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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 097 publié le 17 avril 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 097 publié le 17 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-097
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025 Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025
portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2021 portant
nomination des membres de la commission de surveillance du syndicat
mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
désignés pat le préfet de la région Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2025-04-14-00009
Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025
portant modification de l'arrêté du 14
septembre 2021 portant nomination des
membres de la commission de surveillance du
syndicat mixte de gestion de l'eau et de
l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG)
désignés pat le préfet de la région Guadeloupe
PREFECTURE - DCL - 971-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de 3 E 3 Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA RÉGION Bureau du contrôle de légalité
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025 -SG/DCL/BCL du À 4 AVR. 2025
portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des
membres de la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et
de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) désignés par le préfet de la région
Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; |
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2021 portant fixation des statuts du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971 2021-238 du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la
commission de surveillance du Syndicat mixte de gestion de l'Eau et de l’Assainissement de
Guadeloupe (SMGEAG)désignés par le préfet de la Région Guadeloupe ;
Vu le courrier en date du 31 janvier 2022 du président de la Chambre des métiers et de l'artisanat de [a
Guadeloupe portant remplacement de ses représentants au sein de la commission de surveillance du
SMGEAG ;
Vu le courrier en date du 14 mai 2024 du président de l'université des Antilles (UA) portant
remplacement d'un membre titulaire de l'UA au sein de la commission de surveillance du SMGEAG ;
Vu le courrier le courrier en date du 19 décembre 2024 du président de l'association des maires de
Guadeloupe portant nouvelle désignation à la commission de surveillance du SMGEAG ;
Vu le courrier du préfet adressé au président du SMGEAG en date du 20 janvier 2025 pour lui
demander son avis sur la nomination à la commission de surveillance des représentants des associations d'usagers de l'eau ;
Vu l'avis réputé favorable du président du SMGEAG à compter du 22 février 2025 ;
PREFECTURE - DCL - 971-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de 4 Considérant la nécessité de remplacer certains membres siégeant au sein de la commission de
surveillance du SMGEAG ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - Les représentants des associations des usagers de l'eau et de l'assainissement ci-après sont ainsi remplacés :
Entités Représentants nommés au sein de la commission de surveillance du SMGEAG
#balancetonsiaeag AUCUN
Sauvez Notre Entreprise Titulaires :
Guadeloupéenne (SNEG) M. Dominique VIRASSAMY
Mme Françoise CUMMINGS
| —
|
Consommation Logements et Titulaires : Associations des
usagers de l’eau et Cadre de Vie M. Camille CESAR- AUGUSTE
de l'assainissement M. Daniel MARIANNE
Comité de l'Eau et de Titulaire :
l'Environnement M. Jacques DAVILA
Association VIVRE Titulaire :
M. Jean-Marie FLOWER
Suppléant :
M. Harry OZIER-LAFONTAINE
Article 2 - Les représentants de la chambre des métiers et de l'artisanat sont remplacés comme suit :
Titulaire : Suppléant :
M. Jean-Marie ASYC M. Simon VAINQUEUR
Article 3 - Les personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence en matière d'eau et d'assainissement (université des Antilles) sont les suivants :
Titulaires : Suppléant :
Mme Christelle YACOU M. Jack MOLINIE
Mme Malika RENE-TROUILLEFOU
Article 4 - Les représentants de l'association des maires de Guadeloupe, en sus du président de l'association sont :
Titulaires :
M. Christian BAPTISTE
M. Jocelyn MIRRE
Article 5 - Le reste sans changement.
Article 6 - La composition actualisée de la commission de surveillance (membres nommés par le préfet) est annexée au présent arrêté (annexe 1 - membres de commission de surveillance nommés par le préfet)
PREFECTURE - DCL - 971-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de 5 Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du SMGEAG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
À
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Dans le même délai de 2 mois, il est possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet de la Guadeloupe.
PREFECTURE - DCL - 971-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de 6 Annexe 1:
Membres de la commission de surveillance du SMGEAG nommés par le préfet
Entités Représentants Représentants
titulaires suppléants
Président M. Jocelyn SAPOTILLE /
ie Conseiller
Association des municipal de M. Jocelyn MIRRE /
maires de Basse-Terre
Guadeloupe Conseiller
municipal de M. Christian BAPTISTE Î
Sainte-Anne
Chambre M. Harry RUPAIRE M. Pascal CASALAN Agriculture
Chambre des
Chambres Métiers et de M. Jean-Marie ASYC M. Simon VAINQUEUR
consulaires l'Artisanat
Chambre de
Commerce et M. Michel CLAVERIE-CASTETNAU | M. Camille VAITILINGON d'Industrie
Personnalités
Qualifiées
Université des
Antilles
Mme Christelle YACOU
Mme Malika RENÉ-TROUILLEFOU
M. Jack MOLINIE
Associations de Verte Vallée M. Gérard BERRY /
Protection
Environnement J'Ose la Nature Mme Joséphine LADINE /
Sauvez Notre
Entreprise M. Dominique VIRASSAMY /
Guadeloupéenne |Mme Françoise CUMMINGS
(SNEG)
Association
Associations
des usagers de
l'eau et de
l'assainissement
Usagers de l'Eau
de Guadeloupe
Mme Flavie DANOIS
. Jean-Claude MALO
Mme Paola RIGOT
M. Gérard FELICITE
Collectif Citoyen . Harry OLIVIER M. Serge LAVEL Guadeloupe . Henry ROUSSEL DUPRÉ
Komité Dlo .Ismar OGUENIN Mme Ketty CITRONELLE Nobastè M. Fred BIOCHE
Consommation . Camille CESAR-AUGUSTE
Logements et !
/
Cadre de Vie . Daniel MARIANNE
RCE den . Alain LASCARY Mme Geadesse GASPARD Syndicale des
Familles
M
M
M
M
M. Philippe DANICAN
M
M
M
M . Hubert QUIABA Mme Adélaïde LAMPECINADO
Comité de l'Eau
et de
l'Environnement
M. Jacques DAVILA /
Kolèktif nou vlé
dlo an wobiné
Mme Natacha LORANGE
M. Joé BERTILI
Mme Christine MOUEZA
Mme Marie-Andrée RIMBOM
Association VIVRE M. Jean-Marie FLOWER M. Harry OZIER-LAFONTAINE
Défense des
citoyens et
développement
ensemble
Mme Marguerite CIVIS Mme Francelis FACKLAND
PREFECTURE - DCL - 971-2025-04-14-00009 - Arrêté n°2025-SG/DCL/BCL du 14 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l'eau et de 7