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Déliberation - DB 2022 88
Déliberation - DB 2022 75
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2022 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
.
Publié
le
ET
de
ë
ID
: 031-213102973-20221207-DB2022_75-DE
JE
Sursave
DELIBERATION
N°
2022/
75
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Demande
de
subvention
pour
le remplacement
du
toit
du
bâtiment
de
la Poste
Convocation
du
: 2 décembre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
07
décembre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 08
décembre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 08
décembre
2022
en
application
des
dispositions
de
Particle
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(15)
:
Etaient
absents
excusés
représentés
(3)
:
Etaient
absents
excusés
non
représentés
(1)
:
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Madame
Karine
De
Macedo
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20221207-DB2022_75-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
07
décembre
2022
L'état
actuel
du
toit
du
bâtiment
accueillant
la Poste
(chemin
des
Chrestias)
oblige
à sa
rénovation,
de
nombreuses
fuites
sont
apparues,
les
solins
autour
des
cheminées
sont
très
dégradés.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
d’effectuer
ces
travaux
de
rénovation
et de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
HT
est
de
...............
50.000
€ HT
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
TTC
est
de
..................
60.000
€ TTC
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
- _
Subvention
département
(40%
de
50.000
€ HT)
--------
20.000
€
-__ Autofinancement
--------"""""""""
40.000
€
TOTAL
TTC
60
000
€
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
-__ D’approuver
la rénovation
du
toit
du
bâtiment
de
la Poste
;
-__ D’approuver
le Plan
de
Financement
présenté
ci-dessus,
-__ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et des
autres
financeurs
au
taux
le plus
élevé
possible
;
-__ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 07
décembre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire