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Déliberation - Décision 2022 42 Maintenance i Parapheur et S2LOW 2022 2023
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 42 Maintenance i Parapheur et S2LOW 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le +42
ID : 045-214502858-20220518-202242-AU
Ruelle le ae DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
# 0238 79 3395
eat
DECISION N° 2022-42
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : L’approbation et la signature d’un contrat de maintenance et de support concernant les
solutions i-Parapheur et S'LOW auprès de la société LIBRICIEL SCOP, sise 140 rue Aglaonice de
Thessalie, 34170 Castelnau le Lez.
Le contrat de maintenance est conclu à compter du 1° octobre 2022 jusqu’au 30 septembre 2023,
puis reconductible tacitement à la date anniversaire, sans pourvoir excéder trois fois. Le montant
annuel de la redevance s'élève à 1 620 € HT, hors révision de prix.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 18 mai 2022
VWAA
Christo je CHAILLOU
| Conseiller Dépañftemental du Loiret
a Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire