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Arrêté - Arrete ST 2023 81 Alternat par panneaux ou feux tricolores. Avenue des Alpilles
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2023 81 Alternat par panneaux ou feux tricolores. Avenue des Alpilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2023/81
Alternat par panneaux ou feux tricolores. Avenue des Alpilles
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant la demande du 17 Novembre 2023, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par panneaux ou feux tricolores.
ARRÊTE
Article 1 : est donné autorisation à l'entreprise : La Compagnie des forestiers, 33 Avenue Jean Monnet, 13410 LAMBESC d'effectuer les travaux d’abattage d’un pin sur l’Avenue des Alpilles à St Etienne du Grès. Article 2 : Le présent arrêté sera applicable à compter du 17 Novembre 2023 la circulation Sur l’Avenue des Alpilles à Saint Etienne du Grès, sera réduite à une voie régulée avec
alternat par panneaux ou feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
Article 3: La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Compagnie des forestiers, 33 Avenue Jean Monnet, 13410 LAMBESC
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès,
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 17 Novembre 2023.
Le Maire,
Jean MANGION
Acte rendu exécutoire après
publication en date du AY
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