Déliberation - CRCM20012012

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Déliberation - CRCM20012012 Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Chiry-Ourscamp. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20012012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHIRY-OURSCAMP

SESSION ordinaire

Réunion du 20 janvier 2012

Étaient présents : MMES BECU Annie, GARNIER Isabelle, LEFEVRE Mireille, OSTER Angéla, MM. ARNAUD Jacques, BONNARD Jean-Yves, de BRUYN Bertrand, HENON Jean-Louis, HERANVAL Fabien, LE BIGOT Louis, DETHINNE Eric, MICHALOWSKI Marc, formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : M. GUENAFF Didier par M. BONNARD Jean-Yves, Mme PIZZAFERRI Brigitte par M. LE BIGOT Louis

Absents : MM. HENRY Michaël

Monsieur de BRUYN Bertrand a été élu secrétaire.

OBJET : ADOPTION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre est adopté à l'unanimité.

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2012

Monsieur le Maire indique que certains types de travaux sont éligibles à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR). C'est le cas des travaux concernant la sécurité routière. Les feux tricolores fonctionnent de nouveau mais méritent d'être entièrement rénovés pour que leur fonctionnement soit fiabilisé et modernisé. M. le Maire propose de demander une DETR pour financer la fiabilisation des feux.

Une demande de subvention peut-être également demandée au conseil général au titre de la prévention routière.

A ce sujet M. Hénon précise qu'il a visité l'installation avec une entreprise afin de réaliser un devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de demander une DETR et une subvention au CG60.

OBJET : STATUTS DU FUTUR SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente un projet de statut pour le futur Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Sud Noyonnais établi par les maires de Passel, Pont-l’Evêque, Sempigny et Chiry-Ourscamp pour permettre la réalisation des travaux nécessaires au raccordement de l'assainissement des communes adhérentes à la station d'épuration de Noyon. La notion de déficit doit être précisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE a l'unanimité d'adopter les statuts.

ÉLECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT2

M. de Bruyn indique qu'il n'est pas candidat parce que le projet de syndicat a été bâti sans que la possibilité d'y participer lui ait été proposée.

Poste de Titulaire : M. Bonnard se porte candidat : M. Bonnard est élu à l'unanimité moins une abstention.

Poste de Suppléant : M. le Maire indique que M. Guénaff, absent, est candidat. M. Hénon se porte candidat également. M. Hénon est élu avec 10 voix contre 4 pour M. Guénaff.

OBJET : CAUTION MATERIEL SALLE D'EXPOSITION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des dégradations de matériels de la salle d'exposition (four, réfrigérateurs) une caution peut être mise en place lors des prêts et locations. Il est proposé de fixer cette caution à 500 €. Les clauses suivantes seront ajoutées au contrat : une assurance devra être produite et si les dégâts sont d'un montant supérieur à la caution ils devront être pris en charge par le locataire ou son assurance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE de mettre en œuvre la caution et les clauses au contrat.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SALLE D'EXPOSITION AU CONSEIL GENERAL DE L'OISE

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique aux membres présents qu’il conviendrait, de réaliser les travaux d’aménagement de la salle communale en salle culturelle et de sports, située au lieudit « Le Bosquet Gaillard » à Chiry-Ourscamp, afin de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs. Cette opération est décomposée en deux tranches définies comme suit :

- Tranche ferme : réhabilitation, restructuration et extension du bâtiment existant, - Tranche conditionnelle : réalisation du parking nord, parvis et bouche du lotissement

Le montant total de cette opération comprenant ces deux tranches s’élève à 1.945.285,16 €HT

La présente demande de subvention concerne uniquement la tranche ferme, dont le montant global s’élève à 1.350.050,40 €HT

Pour permettre la concrétisation de ce projet, une subvention correspondant à la tranche ferme, doit être sollicitée auprès du Conseil Général de l’Oise.

Le plan de financement pour la réalisation de la tranche ferme pourrait être le suivant :

- Subvention Département (24% + 10% sur 1.350.050,40 €HT) : 459.017,14 €

- Financement complémentaire sous forme d’emprunt ou

prélèvement sur ressources ordinaires : 891.033,26 €

_____________

TOTAL : 1.350.050,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :3

- Accepte le montant de la tranche : réhabilitation, restructuration et extension du bâtiment existant qui s’élève à 1.350.050,40 € et qui fait l’objet de la présente demande de subvention.

- Sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise au moins égale à celle mentionnée au plan de financement.

- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée. - Prend l’engagement d’assurer la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

OBJET : REEVALUATION DES TAUX DE LA MUTUELLE FAMILIALE

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la loi de finance modificative de la fin de l'année 2011, la mutuelle familiale avec laquelle la municipalité a passé contrat répercute la hausse des prélèvements obligatoire.

OBJET : CNAS

Le CNAS propose une charte de l'action sociale. Elle propose la désignation de délégués des agents municipaux et du conseil municipal. M. Arnaud se propose et est désigné délégué du conseil.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'US JUDO RIBECOURT

Le Club de Judo de Ribécourt sollicite une subvention pour financer une sortie de fin de saison. Cette association accueille douze enfants de Chiry-Ourscamp.

Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE d'allouer une subvention exceptionnelle de 250 € à cette association.

OBJET : STATION SUPPLEMENTAIRE AU NIVEAU DU PUITS POUR LE PELERINAGE DE SAINTE- ANNE

Le Père Philippe MONTIER (archiprêtre) sollicite la commune, sur la possibilité d’installer un calvaire, au niveau du puits situé à proximité de la boulangerie. Cela permettrait aux pèlerins de disposer le chemin de la procession (entre la chapelle Ste Anne et l’Eglise), d’une station supplémentaire (point d’arrêt).

