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Arrêté - 23 652 levée temporaire restriction tonnage diverses voies Ville de Tulle et circulation quai de Rigny (SODALEM)
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 652 levée temporaire restriction tonnage diverses voies Ville de Tulle et circulation quai de Rigny (SODALEM))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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1-1Cn?RF7P -- CANTCIN
TULLE
CûMMUNE
TULLE
Liberte - Ét)amé FÏatemité
ARRÊTÉ DU MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE
ET DE LA CIRCULATION DES VEHICUtES
SUR LE QUAI DE RIGNY
LE LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
EN RAISON D'UNE tIVRAISON
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'entreprise SODALEM, située 14 rue des Sources 19330 FAVARS, afin
de permettre d"effectuer une livraison d'une nacelle pour l'entreprise STD HORIZONS au no18 quai de
Rigny ;
-Vu l'arrêté municipal no23-65'1du 8/09/23 : travaux de ravalement de façade au no18 quai de Rigny par I"entreprise STD HORIZONS ;
- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville de
Tulle et par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation des véhicules sur la voie
précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Le lundi 18 septembre 2023, à partir de 8 h OO, une levée temporaire des limitations de
tonnage règlementant la ville de Tulle sera effective pour l'entreprise SODALEM afin de lui permettre
la livraison d"une nacelle, au no18 quai de Rigny (camion 26T).
Le cheminement du camion :
Arïivée par la rue des Martyrs - avenue Alsace Lorïaine - rue Sergent Lovy - avenue Winston Chuïchill
- avenue Victor Hugo - quai Gabriel Péri - pont Escurol - quai de la République - avenue Martial
Brigouleix - quai de Rigny
Retour par quai de Rigny - rue de I"Estabournie - rue Heruy Dunant - avenue Alsace Lorraine - rue
des Martyrs
Le temps de déchargement, la circulation de tous véhicules sera momentanément interrompue.
Libre accès aux services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté.
ARTICLE-3 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-4 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-6 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-8 : Conformément à l'article R. 421-'1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,
87100 LIMOGES CBDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi8 septembre
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU