Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 2023 emplacements reserves vehicules electrique
Arrêté - Emplacement reserve a la recharge des vehicules el
Arrêté - 323a stations de recharge pour vehicules electriqu
unknown - ARR2024 950 DGST Regl. stat. pour creation demplac
Arrêté - n°94 2026 Stationnement interdit sur 2 places au d
Arrêté - arrete n°80.2023 stationnement reserve au vehicule
Arrêté - 36 recharge vehicules electriques
Arrêté - n°185 2026 Le degagement pour les vehicules au dro
Arrêté - n°109 2025 Stationnement face au 3 rue des Vergers
Arrêté - arrete n°207.2023 stationnement interdit en haut d
Arrêté - n°36 2026 Extension demplacements reserves au stationnement des vehicules electriques pour recharge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°36 2026 Extension demplacements reserves au stationnement des vehicules electriques pour recharge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
sta = Fe
ÉPERNON sy.
le-eperror.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°36/2026
Arrêté
portant
extension
d’'emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
électriques
pour
recharge
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L 2212-2, L
2213-1
à
L 2213-4
et
L 2213-14 ;
Vu
Le
Code
de
la
route :
Vu
Le
Code
de
la voirie
routière :
Vu
l'arrêté
permanent
n°07-2023
en
date
du
7 mars
2023
portant
création
d'emplacements
réservés
en
permanence
au
stationnement
des
véhicules
à
mobilité
électrique
à des
fins
de
recharge
;
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
Le
développement
de
la
mobilité
électrique
;
Considérant
l'augmentation
du
nombre
de
véhicules
électriques
sur
Le territoire
communal ;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
et d'étendre
l'offre
de
stationnement
dédiée
à
La
recharge
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°07-2023
en
date
du
7 mars
2025.
ARTICLE
2 :
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sont
maintenus
aux
emplacements
existants
soit
:
-
Place
du
Ramponneau :
2 places
-
Parking
du
Forum
: 1
place
-
Parking
du
Sycomore
: 1
place.
ILest
créé
deux
emplacements
supplémentaires
réservés
exclusivement
aux
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur
le
site
suivant
:
-
Parking
de
la
Piscine
du
Closelet
: 2
places.
Nota
: Les
emplacements
sont
réservés
aux
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
pendant
la durée
de
leur recharge.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
Le
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de Caractère |
02
37
83
40
67
- www.ville-epernon.fr 4
++ À
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
3 :
Le
stationnement
est
exclusivement
réservé
aux
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables,
et
uniquement
pendant
Le temps
nécessaire
à
La
recharge
de
leur
batterie.
L'arrêt
ou
Le stationnement
de
tout
autre
type
de
véhicule
est
interdit
et considéré
comme
gênant,
conformément
à
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
route.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
(quatrième
partie
- signalisation
de
prescription],
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
La
commune
d'Épernon.
ARTICLE 5 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
Le
Maire
d'Épernon.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
Fait
à
Épernon,
Le
30
avril
2026
Monsieur
le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 4
mai
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
à
la sécurité
et au
domaine
public.
Madame
l'Adjointe
à
l'urbanisme,
au
patrimoine,
à l'environnement
et au
développement
durable.
Monsieur
l'Adjoint
à
la
démocratie
locale,
à la
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et à La communication.
Monsieur
le
Commandant
C.0.D.1.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
ou
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
ns
02
3789
40
67
— www.ville-epernon.fr