Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 24 ST 088 ARRETE THEATRE MARIONNETTES 21 au 24
Arrêté - ARR 24 ST 117 ARRETE THEATRE MARIONNETTES 22 au 23
Arrêté - ARR 24 ST 030 ARRETE GUIGNOLS MARIONNETTES 27 07 2
Arrêté - ARR 25 ST 003 ARRETE MARIONNETTES 04 au 07 04 2025
Arrêté - ARR 25 ST 098 ARRETE MARIONNETTES 04 au 06 07 2025
Arrêté - ARR 25 ST 058 ARRETE MARIONNETTES 30 06 au 03 07 2
Arrêté - ARR 24 ST 031 ARRETE CIRQUE FRANCAIS 03 08 2024
Arrêté - ARR 24 ST 165 ARRETE QUERREC CHAUSSURES 18.01.2025
Arrêté - ARR 24 ST 028 ARRETE FOLKLORE DU MONDE 05 07 2024
Arrêté - ARR 24 ST 102 ARRETE 5B BEL EVENT VEOLIA 29 07 au
Arrêté - ARR 24 ST 077 Arrete Theatre Marionnettes 08 au 09 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 077 Arrete Theatre Marionnettes 08 au 09 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-ST-077
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
à
l’occasion
d’un
spectacle
de
marionnettes
LE
LUNDI
8
et
MARDI
9
JUILLET
2024
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
le
Code
des
Communes,
VU
le
code
de
la
route
annexé
à
l'ordonnance
n°
58-1216
et
au
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
et
notamment
ses
articles
R44
et
R225,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
du
15
juillet
1974), CONSIDERANT,
l'exécution
d'un
spectacle
de
marionnette
sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran
le
lundi
8
et
mardi
9 juillet
2024,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr
ARRETE
Sur
la
Place
du
Marché
au
Cadran,
le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
de
toutes
catégories,
sur
une
partie
délimitée
de
la
place,
sera
interdit
à
partir
du
dimanche
7 juillet
20h00
au
mardi
9 juillet
2024
23h00.
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
installeront
une
signalisation
appropriée
et
réglementaire,
afin
de
délimiter
l'espace
réservé
à
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l’entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
4 juin
2024
Le
Maire,
Dorminiq