Compte-Rendu - C.R. du conseil du 12 juillet 2021

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 12 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

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OISE

Commune de

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 JUILLET 2021

Le douze juillet deux mille vingt et un, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à dix-neuf heures, à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire

Etaient présents : Monsieur PINON Donatien, Maire, Madame DUMILLON Carole, Monsieur LOIRE Noël, Madame BRASSEUR Laure, Monsieur VERVEL Laurent, Adjoints, Messieurs LEFIN Patrick, COLLIN Bruno, LANGLOIS-MEURINNE Grégoire, DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel, Mesdames HARLÉ d’OPHOVE Juliette, Madame PHILION Nathalie, Monsieur MICHEL Philip, Mesdames LORIQUER-QUÉNEL Isabelle et BENSMAN Christelle.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Madame PLAUCHIER Corinne a donné pouvoir à Madame DUMILLON Carole. Monsieur DELÉGLISE Roland a donné pouvoir à Madame BENSMAN Christelle. Absents excusés : Monsieur VINCELLE Frédéric, Mesdames MOREL Alexandra, FAVERET Laura.

Secrétaire de séance : DUTHEIL de la ROCHÈRE Emmanuel

Rappel de l’ordre du jour :

- Projet éolien

- Réalisation d’un emprunt

- Réparation ou acquisition d’une tondeuse

- Acquisition de deux véhicules utilitaires

- Recrutement d’un contrat aidé pour un temps d’emploi de 35 heures par semaine

- Signature d’une convention de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle

numérique dans les écoles élémentaires.

Aucune observation n’étant formulée quant au compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur Michel Philip demande à Monsieur le Maire pourquoi il n’y a pas de questions diverses inscrites à l’ordre du jour. Monsieur le Maire lui répond que, s’il a quelque chose à dire, il pourra évidemment le dire, nous sommes en démocratie.

Projet éolien

Monsieur le Maire a été sollicité, durant la deuxième semaine de ses congés, autant par téléphone, que

par sms au sujet d’un projet éolien sur la commune. Ce même projet circulait également sur les réseaux

sociaux. Il a eu jusque 2 à 3 échanges par jour sur le sujet ce qui commençait à être quelque peu agaçant.

Madame Bensman Christelle dit que le sujet n’est tout de même pas anodin, ce que confirme Monsieur le

Maire. Il a pris des renseignements et les agriculteurs mis en cause lui ont confirmé qu’ils avaient renoncé

au projet éolien et qu’ils n’avaient signé aucun document.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017, la commune a voté contre le projet et que théoriquement, le seul

finaliste est le Préfet. Monsieur le Maire demande ce jour, la confirmation de ce vote.

Monsieur Michel Philip trouve légitime que le nouveau conseil prenne position par rapport à l’éolien.2

Monsieur Loire Noël rappelle qu’en 2017, le promoteur était venu expliciter son projet éolien. Monsieur le

Maire suivra ce dossier de près et s’engage même, si besoin, à organiser un référendum local ou une

consultation locale. Il fera insérer, dans le prochain bulletin d’informations, un feuillet spécial concernant

l’éolien afin de réaliser un sondage auprès de la population.

Madame Bensman Christelle demande si en 2017, la commune a été démarchée et qui a le dernier mot en

cas de refus du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lui répond affirmativement. Cette fois, ce sont deux agriculteurs de Chevrières qui ont

été démarchés et Monsieur le Maire a reçu un appel téléphonique d’une société, appel qu’il a écourté en

rappelant qu’en 2017, le Conseil était contre l’éolien sur sa commune. En cas de refus du conseil municipal,

en principe les services préfectoraux suivent l’avis de la commune et de ses administrés. De plus, le

Président de la Région est contre l’éolien et la Préfète n’y est pas tout à fait favorable.

Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire tient à préciser qu’il a été extrêmement désagréable pour lui de voir

son nom emprunter pour diffuser de fausses rumeurs alors que les auteurs n’ont même pas pris contact

avec lui. Il dit qu’il n’est pas favorable au projet, or, lui et son frère ont été cités comme ayant signé un

projet éolien, ce qui est faux.

Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel répond à Madame Bensman Christelle pour lui préciser que le

conseil municipal n’est saisi d’un projet éolien que pour avis consultatif. Que c’est le Préfet qui signe

l’autorisation des éoliennes. Il dit que le Préfet prend ordre de la Ministre de la Transition Ecologique. Mais

que le Préfet, au moment de signer l’autorisation, regarde l’avis de la population ; si la population ne

bouge pas, le Préfet signera l’autorisation. Il dit aussi que la société Nordex comme d’autres, a des projets

sur le territoire de la CCPE. 87 éoliennes doivent être installées dans l’Oise avant 2028 pour répondre aux

accords de Paris. Monsieur Michel Philip dit à Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel : « Tu confirmes

donc que c’est la Préfète qui aura la décision finale ».

Monsieur Collin Bruno suggère aux membres du conseil d’aller se balader entre Estrées et Bailleul le Soc,

afin d’avoir un visuel sur l’installation d’éoliennes faite à Bailleul le Soc. Madame Bensman Christelle

demande si d’autres communes sont susceptibles d’accueillir ce genre d’installation. Monsieur le Maire

répond qu’à Choisy la Victoire un projet a été signé mais que la municipalité en retarde l’installation. Un

projet est également en tractation entre Grandfresnoy et Canly.

Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel pense que le sujet ne concerne pas que la commune mais

également la CCPE, alors qu’elle n’est jamais citée dans les projets. Il demande que le Conseil

Communautaire donne son avis sur le sujet, Monsieur Michel Philip le rejoint sur cette idée.

Monsieur Loire Noël cite la commune de Grandfresnoy qui est contre alors qu’une information erronée a

également circulé auprès de ses administrés. Monsieur Vervel Laurent dit que les promoteurs y vont au

culot.

Monsieur le Maire précise que la Commune de Le Fayel est contre. Le château et le parc sont même en

cours de classement. Monsieur Loire Noël précise qu’à la réunion qui s’est tenue à Longueil Saint Marie,

organisée par la CCPE, concernant le PLUi, l’ADTO a suggéré de faire mentionner, lors des révisions de PLU,

des cônes de vue remarquables ce qui était le cas pour la commune de Le Fayel avant le classement du

château et du parc.

Madame Harlé d’Ophove Juliette pense que la CCPE doit organiser une consultation sur son territoire. Elle

est rejointe par Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel qui précise que lors de l’installation d’éoliennes

sur son territoire, elle perçoit 50 % de l’IFER (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) et doit donc

s’emparer du sujet. Il demande à Monsieur le Maire de saisir la présidente de la CCPE. Monsieur Loire Noël

pense lui, que l’initiative doit venir des communes.3

Monsieur le Maire demande à Madame Harlé d’Ophove Juliette, Messieurs Langlois-Meurinne Grégoire,

Loire Noël et Vervel Laurent de quitter la salle, étant partie prenante en tant que propriétaires ou famille

de propriétaires terriens, conformément aux dispositions de l’article 432-12 du Code Pénal , « les

personnes investies d’un mandat électif public ne peuvent prendre, recevoir ou conserver, directement ou

indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment

de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le

paiement ».

Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre position sur l’implantation d’éoliennes sur le territoire

de la commune ou même sur une étude de faisabilité.

Après un vote à main levée, le Conseil Municipal par 12 voix « Pour » refuse qu’une étude de faisabilité

soit faite dans le cadre d’un projet éolien et rejette tout projet éolien sur le territoire de la commune.

Réalisation d’un emprunt

Monsieur le Maire informe l’assemblée que quatre organismes bancaires ont répondu à sa sollicitation

pour une demande d’emprunt d’un montant de 600 000 euros. Il remet à chacun des membres présents la

synthèse des quatre propositions. Cet emprunt pourrait financer l’aménagement de la rue de la Gare, la

rénovation de certains bâtiments et des travaux de réfection.

Une discussion s’engage sur la nécessité d’un tel emprunt.

Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel demande si les taux ne dépendent pas de la nature des travaux.

