONT
SAVIGNY-SUR-SEILLE
SENS-SUR-SEILLE
SERLEY
SERRIGNY-EN-BRESSE
SIMARD
SORNAY
TARTRE (LE)
THUREY
TORPES
TOUTENANT
TRONCHY
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
VERISSEY
VILLEGAUDIN
VINCELLES
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 15 ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')
ALLEREY-SUR-SAONE
ALLERIOT
AZE
BARIZEY
BERZE-LE-CHATEL
BERZE-LA-VILLE
BEY
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
BISSY-LA-MACONNAISE
BORDES (LES)
BOYER
BRAGNY-SUR-SAONE
BURGY
BUSSIERES
BUXY
CERSOT
CHAINTRE
CHALON-SUR-SAONE
CHAMPFORGEUIL
CHANES
CHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)
CHARBONNIERES
CHARDONNAY
CHARETTE-VARENNES
CHARMEE (LA)
CHARNAY-LES-CHALON
CHARNAY-LES-MACON
CHASSELAS
CHATENOY-EN-BRESSE
CHATENOY-LE-ROYAL
CHENOVES
CHEVANY-LES-CHEVRIERES
CIEL
CLESSE
CLUX-VILLENEUVE
CRECHES-SUR-SAONE
CRISSEY
Zone 8 : SAÔNE AVAL
MELLECEY
MERCUREY
MILLY-LAMARTINE
MONTAGNY-LES-BUXY
MONTBELLET
MONTCEAUX-RAGNY
MONT-LES-SEURRE
MOROGES
NAVILLY
ORMES
OSLON
OUROUX-SUR-SAONE
OZENAY
PERONNE
PIERRECLOS
PIERRE-DE-BRESSE
PLOTTES
PONTOUX
POURLANS
PRETY
PRISSE
PRUZILLY
ROCHE-VINEUSE (LA)
ROMANECHE-THORINS
ROSEY
ROYER
SAINT-ALBAIN
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
SAINT-BOIL
SAINT-DENIS-DE-VAUX
SAINT-DESERT
SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
SAINTE-HELENE
SAINT-JEAN-DE-VAUX
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
SAINT-MARCEL
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 16 CRUZILLE
DAMEREY
DAVAYE
DRACY-LE-FORT
ECUELLES
EPERVANS
FARGES-LES-CHALON
FARGES-LES-MACON
FLEURVILLE
FONTAINES
FRAGNES-LA-LOYERE
FRETTERANS
FRONTENARD
FUISSE
GERGY
GIGNY-SUR-SAONE
GIVRY
GRANGES
GREVILLY
HURIGNY
IGE
JAMBLES
JUGY
JULLY-LES-BUXY
LACROST
LAIZE
LANS
LAYS-SUR-LE-DOUBS
LESSARD-LE-NATIONAL
LEYNES
LONGEPIERRE
LUGNY
LUX
MACON
MANCEY
MARCILLY-LES-BUXY
MARNAY
MARTAILLY-LES-BRANCION
SAINT-MARD-DE-VAUX
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
SAINT-REMY
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
SAINT-VALLERIN
SAINT-VERAND
SALLE (LA)
SANCE
SASSANGY
SASSENAY
SAUNIERES
SENOZAN
SERMESSE
SERRIERES
SEVREY
SIMANDRE
SOLOGNY
SOLUTRE-POUILLY
TOURNUS
TURCHERE (LA)
UCHIZY
VARENNES-LE-GRAND
VARENNES-LES-MACON
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
VERGISSON
VERJUX
VERS
VERZE
VILLARS (LE)
VINZELLES
VIRE
VIREY-LE-GRAND
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 17 Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé X
X X X X
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X
X X
X X
X X X
Annexe 3 : Tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l’eau pour le département de Saône-et-Loire
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique (essais des poteaux incendie, nettoyage des réservoirs d’eau potable, etc.).
