Procès Verbal - Proces verbal elections senat

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal elections senat

Procès Verbal - Proces Verbal election du Maire et des Adjoints

Procès Verbal - PV elections Maire et Adjoints

Convocation - Delegues elections senatoriales

Convocation - Election Maire 2026

Convocation - Election Adjoints au Maire 2026

Procès Verbal - PV election delegues senat

Procès Verbal - pv élections délégués sénat

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 09 06 2023 senat

Procès Verbal - Procès Verbal Election Maire

Procès Verbal - Proces verbal elections senat Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briennon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal elections senat)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

COMMUNE de BRIENNON

Département (collectivité) Loire

Arrondissement (subdivision) ROANNE

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués à élire 5

Nombre de suppléants à élire 3

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures zéro minute, en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

BRIENNON.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants1:

FAYOLLE Jean COMTE Gilles DURAND Rachel

MEUNIER Gérard RAOU Béatrice CORNIL Sandrine

BOURNEZ Christine ALLOIN Christian BUISSON Julien

GIRAUD Jean-Paul BARBERET Véronique

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).2

Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants2 :

LOPEZ Pierre (pouvoir à C. ALLOIN) CAVELIER Nadine (pouvoir à C.

BOURNEZ)

TAMIN Jean-François (pouvoir à S.

CORNIL)

MOTTE Olivier (pouvoir à J. FAYOLLE)

Absents non représentés :

ALLOIN Anne-Marie DEVIS Isabelle ROZIER Frédéric

GORDONS Émilie

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jean FAYOLLE, maire, a ouvert la séance.

M. Gilles COMTE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121 -

15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membre s du conseil, a dénombré onze conseillers

présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du

CGCT3 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à

savoir MM./Mmes Jean-Paul GIRAUD, Gérard MEUNIER, Julien BUISSON, Sandrine CORNIL.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.3

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départe mentaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus dé légués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire cinq délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppl éants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès -verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces envelop pes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du

scrutin concerné.4

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

15

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.

Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la

commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à c haque liste autant de mandats de

délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges

non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus

forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyen ne pour l’attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants.

NOM DE LA LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Briennon ensemble 15 5 35

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués5

Le maire n’a constaté le refus d’aucun délégué après la proclamation de leur élection 6.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant .

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction 7, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Observations et réclamations8

Néant………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».6

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à vingt heures et trente-huit minutes, en

triple exemplaire9, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

9 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

Le maire Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux

les plus âgés

Les deux conseillers municipaux

les plus jeunes