Déliberation - CRCM15062012

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Arrêté - ARRETE POUBELLES

Déliberation - CRCM15062012 Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune de Chiry-Ourscamp. Lien du pdf (Déliberation - CRCM15062012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHIRY-OURSCAMP

SESSION ordinaire

Réunion du 15 juin 2012

Etaient présents : MMES BECU Annie, GARNIER Isabelle, LEFEVRE Mireille, OSTER Angéla, PIZZAFERRI Brigitte, MM. ARNAUD Jacques, BONNARD Jean-Yves, DE BRUYN Bertrand, GUENAFF Didier, HENON Jean-Louis, HERANVAL Fabien, LE BIGOT Louis, MICHALOWSKI, formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Absent : MM. HENRY Michaël, DETHINNE Eric

Monsieur DE BRUYN Bertrand a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire demande la suspension de séance pour accueillir M. Boitel de la SA d’HLM et Mme Vercouter, Architecte, l’objet de cette visite étant d’évoquer le projet de construction de commerces et de logements place Jean Froissard, comme proposé sur le PLU et comme l’a autorisé le Conseil Municipal lors d’une précédente séance.

Après avoir présenté la SA d’HLM, Monsieur Boitel expose un projet d’esquisse et donne connaissance du montage financier : pour réaliser ce projet, la commune pourrait soit vendre le terrain à l’euro symbolique, soit le mettre à disposition pour un bail de 50 ans. En outre, une exonération de la taxe de raccordement sera demandée. En contrepartie, la SA d’HLM s’engage à réaliser les travaux en liaison avec la commune, à gérer le site tant des locataires commerciaux que particuliers. Madame Vercouter présente un projet d’esquisse d’un bâtiment en L occupant la partie sud-ouest de la place avec en rez-de-chaussée des locaux commerciaux, au 1er étage et sous les combles, 10 appartements de type T2/T3 et T1. L’ensemble s’intégrerait dans le bâti de la rue Royale et permettrait le stationnement de 14 véhicules en façade avant pour le public et de 19 véhicules en façade arrière pour les locataires (voie privée). A l’issue de cette présentation, M. Boitel et Mme Vercouter ayant quitté la séance, le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour aller plus avant dans ce projet.

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS SUR LE BP 2012

Afin de réajuster les dépenses prévues au BP 2012, Monsieur le Maire propose les modifications de crédits suivantes :

Sur le budget commune

1°) PROGRAMME RUE DES DOUZE SETIERS

+ 10 000 € article 2151-75

- 10 000 € article 2313-0068

2°) PROGRAMME SECURITE ROUTIERE

+ 15 000 € article 2152-71

- 15 000 € article 2313-0068

3°) PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS

+ 10 000 € article 2151-86

- 10 000 € article 2313-00682

4°) PROGRAMME EGLISE

+ 5 000 € article 21318-82

- 5 000 € article 2313-0068

5°) PROGRAMME KIOSQUE

+ 30 000 € article 21318-77

- 30 000 € article 2313-70

Sur le budget assainissement

1°) Pour la subvention au SIASN

+ 1000 € article 6743

- 1000 € article 658

2°) Amortissement des immobilisations

+ 1441 € article 6811 (dépenses)

- 1441 € article 658 (dépenses)

+ 1441 € article 281532-0000 (recettes)

+ 1441 € article 2315-0012 (dépenses)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter ces modifications de crédits et CHARGE Monsieur le Maire de les mettre en application.

OBJET : SUPPRESSION POSTE A 19 H (23H LISSEES) ET CREATION A POSTE A 23H (27H LISSEES) ET 28 H (NON LISSEES) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013 POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe créé le 6 septembre 2010 pour la surveillance à la cantine et l’aide au ménage aux écoles pour, dans un premier temps, 17 heures par semaine (21 heures lissées sur une année) puis 19 heures par semaine (23 heures lissées sur une année) depuis le 1er décembre 2011.

Il propose de passer ce poste à 23 heures par semaine (27 heures lissées sur une année) à compter du 1er juillet, jusqu’à la fin de l’année (les vacances scolaires de l’année étant incluses dans ce calcul) et ensuite 28 heures par semaine (non lissées).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de valider ces propositions. Le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 19h (23 h lissées sur une année) est supprimé et un poste 23h/semaine (27 h lissées sur une année) est créé à compter du 1er juillet 2012. A compter du 1er janvier 2013, il passera à 28h/semaine (soit un poste à 80%). Les vacances scolaires ne seront plus comptabilisées dans le calcul du temps de travail. Les congés seront calculés comme pour les autres agents qui travaillent 4 jours par semaine (4 x 5 = 20 jours/an).

OBJET : ENFOUISSEMENT DU RESEAU FRANCE TELECOM RUE DE LA JUSTICE

Monsieur le Maire propose l’enfouissement des réseaux France Télécom sur la RD 48, rue de la Justice à Chiry-Ourscamp. Il présente le projet aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter l’enfouissement des réseaux France Télécom sur la RD 48, rue de la Justice. Il valide ce projet et donne son accord pour retarder la dépose des appuis communs Basse Tension/France Telecom.3

OBJET : INSTAURATION DE LA PFAC

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à partir du 1er juillet la Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) est supprimée de la liste des participations qui peuvent être imposées aux bénéficiaires des permis de construire ou d’aménagement. La Participation Financière pour le Financement de l’Assainissement (PFAC) a été créée le 14 mars dernier. Il convient d’instituer cette participation pour remplacer celle qui disparait afin de continuer à percevoir une recette pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.