Monsieur le Maire lui répond que non, pas pour les collectivités locales. Monsieur Michel Philip fait

remarquer que la commune n’a jamais emprunté de cette façon et que lors de l’inscription des travaux de

la rue de la Gare au budget, il lui avait été dit qu’il n’y aurait pas besoin d’emprunt. Monsieur le Maire

pense que les investissements dans la commune ont assez stagné et, qu’il veut maintenant faire avancer

les choses. Madame Bensman Christelle demande le coût des travaux de l’aménagement de la Rue de la

Gare. Monsieur le Maire lui répond 1 300 000 euros TTC.

Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire dit que l’on n’emprunte pas sans projet et qu’il faut flécher

l’investissement. Un investissement doit correspondre à un emprunt. Monsieur le Maire précise que les

travaux d’aménagement de la Rue de la Gare ne pourront pas démarrer en 2021 à cause de problèmes

avec l’Unité Territoriale Départementale. Monsieur Michel Philip répond qu’il l’apprend ce soir !! comme

d’ailleurs, les travaux de ravalement sur le mur longeant celui du bureau de police en cours de réalisation,

sans que la commission ne soit mise au courant. Madame Harlé d’Ophove Juliette pense qu’il aurait été

bien de faire faire un rang de briquettes sur ce mur, cela aurait fait le charme. Effectivement, Messieurs

Langlois-Meurinne Grégoire et Dutheil de la Rochère Emmanuel pensent que la commune doit montrer

l’exemple dans ces réalisations. Madame Bensman Christelle et Monsieur Michel Philip pensent qu’il y a un

problème de communication et qu’il serait préférable de réfléchir en amont sur de telles réalisations.

Monsieur le Maire se dit surpris d’entendre qu’il faille réunir la commission des travaux pour ce type de

travaux alors que dans la mandature précédente il n’y avait jamais de réunion.

Madame Harlé d’Ophove Juliette pense qu’il faut imposer une rangée de briquettes sur les logements qui

seront construits sur les parcelles du lotissement « La Garenne ».

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal :4

- Décide par 10 Voix « Pour », de retenir le Crédit Agricole Brie Picardie pour la réalisation d’un

emprunt de 600 000 euros au taux de 0,30 %, avec échéances constantes et un remboursement

trimestriel sur une durée de 10 ans.

Messieurs Langlois-Meurinne Grégoire et Michel Philip sont contre cet emprunt. Mesdames

Bensman Christelle, Harlé d’Ophove Juliette et Messieurs Dutheil de la Rochère et Deléglise Roland

s’abstiennent.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.

Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire précise qu’il a voté contre car, il n’est pas présenté au conseil les

investissements et les montants qui sont concernés par cet emprunt. D’une manière générale, il exprime

également le souhait que la convocation soit accompagnée de documents de présentation ou de

compréhension des sujets de l’ordre du jour.

Réparation ou acquisition d’une tondeuse

Monsieur le Maire informe le conseil que les deux grosses tondeuses sont en panne et nécessitent des

réparations. Les devis s’élèvent pour l’une à 4 000 euros et pour l’autre à 6 000 euros. Il précise que les

établissements Lefèvre lui ont confirmé que, si elles sont entretenues correctement, elles peuvent encore

durer malgré leur date d’acquisition remontant à 15 et 20 ans. Madame Philion Nathalie demande si elles

sont entretenues correctement et si les cahiers d’entretien sont bien tenus à jour. Monsieur le Maire

répond qu’effectivement il a sermonné les agents des services techniques pour leur manque de sérieux

dans l’entretien du matériel communal et le suivi des cahiers. Il précise que malgré tout, dans le cas des

réparations évoquées ce jour, il s’agit d’usure.

Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire demande de quelles pannes il s’agit ? Monsieur le Maire lui répond

que ce sont, entre autres, des roulements à changer, d’essieu de roues à remplacer. Monsieur Michel

Philip rappelle que lors du mandat précédent, il est déjà allé avec Messieurs Loire Noël et Vervel Laurent,

chez les Etablissements Lefèvre pour la réparation d’une de ces 2 tondeuses pour un montant de 11 000

euros. Il se demande s’il n’y a pas conflit d’intérêt de faire travailler les Etablissements Lefèvre par rapport

à Madame Plauchier Corinne qui est élue au sein du Conseil. Monsieur le Maire dit qu’à chaque fois, il

demande 3 devis avant de signer la commande. Monsieur Michel Philip pense qu’il faudrait passer à du

matériel plus moderne et acquérir un robot pour le stade. Monsieur le Maire lui répond que cette

acquisition est toujours d’actualité mais pas pour cette année, les finances ne le permettent pas. Madame

Brasseur Laure pense que ce genre de sujet doit être traité en commission et non débattu en réunion de

conseil.

