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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 027 spécial publié le 24 02 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 027 spécial publié le 24 02 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 027 spécial publié le 24 février 2017
Sommaire affiché du 24 février 2017 au 23 avril 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°027 spécial publié le 24 février 2017
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté n°2017/PREF-DRCL 072 du 14 février 2017 instituant une commission de propagande dans la commune de Longpont sur Orge pour l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 12 et 19 mars 2017
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- Arrêté 2017/SP2/BAIE/013 du 24 février 2017 fixant l’état des listes candidates pour le premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale des 12 et 19 mars 2017 de la commune de Longpont sur Orge
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-OUEST
- Arrêté de la directrice régionale des douanes à Paris-Ouest portant délégation de signature (référence n°17000475) accompagné d’une annexe : tableau reprenant le nom du responsable du bureau de douanes de Corbeil-Evry (M. Rémy Foubert), bénéficiaire d'une délégation de signature en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et du II de l'article 214 de l'annexe IV au même code (référence : 17000475-1)
2 me
=
Er
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
ET
DU
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
£ £ SUR
ARRÊTÉ
n°2017/PREF-DRCL
072
du
14
février
2017
instituant
une
commission
de
propagande
dans
la
commune
de
LONGPONT
SUR
ORGE
pour
l'élection
partielle
intégrale
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires
des
12
et
19
mars
2017
LA PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
agricole
le Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.240
et suivants
et R.31
et suivants
;
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
préfète
hors
classe,
en
qualité
de
préfète
de
l’Essonne
;
le
décret
du
20
novembre
2014
portant
nomination
de
M.
David
PHILOT,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe
et
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
Parrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-042
du 6
juin
2016,
portant
délégation
de
signature
à M.
David
PHILOT,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
Parrêté
préfectoral
n°
2017/SP2/BAIE
n°
005
du
31
janvier
2017
portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
les
délais
et
modalités
de
dépôt
des
candidatures
pour
lélection
municipale
partielle
intégrale
de
la commune
de
Longpont
sur
Orge
des
12
et
19
mars
2017
;
le
chiffre
de
la population
municipale
de
la
commune
de
Longpont
sur
Orge
de
6
503
habitants
au
recensement
INSEE
du
ler janvier
2017
;
Pordonnance
du
Premier
Président
de
la Cour
d’Appel
de
PARIS
et la
désignation
de
la
Directrice
des
services
courrier-colis
de
l’Essonne
;
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Essonne, ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
: En
vue
de
l’élection
partielle
intégrale
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
des
12
et
19
mars
2017
dans
la
commune
de
Longpont
sur
Orge,
il
est
institué
une
commission
de
propagande
chargée
d’assurer
l’envoi
et
la distribution
des
professions
de
foi
et bulletins
de
vote
aux
électeurs.
Les
attributions
de
la
commission
sont
fixées
conformément
aux
articles
R.34
à R.38
du
Code
électoral.
ARTICLE
2
: La
commission
de
propagande
est
composée
ainsi
qu’il
suit
:
Présidente
:
e
Pour
les
2
tours :
Madame
Catherine
FEYLER-SAPENE,
vice-présidente
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Evry,
membre
titulaire
Membres
:
e Pour
les 2 tours :
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Correspondant
Élections
de
la DSCC
91,
membre
titulaire
Madame
Sandra
BORNAZEAU,
Responsable
de
site
de
MONTLHERY
PDC
membre
suppléante e Pour
les 2
tours
:
Monsieur
Stéphan
ADNOT,
Secrétaire
général,
Sous-Préfecture
de
Palaiseau,
membre
titulaire
Secrétaire
:
© Pour
les 2 tours
:
Madame
Anne
LOWCZYK,
DGS,
mairie
de
Longpont
sur
Orge,
membre
titulaire
Madame
Géraldine
MAILLOT,
Référente
des
élections,
mairie
de
Longpont
sur
Orge,
membre
suppléante
ARTICLE
3.
: La
commission
de
propagande
doit
être
installée
pour
le
lundi
27
février
2017,
jour
d’ouverture
de
la campagne.
