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Déliberation - Délibération+N°1+du+8+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture te 08/04/2024 mi à fé Publié le ID : 076-217600261-20240408-D4_080424-DE République Française Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal du 08 avril 2024 Délibération N°1 du 08 avril 2024 Date de convocation Etaient présents : (16} 02.04.24 Maryline Fournier, Maire Michel Ménager, Christine Delcroix, Carole Dufils, Philippe Gautrot, Dominique Paul Adjoints, Pascal Ancelot ,Olivier Artur, Emmanuelle Duplessis Yaha, Anne-Lise Grippon, Patrick Jouen, Jülien Ménard, Céline Obin, Véronique Obin, Gérard Sadé, Arlette Vivet. Nombre d'élus : En exercice : 23 Etaient Excusés : (7) Présents : 16 Votants : 21 Benoît Boudet ayant donné délégation à Maryline Fournier, Mickael Lefebvre, Isabelle Normand ayant donné délégation à Michel Ménager, Serge Planchon ayant donné délégation à Carole Dufils, Isabelle Poulain ayant donné délégation à Olivier Artur, Guy Sénécal ayant donné délégation à Philippe Gautrot, Rachida Slamani. Secrétaire de séance : Céline Obin Budget communai Approbation du compte de gestion du receveur municipal AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Maryline Fournier, Maire VU: - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 -12 ef L.21F21-31, - L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, Rappelle au conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif, Après s'être fait présenter le budgel primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de recettes, les bordereaux de mandats, Séance du 08 avril 2024 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture te 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 Publié te 1D : 076-217600261-20240408-D1_080424-DE le compte de gestion est dressé par le receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïis de paiement ordonnancés et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Approuve, par 18 voix pour et 3 abstentions, le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023, Ce compte de gestion, visé ef certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Pour extrait conforme Maryline Fournier, Maire Séance du 08 avril 2024 - Page 2 sur 2