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Arrêté - ARR 24 PM 46 Arrete Zone Bleue Allianz 24 10 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 PM 46 Arrete Zone Bleue Allianz 24 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Portant
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-PM-046
ARRETE
MUNICIPAL
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
à
l’occasion
d’un
évènement
privé
le
JEUDI
24
OCTOBRE
2024
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
le
Code
des
Communes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L2212-2
et
suivants)
VU
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
article
L2125-1.
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à
l'ordonnance
n°
58-1216
et
au
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
et
notamment
ses
articles
R44
et
R225,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
du
15
juillet
1974), CONSIDERANT,
la
demande
faite
par
l'assurance
ALLIANZ
représentée
par
DELAMARRE
Fabien,
d'occuper
une
partie
de
la
zone
bleue,
Place
de
la
Mairie
le jeudi
24
octobre
2024,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARRETE
Place
de
la
Mairie,
parking
zone
bleue,
le
stationnement
et
Parrêt
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
les
6
places
situées
devant
le
restaurant
«
W
»,
sera
interdit
le jeudi
24
octobre
2024
de
18h
à
minuit,
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
installeront
une
signalisation
appropriée
et
réglementaire,
afin
de
délimiter
l'espace
réservé
à
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d’une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d’une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
M.M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.