Elle
siégera
et se
réunira
:
à
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
Salle
de
conférence
Avenue
du
Général
de
Gaulle
91125
PALAISEAU
POUR
LE
PREMIER
TOUR
:
le mardi
28
février
2017
à 9h
30
POUR
LE
DEUXIEME
TOUR
:
le
mardi
14
mars
2017
à
18h30 Les
listes
candidates
ou
leurs
mandataires
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
commission
de
propagande.
Les
listes
candidates
pourront
soumettre
à la
commission
de
propagande
leurs
projets
de
circulaires
et
de
bulletins
de
vote
pour
s’assurer
qu’ils
sont
bien
conformes
aux
dispositions
du
code
électoral.
ARTICLE
4
:Les
opérations
de
mise
sous
pli
sont
effectuées
à
la
mairie
de
Longpont
sur
Orge.
Elles
auront
lieu
:
POUR
LE
PREMIER
TOUR
:
le vendredi
3 mars
2017
de
16h30
à
19h00
puis
le lundi
6 et mardi
7 mars
2017
de
17h
à
19h
Les
dates
de
mise
sous
pli
en
cas
de
second
tour
seront
communiquées
aux
candidats
lors
du
dépôt
des
candidatures
pour
le
second
tour.
Les
listes
de
candidats
doivent
remettre
leurs
documents
électoraux
auprès
des
services
municipaux
aux
dates
et
horaires
suivants
:
POUR
LE
PREMIER
TOUR
:
au
plus
tard
le vendredi
3 mars
2017
à
12
h 00
POUR
LE
DEUXIEME
TOUR
:
au
plus
tard
le mercredi
15
mars
2017
à
12
h 00
La
commission
de
propagande
n’est
pas
tenue
d’assurer
l’envoi
des
documents
remis
postérieurement
aux
dates
et
heures
susvisées.
ARTICLE
5 :
La
préfète
de
l’Essonne,
la
Sous-préfète
de
Palaiseau
et
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Longpont
sur
Orge
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Président
et
aux
membres
de
la
commission
de
propagande.
Pour
la Préfète,
et par
délégation,
Le
Secrétaire
généf Bx
EL.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE
DE
L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE
DE
PALAISEAU
DIRECTION
DES RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
ET DU
FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES
ARRÈTE
£ VU
2017/SP2/BAÏIE/013
du
24
février 2017
fixant
l’état
des
listes
candidates
pour
le premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
municipale
et communautaire
partielle
intégrale
des
12
et
19
mars
2017
de
la
commune
de
Longpont
sur
Orge
LA PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole
le code
électoral
et notamment
son
article
R
28
;
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l’Essonne
;
le
décret
du
16
janvier
2015
portant
nomination
de
Mme
Chantal
CASTELNOT,
Sous-Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
;
Parrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-MCP-002
du
12
janvier
2017
portant
délégation
de
signature
à
Mme.
Chantal
CASTELNOT,
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
;
Parrêté
préfectoral
n°2017/SP2/BAIE/005
du
31
janvier
2017
portant
convocation
des
électeurs
pour
l’élection
municipale
partielle
intégrale
de
la
commune
de
LONGPONT
SUR
ORGE
des
12
et
19
mars
2017;
Pordre
des
listes
candidates
déterminé
par
le tirage
au
sort
du jeudi
23
février
2017
effectué
à la sous-
préfecture
de
Palaiseau
;
Sur
la proposition
de
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
; ARRÊTE
Article
1“:
Les
listes
de
candidats
enregistrées
pour
le
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
municipale
et
communautaire
partielle
intégrale
de
Longpont
sur
Orge
sont
arrêtées
telles
qu’elles
figurent
en
annexes,
dans
l’ordre
du
tirage
au
sort.
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau,
à la mairie
de
Longpont
sur
Orge
ainsi
que
dans
les
bureaux
de
vote
le jour
du
scrutin.
