Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Emplacement reserve a la recharge des vehicules el
Arrêté - Arrete2025 209 Stationnement Vehicules Electriques
Arrêté - n°36 2026 Extension demplacements reserves au stat
Arrêté - Reglement Stationnement vehicule electrique
Déliberation - DEL20250306 12 CREATION STATION RECHARGE VEHICULES
Arrêté - Creation reglement emplacement stationnement vehic
Déliberation - 99 DE 13 Convention recharge véhicules électrique
Déliberation - N 310 STATIONNEMENT Tarifs des recharges pour
Arrêté - AM 2022 14 Arrete permanent Emplacement recharge v
Déliberation - 2024 28 Infrastructures de recharge pour les vehic
Arrêté - 323a stations de recharge pour vehicules electriques sur la commune
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 323a stations de recharge pour vehicules electriques sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.323A
Objet : stations de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la commune, stationnement interdit
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Député-maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour que lutilisation des emplacements réservés à la recharges des véhicules électriques se fasse dans de bonnes conditions,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2017.02144A du 16 février 2017.
ARTICLE 02: Le parc de stationnement de Montélimar exclusivement réservé à l'opération de recharge des véhicules électriques est situé sur les emplacements suivants :
* parking sud et parking ouest du palais des congrès « Charles Aznavour »
parking Saint James
parking square Rémy Nicolas
parvis Charles Trenet/allées provençales
parking Bouverie
parking des Halles
parking Europa
ARTICLE 03: Le stationnement sur ces emplacements est interdit aux véhicules en dehors des opérations de recharge. Le stationnement est considéré gênant.
ARTICLE 04: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté ñ enlevés et déposés à la fourrière Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar —04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : Les règles à observer pour l'application de l'article 04 seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en
fourrière.
ARTICLE 06: Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de la commune, de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 21 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).