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses et massifs
fleuris et des plantes en pots
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h
Remplissage et vidange des piscines
non collectives (de plus d’1 m³)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage et vidange des piscines à
usage collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS
et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules chez les
particuliers en dehors des stations de
lavage
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression
Sauf pour les chantiers en auto-construction et les chantiers en auto-rénovation avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé
par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel avec du matériel haute
pression
Alimentation des fontaines publiques
et privées d’ornement
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d’entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international, l’arrosage réduit
au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en
cas de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1 et 2,
National 1 et 2
Football femmes : Division 1 et 2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1 et 2
Rugby femmes : Elite 1 et 2
Centres équestres et carrières
équestres
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 12h par jour
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation sur décision préfectorale pour les
compétitions à enjeu national ou international
avec un arrosage réduit au maximum, sauf en cas
de pénurie en eau potable
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d’au moins
60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit
À l’exception des greens, par un arrosage réduit à
350 m³/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie
d’eau potable
Réduction d’au moins 80 % des volumes habituels
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 18 Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdiction d’arroser entre 11h et 18h X X X X
Interdit X X X X
X X X
X X
X
X
Pas de restriction horaire X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross,
festivals, comices, patinoires)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11h et 18h
Orpaillage, cheminement à pied dans
le lit vif des cours d’eau
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
supérieure à 7000 m³/an
(6)
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, Ces dernières s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d’eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux d’alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence (7) sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant. Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d’eau, les réductions s’appliquent à la consommation d’eau, telle que définie dans l’arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 % par rapport
au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements
de 50 % par rapport au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout prélèvement
supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont
maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP,
abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être conduite
au cas par cas pouvant conduire à une
augmentation des prélèvements et ou
consommation plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence (7)
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
< ou égale à 7000 m³/an
(6)
Mettre en oeuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Installations de production
d’électricité d’origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le code de l’énergie, qui
garantissent, dans le respect de
l’intérêt général, l’approvisionnement
en électricité sur l’ensemble du
territoire National
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage autorisées
déconnectées de la ressource
en eau en période d’étiage
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite entre 11h et 18h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Irrigation interdite entre 9h et 20h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Interdit
Adaptation pour les oignons, les pommes de
terre, le soja, les plantes aromatiques et
médicinales, les vergers,les cultures de petits
fruits, les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (8),
l’horticulture (9) et les pépinières
Pour les cultures soumises à adaptation,
l’irrigation est interdite entre 9h et 20h
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d’arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Irrigation du maraîchage
(Le maraîchage comprend toutes les
cultures légumières dont les cultures
sous serres, le bassinage des semis et
des plants en conteneur, hors
oignons et pommes de terre)
Irrigation interdite entre 12h et 17 h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d’arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par
Météo France
Irrigation interdite de 11h à 18 h
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d’arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par Météo
France
Abreuvement
des animaux
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné.
Dispositifs de prélèvements (sous
pression et gravitaire) en cours d’eau
et nappe d’accompagnement pour
les usages domestiques des
particuliers, entreprises et
collectivités
(11)
Hors usages prioritaires listés à
l’article 5 du présent arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 19 Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X
X X X X
X X
Prélèvement
en canaux
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation
Fluviale
Exploitation optimisée de l’alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Cas particulier de la zone « Vallée de la Loire »
Réduction de 10 % des prélèvements pour
alimentation des canaux
Exploitation optimisée de l’alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Cas particulier de la zone « Vallée de la Loire »
Réduction de 25 % des prélèvements pour
alimentation des canaux
Exploitation optimisée de l’alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Interruption de la navigation en cas de nécessité
Cas particulier de la zone « Vallée de la Loire »
Arrêt de la navigation, maintien des
prélèvements au strict minimum
Travaux en cours
d’eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
Stations d’épuration et systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance (12) en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ; 2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ; 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m³ et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de la DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux, - à la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Le volume de référence est défini dans l’article 2 – II de l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, comme étant le prélèvement moyen journalier. Il correspond au maximum entre les moyennes des volumes journaliers prélevés calculés sur l’année civile précédente et la moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l’année précédente. Cette moyenne peut être calculée en ne retenant que les jours d’activités réalisés hors période de restriction liée à la sécheresse.
