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Compte-Rendu - CR CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05.06.2026 — 18h
Le cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni à la Mairie
sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vingt-neuf mai deux mille vingt-six
sous la présidence de Jean-Michel LOSEGO, Maire, pour délibérer sur les questions portées à
l’ordre du jour de la séance.
PRESENTS :
Mesdames Laurence DARNISE, Monique BERGES, Isabelle GRANJON et Marie-Hélène
LANGLOIS-FLEURIGEON
Messieurs Philippe BERTRAND, Bernard GABAS, Pascal BOISARD, Marc LOUMIET et
Samy KOUIRA
EXCUSES AVEC POUVOIR: Dominique SAINTIGNAN a donné pouvoir à Monique
BERGES, Elise SIREYZOL a donné pouvoir à Samy KOUIRA, Damien VINEL a donné pouvoir
à Jean-Michel LOSEGO, Aurélie DUCOURANT a donné pouvoir à Marc LOUMIET
EXCUSE SANS DONNER POUVOIR : Alex PAUTE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal BOISARD
Nombre de membres composant le conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents à la séance : 10
Excusés avec pouvoir : 4
Excusé sans pouvoir : 1
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 avril 2026
Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au procès-verbal de la séance du
20 avril 2026.
AUCUNE REMARQUE N’ETANT FORMULEE, LE PROCES-VERBAL EST APPROUVE A L’UNANIMITE.
DOMAINE ADMINISTRATIF
Jection des délégués et suppléants — Elections sénatoriales 2026 :
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des conseillers amenés à aller voter aux
Sénatoriales le 27 septembre prochain, dans les conditions indiquées dans le décret n° 2026-301
du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et la
1 circulaire du ministère de l’Intérieur (NOR: INTP2611651) du 6 mai 2026 qui fixe la date de
l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux au vendredi 5 juin 2026 dans les
départements concernés.
Le nombre de délégués à désigner varie selon le seuil de la population de la commune et le
nombre de suppléants, en fonction du nombre de délégués titulaires. En l’occurrence, le nombre
de délégués pour la commune d’Aurignac est de 3 titulaires et 3 suppléants.
Le bureau électoral est composé du Maire, des 2 conseillers municipaux les plus âgés et des 2
conseillers municipaux les plus jeunes, Mme FLEURIGEON Marie-Hélène, Madame BERGES
Monique, Mme DARNISE Laurence et Monsieur KOUIRA Samy,
Le mode de scrutin est un scrutin de liste paritaire suivant le système de la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Tout bulletin ne
répondant pas à ces prescriptions est considéré comme nul.
Monsieur le Maire propose une liste des candidats présentée par les membres du conseil
municipal, « AURIGNAC, bien vivre ensemble ». Il n’y a aucune autre liste candidate.
Il est procédé à l’élection des délégués et des suppléants.
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- Bulletins blancs : O0
- Bulletins nuls : O0
- Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 08
- Ont obtenu :
e Liste AURIGNAC, bien vivre ensemble : 14 voix
Les délégués désignés par le conseil municipal à l’unanimité sont les suivants :
Nom et prénom de l’élu Liste Mandat de l’élu
LOSEGO Jean-Michel | AURIGNAC, bien vivre ensemble Délégué titulaire
BERGES Monique AURIGNAC, bien vivre ensemble Déléguée titulaire
BERTRAND Philippe | AURIGNAC, bien vivre ensemble Délégué titulaire
SAINTIGNAN AURIGNAC, bien vivre ensemble Déléguée suppléante Dominique
GABAS Bernard AURIGNAC, bien vivre ensemble Délégué suppléante
SIREYZOL Elise AURIGNAC, bien vivre ensemble Déléguée suppléante Désignation des membres à la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire expose que, dans les communes de moins de 2 000 habitants, une Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) est constituée, composée du maire (ou de son adjoint
délégué) et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants, désignés par
l’administration fiscale sur proposition du Conseil municipal.
IL appartient au conseil municipal de proposer une liste de contribuables remplissant les
conditions requises pour siéger au sein de cette commission.
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des
finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de
la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée
sur délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants et précise
que ces personnes sont proposées parmi les contribuables de la commune, conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Titulaires
Civilité Nom Prénom Adresse VILLE
1 | M. FOURCADE Laurent 275 Chemin Bas de 31420 Caubeton MONTOULIEU
SAINT-BERNARD
2 | Mme FERAUT épse MESTRE_ | Jacqueline | 16 Avenue du Cagire 31260 MANE
3 | M. ALVES Robert 12 Rue Saint-Michel 31420 AURIGNAC 4 | Mme BOULP épse COUJOU Eliane 15 Rue des Murs 31420 AURIGNAC
5 | Mme SAINT-LAURANS épse | Marie 35 Rue du Clôt 31420 AURIGNAC PAUTE
6 | Mme BAUMES épse BELLON | Gwenaëlle | 53 Avenue de Boulogne | 31420 AURIGNAC
7 | Mme TRESCAZES épse Renée 1 Rue des Murs 31420 AURIGNAC RAGNES
8 | Mme BARBARIT épse Alice Lieudit Escalaret 31420 AURIGNAC SAIKALY
9 | M. MONGE Jean 18 Traverse du Foirail 31420 AURIGNAC
10 | Mme CHARTIER Annette 5 Rue des Murs 31420 AURIGNAC
11 | Mme JEANNET Alix 39 Boulevard Bertrand 31420 AURIGNAC Adoue
12 | Mme BARTHE épse COUJOU | Sandrine 547 Route de Saint- 31420 AURIGNAC Martory
Suppléants
Civilité Nom Prénom Adresse VILLE
1 | M. CASSOL Jean-Pierre | 3 Impasse des Esclottes 31420 AURIGNAC
2 | M. DAUBIAN Marc 51 Rue Saint-Michel 31420 AURIGNAC
3 | M. PETITET Arnaud 47 Avenue de Boulogne | 31420 AURIGNAC
4 | Mme LARRIEU épse BOULP | Régine 133 Voie de Las Peyrères | 31420 AURIGNAC
5 | M. BERGES Serge 136 Chemin de Las 31420 AURIGNAC Peyrères
6 | M. PEREZ Jean-Pierre | 35 Rue des Murs 31420 AURIGNAC
7 | M. CARRERE Jean-Pierre | 32 Rue des Nobles 31420 AURIGNAC 8 | M. VILLANOVA Alain 881 À Route de Saint- 31420 AURIGNAC
Martory
9 | M. MARTELET Christophe | Le Vigneau 31420
MONTOULIEU
SAINT-BERNARD
10 | M. BACQUE Didier 3 Rue Fernand Lacorre 31420 AURIGNAC
11 | M. DORLEAC Régis 1869 Route de Saint- 31420 AURIGNAC
Martory
12 | Mme GLAIN Brigitte 63 Rue du Barry 31420 AURIGNAC
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre cette liste aux services fiscaux
compétents.
