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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Vote par procuration 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Vote par procuration 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Périgueux, le 6 mars 2020
Communiqué de Presse
Le vote par procuration
Les élections municipales auront lieu les dimanche 15 et 22 mars 2020. Si vous êtes absent(e) de votre commune à ces dates, vous pouvez votez par procuration.
Qu’est-ce que le vote par procuration ?
Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.
Qui demande la procuration ?
Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.
Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.
Qui vote ?
Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France. Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.
Comment établir une procuration ?
C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.
Où faire établir sa procuration en Dordogne ?
Aux commissariats de police
• Périgueux
◦ Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30
◦ Samedi 7 mars 2020 : 8h45 à 12h00 et de 12h45 à 17h30
◦ Samedi 14 et 21 mars 2020 : 8h45 à 12h15 • Bergerac.
◦ Du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 13h00 à 16h00
◦ Samedi 14 et 21 mars 2020 : 8h00 à 11h00
Dans les brigades de gendarmerie de la Dordogne aux horaires d'ouverture habituels des brigades
Au tribunal judiciaire du domicile ou lieu de travail du demandeur.
Périgueux – 19 bis avenue Montaigne
- Samedi 7 mars 2020: de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00
- Mardi 10 et mercredi 11 mars 2020 : de 9h00 à 20h00
- Jeudi 12 mars 2020 : de 9h00 à 12h00
- Mercredi 18 mars 2020 : de 9h00 à 20h00
- Jeudi 19 mars : de 9h00 à 12h00
Bergerac – Place du palais
- Du lundi au vendredi de 8h45 à 17h00
- Samedi 7 mars 2020 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Samedi 15 mars 2020 : de 8h00 à 18h00
- Samedi 21 mars 2020 : de 8h00 à 18h00
Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte-tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment.
Quels documents permettent la procuration ?
• Un titre d’identité.
• Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur w w w . s e r v i c e - p u b l i c . f r et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.
Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée. Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.
Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ? • Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
• Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.
Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.
Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.
Contact Presse
Préfecture de la Dordogne - Bureau de la communication interministérielle
05.53.02.24.07 – 06 22 64 43 84 - pref-communication@dordogne.gouv.fr @prefecture24 – @Prefet24