Monsieur le Maire explique le fonctionnement de cette nouvelle taxe qui est due par l’ensemble des propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public (immeubles produisant des eaux usées domestiques), tels que :

- les propriétaires d’immeubles neufs,

- les propriétaires d’immeubles existants déjà raccordés au réseau de collecte des eaux usées, réalisant des travaux ayant pour effet d’induire des eaux usées supplémentaires,

- les propriétaires d’immeubles existants non raccordés au réseau de collecte des eaux usées, lorsque le raccordement au réseau est réalisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE :

- d’instituer la PFAC à compter du 1er juillet 2012,

- que la PFAC est due par les propriétaires d’immeubles neufs ou existants non raccordés au réseau de collecte des eaux usées lorsque celui-ci est réalisé,

- que la PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement, - d’instituer la PFAC « assimilés domestiques » à compter du 1er juillet 2012, - que la PFAC « assimilés domestiques » est due par les propriétaires d’immeubles et d’établissement qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique lorsque ces propriétaires demandent à bénéficier du droit de raccordement au réseau public, - que le montant de la PFAC sera de 2000 €, montant inchangé par rapport à la PRE, que ce soit un immeuble à usage d’habitation ou un immeuble à usage de commerce,

- que, concernant la PFAC due par les propriétaires d’immeubles existants déjà raccordés au réseau de collecte des eaux usées, réalisant des travaux ayant pour effet d’induire des eaux usées supplémentaires, il sera statué sur le montant à percevoir ultérieurement, le Conseil Municipal ne souhaitant pas se décider ce jour et n’étant pas favorable à demander une participation financière aux usagers ayant déjà acquitté la PRE.

OBJET : Aménagement d’une salle communale en salle culturelle (Expositions, spectacles…) au Lieudit « Le Bosquet Gaillard » à Chiry-Ourscamp

Approbation du programme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code des Marchés Publics

Considérant que l’OPAC de l’Oise, Conducteur d’Opération, a remis le programme détaillé du projet constituant une des pièces du Dossier de consultation des Maîtres d’œuvre, il convient donc d’approuver :

- l’opportunité de l’opération à réaliser en deux tranches définies comme suit :

 Tranche ferme : réhabilitation, restructuration et extension du bâtiment existant,  Tranche conditionnelle : réalisation du parking nord, parvis et bouche du lotissement

- le programme définissant la nature l’étendue des besoins à satisfaire

- la localisation des travaux au lieudit « Le Bosquet Gaillard » à Chiry-Ourcamp. - l’enveloppe financière affectée à l’opération estimée à 1.945.285,16 €HT décomposée comme suit :4

 Tranche ferme : réhabilitation, restructuration et extension du bâtiment existant : 1.350.050,40 €HT compris montant des travaux de 947.276,95 €HT

 Tranche conditionnelle : réalisation du parking nord, parvis et bouche du lotissement : 595.234,76 €HT compris montant des travaux de 420.800 €HT

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention,

- APPROUVE l’opportunité de l’opération à réaliser en deux tranches définies ci-avant, le programme définissant la nature l’étendue des besoins à satisfaire, la localisation des travaux de construction

- APPROUVE l’enveloppe financière affectée à l’opération estimée à 1.945.285,16 €HT

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande à Madame GARNIER de lui confirmer le nombre d’enfants prévus pour la rentrée 2012-2013, suite à la réunion du conseil d’écoles. Madame GARNIER donne un effectif de 96 enfants. La fermeture d’une classe est bien confirmée. Pour la rentrée 2013-2014, l’effectif estimé serait de 95 enfants.

Monsieur le Maire donne connaissance d’une pétition concernant des nuisances sonores rues du Château et du Jeu d’Arc, occasionnées par le propriétaire du château et le non-respect du sens interdit rue du Four et rue du Château par de nombreux automobiliste. Monsieur le Maire propose de faire un courrier au propriétaire du château pour se conformer aux règles de vie, des courriers lui ont d’ailleurs déjà été adressés à ce sujet, et de contacter la gendarmerie pour effectuer des contrôles au sujet des sens interdit.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le camion Pizza qui travaillait sur la commune a décidé d’arrêter son activité à Chiry-Ourscamp à compter du mois de juin. En revanche, il a reçu une demande d’une friterie pour s’installer une fois par semaine sur la place. Il demande leur accord aux conseillers et propose les mêmes conditions que pour le camion pizza, à savoir une participation financière de 50 € par mois, en faveur du CCAS ainsi qu’une caution de 50 € pour la clef du compteur électrique. Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur LE BIGOT informe les conseillers que des voisins de la rue du Maraiquais l’ont interpellé concernant leur jardin qui donne sur un chemin vicinal qui n’est pas entretenu. Ils demandent si ce chemin peut être nettoyé. Monsieur le Maire transmettra aux services techniques.

Monsieur DE BRUYN demande quelles sont les nouvelles de la communauté de communes en ce moment. Monsieur le Maire lui répond qu’une réunion est prévue mardi 19 juin, que les comptes rendus des réunions de la communauté de communes sont consultables en mairie et que le journal de la CC2V paraît régulièrement. Il indique que la dernière question importante, après le vote du budget, portait sur le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales).

La séance est levée à vingt-trois heures trente.

Le Maire

Jean-Yves BONNARD