Compte-Rendu - 2020 07 02 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 07 02 compte rendu conseil municipal Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 02 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie, Page 1 sur 7

Procès verbal de la séance du 2 Juillet 2020

L'an deux mil vingt, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Mesdames DURAND Sandrine, HERNANDEZ Maryse ; PATTE Carole, PETIT Lisa, REBMANN Viviane, RIBOULOT Marie-Christine et Messieurs BEREAUX JC, ESTANQUEIRO B, GUEDON P, IDELOT J, MOUROT L, PECQUEUX X, VERNEAU R.

Etaient absents excusés : MME B. MICHON donne pouvoir à Jean-Claude BEREAUX et M C. MURAT donne pouvoir à MC RIBOULOT

Madame L. PETIT a été élu secrétaire de séance

Le Maire présente le compte rendu du conseil municipal en date du 28 Mai, approuvé à l’unanimité.

A l’ouverture du Conseil Municipal, le Maire demande l’ajout de 3 délibérations supplémentaires à inscrire à l’ordre du jour :

- Voyages scolaires année 2020-2021.

- Cycles Piscines année 2020-2021.

- Complément d’enfouissement de réseau, Rue des Faubourgs.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ces 3 questions à l’ordre du jour.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020

Conformément au paragraphe 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

 Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

 De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membre de la commission est la même que celle du mandat de conseiller municipal.

Le Maire rappelle que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale car elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évolution ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficient de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Cette désignation est réalisée à partir d’une liste de contribuables proposée par le Conseil Municipal sur délibération.Page 2 sur 7

Il convient donc que le Conseil Municipal de la commune de Chézy sur Marne établisse une liste de 24 personnes (12 commissaires en nombre double).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de proposer la liste suivante de contribuables pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs suite aux élections municipales de 2020 :

1. RIBOULOT Marie-Christine

2. ESTANQUEIRO Bruno

3. HERNANDEZ Maryse

4. MOUROT Laurent

5. PETIT Jean-Louis

6. DE REKENEIRE Maurice

7. GRENIER Michel

8. LEGOUGE Marize

9. SIMON Nathalie

10. BERTHIOT Marc

11. MARCELLE Serge

12. DEVILLE Olivier

13. GRENIER Bertrand

14. BIANCHINI Daniel

15. BERJOT Jean

16. BERJOT Jean-Pierre

17. FEDERSPIEL Dominique

18. BOUTILLIER Jacques

19. MOUSSEIGNE Cyril

20. ORIGAL Antoinette

21. DE REKENEIRE Olivier

22. JOSIELOWSKI Dominique

23. ESTANQUEIRO Johane

24. BILLARD Antoine

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

La collecte du recensement des habitants de la Commune de Chézy sur Marne débutera le 21 janvier 2021. Des agents recenseurs seront prochainement désignés. Afin de faciliter les échanges avec l’Insee, il est nécessaire de nommer un agent coordonnateur principal.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de nommer Madame FAOUZI WIATER Emmanuelle, coordinatrice communale de l’enquête de recensement pour l’année 2021. Elle sera assistée de Madame DERMINE Sylvie.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

La commune de Chézy sur Marne souhaite ne pas augmenter les tarifs de la cantine fixés à 7,40 € malgré un prix de revient plus élevé. La commune poursuivra son effort social d’environ 3 €.Page 3 sur 7

La tarification pour les communes du regroupement sera faite en fonction de l’effort social consenti après délibération de chaque conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de cantine pour l’année 2020 -2021 de la manière suivante :

 Enfants de Chézy sur Marne : 4.50 €.

 Enfants d’Azy sur Marne : 7.40 €.

 Enfants de La Chapelle sur Chézy : 5.40 €. (effort social de 2 €).  Enfants de Montfaucon : 7.40€.

 Enfants de Bonneil : 7.40 €

 Enfants d’Essises : 7.40€.

 Enfants habitants en dehors du regroupement : 7.40 €.

 Instituteurs, personnel communal, stagiaires : 7.50 €.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

ACQUISITION DES PARCELLES D 901 902 D 903 ET D899

Comme indiqué au précédent Conseil Municipal en date du 10 mai 2019, la Municipalité de Chézy sur Marne s’est aperçue que le chemin rural de Ragrenet à la Croix Gerbaux a été déplacé.

Il s’agit d’un déplacement naturel depuis plusieurs décennies. Après prise de contact avec les riverains concernés : Monsieur BULLOT Gilles et Monsieur DE REKENEIRE Olivier, il est envisagé d’acquérir une partie des parcelles existantes leur appartenant. Il s’agit des parcelles D 25 et D 838 afin de déplacer sur les plans officiels du cadastre, le chemin rural de Ragrenet à la Croix Gerbaux.

A la suite de ses acquisitions, il sera proposé au Conseil Municipal de déclasser le chemin rural de Ragrenet à la Croix Gerbaux, du domaine public afin de réaliser son aliénation par enquête publique.

