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Conseil Municipal - 01 Creation des conseils municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hesdin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
HESDIN
Je HUBY-SAINT-LEU
; MARCONNE
x”
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le
ID : 062-216205492-20250105-2025 _1-DE
SAINTE-AUSTREBERTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE HESDIN-LA-FORET
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
19-12-2024
Date d'affichage :
19-12-2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 59
Présents : 48
Pouvoirs : 7
Votants : 55
Absents : 4
Le 5 janvier deux-mille-vingt-cinq à neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de HESDIN-LA-FORET,
s'est réuni au théâtre Clovis Normand d'Hesdin, sous la
présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire de Hesdin, suite à des convocations du dix-neuf
décembre deux-mille-vingt-quatre.
Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir conformément aux dispositions de l’article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
MARTIN Katia à HERBIN Patrick
PAVAUT Jean-François à TIRMARCHE Isabelle
PIERROT Emmanuelle à FIOLET Véronique
REGNIER Guy à DEMONCHEAUX Matthieu
VAHE Renaud à GUILBERT Bernard
VAN INCH Patricia à DESPREZ Monique
VANDECASTEELE Bruno à PETIT Francis
Étaient excusés sans pouvoir :
DURIER Philippe
CLÉMENT Christian
Étaient absents non excusés :
LABUISSIERE Maryvonne
VASSEUR Olivier Envoyé en préfecture le 07/01/2025
è HESDIN Reçu en préfecture le 07/01/2025
, HUBY-SAINT-LEU Publié le x MARCONNE 1D : 062-216205492-20250105-2025 1-DE
4 SAINTE-AUSTREBERTHE
Numéro de l'acte 2025-01
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5. Élection de l'exécutif
Objet : Création de conseils communaux
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article L2113-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « le conseil municipal d'une commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création, dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composée d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre désigné par le conseil municipal parmi ses membres ».
Vu les articles L.2113-12, L.2113-12-2, du CGCT,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de créer :
- Un conseil de la commune déléguée d'HESDIN, composé d'un maire délégué et de
18 conseillers communaux, désignés au sein de conseil municipal de la commune
fondatrice d'HESDIN. Ces conseillers prennent rang dans l'ordre du tableau.
- Un conseil de la commune déléguée de MARCONNE, composé d'un maire délégué
et de 13 conseillers communaux, désignés au sein de conseil municipal de la
commune fondatrice de MARCONNE. Ces conseillers prennent rang dans l'ordre du
tableau
- Un conseil de la commune déléguée d'HUBY SAINT LEU, composé d'un maire
délégué et de 14 conseillers communaux, désignés au sein de conseil municipal de
la commune fondatrice d'HUBY SAINT LEU. Ces conseillers prennent rang dans
l'ordre du tableau
- Un conseil de la commune déléguée de SAINTE AUSTREBERTHE, composé d'un
maire délégué et de 10 conseillers communaux, désignés au sein de conseil
municipal de la commune fondatrice de SAINTE AUSTREBERTHE. Ces conseillers prennent rang dans l'ordre du tableau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité la création des conseils municipaux comme exposés ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Hesdin dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet.
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un
recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si Un recours administratif à été préalablement déposé.
Pour extrait conforme aux registres des délibérations
Le Maire,
Matthieu MONCHEAUX