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Arrêté - cms ARR MUN A124 2024 CIR Sipe Enedis Route du Chene
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A124 2024 CIR Sipe Enedis Route du Chene)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
: N°A124_ 2024
Le Se
SAINT-PAUL Een a ble: Circulation alternée Chablais D52 - Route du Chêne
Du 22/08/2024 au 20/09/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L 22136;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Laurent BECHET représentant la société
SIPE en date du 21 Août 2024
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux ENEDIS pour le raccordement d’un bâtiment neuf,
ARRETE :
Article 1 :
Du 22 Août 2024 au 20 Septembre 2024, la circulation sera alternée par feux tricolores pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur la Route du Chêne ;
Article 2 :
Du 22 Août 2024 au 20 Septembre 2024, la circulation sera limitée à 30 km/h, sur la Route du Chêne ;
Article 3 :
Du 22 Août 2024 au 20 Septembre 2024, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur la Route du Chêne ;
Article 4 :
Du 22 Août 2024 au 20 Septembre 2024, le dépassement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur la Route du Chêne ;
258
Mod. 510595-05/22 Fobrègue Entreprise lobelisée Vameawverr Article 5 :
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Article 6 :
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 7 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 9 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 11 : Une ampliation sera adressée à:
e Monsieur Laurent BECHET — Société SIPE — 3 route d'Armoy — 74200 THONON LES BAINS
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA — Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 21 Août 2024
Le Maire
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