Le cabinet Chollet a réalisé une division des parcelles afin que la commune puisse acquérir la partie des parcelles existantes qui seront nécessaires à la réimplantation du chemin rural de Ragrenet à la Croix Gerbaux.

Le Maire précise également qu’il est envisagé d’acquérir la parcelle D 901 appartenant à Monsieur BULLOT Gilles, dans le cadre de la réalisation du bassin C7 pour y installer un dépierreur.

Il est donc désormais proposé au Conseil Municipal l’acquisition des parcelles suivantes :

 D 901 (57 ca), D 902 (114 ca) et D 903 (107 ca) appartenant à Monsieur BULLOT Gilles

 D 899 (161 ca) appartenant à Monsieur DE REKENEIRE Olivier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE d’acquérir les parcelles D901, D902 et D903 appartenant à Monsieur BULLOT Gilles.Page 4 sur 7

ACCEPTE d’acquérir la parcelle D 899 appartenant à Monsieur DE REKENEIRE Olivier.

FIXE le prix d’achat à 0.45 € du m2.

ANNEXE le plan de division cadastrale à cette délibération.

CHARGE Le Maire de signer les actes relatifs à ces acquisitions.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

COMMISSION ECOLE

PARTICIPATION COMMUNALE VOYAGE SCOLAIRE ET CYCLE PISCINE

Lors de la réunion du Conseil d’Ecole en date du 29 juin 2020, Mme JOSIELOWSKI, Directrice de l’école, sollicite les communes du regroupement pédagogique afin d’obtenir une subvention pour l’organisation des voyages scolaires de l’année 2020- 2021. Chaque année le montant reste inchangé : 9 500 €

D’autre part, des cycles piscines seront également effectués durant cette année scolaire et une participation financière est également demandée aux communes du regroupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de participer aux dépenses des voyages scolaires pour un maximum de 9500€ répartis entre toutes les communes du regroupement après obtention de leur accord. La dépense sera inscrite au bilan de l’année 2020-2021 de l’école élémentaire.

DECIDE d’accepter de participer aux dépenses liées aux cycles piscines. La dépense sera répartie entre toutes les communes du regroupement après obtention de l’accord de l’ensemble des communes du regroupement. La dépense sera inscrite au bilan de l’année 2020-2021 des écoles maternelle et élémentaire.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE REMEMBREMENT DIT DE PROSLINS

Par courrier daté du 11 juin 2020, Monsieur et Madame FIENIEG-SINNIG domiciliés à PROSLINS demandent au Conseil Municipal la possibilité de privatiser le chemin rural de remembrement de Proslins sur 40 mètres de longueur par l’installation d’une barrière.

Le Maire explique au Conseil Municipal que ce chemin rural est sans issue, il mène tout d’abord à la propriété de Monsieur et Madame FIENIEG, puis à la parcelle communale ZV59 qui est un chemin d’exploitation menant à la parcelle ZT 45 sur laquelle est implantée l’antenne relais appartenant à TDF.

Une clé sera confiée à la mairie de Chézy sur Marne et à TDF afin de pouvoir accéder à leur propriété respective.

Si le Conseil Municipal est favorable à cette demande, une convention sera signée avec Monsieur et Madame FIENIG. Page 5 sur 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la demande de mise à disposition de Monsieur et Madame FIENIEG- SINNIG d’une partie du chemin rural de remembrement dit de Proslins sur une longueur de 40 mètres.

CHARGE le Maire de rédiger une convention

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur et Madame FIENIEG-SINNIG.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

AJOUT D’UN COMPLEMENT POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES FAUBOURGS

La commune, en date du 24 novembre 2017, avait délibéré favorablement pour la réalisation de travaux d’aménagement des réseaux électrique, d’éclairage public et téléphonique, Rue du Paradis, Saint Martin et rue de l’Ange Armé. Le montant résiduel pour la commune, des travaux réalisés par l’USEDA était chiffré à 93 551.36 €. Cependant cet estimatif n’incluait pas la partie haute de la rue des Faubourgs alors qu’elle était présente sur les plans et sur les documents techniques.

Afin de remédier à cette anomalie, l’USEDA a effectué trois propositions :

1 Participation de 40 % sur l’enfouissement du réseau BT, avec une prise en compte du dossier sur le programme travaux n+1 ou n+2 en fonction des priorités. 2 Participation de 60 % sur l’enfouissement du réseau BT, avec réalisation des travaux sous 18 mois après la prise de délibération.