(8) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT. Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(9) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : - l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production de légumes, - l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
- la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, - la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d’ornement ou non, - la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(10) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu’à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s’humidifie, l’aspersion est arrêtée, il ne s’agit pas d’un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(11) L’article R.214-5 du code de l’environnement défini comme étant un usage domestique de l’eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
(12) Sont concernées les opérations de maintenance susceptibles d'entraîner un impact sur le milieu récepteur significativement plus important qu'en condition de fonctionnement normal.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-06-00001 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 20 Sous-préfecture de Charolles
71-2026-08-05-00008
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-08-05-00008 - LA MOTTE SAINT JEAN - CCLE 2026 21 Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de LA MOTTE-SAINT-JEAN
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Charolles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l’arrondissement de Charolles ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-08-05-00008 - LA MOTTE SAINT JEAN - CCLE 2026 22 Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de LA MOTTE-SAINT-JEAN :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Marie-Chantal LAFORET
◦ Suppléant : Maria Amélie VASCONCELOS
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Patrick ABADIE
◦ Suppléant : Bernadette MUET
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Solange MUET
◦ Suppléant : Véronique LAGRANGE veuve DEVAUX
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l’arrondissement de Charolles et le maire de la commune de LA-MOTTE-SAINT-JEAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s’il existe.
Fait à Charolles, le 05 /08/2026
Pour le Sous-préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé
Xavier GRINGOIRE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-08-05-00008 - LA MOTTE SAINT JEAN - CCLE 2026 23 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-31-00018
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Branges 24
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de BRANGES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Branges lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Branges ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Branges :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Christophe PROTET,
◦ Suppléante : Mme Pascale BEY.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Branges 25 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Marie-Thérèse PERRAULT épouse GELOT,
◦ Suppléant : M. Michel DINOUARD,
◦ Suppléant : M. Patrick LOUIS.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Daniel BORNEL,
◦ Suppléante : Mme Marie-Claire CANNARD épouse COLAS,
◦ Suppléant : M. Daniel JOUVENCEAU.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Branges sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 31 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Branges 26 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-31-00019
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Charette-Varennes 27
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de CHARETTE-VARENNES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Charette-Varennes lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Charette-Varennes ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Charette-Varennes :
• Conseillères municipales :
◦ Titulaire : Mme Jocelyne FLORION,
◦ Suppléante : Mme Dany PETIT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Charette-Varennes 28 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Jean-Michel BONIN,
◦ Suppléante : Mme Véronique THEVENIN épouse CHARLOT,
◦ Suppléante : Mme Hélène RAVENET épouse RECORDEAU.
• Déléguées du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Chantal BERNARD épouse CHARTON,
◦ Suppléante : Mme Corinne MARION épouse BONIN,
◦ Suppléante : Mme Marie-Agnès JOLY épouse VANTARD.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Charette-Varennes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 31 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Charette-Varennes 29 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-31-00021
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00021 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Flacey-en-Bresse 30
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de FLACEY-EN-BRESSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Flacey-en-Bresse lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Flacey-en-Bresse ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Flacey-en-Bresse :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. François CAMUSET,
◦ Suppléante : Mme Virginie BERNARD épouse TAVERNIER.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00021 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Flacey-en-Bresse 31 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Christine JOURDAN épouse VOLATIER,
◦ Suppléante : Mme Christine THOMAS épouse BOURGEOIS,
◦ Suppléant : M. Martial MERCIER.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Mélanie MOUREAU,
◦ Suppléant : M. Fabrice TRESY,
◦ Suppléante : Mme Isabelle GUILLEMIN.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Flacey-en-Bresse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 31 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00021 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Flacey-en-Bresse 32 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-31-00022
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00022 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Juif 33
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de JUIF
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de Juif
lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Juif ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Juif :
• Conseillères municipales :
◦ Titulaire : Mme Catherine ANDRE épouse ARTIERI,
◦ Suppléante : Mme Annie VIALET épouse GENIAUT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00022 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Juif 34 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Roger RULENCE,
