Compte-Rendu - C.R. du conseil du 1er juillet 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - C.R. du conseil du 28 janvier 2019

Compte-Rendu - C.R. du conseil du 1er septembre 2020

Compte-Rendu - C.R. du conseil du 14 mai 2019

Ordre du Jour - C.R. du conseil du 7 avril 2014

Compte-Rendu - C.R. du conseil du 12 juillet 2021

Compte-Rendu - C.R. du conseil du 26 février 2019

Déliberation - C.R. du conseil du 30 septembre 2019

Compte-Rendu - C.R. du conseil du 6 juillet 2020

Compte-Rendu - C.R. du conseil du 7 décembre 2020

Compte-Rendu - C.R. du conseil du 26 mars 2019

Compte-Rendu - C.R. du conseil du 1er juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 1er juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 1er juillet 2019

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Maire, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Monsieur Noël LOIRE, Adjoints, Messieurs Bruno COLLIN, Frédéric FOURMENT, Madame Christine BONNAMY, Messieurs Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE, Madame Carole DUMILLON, Messieurs Laurent VERVEL, Donatien PINON et Bruno BOULET.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Madame Corinne PLAUCHIER a donné pouvoir à Madame Carole DUMILLON, Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL, Madame Laurence PASSET a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR et Madame Marina PAURON a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME.

Absente excusée : Madame Elisabeth FORTE

Absent : Monsieur Sylvain FONTAINE

Secrétaire de séance : Monsieur Noël LOIRE

Rappel de l’ordre du jour :

 Constitution de la commission ouverte « Cadre de Vie ».

 Enquête publique pour l’extension, par la Société BREZILLON, de son centre de transit, de

regroupement et de traitement de terres inertes et polluées sur la commune de Longueil Sainte Marie.

 Mise en place d’un accord local de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la

CCPE.

 Fixation du prix de vente de la parcelle cadastrée AE 44 – Lieu-dit « Le Pré Poulletier ».

 Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).

 Questions diverses

Aucune observation n’étant formulée concernant le compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Constitution de la commission ouverte « Cadre de Vie ».

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 14 mai 2019, le Conseil Municipal a accepté, à

l’unanimité, la mise en place d’une commission ouverte « Cadre de Vie » et a adopté son règlement.

A la suite de cette décision, un appel à candidatures a été affiché pour recueillir, parmi les non-élus, les noms

des personnes intéressées pour composer, en plus des élus, cette commission.

Messieurs Patrice DEPPEN et Dominique DESCAMPS ont déposé leur candidature. Monsieur Pierre LELEU

a demandé des informations quant à cette nouvelle commission mais n’a pas donné suite.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 accepte les candidatures de Messieurs Patrice DEPPEN et Dominique DESCAMPS, comme membres

non-élus au sein de la commission ouverte « Cadre de Vie »,

 accepte les candidatures de Messieurs Hervé COSME, Philip MICHEL et Noël LOIRE, comme

membres élus au sein de la dite commission.

 Charge Monsieur le Maire d’aviser les candidats non-élus de la composition de la dite commission,

telle qu’elle a été votée ci-dessus.Enquête publique pour l’extension, par la Société BREZILLON, de son centre de transit, de

regroupement et de traitement de terres inertes et polluées sur la commune de Longueil Sainte Marie.

Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société BREZILLON pour l’extension de son centre de transit, de regroupement et de traitement de terres inertes et polluées sur la commune de Longueil Saint Marie aura lieu du 9 juillet au 9 août 2019. Chacun a pu et pourra consulter le dossier en mairie, au moyen d’un support clé USB. Monsieur le Maire a consulté ce dossier et en résume les grandes lignes. Cette extension se situe à environ 3 kms 700 de la sortie, côté gare de Chevrières. Les terres polluées sont bâchées. Le site existe déjà, il s’agit uniquement de l’étendre.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE pense que ce dossier, avant d’être mis à enquête, a été étudié par des experts et qu’il est difficile de donner un avis.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 5 abstentions, 2 voix « Pour » et 10 voix « Contre »

Décide de ne formuler aucune observation sur ce dossier.

Mise en place d’un accord local de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la

CCPE.

