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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Chézy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 28 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Procès-verbal de la séance du 28 février 2020
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude BEREAUX, Maire.
Etaient Présents : Mesdames DONNEAU P, MICHON B, ORIGAL À, REBMANN V,
RIBOULOT MC, et Messieurs BEREAUX JC, DE REKENEIRE O, IDELOT J, LIARD
Maurice, REY MH et VERNEAU R.
Etaient absents : Mesdames HERNANDEZ M (donne pouvoir à MC RIBOULOT) LAURENT K, Messieurs PECQUEUX et ESTANQUEIRO B (donne pouvoir à JC BEREAUX).
IDELOT J a été élu secrétaire.
MEME SEANCE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Bernadette MICHON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par le Maire, Monsieur BEREAUX Jean-Claude, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1 — LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif établi en euros.
2 - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses RARES DÉReReS Recettes Dépenses Fesses
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés € 862 180,84 € 192 555,87 € 669 624,97 €
Opérations de l'exercice 1021 588,81 € | 1495 510,80€ 581 819,77€ | 373161,46€ | 1603 408,58 € 1 868 672,26 €
Résultats de l'exercice € 473 921,99 € 208 658,31 € € € 265 263,68 € |
Reste à réaliser € € € € € €
Résultats de clôture € | 1336 102,83 € 401 214,18 € € € 934 888,65 €
3 — RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4 — ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5 - ADOPTÉ à 10 voix pour et 1 abstention (REY MH).
MEME SEANCE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
Page 1 sur 4 le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures.
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
AFFECTATION DE RESULTATS
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE l'affectation du résultat de la façon suivante :
- 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 401 214.18 €
- 002 Excédent de fonctionnement 934 888.65 €
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
VOTE DES 2 TAXES FONCIERES ET DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales et la cotisation foncière des entreprises,
DECIDE de ne pas augmenter et de reconduire les taux de 2019 en 2020.
- Foncier bâti : 18.86 %
- Foncier non bâti : 22.56 %
- Cotisation Foncière des entreprises : 17.75 %
ADOPTÉ à 12 voix pour et 1 contre (MH REY).
Page 2 sur 4 MEME SEANCE
BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif 2020 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 332 088.65 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 668 930.18 €
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FAMILLES PLOUCHART ET HULIN
Les enfants de Monsieur et Madame PLOUCHART, domiciliés 1A Rue de Fossot ainsi que les enfants de Monsieur et Madame HULIN domiciliés 1D avenue du Général Leclerc à Chézy sur Marne pratiquent le judo chaque lundi et jeudi Espace Pierre Eschard.
Des travaux de peinture ont été réalisés dans cette salle mais il a été omis d'installer des affichettes en prévention.
Les manteaux neufs des enfants PLOUCHART ont subi des dommages malgré un nettoyage au pressing.
Le kimono d’une des filles de Monsieur et Madame HULIN a également subi des dommages.
Monsieur et Madame PLOUCHART sollicite le remboursement des frais de pressing (15 euros) ainsi que la valeur d'achat des manteaux (239.98 €).
Monsieur et Madame HULIN sollicite le remboursement de l'acquisition d’un nouveau kimono pour leur fille soit 20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser la famille PLOUCHART pour un montant de 254.98 € relatifs aux dommages causés sur les manteaux de leurs enfants.
DECIDE de rembourser la famille HULIN pour un montant de 20 € relatifs à l'achat d’un kimono.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
INFORMATIONS DIVERSES
1. Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins français, y compris les vins mousseux importés sur leur territoire à une taxe pouvant représenter jusqu'à 100% de leur valeur,
Considérant la décision déjà prise par les USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur,
Considérant la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l'affaire des subventions accordées au groupe Airbus, notamment par la France,
Page 3 sur 4 Considérant que la mise en place d’une taxe fragiliserait la position des vins français sur ce marché et aurait des répercussions économiques désastreuses sans précédent à court et long terme pour nos territoires,
Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin représente le second poste excédentaire de la balance commerciale après l'aéronautique,
Considérant que ce résultat à l'export est réalisé par près de 6 000 entreprises, que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l'ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés,
Considérant que les USA constituent le 1° marché à l'exportation en valeur de la filière Champagne avec 660,1 millions d'euros de chiffre d'affaire et le 2°" marché en terme de volumes, que cela bénéficie directement et indirectement à 15 000 exploitations viticoles champenoises qui dynamisent le territoire de l'AOC,
En conséquence, les élus du Conseil Municipal de Chézy sur Marne demandent à Monsieur de Président de la République Française de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la mise en place d’une taxe sur les vins mousseux et
l'ensemble des vins.
2. Par courrier en date du 16 janvier 2020, Monsieur Xavier BERTRAND, Président de la région informe le Conseil Municipal de sa décision d'étudier la mise en sécurité du franchissement des voies et des accès aux quais de la halte ferroviaire
de Chézy sur Marne.
3. Les travaux d'enfouissement des réseaux Rue de l’'Ange Armé et Rue du Paradis débuteront à compter du 16 mars 2020.
4. Le Maire présente une demande de la compagnie de théâtre Pourquoi Pas souhaitant réalisée un spectacle à Chézy sur Marne à l’Automne. Aucun frais à la charge de la commune, la compagnie demande uniquement la gratuité de la salle, tous les frais annexes (impression de flyers, droits d'auteur etc.). Le Conseil Municipal émet un avis favorable et demande à la compagnie de se mettre en relation avec le Comité des Fêtes de Chézy sur Marne.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.
Séance levée à 20H30
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