◦ Suppléant : M. Christophe GENIAUT.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Laurent CLERC,
◦ Suppléante : Mme Isabelle THIVET,
◦ Suppléant : M. René GENIAUT.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Juif sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et- Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 31 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00022 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Juif 35 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-31-00020
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00020 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Le Fay 36
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de LE FAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Le Fay lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Le Fay ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Le Fay :
• Conseillères municipales :
◦ Titulaire : Mme Viviane GUILLOT épouse FAVEAU,
◦ Suppléante : Mme Ginette PACAUT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00020 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Le Fay 37 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Pauline RENAUD,
◦ Suppléant : M. Jean-Luc MARECHAL,
◦ Suppléante : Mme Odile ROGUET épouse SERRAND.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Caroline PETITJEAN,
◦ Suppléant : M. Alain NICOLAS,
◦ Suppléante : Mme Christine GUILLOT épouse COQUET.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Le Fay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 31 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00020 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Le Fay 38 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00029
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Le Tartre 39
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de LE TARTRE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Le Tartre lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Le Tartre ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Le Tartre :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Nicolas DURIAUD,
◦ Suppléant : M. Gilles PICARD.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Le Tartre 40 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Romaric GUICHARD,
◦ Suppléante : Mme Lydia LONGIN épouse BORGEOT,
◦ Suppléant : M. Simon PETIT.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Corine GEAY épouse PERCIOT,
◦ Suppléant : M. Bernard MICHELIN,
◦ Suppléante : Mme Jacqueline MICHELIN épouse VANTARD.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Le Tartre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Le Tartre 41 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-31-00023
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00023 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Montjay 42
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de MONTJAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Montjay lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Montjay ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Montjay :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Aude DEMONFAUCON épouse HEINRICH,
◦ Suppléant : M. Michel CORPET.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00023 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Montjay 43 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Xavier BRIZET-JACQUARD,
◦ Suppléant : M. Christian NALTET,
◦ Suppléant : M. Jean-François MAUCHAMP.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Marie-José HAENNEL épouse DOUCET,
◦ Suppléant : M. François BONGAIN,
◦ Suppléant : M. Gilles PHILIPPE.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Montjay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 31 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00023 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Montjay 44 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-31-00024
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00024 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Ormes 45
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de ORMES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Ormes lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Ormes ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Ormes :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Maxime BERTHET,
◦ Suppléant : M. Romain LAFAY.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00024 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Ormes 46 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Bernard PICHET,
◦ Suppléant : M. Jacky DOUDET,
◦ Suppléante : Mme Ghislaine PARIZET épouse CHARBOUILLOT.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Robert MALE,
◦ Suppléant : M. Laurent GUTHERIN,
◦ Suppléant : M. José BODART.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Ormes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 31 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00024 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Ormes 47 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00015
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Rancy 48
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de RANCY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Rancy lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Rancy ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Rancy :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Nathalie THENET épouse MATHY,
◦ Suppléant : M. Jean-François MAIGROT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Rancy 49 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Monique BIEVRE épouse FICHET,
◦ Suppléant : M. Dominique CLERC,
◦ Suppléante : Mme Josiane VIALET épouse THIBERT.
• Déléguées du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Marie-Claude MOINE épouse TRICOT,
◦ Suppléante : Mme Jocelyne DANJEAN épouse PUGET,
◦ Suppléante : Mme Martine ALLASSEUX épouse GENET.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Rancy sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00015 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Rancy 50 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00016
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Sagy 51
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SAGY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Sagy lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Sagy ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Sagy :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Denis PARISOT,
◦ Suppléante : Mme Maryline SAMSON Vve COULON.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Sagy 52 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Joël BUATOIS,