ADOPTÉE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Dépôt de dossier de fonds de concours auprès de la 5C concernant la mise en sécurité du foyer de vie « Le Comital »
Dans le cadre des travaux de mise en sécurité sont nécessaires, notamment l'installation d’un
système de désenfumage, afin de garantir la sécurité des occupants, faciliter l'évacuation en cas
d’incendie et se conformer à la réglementation.
Ces travaux sont indispensables au maintien de l’exploitation de l’établissernent dans des
conditions de sécurité conformes pour un coût total d’opération estimé à son maximum à 330
680 € HT.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un fonds de concours a été sollicité le 05 mai 2026
auprès de la 5C pour aider la commune dans son financement.
Le plan de financement escompté serait le suivant :
- DETR: 132 272 €
- CD31: 29 000 €
- oC: 43 125 €
- Part communale : 126 283 €
Cependant, par courrier en date du 12 mai, la présidente de la communauté de communes a
informé les communes ayant déposé une demande de fonds de concours pour 2026 que celle-ci
ne pourra pas recevoir de suite favorable, à la suite des décisions budgétaires adoptées par le
conseil communautaire le 29 avril dernier.
Information visite sécurité du 5 juin:
Monsieur le Maire précise que la visite de la commission portait sur trois opérations distinctes :
1. Les travaux d'aménagement des locaux réalisés par l'AGAPEI en 2019 qui n’ont
jamais été validés par la commission de sécurité. L'exploitant indique que le bureau
de contrôle ne veut pas fournir l’imprimé nécessaire car il n’a pas piloté les travaux. Le pompier rappelle que c’est le rôle du bureau de contrôle de contrôler les travaux. Il
enjoint l’exploitant de s’adresser à d’autres bureaux. En attendant l’avis défavorable
est maintenu.
2. Les travaux de mise en sécurité du foyer de vie comprenant l’installation d’un système
de désenfumage, à la charge de la mairie, propriétaire. Sur ce point, la commission de
sécurité a validé le dossier technique présenté maïs doit maintenir l’avis défavorable
tant que les travaux ne sont pas réalisés.
3. Le contrôle périodique des dispositifs de sécurité et secours : tout est ok, avis
favorable.
Monsieur le Maire indique qu’il a informé la commission de sécurité que la commune n’était pas
en mesure d’engager, à ce jour, les travaux de mise en conformité envisagés, dont le coût est
estimé à 330 680 € HT. En effet, un tel investissement représenterait une charge financière
particulièrement importante pour le budget communal, d’autant plus que la durée prévisionnelle
d’exploitation de l’équipement concerné demeure relativement limitée et que la durée des travaux
raccourcirait encore ce temps d’exploitation avec le système en place.
Afin de répondre aux exigences réglementaires tout en maîtrisant les dépenses publiques, une
solution alternative pourrait être étudiée. Celle-ci consisterait à solliciter une dérogation à
l'obligation d’installer un système de désenfumage mécanique, en mettant en place une
surveillance humaine adaptée. Cette mesure pourrait notamment prendre la forme du recrutement
d’un agent titulaire du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP), chargé
d'assurer la sécurité des occupants et de mettre en œuvre les procédures nécessaires en cas
d'incident.
Dans cette perspective, une rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet a été sollicitée afin de
présenter les contraintes financières auxquelles la commune est confrontée, d’exposer les
solutions alternatives envisagées et de recueillir l’avis des services de l’État sur la faisabilité ainsi
que sur les conditions de mise en œuvre d’une éventuelle dérogation au dispositif de désenfumage
mécanique.
Une analyse plus approfondie sera menée à l’issue de ces échanges afin d’évaluer la faisabilité
technique, administrative et financière de cette solution alternative et de déterminer les suites à
donner à ce dossier.
Déclaration d’intention d’aliéner depuis le précédent conseil municipal
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte des
décisions relatives à l’exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue du conseil
municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
A cette fin, il présente la DIA dont la commune d'AURIGNAC a été saisie depuis le 20 avril
2026. N° Dossier Date Objet de la décision
2026-08 22/05/2026 | Renonciation à l’exercice du DPU sur un terrain bâti, situé 6 Rue des Nobles, cadastré section AC
422, du lot numéro 102 d’une superficie de 20.70
m? au prix de 20 000 €
Pascal BOISARD
Secrétaire de séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
LOSEGO Jean-Michel
Maire d’Aurignac