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Arrêté - 2023 229 Fermeture du parking de la maison de Marceau Vente de pizza Clique de la Combe dIre 14h a 00h le 02 septembre 2023
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 229 Fermeture du parking de la maison de Marceau Vente de pizza Clique de la Combe dIre 14h a 00h le 02 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
ARRETES$S
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-229
/
AE
DOUSSARD
EE
Objet
: VENTE
DE
PIZZA - FERMETURE
DU
ardt
TERRAIN
COMMUNAL
FACE
A LA MAISON
DE MARCEAU
SAMEDI
02
SEPTEMBRE
2022
de
14H00
à
00H00
LA
CLIQUE
DE
LA
COMBE
D'IRE
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique ;
L2212-1
à L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à
la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes :
VU
le code
du
commerce,
articles
L310-2
;: R310-8
et 9 :
VU
la loi de
modernisation
de
l'économie
N°
2008-776
du
4 août
2008,
article
54 ;
VU
le décret
N°
2009-16
du
7 janvier
2009
relatif aux
ventes
au
déballage
et
pris
en
application
de
l'article
L310-2
du
code
du
commerce
;
VU
la
demande
reçue
le
29
juillet
2023
par
l'Association
« Clique
de
la
combe
d'lre
»
domiciliée
17
impasse
du
Cret
à
DOUSSARD,
et
représenté
par
son
président,
Monsieur
DEMAISON
Pierre,
en
vue
d'organiser
UNE
VENTE
DE
PIZZA
A
EMPORTER
le samedi
02
septembre
2023
au
four situé
route
de
Marceau:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
etlou
de
prescrire
des
recommandations
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation
ARRETE
ARTICLE
1:
La
«VENTE
DE
PIZZA
À
EMPORTER
»
organisée
par
l'association
« CLIQUE
DE
LA
COMBE
D'IRE
»,
représentée
par
Monsieur
DEMAISON
Pierre,
se
déroulera
le
SAMEDI
02
SEPTEMBRE
2023
à
19H00
au
four
route
de
Marceau. ARTICLE
2
:Pour
permettre
l'organisation
de
la
manifestation,
le
terrain
communal
face
à la
maison
de
Marceau
sera
interdit
à
tout
véhicule
le
samedi
02
septembre
2023
de
14
heures
à minuit.
ARTICLE
3 :
Seuls
les véhicules
de
l'organisation
sont autorisés
à se stationner.
ARTICLE
4:
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
informer
au
plus
tôt
les
riverains
et
automobilistes
en
stationnement
sur
le
parking
et
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
5:
Le
chef de
la Police
Municipale
Le Commandant
de la brigade de gendarmerie
de
FAVERGES
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux
Le Président de l'association
CLIQUE
DE
LA COMBE
D'IRE
représentée
par Mr DEMAISON
Pierre
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.