◦ Suppléant : M. Guy MOREY,
◦ Suppléante : Mme Jennifer GUILLOT.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. James DELVAL,
◦ Suppléant : M. Sébastien JOLY,
◦ Suppléant : M. Laurent GILLES.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Sagy sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00016 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Sagy 53 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00017
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Saillenard 54
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SAILLENARD
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Saillenard lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Saillenard ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Saillenard :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Jacques OUDOT,
◦ Suppléant : M. Eric ROY.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Saillenard 55 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Pascal ANDRE,
◦ Suppléant : M. Jean-Paul GRIVEY,
◦ Suppléant : M. Denis LAGUT.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Gérard BONIN,
◦ Suppléant : M. Michel MICHAUD,
◦ Suppléant : M. Joël VIVANT.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Saillenard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00017 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Saillenard 56 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00025
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00025 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Sens-sur-Seille 57
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SENS-SUR-SEILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Sens-sur-Seille lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Sens-sur-Seille ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Sens-sur-Seille :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Karine FEBVRE épouse CHATOT-FEBVRE,
◦ Suppléant : M. Olinca RIGAUD.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00025 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Sens-sur-Seille 58 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Brice CHEVALIER,
◦ Suppléante : Mme Laurence HAFFNER épouse CADOT,
◦ Suppléante : Mme Géraldine MASSOT épouse MARTIN.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Denis BRUCHON,
◦ Suppléante : Mme Nelly MEUNIER épouse SENDRA,
◦ Suppléant : M. Nicolas PARROT.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Sens-sur-Seille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00025 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Sens-sur-Seille 59 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00026
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00026 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Serrigny-en-Bresse 60
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SERRIGNY-EN-BRESSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Serrigny-en-Bresse lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Serrigny-en-Bresse ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Serrigny-en-Bresse :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Sandrine CORNE épouse BAZIARD,
◦ Suppléante : Mme Hélène RICHARD.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00026 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Serrigny-en-Bresse 61 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Christian PERRAUD,
◦ Suppléante : Mme Marie-France JOURNAUX Vve MATHEY,
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Céline VICCHIO épouse LOUSTAU,
◦ Suppléant : M. Cyril POULENARD,
◦ Suppléant : M. Benjamin BRIDON.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Serrigny-en-Bresse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00026 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Serrigny-en-Bresse 62 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00027
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00027 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Simard 63
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SIMARD
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Simard lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Simard ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Simard :
• Conseillères municipales :
◦ Titulaire : Mme Angélique LAGARDE épouse VERNET,
◦ Suppléante : Mme Pauline PICARD.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00027 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Simard 64 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Daniel GAUDILLIERE,
◦ Suppléant : M. Pierre CHEVEAU.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Guy PACAUD,
◦ Suppléante : Mme Nathalie FEVRE épouse DUBOIS,
◦ Suppléante : Mme Jeanine OUDARD.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Simard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00027 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Simard 65 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00028
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Sornay 66
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SORNAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Sornay lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Sornay ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Sornay :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Bruno GUIGUE,
◦ Suppléante : Mme Mélanie MAGNENOZ épouse PACAUT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Sornay 67 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Christian CLERC,
◦ Suppléant : M. Pierre THIVANT,
◦ Suppléant : M. Jean-Luc GALLAND.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Yvelise PETITJEAN épouse FERRAND,
◦ Suppléant : M. Denis MASSOT,
◦ Suppléant : M. Jean-Luc LIONS.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Sornay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Sornay 68 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00018
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St André-en-Bresse 69
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SAINT-ANDRÉ-EN-BRESSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
St André-en-Bresse lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de St André-en-Bresse ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de St André-en-Bresse :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Olivier LAZARTIGUES,
◦ Suppléante : Mme Céline BECHE épouse LAMBERT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St André-en-Bresse 70 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Marceline EPAILLY épouse LEVEQUE,
◦ Suppléant : M. Thierry BUATOIS,
◦ Suppléant : M. William LONJARET.
