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Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 225 Fermeture partielle du parking du port 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES$
ARRETES$
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-225
NT
DOUSSARD
UE
Objet
: FERMETURE
PARTIELLE
DU
PARKING
DU
PORT
ET DE L'ESPACE
ENGAZONNE
A DROITE
DE L'EMBARCADERE
Le
vendredi
28
juillet
2023
De
06H00
à
14H30
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
;
VU
l'article
L
2212-1
à
L
2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la Route
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et/ou
de
prescrire
des
recommandations
pour
assurer
la sécurité
de cette manifestation
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'accès
au
parking
du
port
sera
réglementé
et l'allée
centrale
du
parking
du
port sera
interdite
à tout
véhicule
le vendredi
28 juillet 2023
de
06h00
à 14h30.
Seuls
les véhicules
de
service
public
et de
secours,
dûment
habilités sont
autorisés
à se stationner.
ARTICLE
2 : Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
à l'espace
engazonné
à droite
de
l'embarcadère
sera
interdit au
public
le
vendredi
28 juillet 2023
de 06h00
à 14h30.
ARTICLE
3 : Toutes
dispositions
seront
prises
pour
informer
au
plus
tôt
les
riverains
et
automobilistes
en
stationnement
sur le parking
et la signalisation
sera
mise
en
place.
ARTICLE
4:
Le
chef de
la Police
Municipale
Le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
FAVERGES
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 26 juillet 2023
Le Maire,
Michel
COUTIN