3 Participation de 80% sur l’enfouissement du réseau BT, avec réalisation des travaux sous 12 mois après la prise de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition n°3 qui permet la continuité du chantier immédiatement. Le décompte définitif sera réalisé après la réception de fin de travaux.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

RAPPORT DES COMMISSIONS

COMMISSION ECOLE

Les rapporteurs de la commission école donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil d’Ecole en date du 29 mai 2020, les communes du Regroupements Pédagogique sont sollicitées afin de donner leur avis sur les questions suivantes :

- Le rectorat a demandé aux directeurs des écoles de veiller à ce que les enfants et parents aient activé leur compte ENT (environnement numérique de travail). L’ENT est un outil de communication entre les parents, les élèves et les instituteurs qui a été très sollicité en période de confinement. Cet environnement numérique de travail est un service payant à la charge des communes (entre 1 € et 1,50 € par enfant) Il est demandé aux communes du regroupement pédagogiquePage 6 sur 7

intercommunal de se positionner sur le financement de ce service ainsi que les instituteurs.

- La Directrice des écoles informe les membres présents, que la nouvelle direction ne disposera pas d’un ordinateur portable à la rentrée du fait qu’elle utilisait son ordinateur portable personnel. Il est précisé par les rapporteurs que cette dépense dépend de l’éducation nationale, un ordinateur est disponible dans le bureau de la maternelle.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Cette année le tirage des jurés d’assises s’est déroulé le 30 juin 2020 à 11h00, salle du Jumelage à Chézy sur Marne. Le tirage au sort est réalisé par le Maire de la commune, un avis a été placardé dans les panneaux d’affichage et sur le site de la commune afin de prévenir la population. 3 jurés ont été désignés.

COMMISSION VRD

La commission est en attente de devis pour le nettoyage des fossés, des dépierreurs et des acqueducs, ces travaux d’entretien ne pouvant pas être réalisés par les employés des services techniques de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Le Maire fait un point d’information sur l’avancement des déploiements de la fibre à Chézy sur Marne. Théoriquement tous les travaux devraient être terminés fin juillet, début août. Les écarts seront raccordés entre août et octobre après réception des travaux par l’USEDA.

2. Dotations de l’Etat pour l’année 2020 :

- Dotation globale de fonctionnement : 109 566.00 €

- Dotation de solidarité rurale : 26 108.00 €

- Fonds de Péréquation : 19 081.00 €

- Total des dotations : 154 755.00 €

Cette dotation est réduite de 32% depuis 2013.

3. Le Maire informe le Conseil Municipal, d’une demande de raccordement au réseau électrique public, 2 cour des miracles par Mme FOSTER Felicity. ENEDIS a indiqué à la commune que le transformateur installé place du Lieutenant Lehoucq ne sera plus assez performant et qu’il va falloir agrandir l’armoire et certainement la déplacer. Le coffre anti-intrusion avait été commandé pour l’ancienne armoire mais non livré, il sera donc remplacé par un coffre de bonne dimension. La société ENEDIS reviendra sur place pour finaliser l’implantation de ce poste.

4. Les travaux de réfection des menuiseries du restaurant scolaire débuteront le 20 juillet 2020 ou le 27 juillet 2020 au plus tard. Les travaux de changement des menuiseries des classes de la maternelle débuteront à l’automne durant les prochaines vacances scolaires.

5. Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il souhaiterait procéder à la nomination d’un lieu en l’honneur de Monsieur Claude COMMUN, il propose propose que l’espace public en bordure du Dolloir et du pressoir soitPage 7 sur 7

renommé « Square Claude Commun » Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité. Une demande sera réalisée auprès de Mme COMMUN, sa veuve.

6. Le Maire donne lecture du rapport de vérification de l’état d’entretien et de bon fonctionnement des installations réalisées par Bureau Veritas au Centre Fiévet. Il semblerait qu’il soit nécessaire de changer le bruleur de la chaudière. Le Maire rappelle qu’il est envisagé de réaliser le changement de type d’énergie au Centre Fiévet et que l’étude de ces travaux a été confiée à l’ADICA.

7. La chaudière de la maternelle étant en panne et n’étant pas réparable, des devis ont été demandés à différentes entreprises afin d’effectuer son changement avant l’hiver prochain. Les travaux étant réalisés dans l’urgence aucune subvention ne sera accordée du fait des délais trop courts. La demande d’étude auprès de l’ADICA a été annulée.

8. Le Maire donne lecture du courrier du Préfet indiquant que la demande de subvention dans le cadre de l’installation d’alarmes intrusion aux écoles est réputé complet par les services de la Sous-préfecture. Cette subvention pourrait atteindre 80 % du montant HT de la dépense.

9. Le Maire informe le Conseil Municipal du constat de consommations excessives d’eau à la Salle Ladmiral et au Cimetière, aucune fuite n’a été détectée, peut-être s’agit-il de vol, un contrôle renforcé sera réalisé.

10. Le Maire présente l’installation d’un nouveau commerce à Chézy sur Marne, 22 rue de Fossot. Monsieur Gary GRENIER a établi un commerce de vente de vins bio provenant de vignerons indépendants, il vend également des accessoires d’œnologie et artisanaux.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents

SEANCE LEVEE A 20 HEURES 58