Monsieur Loire Noël se dit surpris d’entendre les termes « conflit d’intérêts » alors que la personne mise

en cause est absente ce soir. Monsieur Michel Philip répond qu’il n’est pas gêné de l’avoir dit. Monsieur

Dutheil de la Rochère Emmanuel pense que l’on peut également dire que l’on défend le commerce local.

Madame Bensman Christelle souhaiterait que les devis réceptionnés soient présentés ce qui éviterait ces

discussions. Monsieur Loire Noël précise que les délais de livraison d’une nouvelle tondeuse sont d’environ

une année.

Après ces échanges, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire réparer une seule des 2 tondeuses.

Acquisition de deux véhicules utilitaires

Monsieur le Maire fait part d’une visite faite chez un revendeur de véhicules d’occasion. Le Master Renault

de la commune doit être changé, trop ancien il ne passe plus au contrôle technique. De plus, dans le cadre

de recrutements de contrats aidés (sujet suivant), il faudra réfléchir à acheter un deuxième Kangoo.5

Madame Bensman Christelle rebondit sur le sujet du personnel technique et dit qu’il y a un laisser aller

dans l’entretien de la commune.

Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire suggère de voir le problème du remplacement du Kangoo lors d’une

réunion de commission.

Par 15 voix « Pour » et une voix « Contre » (Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel), le Conseil

Municipal autorise Monsieur le Maire a acquérir un véhicule utilitaire de type Master.

Recrutement d’un contrat aidé pour un temps d’emploi de 35 heures par semaine

Monsieur le Maire précise qu’actuellement un jeune est employé sous contrat d’apprentissage qui arrive à échéance au 31 août 2021. Il rappelle le dispositif du contrat aidé PEC (Parcours Emploi Compétences), mis en place dans le secteur non marchand pour les candidats de 16 à 25 ans inclus. Celui-ci consiste à mettre en place une combinaison « Emploi – Formation – Accompagnement ».

Ce contrat de travail doit remplir les critères suivants :

- Un CDD ou un CDI

- Une durée minimale de 9 mois renouvelables dans la limite de 24 mois (sauf dérogations) - Un minimum hebdomadaire de 30 heures

Une aide de la région, à hauteur de 65 % du SMIC brut est consentie calculée sur 30 heures hebdomadaires.

Etant donné les aides actuelles de l’Etat pour les contrats de ce type, Monsieur le Maire suggère le recrutement d’un second contrat aidé PEC en plus de celui à concrétiser pour le jeune ayant terminé son apprentissage.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

- Décide à l’unanimité que la commune recrutera un contrat aidé PEC pour une durée déterminée de 12 mois renouvelable et un temps d’emploi de 35 heures par semaine, à compter du 13 septembre 2021 pour le jeune dont le contrat d’apprentissage arrive à échéance au 31 août 2021. - Décide à l’unanimité que la commune recrutera un contrat aidé PEC pour une durée de 12 mois renouvelable et un temps d’emploi de 30 heures dès qu’un candidat sera retenu. Ces recrutements font suite au départ en retraite de Monsieur RILL Thierry. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ces emplois.

Madame Harlé d’Ophove Juliette, Messieurs Langlois-Meurinne Grégoire, Dutheil de la Rochère Emmanuel et Michel Philip pensent que les sujets inscrits à l’ordre du jour des séances de conseil doivent faire l’objet d’un travail en amont par les commissions ad hoc. Monsieur Michel Philip ne ressent pas du tout être intégrer au sein de l’équipe et se sent matraqué depuis le début de ce mandat.