Le conseil municipal, sur le principe ne s’y oppose pas, mais l’aménagement devra être conçu de manière à ce que le calvaire ne soit pas installé de manière permanente, mais uniquement durant la période du pèlerinage, la croix devra donc être amovible.

OBJET : STATUES DEROBEES A L'EGLISE

M. le Maire expose qu’à la suite de l’effraction de l’église en juin dernier, deux statues ont été déclarées volées par la Commune. Contacté depuis par la gendarmerie, il expose que la statue4

de saint Sébastien a été retrouvée chez un recéleur. Dans les photographies envoyées pour contrôle, M. le Maire a reconnu une statue du Christ provenant de l’église, ce qui lui a été confirmé par les services départementaux. Il déposera plainte prochainement pour compléter sa déposition.

OBJET : SYNDICAT ELECTRIQUE

M. le Maire informe qu'il a participé à une réunion avec les trois syndicats électriques alimentés par la SER (Lassigny, Guiscard et Force 8). Il s’agissait d’étudier la possibilité d’un rapprochement rendu nécessaire par le regroupement des syndicats électriques en un seul voire en deux demandé par M. le Préfet.

OBJET : RD 1032

M. le Maire indique qu'une sous-commission d’aménagement foncier se réunira le 3 février après-midi pour commenter l'avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique. Il indique également la mise à l'enquête publique vers février-mars de l'étude faune-flore de la déviation. Les ouvrages d’art pourraient être réalisés en septembre prochain. En parallèle, les fouilles archéologiques seront réalisées sur Passel et Chiry. Un diagnostic archéologique devrait être mené dans le Marais durant l’hiver une fois le déboisement réalisé.

OBJET : ACHAT D'UN CAMESCOPE

Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE l'achat d'un caméscope.

OBJET : REVISION DU PLU

M. le Maire informe qu'une réunion avec les services de l'État s'est tenue mardi 18 janvier 2012. Le projet de la salle d'exposition pourrait contraindre à réviser le PLU au niveau de la salle. L’échéancier est le suivant : consultation des services mi-mars mi-avril, enquête publique en mai ; avis du commissaire enquêteur fin juin.

Il est possible de faire une révision et une modification du PLU simultanées. Aussi le calendrier précédent pourrait se faire dans les mêmes temps.

QUESTIONS DIVERSES

M. de Bruyn propose que la vitesse rue de la Justice soit limitée au moins à 70 km/h pour améliorer la sécurité des usagers et qu'une ligne continue puisse être demandée sur la RD1032 de la rue de la Justice vers Ribécourt pour améliorer la sécurité des automobilistes.

M. Dethinne propose que la priorité à droite de la rue des Douze Setiers soit transformée en « Stop » et que le haricot central soit refait. Il propose que la rue des Douze Setiers soit équipée de coussins Berlinois.

M. le Maire propose de faire ces demandes au conseil général de l'Oise.

M. Hénon indique que certains riverains de la rue de Belle-Anne attendent une évolution concernant les coussins berlinois. Un comptage a été mis en place. Sur ce sujet, des indications de l'ATESAT ont été obtenues. La réponse fournit des pistes d'évolution5

respectant les normes actuelles. Le conseil municipal décide d’enlever les coussins berlinois rue de Belle Anne une fois le comptage réalisé et d’effectuer de nouvelles mesures plus tard pour évaluer la différence de comportement des usagers de la route.

M. Michalowski, rapporte le souhait du conseil municipal des jeunes de réaliser des séquences de films pour la kermesse des écoles. A cet effet, il propose l’achat d’un caméscope par la commune. Le conseil municipal des jeunes organise des olympiades intercommunales le 2 juin 2012 prochain à Chiry-Ourscamp.

Le comité des Fêtes fera une soirée disco le 28 janvier et une soirée de la Saint Patrick le 17 mars 2012

M. Hénon souhaite savoir si la brocante et la fête foraine du mois d'août seront réitérées ? La commission animations se réunira bientôt pour en discuter.

Mme Bécu annonce que le repas des personnes âgées est programmé le 12 mai 2012.

M. Hénon s'inquiète de la fermeture d'une classe à Chiry-Ourscamp. M. le Maire informe que les projections d'effectifs pourraient conduire à la fermeture d’une classe à la rentrée avec en moyenne 24 élèves par classe.

M. Hénon propose d'organiser une visite de Pastacorp un samedi matin.

M. Hénon signale que l'eau potable a été distribuée très chargée en fer. Il existe des solutions pour purger le réseau de ces dépôts ou pour filtrer au niveau du puits.

M Hénon, signale que les fossés dans le quartier Saint-Antoine ne sont pas systématiquement nettoyés, ce qui pose des problèmes de drainage. Il rappelle qu’ils sont à la charge des propriétaires riverains.

M de Bruyn demande si l'accès arrière de l'école sera rétablit. M le Maire indique qu’un nouveau portillon sera posé une fois les travaux de réfection de la future bibliothèque seront réalisés.

M de Bruyn demande s’il y a des nouvelles concernant le Canal Seine Nord Europe. M. le Maire indique que non.

M de Bruyn signale qu'il va effectivement mettre en place le groupe de travail concernant la cantine. Il essaye d'établir un état des lieux des repas qui sont distribués.

M Héranval demande si le trou ouvert près de l'école sera bientôt refermé. M. Arnaud indique que les travaux de pose des candélabres auront lieu bientôt et qu’une barrière sera posée en attendant.

M Dethinne rappelle qu'il est interdit de brûler des déchets et que malgré cette interdiction les entrepreneurs continuent à brûler près des nouvelles maisons.

La séance est levée à vingt trois heures quarante.

Le Maire

Jean-Yves BONNARD