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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°117 en date du 06 septembre 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°117 en date du 06 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°117
Publié le 6 septembre 2022
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS....3
SGO..........................................................................................................................................................................................3 - Arrêté en date du 1er septembre 2022 portant délégation de signature du Directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettespubliques................................3
DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES...........................................................5
Service des Archives Contemporaines...................................................................................................................................5 - Décision n°2022-26-125 en date du 1er septembre 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Charles DANDINE dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Lionel GALLOIS, Directeur des archives départementales du Pas-de-Calais..........................................................................................................................................5
2 Ex» à |
MINISTÈRE POLICE NA
DE L'INTÉRIEUR | Liberté Égalité
Frateruiet
Direction générale de la police nationale
Direction centrale de la sécurité publique
Direction départementale de la sécuritépublique du Pas-de-Calais
DDSP/SGO/FH n° Arras, le 01/09/2022
Le Contrôleur Général
Directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de is région Réunion, en
qualtté de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022:
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 portant affectation de M. Benoit DESFERET contrôleur général des
services actif de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à
Nantes (44), en qualité de directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais à Arras (62), à
compter du 4 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 accordant délégation de signature à M. Benoît DESFERET, Directeur
départementai de la sécurité publique du Pas-de-Calais pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recsttes publiques :
DECIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par
- Monsieur Aurélien CROS, Commissaire Divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique adjoint
du Pas-de-Calais,
- Monsieur Cedric DUPOND, Attaché hors classe d'administration, chef du service de gestion opérationnelle,
- Monsieur Frédéric HOUPLAIN, Attaché principal, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle,
- Monsieur Grégory CORNEE. Secrétaire administratif de police de classe normale, chef du bureau des finances
et de là comptabihté,
à l'effet de :
1, décider, par ls validation des expressions de besoin correspondantes, de l'utilisation des crédits mis à sa
disposition sur le programme n° 176 « police nationale » de la mission « sécurité ». dans la limite de 1 500 euros
pour M, Cédric DUPOND, M. Frédéric HOUPLAIN et M. Grégory CORNEE
2. vérifier et constater l'exécution du service fait conformément aux engagements juridiques correspondants,
5 Avenue du Maréchal Leclerc
BP N°70007
6200? ARRAS CEDEX
03 21 60 72 00
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS
SGO
- Arrêté en date du 1er septembre 2022 portant délégation de signature du Directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de- Calais pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettespubliques
3 3. Certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'État Cette délégation est aussi accordée
à Léa LEMAITRE, Carine DELCAMBRE et Yann DEBUT,
4. décider des ordres à payer au comptable,
5. signer tous les actes relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du code
des marchés publics et imputés sur le programme 176 « police nationale »
ARTICLE 2 : La présente décision remplace et annule la décision du 24 août 2020 de M. le Contrôleur général,
Directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais,
ARTICLE 3: M. Aurélien CROS, Commissaire divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique
adjoint du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmis au préfet et publié
au recueil des actes administratifs,
2/2
4 | < Mi Direction des Archives
PRÉFET départementales
DU PAS-DE-CALAIS
Likerté Egalité A
Fraternité
Service des archives contemporaines Arras, le Y° septembre 2022
N°2022-26125
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR CHARLES DANDINE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS
ET COMPÉTENCES DE MONSIEUR LIONEL GALLOIS,
DIRECTEUR DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS
Le conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales du Pas-de-Calais,
Vu le Code du patrimoine, livre 1};
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-2, D. 1421- 1à D. 1421-2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu la note ministérielle du 8 décembre 2008 portant nomination de M. Lionel GALLOIÏS, conservateur en chef du patrimoine, en qualité de directeur des archives départementales du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-26-97 en date du 10 août 2022 accordant délégation de signature à M. Lionel GALLOIS, directeur des archives départementales du Pas-de-Calais ;
Décide
Article 1 : Subdélégation est donnée à M. Charles DANDINE, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées dans l'arrêté préfectoral n° 2022-26-97 susvisé, à l'exception des autorisations mentionnées à l'alinéa f de l'article 1.
ue Fecdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Ti: 0321 71109
DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
SERVICE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES
- Décision n°2022-26-125 en date du 1er septembre 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Charles DANDINE dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Lionel GALLOIS, Directeur des archives départementales du Pas-de-Calais
5 Article 2 : Le directeur des archives départementales du Pas-de-Calais et M. Chartes DANDINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Le conservateur général du patrimoine,
directeur des archives départementales,
Li ALL
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