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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 23 budget cinema le puigmal 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°37/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
1 6 AVRIL 2023 Afférents au En Qui OH pris 3 Conseil sesreies |. PACA la | délibération
à ï Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
- #7 31 MARS 2023 VOTE
re contre ni ion Secrétaire de Séance "CAS HOUYAU
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG- MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES; Eric CHARRE {Angoustrine) — Daniel ARMISEN: Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Félix BLANCO (Egar) — Bernard GROS : René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel
ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (/alcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Carole ERNST à Cécile HOUY AU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL
Excusés : Sylvie SORLI ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ANNEXE - CINEMA LE PUIGMAL
(Collectivité 06607)
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2023 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 104 700.00 € et se décompose ainsi :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 104 700.00 € 104 700.00 €
INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
| 104 700.00 € 104 700.00 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux deeñit son auteur dans les deux mois à
“ompter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-37-23-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023