PLU - Annexes - info surf 26 1

Documents similaires

PLU - Annexes - info surf 26 2

PLU - Annexes - info surf 16 1

PLU - Annexes - info surf 26 1

PLU - Annexes - info surf 26 1

PLU - Annexes - info surf 26 1

PLU - Annexes - info surf 26 1

PLU - Annexes - info surf 26 1

PLU - Annexes - info surf 26 1

PLU - Annexes - info surf 26 1

PLU - Annexes - info surf 26 9

PLU - Annexes - info surf 26 1 Document publié le Jeudi 16 septembre 2010 par la commune de Penguily. Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 26 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 27-JUN-2012(MER) 08:19 MAIRIE PENGUILY __ (FAX)0296302487 P. 822786 7

Commüne de PENGUILY

sa Lambake ur le

Y. CORSIC

Fr

LOTISSEMENT COMMUNAL

I EU EQUÉ

eh gmnee

0 C6 iottr

SAINT-BFIEUC, le

$ huit prêté On das

2 902 LE 20

pp pattes Su

ne Ed

yo

A 5 - REGLEMENT Se eu

maître d'oenvre

direction départementale

de l'équipement des Côtes d'Armor

subdivision de Lambale

2, re de le leunraie

GP 229 22400 Lamballe CEDEX

Kéléphotie 0Z 96 50 11 50

. Fax 02 96 416 D .27-JUN-2812(MER) 68:19 MAIRIE PENGUILY (FAX)0296302407

Lotissement communal à usage d'habitation

Des Blés d'Or

REkE HER

DISPOSITIONS GENERALES-

1- Introduction

2- Autres législations applicables au lotissement

3- Destination et caractéristiques des lots

4- Equipements publics - desserte des lots

. REGLEMENT D'URBANISME-

1- Caractéristiques des terrains

2 - Occupation et utilisation des sols admises

3 Occupation et utilisation des sols interdites

4 - Ciôtures

5 - Constructions annexes

6 — Hauteur des constructions

7 - Implantation des constructions

8 — Emprises au sol

8 - Aspect extérieur des constructions

10 - Stationnement

11— Accès

12 — Coffrets — citérneaux

13 - Densité

14 = Environnement

P. 003/56727-JUN-2612(MER) @8:19 MAIRIE PENGUILY (FAX)029630240 7 P, 085007

DISPOSITIONS GENERALES

!- INTRODUCTION -

Le présent règlement s'applique sur là partie du forritaire de fa commune

PENGUILY constituée par les parcelles situées à l'intérieur du périmètre figurant au plan

d'aménegement (pièce A4) du dossier de iotissèément à usage d'habitation,

Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles R 415.5 et R,

315.29 du Code de l'Urbanisme.

ll'fixe les règles d'urbanistne à respecter dans l'assiette foncière du lolissemernt,

Toutes les constructions (ainsi que les clôtures) ñè peuvent être édifiées qu'après

btention du permis de construire où déclaration exigés par les textes en vigueur.

Il: AUTRES LEGISLATIONS APPLICABLES AU LOTISSEMENT.

Outre les dispositions du présent règlement, le futur acquéreur devra se soumettre

aux obligations prévues par la législation et la réglèmentalion en vigueur et en particulier

célles résultant : | .

- du Code de l'Urbanisme

- du Code Civil (plantations, mitoyehineté..,)

- du règlement sanitaire départemental

-lés permissions de voirie

Il - DESTINATION ET CARACTERISTIQUES DES LOTS-

Le lotissement comprend 16 lots numérotés de 1 à 16 destinés à la construction de

logements individuels à usage d'habitation.

IV- EQUIPEMENTS PUBLICS - DÉSSERTE DES LOTS-

Les caractéristiques dé la voie et des réseaux publics desservant les lots sont

indiquées aux documents graphiques et Programme des travaux joints at présent règlement.

La commune de PENGUILY se réserve la possibililé de classer cette voie dans Ja

Voirie communalé,

Tant que la voie et la placelte n'auront pas été classées voies communales, la

Municipalité pourra interdire ou limiter sur tout où partie dé cet espace, la circulation et le stationnement des véhicules de toute

sorte ainsi que l'accès du publie selon les règles qui fui paräîtront

les plus aptes à assurer un fonctionnement salisfaisant du lotissement. Les

préscriplions imposées dans ce but seront rappélées par des panneaux de signalisation

appropriée.

La commune assurers l'entretien de là voie dès sa mise en service,21-JUN-2612(MER) 88:24 MAIRIE PENQUILY (FAX) 0296382407 P. 09 7/06 r

RÈGLES D'URBANISME

1. = CARACTERISTIQUE DES TERRAINS-

La forme et la surface des lots sont données à titre indicalif,

Elles Seront précisées après bornage par un géomètre-expert, postérieurement à là délivrance de l'autorisation de lotir.

2. OCCUPATION ET UTILISATION DE SOLS ADMISES-

Le lotissement est prévu pour des constructions à usage d'habitation. Les garages devront être atleñants au intégrés à la construction.

Les sous-sals hé sont pas autorisés.

3 — OCCUPATION ET UTILISATION DE SOL INTERDITES

+ les installations classées où non y compris les dépôts ét entrépôts .qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspéct sont ER avec |à salubrité, la sécurité, là tranquilité du lotissement

+ es campings elcéravanings

+ les consiructions nouvellesà usage d'éxploitation agricolé

+ l'äffouillement ou exhaussement du sol défini à l'article R 442.2 du Code dé

l'Urbanisme

+ l'ouverture de {out carrière

4- CLOTURES-

+ Seront aUlorigéés sur rUSS :

° Un mur en moëllons où maçonnerie enduite (couleur en harmonig avec la conétruction) de hauteur maximum 1.00 m éventuellérment, surmonté d'une lisse en bois ou PVC, le lout n'excédant pas 1,50 m de hauteur

» Un grillage plastifié vert doublé où noû ‘d'une haie végétale, lé tout d'une hauteur maximum de 1.50 m

* Pour les clôtures en limite séparative, un grillage plasüfié vert doublé ou non d'une haie végétale, le tout d'une hauteur maximale de 1.50 m

Ce dispositif pourra comporter à sa base ur muret d'une hauteur maximale de 0.60 m avec supports métalliques (hotgaux béton interdits),

Tout autre mode de clôture est interdit en particulier l'utilisation de plaques béton.

5 « CONSTRUCTIONS ANNEXES »

Les constructions annexes à usage autre que de garage seront autorisées à raison d'une par lél, en limite. Les constructions à usage de poulaillér, ou de chenit sont interdites,27-JUN-2812(MER) 88:19 MAIRIE PENGUILY (FAX) 0296382467 P. 6904/0097

6 — HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS MESUREES À PARTIR DU TERRAIN NATUREL.

La hauteur des constructions mesurées à la sablière ne peut excéder 6 m. Cette

règle de 6 m reste applicable en cas de toiture terrasse {hauteur mesurée à l'acrotère). La

hauteur maximum au faîtage ne peut excéder 11 mi.

Les Sous-sols à usage de garage seront enterrés, Pour les annexés, la

hauteur à la sablière n'excédera pas 2,50 m. |

7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS:

L. Par rapport aux voies et émprises publiques

+ Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimurn de & m par

rapport à l'alignement dé la voie du lotissement

2. Par rapport aux limites séparatives

Larsqu'élles ne jouxteront pas la limite séparative, les constructions doivent en être

écartées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

mesurée à là sablière et jamais inférieure à 3 m (L = h x 2 m)

2

3, Les unes par rapport aux autres sur une même proprièté

Une distance d'au moins quatre mèlres pourra être imposée entre doux bâlirments

non contigus,

Sur les lots 1, 2, 3, 4 et 5 uné seule construction à usage d'habitation est

autorisée.

B-EMPRISE AU SOL -

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de chaque

parcelle, ‘

L'emprisé au sol de l'ensemble des bâtiments annexes non affectés au stationnement

des véhicules ne devra pas excéder 20 m2 par lot,

9 — ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS :

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse

dans le milieu environnant, le respéct des paysages naturels ou urbains ainsi que du

Patrimoine sont d'intérêl public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du

Concepléur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité" de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du 801.27-JUN-2912(MER) 68:19 MAIRIE PENGUILY (FAX) 2296302497 P. 086/6r

Ads/lofirmgpang

En conséquence :

+ L'implantätion et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier

devront être traîlés en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent

+. Les couleurs des matériaux de parement (pbigrre, enduit, bardage) et des

péintures exlérieures devront s'harmoniser entre elles et né pas porter ätteinte

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Les couleurs autorisées sont le

blanc ét le beige,

+ Les constructions d'habitat individuel et de ses annexes faisant référence au

passé devront tenir compte des constantes de l'habitat traditionnel local

+ Tout mouvement dé terre lendant à créer des huttes artificielles autour des

constructions est interdit

10 - STATIONNEMENT.