Article
3
: La
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
et
le Maire
de
Longpont
sur
Orge
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Liste
municipale
LISTE
n°
1
: SERVIR
LONGPONT
NATIONALITE
N°
NOM
PRENOM
1
AMRHEIN
PASCAL
française
2
LANTONETTI
|
DELPHINE
française
_
3
YAKOUBALY
FAKROUDINE
française
[4
BABONNEAU
MIREILLE
française
s
SERGENT
| FABRICE
française
|
6
ROLLAND
LILIANE
française
_
7
MANGIN
|
MARC
française
| 8
MARTY
JOËLLE
française
9
CABELLO
MATHIEU
française
10
BALAYE
SYLVIE
|
française
11
NOËL
THIERRY
française
12
NASTEV
NICOLE
française
13
REQUIER
JEAN-LUC
française
14
[MrAM
LAËTITIA
française
15
BROSSEAU
CLAUDE
française
16
LACOUR
ANNE
française
|
17
COGNARD
BERNARD
française
18
LE
NOURS
ANNE-MARIE
britannique
19
_
VISCHI
JEAN-BAPTISTE
française
20
MORIN
SYEVIE
portugaise
21
DEVILAINE
DOMINIQUE
française
22
BOURGEIX
EMILIE
française
-
23
LEGRAND
| RAYNALD
française
L
|
24
‘
BROSSEAU
BERNADETTE
française
25
NOE
|
DANIEL
française
26
YVERNES
MARTINE
française
27
ROUSSERIE
|
JEREMY
française
28
EL ADEL
NOUZAH
française
H
29
BOUZARD
ROMAIN
française
Liste
communautaire
.
:
:
N°
NOM
PRENOM
NATIONALITE
Vo
AMRHEIN
|
PASCAL
|
française
2
ANTONETTI
DELPHINE
française
3
YAKOUBALY
FAKROUDINE
française LISTE
n°
2
: ENSEMBLE
POUR
LONGPONT
Liste
municipale N°
NOM
PRENOM
NATIONALITE
1
LAMOUR
Alain
française
2
THOMPSON
Martine
française
3
PHILIPPE
:
Patrick
française
4
BADINA
Charlène
française
5
JACQUIER
Roland
française
6
THIEBAUET
Silvia
française
7
BIZET
Guy
française
8
LAFAVE
Caroline
française
|
9
FACCHIN
Alexandre
française
10
DELECOURT
Muriel
française
11
VIBET
Pierre
française
12
PRIVAT
Agnès
française
13
CIUCIU
Philippe
française
I4
ANTONI
Christine
française
15
|MANCEAU
Frédéric
française
16
GASPAR
Emile
française
17
GARRESSUS
Nicolas
française
18
MORIN
Dominique
française
|
19
HENRY
Pierre
Eric
française
20
| WIBAULT
| Marie-Céline
française
21
LEOTTA
Pino
française
D
22
GRULOIS
Florence
française
23
DELALANDE
Stéphane
française
24
[CANAL
|
Julie
française
25
FORCONI
Hervé
française
26
NITASSE
Muriel
française
_
27
MICHALET
Xavier
française
28
|[AVENEAU
Michelle
française
29
GUEGAN
Philippe
française
Liste
communautaire
.
N°
NOM
PRENOM
NATIONALITE
1
LAMOUR
Alain
française
2
THOMPSON
Martine
|
française
|
PHILIPPE
EL
Patrick
française
La
Sous-
Palaiseau
antal
CASTELNOT | Liste
municipale
LISTE
n°
3
: LONGPONT
C’EST
VOUS
=
N°
_
NOM
PRE
NOM
NATIONALITE
1
ÎcamMacHE
PATRICK
française
|
F
2
GREINER
VIVIANE
française
3
FAUVEL
ERICK
française
4
MAILLART
SOPHIE
française
5
SCHERCHEN
JEAN-FACQUES
française
6
FAYETT E
BEATRICE
française
7
|
CASTRO
BRÈNES
FERNANDO
espagnole
8
MEUNIER
MIREILLE
française
9
MOKRYCKI
DANIEL
française
10
PRUDENT
ESTHER
française
EL
11
BOMY
PATRICK
française
12
DELAPLACE
DANIELLE
française
13
LAVAVASSEUR
PIERRE
française
14
GHERSALLAH
RAHMA
française
| 15
FABRE
DOMINIQUE
française
|
16
MOULIN
ISABELLE
française
17
DELMOTTE
BRUNO
française
|
18
JOIN
FRANCOISE
française
19
FOUQUET
PHILIPPE
française
20
BECHET
LAURENCE
française
21
LEROUX
PIERRE
française
22
GUERRIER
MARTINE
française
3
PORTAZ-PIETRI
MARCEL,
GERARD
française
|
24
GROUX
REGINE
française
7]
25
|[CHATEIGNER
DANIEL
|
française
26
MONZIE
CHANTAL
française
27
PESCHEUR
JACQUES
française
En
28
|THOMAS
REGINE
française
29
LACHARME
CLAUDE
française
Liste
communautaire N°
