Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°15+du+8+avril+2024?t=1727767511
Déliberation - Délibération+N°21+du+8+avril+2024?t=1727767511
Déliberation - Délibération+N°8+du+8+avril+2024?t=1727767511
Déliberation - Délibération+N°3+du+8+avril+2024?t=1752561080
Déliberation - Délibération+N°1+du+8+avril+2024?t=1727767511
Déliberation - Délibération+N°3+du+8+avril+2024?t=1744103383
Déliberation - Délibération+N°3+du+8+avril+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°3+du+8+avril+2024?t=1719218611
Déliberation - Délibération+N°3+du+8+avril+2024?t=1738866818
Déliberation - Délibération+N°3+du+8+avril+2024?t=1774540952
Déliberation - Délibération+N°3+du+8+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°3+du+8+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
pes
Publié le
É
ID
: 076-217600261-20240408-D3
080424-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°3
du
08
avril
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Duüfils,
Phiiope
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot
,Olivier
Ariur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(7)
Présents
: 16
Votanis
: 21
Benoïi
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dutils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaulrot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
Budget
communal
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
Propose
au
Conseil
Municipal
que
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024
soient
fixés
ainsi :
Taxe
foncier
{bâti}
72,09
%
Taxe
foncier
{non
bâti}
76.77
%
Taxe
habitation
19,37
&
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
ainsi
par
18
voix
pour
et
3
contre.
Pour
exirait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire