Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 023

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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 023 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le A6(/081-2026

Mairie de SAINTE-CECILE-LESTONES

ARRÊTÉ PERMANENT N°2026-023

Place Max Aubert PERMIS DE STATIONNEMENT 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes .

Tr MARCHÉ HEBDOMADAIRE

mairie@sainte-cecile.orq COMMUNE DE SAINTE-CEÉCILE-LES-VIGNES

Accordé à Madame FORESE Anne-Marie, SARL LES TISSUS D'ELISA

Le Maire de la Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes,

Vu la loi n°2014-626 du 16 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-6 relatifs à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du Stationnement,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public,

Vu la délibération N°2019-026 du 27 mars 2019, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public,

Vu l'arrêté municipal N°2020-044 en date du 22 décembre 2020 portant règlement du marché hebdomadaire,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 23 mai 2020,

Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre du marché hebdomadaire du samedi matin ;

ARRÊTÉ

Article __1: A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la ville de Sainte-Cécile-les-Vignes, Madame FORESE Anne-marie, 215 Chemin des garrigues basses 26790 SUZE-LA-ROUSSE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.

Article 2 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes

1 - NATURE DU STAND : ÉTAL

2 — DIMENSIONS : 6 ml

3 - PRODUITS : COSMETIQUE SAVONS

4 - ÉLECTRICITÉ : NON

5 — EAU : NON. . un . Envoyé en préfecture le 08/06/2026

A charge pour lui de se conformer aux dispositions du règlement ii éecire te 08108/2026 de la Ville de Sainte-Cécile-les-Vignes annexé au préser huisi

dispositions sur le respect de la propreté de l'emplacement aul in: oa4.218401065-20260608 AP 2026 .023-1 sous condition d’acquitter les droits et redevances en vigueur.

Atticle 3 : Cette autorisation précaire et révocable est valable du 1°’ janvier au 31 décembre. Elle est renouvelable tacitement chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31 décembre.

Atticle 4 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans

indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du

permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de redevance.

Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié et transmis au contrôle de légalité.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant du Tribunal administratif de Nîmes ou par télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des services, le service de la Police Municipale, le placier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte-Cécile-les-Vignes, le 05/06/2026

En deux exemplaires dont l'un remis à l'intéressé

Le Maire,

Vincent FAURE

Notifié le:

NOM

Prénom

(faire précéder la signature de la mention manuscrite lu et approuvé)