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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 CM du 05.06.2026 Registre des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
Goyrans
page
1
MAIRIE
DE
GOYRANS
185
Chemin
des
Crêtes
- 31120
GOYRANS
Téléphone
: 05.61.76.35.64
- Email
: mairie@goyrans.fr
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
GOYRANS
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
SOMMAIRE
- _
Délibération
—
Election
des
délégués
et suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Délibération
26/35
-
Délibération
- Budget
supplémentaire
suite
à une
erreur
sur
le
montant
des
crédits
reportés
sur
le
BP
2026
(à
la demande
de
la
Préfecture)_Délibération
26/36
-
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal
—
Modification
du
point
16
(à
la demande
de
la
Préfecture)
Délibération
26/37
-
Délibération
sur
l'augmentation
des
tarifs
des
repas
de
cantine
au
1°
septembre
2026 Délibération
26/38
-
Délibération
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
obligatoire
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
du
CDG31_ Délibération
26/39
-
Délibération
pour
la désignation
des
membres
de
la CCID_ Délibération
26/40
-
Délibération
pour
la constitution
de
la commission
d’appel
d'offres
(CAO)_Délibération
26/41
-
Délibération
pour
la
constitution
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Délibération
26/42
-
Délibération
autorisant
Madame
le
Maire
à
adhérer
à
l'UGAP
et
l’autorisant
à
signer
la
convention_Délibération
26/43