Monsieur le Maire rappelle la composition actuelle de la répartition et du nombre de sièges du Conseil

Communautaire, actuellement de 33 membres au total. A compter du renouvellement prochain général des

Conseils Municipaux, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée à 40 membres au total. La

répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

 Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

 Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

 Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

 La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de

sa population dans la population globale des communes membres.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 33 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Après échanges sur ce sujet,

Le Conseil Municipal,

Par 2 Abstentions, 13 voix pour et 2 voix contre

Décide de fixer à 33 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

Fixation du prix de vente de la parcelle cadastrée AE 44 – Lieu-dit « Le Pré Poulletier ».

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu du promoteur immobilier « Terre d’Avenirs » qui souhaite acquérir la parcelle cadastrée AE 44 – Lieu-dit « Le Pré Poulletier ». L’offre faite s’élève à 50 000 euros TTC. Cette acquisition est exclusivement destinée à la construction d’une maison médicale. Monsieur Donatien PINON précise qu’une première offre avait été faite pour 30 000 euros.Monsieur Bruno COLLIN pense que nous sommes en négociation et que nous pouvons faire une proposition à 60 000 euros. Monsieur Noël LOIRE demande s’il n’y a pas de risque que les Domaines nous taxent pour favoritisme.

Après discussion sur l’offre de Terre d’Avenir,

Le Conseil Municipal,

Décide, par 1 abstention et 16 voix pour :

 D’annuler la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à mettre en vente la dite parcelle au prix de 95 000 euros.

 De céder cette parcelle à Terre d’Avenirs, parcelle réservée exclusivement à la construction d’une maison médicale au prix de 50 000 euros nets vendeur.

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).

Monsieur le Maire fait part d’une note reçue du SEZEO quant à la Taxe sur la Consommation Finale

d’Electricité (TCCFE), actuellement perçue par le SEZEO. Comme la Commune a dépassé le seuil de 2 000

habitants, cela va engendrer des conséquences en matière d’électrification. Le Conseil aura à se prononcer

avant le 1er octobre 2019, sur les nouvelles modalités de perception de cette taxe.

Questions diverses

 Monsieur le Maire :

- propose de modifier, à compter du 1er septembre 2019, les horaires d’ouverture au public, du

secrétariat de mairie. Cette modification sera largement diffusée sur le site de la commune, le

panneau lumineux et même auprès des administrés. Etant donné le peu de fréquentation, certains

samedis, le secrétariat sera fermé. Cette modification est acceptée.

- fait part d’un virement émanant de l’agence Nord Seine Forêt, de 1 450,71 euros concernant la

rémunération d’apport suite à l’abattage de peupliers.

- propose d’organiser un pot suite au départ en retraite du Directeur de l’école municipale de

musique ainsi que la mutation d’une assistante d’enseignement artistique titulaire. Le Conseil

charge Monsieur le Maire de prendre contact avec l’école municipale de musique pour organiser

cet évènement en commun. Monsieur Frédéric FOURMENT demande au sujet du départ de

Monsieur FOSSE, s’il y aura une embauche. Une réponse positive lui est faite et une discussion

s’engage sur le sujet de l’avenir de l’école de musique. Il est décidé de provoquer prochainement

une réunion afin d’envisager des orientations sur l’école de musique.

- rappelle le déroulement des festivités des 13 et 14 juillet 2019. Le 13 juillet, la première partie est

organisée par l’Echo 2001 avec de jeux prévus par les associations et le soir, en partenariat avec la

commune, un bal populaire. La commune fera tirer le feu d’artifice le 14 juillet avec en amont, la

retraite aux flambeaux. Pour le bon déroulement de ces 2 journées, toutes les personnes disponibles

parmi le Conseil Municipal, sont invitées à se faire connaitre par l’envoi d’un mail au secrétariat.

- rappelle qu’il est important, lors de fortes chaleurs ou même l’été, de visiter les personnes les plus

vulnérables. Madame Corinne PLAUCHIER a d’ailleurs adressé à chacun un courriel dans ce sens.

A cet effet, un nouveau questionnaire sera distribué dans les semaines à venir afin de recueillir,

auprès des administrés, les coordonnées des personnes souhaitant être visitées lors d’évènements

climatiques particuliers ou autres situations.