NOM
PRENOM
NATIONALITE
oo
GAMACHE
PATRICK
française
2
GREINER
VIVIANE
française
BOMY
PATRICK
française
L
La
Sous-Préfp Chantal
CASTELNOT LISTE
n° 4
: UNIS POUR
LONGPONT
Liste
municipale N°
© PRENOM
NATIONALITE
1
HAMON
PHILIPPE
française
2
POULIQUEN
CHRISTELLE
française
3
COLLIN
CLAUDE
française
n
4
GUÉZARD
JANINE
française
5
CLOUARD
CHRISTIAN
française
6
DENEUCHATELLE
NICOLE
française
7
JESBAC
YVES
française
8
SILLE
FRÉDÉRIQUE
française
9
RUIZ
PATRICE
française
ET
JEANNERET
FRANÇOISE
française
Il
BAROCHE
_
GÉRARD
française
12
SLADKY
RAYMONDE
française
13
GIBERT
ARNAUD
française
14
MALGUY
ELODIE
française
|
[15
[ROBINET
DANIEL
française
16
MOCHION
STÉPHANIE
7
française
17
BOURGEOIS
CHRISTOPHE
française
18
TOY
|
LL
ISABELLE
française
19
CORDEBAR
PATRICE
française
720
CORDON
LESIEUX
CECILE
française
21
LOBJOIS
CÉDRIC
française
22
COLLIN
MARIE-LINE
française
23
FUERBERG
JEAN-YVES
française
a
24
CLAIR
STEPHANIE
française
25
DAUBANES
sT
EPHANE
française
26
GAZQUEZ
DELGADO
MICHELE
française
27
MARGUERITAT
JEAN-CLAUDE
française
|
28
CANTEIRO
MARGARIDA
française
.
29
RIOUT
DANIEL
française
Liste
communautaire N°
NOM
PRENOM
NATIONALITE
1
HAMON
PHILIPPE
française
2
POULIQUEN
CHRISTELLE
française
[3
COLLIN
CLAUDE
française
le“Palaiseau M? l'hsoeurs
ARRÊTÉ DE LA DIRECTRICE RÉGIONALE À PARIS-OUEST
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice régionale des douanes et droits indirects de la direction de Paris-Ouest
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de l'annexe Il à ce code et les articles 212 et
suivants de l'annexe IV à ce code
Arrête :
Article 1*- Les responsables des services douaniers, visés au Il de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest, dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, bénéficient de la délégation de signature, en matière gracieuse et contentieuse, prévue au TT de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts dans le cadre des seuils prévus au LI de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts.
Article 2 - Le montant de la délégation dont disposent, en matière gracieuse et contentieuse, en application du II de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services douaniers, visés au II de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest, dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, est fixé à 25 000 euros pour les responsables des bureaux de douane.
Atticle 3 — Le présent arrêté prend effet le 1“ mars 2017 et sera publié au recueil des actes administratifs des départements des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise.
Faitle 2 4 FEV, 2017
La directrice régiopite des douanes,
RE Re
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Réf: n° l'h bee UYS =
Nom du responsable du bureau de douane de Corbeil-Evry, bénéficiaire d'une délégation de signature permanente de la directrice régionale des douanes et droits indirects à PARIS- OUEST en application du II de l'article 408 de l'annexe ÏX au code général des impôts et du
I de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts
Nom/prénom Grade et fonction Résidence
Bureau de douanes de Corbeil-
Evry
Chef de service fonctionnel ZA Petite Montagne Sud
FOUBERT Rémy catégorie inspecteur régional de 3, Rue du Gévaudan
1 classe - 91 047 Evry
Fait à Saint-Germain-en-Laye le 2 4 FEV, 2017
La freins