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Déliberation - DB 2022 77
Déliberation - DB 2022 79
Déliberation - DB 2022 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2022 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié
le
ET
de
ID
: 031-213102973-20221207-DB2022_80-DE
EVIGNAC
Gp
SU
SAVE
DELIBERATION
: N°
2022/80
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Convocation
du
: 2 décembre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Antoine
COTTIN
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
07
décembre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 8
décembre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 08
décembre
2022
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(15)
:
Etaient
absents
excusés
représentés
(3)
:
Etaient
absents
excusés
non
représentés
(1)
:
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Madame
Karine
De
Macedo
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20221207-DB2022_80-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
07
décembre
2022
Monsieur
le Maire
expose
le projet
suivant
: l’Etude
de
faisabilité
de
la réhabilitation
et l’extension
de
l’ancienne
Ecole
Primaire.
Le
coût
prévisionnel
de
l’accompagnement
s’élève
à 15.000
€ HT
correspondant
au(x)
devis
présenté(s)
par
: -__ Atelier
d'Aménagement
et Urbanisme
(2AU)
pour
un
montant
de
15.000
euros
HT
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la
DETR.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
- Subvention
DETR
(50
% de
15.000
€ HT)
-------""
7.500
€
- _
Autofinancement
(Ou/et
Subvention
du
département)
----
10.500
€
TOTAL
TTC
18.000
€
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
- __
D’approuver
le projet
d’étude
de
faisabilité
de
la réhabilitation
et l'extension
de
l’ancienne
Ecole
Primaire.
- __
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
pour
un
montant
de
7500
euros,
soit
50
%
HT
du
montant
du
projet
-__ D’arrêter
le plan
de
financement
proposé
avec
recherche
de
financement
complémentaire
Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 07
décembre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
C
>
a
—
A
j