• Déléguées du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Marie-Christine GAUDILLAT,
◦ Suppléante : Mme Murielle MELIN épouse BUATOIS,
◦ Suppléante : Mme Françoise JAILLET.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de St André-en-Bresse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00018 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St André-en-Bresse 71 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00019
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Bonnet-en-Bresse 72
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
St Bonnet-en-Bresse lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de St Bonnet-en-Bresse ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de St Bonnet-en-Bresse :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Vincent THIBAUD,
◦ Suppléante : Mme Catherine GUILLEMAUT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Bonnet-en-Bresse 73 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Marie-Claude CHARTON épouse MARTIN,
◦ Suppléant : M. Jean DESBOIS,
◦ Suppléante : Mme Martine GIRARDOT épouse POUSSEROL.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Jeannine BERT épouse DESBOIS,
◦ Suppléante : Mme Mireille MICHELIN épouse MUZEAU,
◦ Suppléant : M. Gérard CLAIROTTE.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de St Bonnet-en-Bresse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00019 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Bonnet-en-Bresse 74 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00021
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00021 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Germain-du-Bois 75
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
St Germain-du-Bois lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de St Germain-du-Bois ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de St Germain-du-Bois :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Jean-Paul CAVARD,
◦ Suppléante : Mme Catherine RAMEAUX épouse MARTIN.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00021 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Germain-du-Bois 76 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Madeleine VINCENT épouse GUINOT,
◦ Suppléant : M. Jean PERNIN,
◦ Suppléante : Mme Simone LE GUERN épouse BEER.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Annie BOURGEOIS épouse PILLETTE,
◦ Suppléant : M. Guy LONJARET,
◦ Suppléante : Mme Evelyne CHALUMEAU épouse BOSCH.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de St Germain-du-Bois sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00021 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Germain-du-Bois 77 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00022
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00022 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Germain-du-Plain 78
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
St Germain-du-Plain lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de St Germain-du-Plain ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de St Germain-du-Plain :
• Conseillères municipales :
◦ Titulaire : Mme Amandine COULON épouse NUNES,
◦ Suppléante : Mme Patricia POURPRIX épouse BLANCHARD,
◦ Suppléante : Mme Marie CAMUS épouse GRANDVOINET.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00022 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Germain-du-Plain 79 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Jocelyne MATHY épouse GEOFFROY,
◦ Suppléante : Mme Dominique RIDARD épouse GAUDILLAT,
◦ Suppléant : M. Hervé ROUX.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Alain DUSSABLY,
◦ Suppléante : Mme Cécile ROUX épouse FEVRE,
◦ Suppléant : M. Christian VERY.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de St Germain-du-Plain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00022 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Germain-du-Plain 80 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00023
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00023 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Martin-du-Mont 81
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
St Martin-du-Mont lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de St Martin-du-Mont ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de St Martin-du-Mont :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Patrick WILLAUER,
◦ Suppléante : Mme Sylvie RITTER épouse CONRE.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00023 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Martin-du-Mont 82 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Claude COMPARET,
◦ Suppléant : M. Christophe LABOUREAU,
◦ Suppléant : M. Raphaël COULON.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Dominique GIROUX,
◦ Suppléant : M. Jérôme COUCHOUX.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de St Martin-du-Mont sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00023 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Martin-du-Mont 83 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00024
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00024 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Usuge 84
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SAINT-USUGE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
St Usuge lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de St Usuge ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de St Usuge :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Jean-François GELOT,
◦ Suppléante : Mme Marielle GILLET épouse SAGOT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00024 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Usuge 85 • Déléguées de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Françoise CABAUD,
◦ Suppléante : Mme Adeline MARTIN épouse BARBERET,
◦ Suppléante : Mme Chantal DURY épouse SECRETAN.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Véronique SAVART épouse LEHMANN,
◦ Suppléante : Mme Evelyne LAURENCY épouse MARMEYS,
◦ Suppléant : M. Patrick DUBOIS.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de St Usuge sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00024 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de St Usuge 86 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00020
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00020 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Ste Croix-en-Bresse 87
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Ste Croix-en-Bresse lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Ste Croix-en-Bresse ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Ste Croix-en-Bresse :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Sophie SALTEL épouse PERNIN,
◦ Suppléant : M. Stéphane GUINOT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00020 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Ste Croix-en-Bresse 88 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Dominique MAGNIN épouse BOURCET,
◦ Suppléant : M. Jean-François COULON,
◦ Suppléant : M. Jean Louis FARGEOT.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Catherine TETAT épouse PLETY,
◦ Suppléante : Mme Martine MARCOTTE épouse LOISY,
◦ Suppléant : M. Emmanuel MASSOT.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Ste Croix-en-Bresse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00020 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Ste Croix-en-Bresse 89 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00030
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Torpes 90
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de TORPES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Torpes lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Torpes ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Torpes :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Philippe VANTARD,
◦ Suppléante : Mme Christelle BONNIN épouse BUGUET.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Torpes 91 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Monique FRANCOIS épouse RICHARD,
◦ Suppléante : Mme Vanessa GUILLOT épouse NOSJEAN,
◦ Suppléant : M. Christophe DUBOIS.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Max CHAUDAT,
◦ Suppléant : M. Henri CHAUDAT.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Torpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Torpes 92 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00031
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Varennes-St-Sauveur 93
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de VARENNES-SAINT-SAUVEUR
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Varennes-St-Sauveur lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Varennes-St-Sauveur ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Varennes-St-Sauveur :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Marie VALETTE épouse DIMBERTON,
◦ Suppléant : M. François PERRIER.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Varennes-St-Sauveur 94 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Eric DUMOND,
◦ Suppléante : Mme Aline MAGNIN,
◦ Suppléant : M. Robert PRUDENT.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Dominique DUMOND,
◦ Suppléant : M. Dominique JANNET,
◦ Suppléante : Mme Colette THIVENT épouse BOURGEOIS.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Varennes-St-Sauveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Varennes-St-Sauveur 95 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-31-00025
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00025 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Vérissey 96
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de VERISSEY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Vérissey lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Vérissey ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Vérissey :
• Conseillères municipales :
◦ Titulaire : Mme Jeanine BOULAY épouse RAVAT,
◦ Suppléante : Mme Delphine BURDIN.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00025 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Vérissey 97 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Christophe PETIOT,
◦ Suppléant : M. Gilbert RAVAT,
◦ Suppléante : Mme Eliane DUBOIS épouse BEGUYOT.
