Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 025

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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 025 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le AG o6l LRÛC

Mairie de SAINTE-CECILE-LESONE SE

ARRÊTÉ PERMANENT N° N°2026-025

Place Max Aubert PERMIS DE STATIONNEMENT

84290 Sainte-Cécile-les-Vignes .

04.90.30.8017 MARCHE HEBDOMADAIRE

mairie@sainte-cecile.orq COMMUNE DE SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

Accordé à Mr MORELLE Christophe,

Le Maire de la Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes,

Vu la loi n°2014-626 du 16 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-6 relatifs à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public,

Vu la délibération N°2019-026 du 27 mars 2019, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public,

Vu l'arrêté municipal N°2020-044 en date du 22 décembre 2020 portant règlement du marché hebdomadaire,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 23 mai 2020,

Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre du marché hebdomadaire du samedi matin ;

ARRÊTÉ

Article 1: A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la ville de Sainte-Cécile-les-Vignes, Mr MORELLE Christophe, 4 Rue de Provence 84170 MONTEUX est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.

Article 2 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes

4 - NATURE DU STAND : ETAL

2 — DIMENSIONS : 3 ml

3 — PRODUITS : MONTRES

4 - ÉLECTRICITÉ : NON

5—EAU: NON. . si ï Envoyé en préfecture le 08/06/2026

A charge pour lui de se conformer aux dispositions du règlement ii séteciure 1e 08/06/2026 de la Ville de Sainte-Cécile-les-Vignes annexé au préser puise

dispositions sur le respect de la propreté de l'emplacement aul in: o54-21840 106520260608 AP: 2026 (025-a1 sous condition d’acquitter les droits et redevances en vigueur.

Article 3 : Cette autorisation précaire et révocable est valable du 1°’ janvier au 31 décembre. Elle est renouvelable tacitement chaque année sur présentation des documents

professionnels avant le 31 décembre.

Article 4 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans

indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du

permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de redevance.

Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Atticle 6 : Le présent arrêté sera notifié et transmis au contrôle de légalité.

Atticle 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant du Tribunal administratif de Nîmes ou par télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des services, le service de la Police Municipale,

le placier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte-Cécile-les-Vignes, le 05/06/2026

En deux exemplaires dont l’un remis à l'intéressé

Notifié le :

NOM

Prénom

(faire précéder la signature de la mention manuscrite : lu et approuvé)