Signature d’une convention de financement dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique

dans les écoles élémentaires.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, la commune a déposé un dossier en ligne sur « Démarches Simplifiées » qui a été accepté. Dans le cadre de ce dossier, il y a lieu de signer une convention de financement entre la Région académique de Hauts-de-France et la commune.

Madame Bensman Christelle demande de quoi il s’agit et précise qu’elle n’est pas au courant de ce dossier. Monsieur le Maire lui précise que cela a déjà été évoqué lors d’un précédent conseil.6

La parole est donnée à Madame Dumillon Carole pour donner les explications sur ce dossier qui consiste en la mise en place d’écrans numériques dans les classes élémentaires. Madame Bensman Christelle n’avait pas compris le terme « socle numérique » mais après avoir entendu les informations de Madame Dumillon Carole, elle corrige son propos et précise qu’effectivement, le conseil a été d’accord pour cet investissement.

Le coût du devis est de 16 955,04 euros TTC et la subvention de l’Etat s’élève à 9 778,00 euros Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement entre la Région académique des Hauts-de-France et la commune et tous les documents se rapportant à ce projet.

Monsieur le Maire donne une information concernant la sucrerie qui va procéder au nettoyage de ses bassins, situés le long de la voie ferrée, en longeant le chemin menant au Quesnoy. La terre végétale extraite va être transportée vers Rucourt (ancienne sucrerie) qui a un projet. Il s’agit de 32 000 tonnes à transporter avec des tracteurs remorques en rotation, pendant la période allant du 15 août au 15 septembre 2021. Afin de minimiser l’impact de ces travaux auprès des riverains, la sucrerie prévoit la mise en place d’une cuve à eau pour limiter les poussières et une balayeuse pour nettoyer régulièrement les routes empruntées. Les trajets aller et retour seront différents :

- De Chevrières vers Rucourt : les tracteurs emprunteront la rue de la Gare jusqu’à l’église puis remonteront à droite vers la Rue de Compiègne, en direction de Longueil Sainte Marie. - De Rucourt vers Chevrières : les tracteurs emprunteront la rue de la Galette puis la Rue de Grandfresnoy en passant par le cimetière.

Monsieur Vervel Laurent suggère de passer par le Carreau Saint Denis afin d’éviter de détériorer l’Allée du Souvenir dont la chaussée vient d’être réalisée.

Monsieur Collin Bruno fait remarquer que la route du Quesnoy a été refaite et qu’elle va être de nouveau endommagée. Monsieur le Maire répond qu’un état des lieux sera fait et qu’après ces transports, elle devra être remise à son état initial. Une convention sera d’ailleurs signée entre la commune et la sucrerie. Monsieur Dutheil de la Rochère Emmanuel pense qu’il faut bien suivre ces rotations et imposer des nettoyages à la sucrerie à chaque fois que cela sera nécessaire, comme cela avait été demandé, en son temps, par la sucrerie pour que la commune nettoie le long de la sucrerie sur la départementale 155. Monsieur le Maire précise qu’en 2022, 120 000 tonnes de terre végétale seront transportées par voie routière. Madame Harlé d’Ophove Juliette réagit face au trafic que cela va engendrer, en plus de la campagne betteravière, pendant 8 mois et souhaiterait que les camions, lors de la campagne empruntent un autre itinéraire. Monsieur Michel Philip pense qu’il faudrait les obliger à prendre l’Autoroute A1 pour sortir à Arsy. Monsieur Lefin Patrick pense que le policier devra assurer des présences lors de cette période de transport. Monsieur Langlois-Meurinne Grégoire fait part des difficultés fiinancières de Tereos et des mauvaises dernières années pour les agriculteurs producteurs de betteraves qui conduiront probablement à des diminutions de surface. Il pense que la commune ne doit pas ajouter du négatif à la situation si elle souhaite favoriser le maintien de la sucrerie sur la commune, il est rejoint, dans ce sens par Monsieur le Maire.

Madame Harlé d’Ophove Juliette pense qu’il faut mener une réflexion pour les transports de 2022. Monsieur le Maire répond que la sucrerie rapporte en matière fiscale et qu’il ne faut pas se « tirer une balle dans le pied ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20

Pour extrait :

En mairie, le 19 juillet 2021

Le Maire,

PINON Donatien