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Déliberation - 01 Senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230609-20230609_01-DE
Délibération n°20230609_01
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-huit heures se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le cinq juin deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : OS juin 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Christian CLEMENT, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE, et Benoît
ROYER.
Absents excusés : Mme Claudia CERRATO, Mme Emmanuelle PIERROT,
Mme Sylvie PLE, M. Marco PUAUX, M. Guy REGNIER et M. Renaud VAHE.
Procurations :
Mme Claudia CERRATO donne son pouvoir à Mme Corinne CODEVELLE
Mme Emmanuelle PIERROT donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET
Mme Sylvie PLE donne son pouvoir à Mme Henryanne GRESSIER
M. Marco PUAUX donne son pouvoir à Mme Laurence DUPIRE
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à M. Benoît ROYER
Absent non excusé : Monsieur Dominique POITEAUX
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants :18 (12 présents et6 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h00
Fin de séance : 19h14
Page 1sur 4 Di
HesSdin
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230609-20230609 01-DE
Délibération n°20230609_01
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet: Election des déléqués du Conseil Municipal en vue de l'élection des
sénateurs
Vu la circulaire ministérielle du 30 mats 2023 ayant pour objet la désignation des
délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux,
Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu les articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2023 fixant les modes de scrutin et le nombre de
délégués et de suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de
l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,
le conseil municipal procède, sans débat et au scrutin secret, à l'élection des
délégués appelés à former le collège électoral sénatorial, avec les députés, les
sénateurs, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux pour les
élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce la composition du bureau électoral:
- Président : Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire
- Secrétaire: Madame Nathalie BEDHOM
- les deux conseillers municipaux les plus âgés : Monsieur Christian CLEMENT et
Madame Henryanne GRESSIER
- les deux conseillers municipaux les plus jeunes : Monsieur Benoît ROYER et
Monsieur Stéphane LAGACHE
En sa qualité de Président du bureau de vote, Monsieur le Maire invite le conseil
municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de
l'élection des sénateurs.
Il rappelle qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les
délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même
liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
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Reçu en préfecture le 14/06/2023
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ID : 062-216204479-20230609-20230609_01-DE
Délibération n°20230609_01
République Française
Département du Pas-de-Calais
AS
Hesdin Le Maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 où L. 290-2, le conseil municipal doit élire cinq délégués et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms
qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.
289 du code électoral).
Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate qu'une seule liste de
candidats a été déposée : « Liste Matthieu DEMONCHEAUX » composée de la
manière suivante :
Délégués titulaires
DEMONCHEAUX Matthieu
FIOLET Véronique
PUAUX Marco
PIERROT Emmanuelle
GUILBERT Bernard
Délégués suppléants
CODEVELLE Corinne
ROYER Benoît
GRESSIER Henryanne
Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
- nombre de votants (enveloppes où bulletins déposés) : 18
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
- nombre de suffrages exprimés :18
Ont obtenu : « Liste Matthieu DEMONCHEAUX » : 18 voix
Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages
exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de
délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste
contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des
Hôtel de ville dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. 10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
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10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
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ID : 062-216204479-20230609-20230609 01-DE
Délibération n°20230609_01
République Française
Département du Pas-de-Calais
La « Liste Matthieu DEMONCHEAUX » obtient 18 voix.
Le Président déclare donc que la « Liste Matthieu DEMONCHEAUX » remporte les
5 sièges de délégués et 3 sièges de suppléants.
Il proclame les résultats suivants :
Délégués titulaires
DEMONCHEAUX Matthieu, délégué
FIOLET Véronique, déléguée
PUAUX Marco, délégué
PIERROT Emmanuelle, déléguée
GUILBERT Bernard, délégué
Délégués suppléants
CODEVELLE Corinne, suppléante
ROYER Benoît, suppléant
GRESSIER Henryanne, suppléante
Le Maire déclare donc que la liste « Liste Matthieu DEMONCHEAUX » remporte les
5 sièges de délégués et 3 sièges de suppléants.
Les membres du Bureau procèdent à la signature du Procès-Verbal.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré le neuf juin deux mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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