• Déléguées du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Lucie MATHEY épouse VENDEME,
◦ Suppléante : Mme Sandrine BRETIN.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Vérissey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 31 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-31-00025 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Vérissey 98 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00032
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Vincelles 99
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de VINCELLES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Vincelles lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Vincelles ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Vincelles :
• Conseillères municipales :
◦ Titulaire : Mme Annick RICHARD épouse GRAPIN,
◦ Suppléante : Mme Coralie DUROCHAT épouse LOERSCH.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Vincelles 100 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Annie VADOT épouse GEAY,
◦ Suppléant : M. Jean-Paul VERY,
◦ Suppléant : M. Jean-Paul GILLET.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Mickaël HARTER,
◦ Suppléante : Mme Ingrid BERGER,
◦ Suppléante : Mme Laure COLAS épouse FERRIER.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Vincelles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de Vincelles 101 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00006
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Frontenard 102
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de FRONTENARD
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Frontenard lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Frontenard ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Frontenard :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Sophie BEDAGUE épouse THOREL,
◦ Suppléant : M. Eric GEORGET.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Frontenard 103 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Julien MICHAUD,
◦ Suppléante : Mme Emeline POIGNANT,
◦ Suppléante : Mme Martine BRUCHON épouse RONDET.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Sandrine THEVENIN épouse BORGEOT,
◦ Suppléant : M. Christian TISSOT,
◦ Suppléante : Mme Odile SIMERAY épouse PACCAUD.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Frontenard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00006 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Frontenard 104 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00008
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Huilly-sur-Seille 105
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de HUILLY-SUR-SEILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Huilly-sur-Seille lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Huilly-sur-Seille ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Huilly-sur-Seille :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Laëtitia BERNARD épouse PAGE,
◦ Suppléant : M. Morgan LOUCHE.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Huilly-sur-Seille 106 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Christian COULON,
◦ Suppléant : M. Michel FATET,
◦ Suppléante : Mme Nicole PAGE épouse ROSAIN.