Chaque alloti devra prévair deux places de stationnement à l'intérieur de son. lei, indépendante du garage.

11- ACCES -

Tout les accès se foront par la vaie interne du lotissement.

12 —- COFFRETS - CITERNEAUX

Les emplacements des coffrets et citérneaux nécessaires aux branchements aux réseaux d'évacuation au de distribution sont fermes et définitifs et ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou déplacement.

L'acquéreur devra en tenir compte lors de l'implantation de son accès.

Le plan de masse joint à la demande de permis de construire devra faire apparaïire

les différents réseaux.

Le libré accès aux citerneaux et coffrets devra être assuré en Dérmanence

13 - DENSITE

La sutfacé hors ceuvré nette autorisée est de 4610 m2.

14 — ENVIRONNEMENT —

Ce lotissement, situé en milieu rural, peut être amené à supporter quelques gènes

occasionnelles, liés notamment à l'activité agricole, qui ne pourront être prétexte à

poursuivre les riverains dans la mesure où ceux ci respectent les législations en

vigueur.n° AA 486372

(mesurés)

LEGENDE

O piquef

© borne nouvelle DEA —.

borne ancienne

Télécom

Î EDF. (b.4)

EDF. (mt)

(mesurés)

candélobre

4 ÆDMcompieur)

QO EU,

E £P. (grille)

IS EA(avaloir)

e AFP.

© A£P(compteur)

n°013 +78672

(mesurés)

n°191 / @

Ce] 4£P(bome incobdie) F 2.00 d

O regard ô (4)

— buse æ.

s n° dA4+77072 S (mesurés) &

ZSS.27. 33.37 —

©) @

(s) 2.00

n©

8 Ÿ ; 2° 045 +806"? a e É

(mesurés) N

250 fe

=36.31- È De

19.33 1370 500 \ 1-28

=15.70=

k

2

à de n° Al 42072 n° AS »41472 Ÿ

(mesurés) (mesurés) JE

86 à mn. 24® 516,96. RE D re

n° VOS » 91972

(mesurés)

35.09

35.69

ee n°C03 +93072

(mesurés)

æ n°206

M. FROMENT-MEURICE

65.95

O

n° ___+5714"7 mesurés, l

|I

I{

j!

1

o| | o ot

wi!

s) {I

Ü

n°00 +695 72 (mesurés) |

||

|l

!

@ |] |I

l|

ii

{

i

|

R| | (mesurés) &l !

\

t

i

S96. 74 \

31.50

fl

n° 224 +81872 (mesurés)

8 u)

a a © =32.80-

"2S D

J

©

#

o =

n[S n°225 +802? F2 (mesurés)

w

Il

@ 34.03 n°206?

6.00 34 22

5) 7

S

20.66

2.

CHERE

l

5

a M. RICHARD Cyrille

S |

5 n° OÙ + 79272

27.61

16.96 D

SMS 2G'£t n°2419 °4737?

"| œ (mesurés) (mesurés) a TT

8 2847 ND ' 29.99 70 (mesurés)

71002 Ÿ 4© =34.77- 2.00 32.77

PA BOOOOBDO0ODODOOCOOCES = CZ NN

CN

|

à

É \

: 1

S sombre

PT

_

#

n°210 k

\

MFROMENT MEURICE \

f

S

CHOC

63.00 64.82 n°208

M._FROMENT-MEURICE limite

#Hhéorique

CHEHCHEHEHEHOS

Le. EE

n°209

æ TAEROMENT

MEURICE

°

=:

Fr

æ

PENGUILY Le Bourg

\ = —g ” Zn

LOTISSEMENT COMMUNAL ‘des Blés d'Or” x = - Hair \ ovembre 2004 Approuvé par arrêté en date du 29

PLAN DE BORNAGE Q€S GEOMETRES Eto S Louis MOISAN € à GEOMETRE-EXPERT D.PLG.

x

s\Ÿ 11, tue Pasteur 22402 LAMBAL

à T8. 02 96 31 01 ÿ *

INSCRIPTION 435 SCP. Louis MOISAN

- Echelle: 1/500

11, rue Pasteur — B.P.224 LU

IS" ection LE 22402 LAMBALLE Cédex L * |

Dressé en Avril 2008,borné en Juillet 2004 Té: 02.96.51.01.97. * Fox: 02.96.31.39.11. D - 96 01 14-04 07 18