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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
MEDIATHEQUES – RECONNAISSANCE DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA MEDIATHEQUE DE MAGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C43-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 43-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
MEDIATHEQUES – RECONNAISSANCE DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA MEDIATHEQUE DE MAGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et L.5211-4-1,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais à compter du 1er janvier 2018,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la délibération n°c1-11-2015 du 16 novembre 2015 relative à la définition des critères de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle "Construction aménagement entretien et gestion des équipements culturels et sportifs",
Vu l'avis du Comité technique et du CHSCT,
La CAN a défini par cette délibération les critères permettant d'identifier la liste des bibliothèques et médiathèques considérées comme étant d'intérêt communautaire (compétence CAN).
Considérant la délibération de la commune de Magné du 6 juin 2017 demandant à voir reconnaître sa médiathèque d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2019,
Considérant que la médiathèque de Magné réunira au 1er janvier 2019 les critères permettant de l'identifier comme étant d'intérêt communautaire,
Considérant que cette reconnaissance d'intérêt communautaire entraîne le transfert des deux agents en charge de la gestion de l'équipement. Une délibération spécifique prend en compte les incidences de ces créations de postes.
La refonte du réseau informatique actuel du Cantalogue, devenu obsolescent, étant adossée à la réhabilitation en cours de la Médiathèque Centrale d’Agglomération Pierre Moinot, il est proposé de prévoir l’unification totale du système informatique, incluant celui de Magné, à la date de déploiement du nouveau réseau pour l’ensemble des médiathèques, soit à partir du 1er janvier 2020.
Il est en conséquence proposé de prolonger la gratuité actuelle de l’abonnement au prêt pour les usagers exclusifs de la médiathèque de l’Ile-aux-Livres, jusqu’au 31 décembre 2019, date après laquelle sera ouvert l’accès sur place à l’intégralité des services proposés sur le réseau remis à neuf des médiathèques de la CAN. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C43-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 La reconnaissance de l’intérêt communautaire permettra d’ores et déjà aux personnels d’intégrer les équipes et à l’équipement de participer à la programmation culturelle des bibliothèques de la CAN. La valorisation de ce transfert, qui sera soumise au 1er trimestre 2019 au vote de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), est estimé à 55 921 € tenant compte des charges de l’activité, actualisées des évolutions décidées (personnel, entretien, achat de livres, informatique, frais généraux). La commune de MAGNE a donné son accord sur cette évaluation, intégrant, un amortissement calculé (net de subventions) du bâtiment.
Enfin, afin d'assurer une continuité de service à compter du 1er janvier 2019, il est aussi proposé la signature :
- D’une convention de prestation de service avec la commune de Magné pour que cette dernière puisse assurer l’entretien des locaux à compter de cette date, - d’une convention de mise à disposition de l'équipement avec l'association "Lire et Délire" à compter du 1er janvier 2019 afin que cette dernière puisse continuer à l'utiliser.
Il est donc proposé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir, dans des conditions de majorité qualifiée, reconnaître l’intérêt communautaire de la médiathèque de Magné à compter du 1er janvier 2019.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Reconnaître, à compter du 1er janvier 2019, l’intérêt communautaire de la médiathèque de Magné en application de la délibération du 16 novembre 2015 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle "Construction aménagement entretien et gestion des équipements culturels et sportifs" ;
- Adopter le principe de gratuité pour les usagers exclusifs de la Médiathèque de Magné jusqu'à la pleine intégration informatique de l'équipement dans le système d'information du réseau du Cantalogue et au plus tard le 1er janvier 2020 ;
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer le Procès-verbal de mise à disposition de l'équipement annexé à la présente délibération ;
- Autoriser la signature de la convention de prestation de service avec la commune de Magné pour que cette dernière puisse assurer l’entretien des locaux conformément aux conditions précisées dans ladite convention (en annexe).
- Autoriser la signature de la convention de mise à disposition de l'équipement à l'association "Lire et Délire" à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions précisées dans la convention jointe en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C43-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018