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Arrêté - cms ARR MUN A039 2025 CIR Lacroix NRJ Route de la Plage Renovation Reseau AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A039 2025 CIR Lacroix NRJ Route de la Plage Renovation Reseau AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
7 ° N°A039_2025
SAINT-PAUL San Circulation alternée — 1520-1540 route de la en Chablais 3% plage Rénovation réseau AEP
Du 07 au 11 avril 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Julien LACROIX — LACROIX NRJ — TSA 70011 — CHEZ SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux rénovation du réseau
AEP ;
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 07 AU 11 avril 2025, 1520-1540 route de la plage ;
e La circulation sera alternée manuellement ;
e La circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
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Mod 510595 -05/22 Fobrègue Entreprise labelisél Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
e Monsieur Julien LACROIX — LACROIX NRJ — TSA 70011 — CHEZ SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX
Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Monsieur Franck TRINCAT -— Directeur des Services Techniques de la commune de Saint-Paul-en-Chablais
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 27 mars 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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