- fait part du dernier entretien qu’il a eu avec les propriétaires de la parcelle AB 96 sise Lieu-dit « Le

village » qui demandent à ce que la commune fixe son prix d’achat. Le Conseil charge Monsieur le

Maire de faire une proposition à 25 000 euros, frais de notaires inclus.

- fait part d’un entretien avec les riverains des parcelles cadastrées AE 63 et 124 qui n’acceptent pas

le prix de vente proposé par la commune. Un dernier courrier leur sera adressé.

- informe de la visite d’un groupe anglais de Chatham, le jour des élections européennes, dans le

cadre des échanges avec l’Association Linguistique de Chevrières.- fait le compte rendu des réunions du Groupe Mixte (comité consultatif – conseil municipal)

concernant les aménagements de la Plaine de jeux jusqu’à l’Est de Chevrières, en utilisant les

chemins. Deux études ont été reçues et lors de sa dernière réunion, le groupe de travail, après

analyse des offres a retenu la Société ATER pour un montant de 5 700 euros. Le dossier (mémoire

technique et proposition) est à la disposition de l’assemblée auprès du secrétariat de mairie. Le

Conseil est d’accord pour valider ce devis.

- donne lecture d’un courrier reçu du Conseil Départemental concernant le projet de contournement

de Chevrières et de l’affichage de la déclaration d’intention du projet de déviation. La concertation

durera un mois et le Département publiera un avis indiquant les dates et modalités de concertation.

Cet avis sera publié sur le site internet du Conseil Départemental et dans la presse locale ainsi que

dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet.

- informe le Conseil, qu’une marche « relais rose » sera organisée le 13 octobre 2019 par la Ligue

contre le cancer, sur les communes de Chevrières, Houdancourt, Grandfresnoy et Sacy le Petit,

communes auprès desquelles, de la gymnastique douce est dispensée en partenariat avec la Ligue

contre le Cancer.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à l’assemblée.

- Madame Christine BONNAMY fait part d’un message de Monsieur Jean-Claude PORTENART,

Président du Syndicat des Eaux de Saint Martin Longueau qui remercie Mademoiselle Laure

BRASSEUR pour son implication dans la gestion lors des fuites d’eau, Rue Guynemer, ce week-

end. Monsieur Donatien PINON s’associe à ces remerciements. Monsieur Grégoire LANGLOIS-

MEURINNE demande ce qu’il s’est passé. Mademoiselle Laure BRASSEUR lui répond, plusieurs

problèmes, fuites d’eau à Chevrières d’où la coupure d’eau Rues Guynemer et Pasteur, problèmes

sur LES AGEUX et sur PONT SAINTE MAXENCE d’où les problèmes de pression sur

Houdancourt et Chevrières.

- Monsieur Philip MICHEL demande où en est le projet de stationnement de la Rue de Compiègne.

Monsieur le Maire lui répond que les devis de peinture sont en attente de réception. Il fait

également part de son inquiétude quant aux travaux supplémentaires concernant les changements

de bordures au lotissement du bout d’amont. Monsieur le Maire propose d’attendre le chiffrage

avant d’organiser la prochaine réunion de chantier.

- Mademoiselle Laure BRASSEUR, suite à un SMS reçu de la Présidente de l’Ecole Martiale de

Nihon Thaï Jitsu, demande à Monsieur Philip MICHEL si le rendez-vous du 6 juillet 2019 prévu à

9 h peut être reporté en début d’après-midi. Il est d’accord pour ce changement d’horaires.

- Monsieur Noël LOIRE revient sur les travaux de réfection des trottoirs, en cours lotissement du

Bout d’amont pour parler de l’extension de la réfection de certains trottoirs, Rue de la République

car il se demande si cela est bien utile. Monsieur Philip MICHEL lui répond qu’il faut attendre le

devis pour prendre la décision de faire ou non.

- Monsieur Donatien PINON suggère de mettre un deuxième container à verres, Chemin du Fayel

afin, d’éviter, peut-être les incivilités des personnes qui déposent les verres à côté du contenant.

Monsieur le Maire rappelle, à ce sujet, que la CCPE attend notre proposition d’emplacement, pour

mettre à notre disposition, un conteneur à verres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Pour extrait :

En mairie, le 3 juillet 2019

Le Maire,

Hervé COSME