• Déléguées du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Karine ROSAIN épouse REGNIER,
◦ Suppléante : Mme Josiane DAMAS épouse FATET,
◦ Suppléante : Mme Nicole PEULSON épouse FAVRE.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Huilly-sur-Seille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Huilly-sur-Seille 107 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00007
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de La Genête 108
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de LA GENÊTE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
La Genête lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de La Genête ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de La Genête :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Jacques LE GAFFRIC,
◦ Suppléant : M. Lionel GUYON.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de La Genête 109 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Régine POUEY épouse TREBOZ,
◦ Suppléant : M. Bernard GILET,
◦ Suppléante : Mme Carole BERGER épouse FAURE.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Christophe BERGER,
◦ Suppléant : M. Christian THEVENARD,
◦ Suppléant : M. Bernard MATHY.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de La Genête sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de La Genête 110 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00014
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de La Racineuse 111
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de LA RACINEUSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
La Racineuse lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de La Racineuse ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de La Racineuse :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Emeline BLANCHOT épouse VERNAY,
◦ Suppléant : M. Emmanuel CREUZENET.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de La Racineuse 112 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Olivier BONIN,
◦ Suppléant : M. Michel CREUZENET,
◦ Suppléant : M. Jean-Charles RAVET.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. Alexandre VERNAY,
◦ Suppléant : M. Loïc MERESSE,
◦ Suppléant : M. Benoît GIRARDEAU.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de La Racineuse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00014 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de La Racineuse 113 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00010
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Le Miroir 114
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de LE MIROIR
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Le Miroir lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Le Miroir ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Le Miroir :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Romain RODOT,
◦ Suppléant : M. Emmanuel GOYOT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Le Miroir 115 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Jean-Paul PRUDENT,
◦ Suppléante : Mme Virginie SIMONIN,
◦ Suppléante : Mme Nathalie VUILLOT épouse HANSEL-CLEMARON.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Marion BOZON épouse JAILLET,
◦ Suppléante : Mme Armelle TRONCIN épouse PLAUCHU,
◦ Suppléant : M. Christophe BUISSON.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Le Miroir sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Le Miroir 116 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00009
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Lessard-en-Bresse 117
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de LESSARD-EN-BRESSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Lessard-en-Bresse lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Lessard-en-Bresse ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Lessard-en-Bresse :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Didier CHAUX,
◦ Suppléant : M. Jean-Paul GAUTHERON.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Lessard-en-Bresse 118 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Jean-Paul GANDREY,
◦ Suppléant : M. Jean-François PUTIGNY,
◦ Suppléante : Mme Evelyne RAMEAU épouse DIDIER.
• Déléguées du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Evelyne GUILLAMIN épouse DESBOIS,
◦ Suppléante : Mme Corinne BONNIN épouse CONRY.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Lessard-en-Bresse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Lessard-en-Bresse 119 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00011
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Montcony 120
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de MONTCONY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Montcony lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Montcony ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Montcony :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Dylan FEBVRE,
◦ Suppléante : Mme Laure-Amandine TULPOUP épouse LABOURIAUX.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Montcony 121 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Sylvie BLONDE épouse MARTIN,
◦ Suppléant : M. Jean-Pierre MERCEY,
◦ Suppléante : Mme Chantal PUGET épouse THIBERT.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Karine DINOUARD épouse BOIVIN,
◦ Suppléante : Mme Séverine JOLY épouse PETIOT,
◦ Suppléant : M. Rémy BADOT.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Montcony sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Montcony 122 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00012
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Montret 123
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de MONTRET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Montret lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Montret ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Montret :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : M. Samuel CHASSOT,
◦ Suppléante : Mme Nadine PALANCHON.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Montret 124 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Mme Anne-Sophie CHAIZE épouse LAGNIEUX,
◦ Suppléant : M. Dominique PETIOT,
◦ Suppléant : M. Pierre DIOT.
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : M. André COULON,
◦ Suppléante : Mme Christine PROST,
◦ Suppléante : Mme Simone TERRIER épouse VION.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Montret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Montret 125 Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-30-00013
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Pierre-de-Bresse 126
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-
portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune de PIERRE-DE-BRESSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualité de préfet de
Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Caroline AGERON, sous-préfète de l’arrondissement de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu’une seule liste au moins a obtenu des sièges au conseil municipal de la commune de
Pierre-de-Bresse lors de son dernier renouvellement ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune de Pierre-de-Bresse ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud :
Arrête :
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral pour la commune de Pierre-de-Bresse :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Mme Sylvie DOMINOT épouse PETIT,
◦ Suppléant : M. Pierre CARLOT.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Pierre-de-Bresse 127 • Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : M. Gérard SALINO,
◦ Suppléante : Mme Claudette PROST épouse JAILLET,
◦ Suppléante : Mme Amandine PERNOT.
• Déléguées du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Mme Anne-Marie FOUCHEY épouse VERSET,
◦ Suppléante : Mme Vanessa LHONORE épouse GARGAM,
◦ Suppléante : Mme Julie VOGEL.
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – La secrétaire générale de la sous-préfecture de Louhans-Châteaurenaud et le maire de la commune de Pierre-de-Bresse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à Louhans-Châteaurenaud,
le 30 juillet 2026
La sous-préfète,
Signé :
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-30-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Pierre-de-Bresse 128