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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Rose-Marie NIETO, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C43-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 C- 43-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La présente Décision Modificative permet d’ajuster les prévisions budgétaires, au regard des réalisations et des exécutions, conformément au principe de sincérité budgétaire.
Ce budget retrace deux activités distinctes dont la particularité est d’être assujetties à TVA (réserves foncières et atelier de restauration).
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris sur ces articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36,
Vu la délibération n°c11-12-2017 du 11 décembre 2017 adoptant le budget primitif 2018,
Vu la délibération n°c20-06-2018 du 25 juin 2018 adoptant le budget supplémentaire 2018,
Considérant l’inscription d’une dépense d’investissement de 685 000 € relative à l’acquisition du site Cartorel financé par une avance remboursable du budget principal,
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 0.00 €
- section d’investissement : 685 000 00 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter la décision modificative n°1 au Budget Activités assujetties à TVA 2018 telle que présentée dans la maquette ci-jointe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C43-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
DM n°1 2018 - Budget AATVA
Fonctionnement
AJUSTEMENT DE CREDITS Dépenses Recettes
TOTAL DES AJUSTEMENTS DE CREDITS (A) 0,00 0,00 0,00
023 - virement à la section d'investissement (B)
Total fonctionnement de la décision modificative (A+B) 0,00 0,00 0,00
Investissement
AJUSTEMENT DE CREDITS Dépenses Recettes
21 2132 Immeubles de rapport acquisition cartorel 685 000,00 16 168758 Autres groupements avance du B principal 685 000,00
TOTAL DES AJUSTEMENTS DE CREDITS (A) 685 000,00 685 000,00 0,00
023 - virement à la section d'investissement (B) 0,00
Total investissement de la décision modificative (A+B) 685 000,00 685 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C43-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018