Arrêté - 23 866 levée temporaire restrication tonnage circulation véhicule quai de Rigny (SODALEM)

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Arrêté - 23 866 levée temporaire restrication tonnage circulation véhicule quai de Rigny (SODALEM) Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 866 levée temporaire restrication tonnage circulation véhicule quai de Rigny (SODALEM))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, [)EPA!I rEMEN ï

1-('ORT2'P7P ---- CANTC)N

TUULE

COMMuNE

TULLE

+IEPllBLIQUE FRANÇAISF.

p-866

Liberte - Égamé Ftaternité

ARRËTÉ Du MAIRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE LEVEE TEMPORAIRE DES RESTRICTIONS DE TONNAGE

SUR DIVERSES VOIES DE I,A VILLE DE T[TLLE

ET DE LA CIRC[JLATION DES VEHICULES

SUR [E QUAI DE RIGNY

LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023

EN RAISON D'UNE LIVRAISON

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 22'13-1,

L 2213-2 ;

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 4'11-3, R 4'11-4, R 4'1'1-5, R 411-7, R 411-8 ;

- Vu la demande présentée par l'entreprise SODALEM, située 14 rue des Sources 19330 FAVARS, afin

de lui permettre de récupérer une nacelle au no'18 quai de Rigny, suite aux travaux effectués par STD

HORIZONS ;

- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la vffle de

Tulle et par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation des véhicules sur la voie

précitée.

ARRÊTE :

ARTICLE-I : Le vendredi 24 novembre 2023, à partir de 8 h OO iusqu'à 15 h OO, une levée temporaire des limitations de tonnage règlementant la ville de Tulle sera effective pour l"entreprise SODALEM afin de lui permettre de récupérer une nacelle, au no18 quai de Rigny.

Le cheminement du camion :

quai de Rigny - rue de l'Estabournie - rue Henry Dunant - avenue Alsace Lorraine - rue des Martyrs

Le temps de chargement, la circulation de tous véhicules sera momentanément interrompue.

Libre accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté.

ARTICLE-3 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-4 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-6 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.ARTICLE-8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le

tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,

87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'iu"i recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mercredi 22 novembre 2023

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOU