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Acte - 2ème T Recueil des actes 2021 complet numéroté?x30
Acte Administratif - Recueil Actes Administratifs 4ème trimestre 2021 2?x30202
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil Actes Administratifs 4ème trimestre 2021 2?x30202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du 1° octobre 2021 au 31 décembre 2021
N°4/2021 Recueil des actes administratifs
4ème trimestre 2021 Ville de Lardy
N° Page
DÉLIBÉRATIONS
DEB68/2021 Révision du plan local d'urbanisme – Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable – PLU / PADD. 4
DEB69/2021 Financement des investissements 2021 – signature d'un contrat de prêt de 1 600 000 € avec la caisse d'épargne. 26
DEB70/2021 Constitution d'une provisions semi-budgétaires pour litiges et risques contentieux. 46
DEB71/2021 Constitution d'un régime de provision semi-budgétaires pour créances douteuses. 48
DEB72/2021 Octroi d'un fonds de concours à la communauté de commune entre Juine et Renarde – réfection allée du 14 juillet 1789 et rue Jacques Cartier 50
DEB73/2021 Décision modificative n° 1 Exercice 2021 – DM N°1-2021 52
DEB74/2021 Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2022 – sur le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB) – DOB/ROB 2022 54
DEB75/2021 Production de végétaux – convention de partenariat entre l'association pour la formation professionnelle des adultes et la commune – AFPA 56
DEB76/2021 Rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement « les Laurentides » - Loticis. 58
DEB77/2021 Intégration de la rue de l'Houchette dans le domaine public. 61
DEB78/2021 Budget primitif 2022. 64
DEB79/2021 Convention tripartite avec les communes de Bouray et Janville-sur-Juine pour partager les dépenses du cabinet conseil - Agenda 2030. 66
DEB80/2021 Actualisation du tableau des emplois communaux 2022. 68
DEB81/2021 Dispositif communal d'aide à l'installation des médecins - convention avec le docteur Sarah Blais. 72
N° Page
DÉCISIONS
DEC62/2021 Convention de résidence avec le Cabaret des Oiseaux pour l'enregistrement des musiques composées à l'occasion d'Aux Origines de Mer les 12, 14 et 15 octobre 2021 76
DEC63/2021 Marché 581 – Location de décors lumineux – Signé avec la société EDS / Blachère 77
DEC64/2021 Convention avec la Cie La Neige est un Mystère et la Communauté de Communes pour une intervention artistique dans le cadre d'une résidence de création le vendredi 5 novembre 2021 78
DEC65/2021 Avenant portant modification de la régie mixte accueil et changement de dénomination : régie de recettes accueil 79
DEC66/2021 Contrat de cession avec l'Association Les Voix Ititnérantes pour le concert du Nouvel An le dimanche 9 janvier 20222 et fixation des tarifs de droits d'entrée. 81
DEC67/2021 Contrat avec la SACPA (service pour l'assistance et le contrôle du peuplement animal) renouvellement 82
DEC68/2021 Contrat de prestation de régie technique spectacles en salle et autres manifestations culturelles et événementielles. 83
DEC69/2021 Contrat de cession avec l'association "Le Cabaret des Oiseaux" pour la création du spectacle "Mer". 84
DEC70/2021 Marché 597 – Prestations de services Nettoyage des vitres bâtiments communaux – Signé avec la société ATTENIS 85
DEC71/2021 Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne pour les spectacles « Frères » et « Toutes les choses géniales » dans le cadre de la saison Dedans Dehors 2021-2022 du Théâtre Brétigny et fixation des tarifs de droit d’entrée 86
DEC72/2021 Convention Ligue de l'Enseignement pour intervenants artistiques La Sorbonne 30 mai au 3 juin 2022 87
DEC73/2021 Convention Ligue de l'Enseignement classe découverte La Sorbonne GS du 30 mai au 3 juin 2022 89
N° Page
ARRÊTÉS
AR140/2021 Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur la rue du Rosset et sur une partie de la route de Cheptainville et autorisant le tournage de scènes d'une série télévisée 95
AR141/2021 Portant sur occupation camion orange mercredi 6/10/2021 10h - 18h emplacement forain Gare de Bouray 98
AR142/2021 Portant annulation de l'arrêté municipal numéro 235-2012 et réglementant le stationnement des véhicules dans une partie de l'allée Cornuel devant le gymnase Cornuel 100
AR143/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation RD99 – Route de Torfou afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable et en eaux usées (MGC) 102
SOMMAIRE
Secrétariat général Ville de Lardy
AR144/2021 Portant autorisation de stationnement d'un camion rue du Maréchal Joffre 103
AR145/2021 Portant autorisation de stationnement d'un camion rue Jean-Michelez 105
AR146/2021 Portant autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public pour installation d'un camion de burgers, les mardis soirs, place de l’Église 106
AR147/2021 Portant sur occupation camion orange lundi 08/11/2021 10h - 18h rue de la Gare 108
AR148/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon afin de réaliser des travaux de marquage au sol pour la création d’une zone de rencontre et de deux zones « 30 ». 109
AR149/2021 Portant modification provisoire stationnement et circulation rue de la Chartreuse pour Travaux d'enfouissement (LVL) 111
AR150/2021 Portant modification provisoire stationnement et circulation rue Jacques Cartier et rue Jules Ferry pour les travaux de réfection de la rue jacques Cartier phase 2 (ESSONNE TP) 113
AR151/2021 Portant annulation des arrêtés municipaux numéros AR204/2017, AR11/2018 et AR152/2018 115
AR152/2021 Portant création d'une zone de rencontre avec définition de son périmètre et de ses modalités routières dans une partie de la Grande Rue (RD 146) 116
AR153/2021 Portant création de deux zones 30 sur la RD 146 traversant la commune de Lardy dans une partie de la rue de Panserot et une partie de la Grande Rue 119
AR154/2021 Portant instauration d'une aire de livraison partagée sur une partie de la Grande Rue (RD 146) et portant réglementation de l'arrêt, du stationnement des véhicules 121
AR155/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon afin de réaliser des travaux de marquage au sol pour la création d’une zone de rencontre et de deux zones « 30 » 123
AR156/2021 Portant autorisation de fermer la rue Jean Michelez pour sécuriser l'animation de la boulangerie "Le Pain de Pierre" 125
AR157/2021 Portant autorisation de stationner une benne 7 rue de Cochet 126
AR158/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 31c rue des Vignes pour la réalisation d’un branchement gaz 128
AR159/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue de Panserot (D146) pour des travaux de pose de fourreaux sur trottoir pour ORANGE 130
AR160/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 13 avenue du Maréchal Foch pour les travaux VRD pour un nouveau branchement d’électricité individuel 132
AR161/2021 Portant création d'une zone 30 dans la rue de la Gare avec des aménagements pour sécuriser la pratique du vélo 134
AR162/2021 Portant réglementation du stationnement, de la circulation et de la vitesse des véhicules dans la voie Marie Marvingt 136
AR163/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon afin de réaliser des travaux de marquage au sol pour la création d’une zone de rencontre et de deux zones « 30 » *
AR164/2021 Portant sur travaux enfouissement réseaux route de Cheptainville (LVL ) 138
AR165/2021 Portant sur travaux de réfection rue Jacques Cartier - phase 2 bis 140
AR166/2021 Portant sur stationnement d'une benne 1 rue de la gare, interdiction stationnement 2 rue de la gare 142
AR167/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 8 rue du Verger pour la réalisation d’un branchement gaz 144
AR168/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour les travaux de réfection de la rue Jacques Cartier – Phase 3 146
AR169/2021 Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public au droit du 82 au 84 Grande Rue 148
AR170/2021 Portant sur travaux de plantation afférents aux Travaux de réaménagement de la gare routière au Pâté et d'une nouvelle voie de circulation 150
AR171/2021 Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle sur une partie de la rue Louis-René Villermé 152
AR172/2021 Portant autorisation de déroulement d'une cérémonie officielle de la Gendarmerie Nationale dans le parc municipal de l'Hôtel de Ville 154
AR173/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation dans le bas de la rue d’Arpajon et sur le parking chemin Latéral en vue de réaliser des travaux sur les voies SNCF au droit de la gare de BOURAY. 156
AR174/2021 Portant nomination d'un régisseur mandataire suppléant et de 2 régisseurs mandataires pour la régie de recettes accueil 158
AR175/2021 Portant fin de fonction de Mme Laura Chauvel en qualité de mandataire suppléant pour la régie de recettes accueil 160
AR176/2021 Portant interdiction de stationnement pour déménagement - 40B Grande Rue 161
AR177/2021 Portant réglementation de la vitesse des véhicules dans une partie de la rue de la Roche qui Tourne 163
AR178/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°30 rue du plateau pour la réalisation d’un branchement gaz 164
AR179/2021 Portant délégation de fonctions et de signature aux agents de police municipale en matière de surveillance des opérations funéraires 166
AR180/2021 Portant réglementation du stationnement, de la circulation, de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier 167
AR181/2021 Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade communal pour entretiens et travaux 169
Secrétariat général Ville de Lardy
AR182/2021 Portant fermeture du parc de l’hôtel de ville le jeudi 2 et le vendredi 3 décembre pour le Téléthon scolaire 171
AR183/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°26B Grande Rue pour des travaux de raccordement de la fibre optique 173
AR184/2021 Portant sur occupation camion orange mercredi 6/10/2021 10h - 18h emplacement forain Gare de Bouray 175
AR185/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit de la route D146 – rue de Panserot pour des travaux de branchement d’eaux usées 176
AR186/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Goujon pour la réalisation de travaux de raccordement de la fibre optique au droit du n°3 178
AR187/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°10 chemin de la Vallée Louis pour la réalisation de travaux VRD pour une modification d’un branchement d’électricité individuel 180
AR188/2021 Portant fermeture du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc le 7 décembre 2021 182
AR189/2021 Portant autorisation de stationner une benne 3 bis Route Nationale 184
AR190/2021 Portant annulation de l'arrêté municipal numéro AR90/2017 et portant création d'une aire de livraison dans une partie de la rue Louis-René Villermé 186
AR191/2021 Portant création d'une zone 30 dans la rue de Cochet 188
AR192/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°10 rue Tire Barbe pour la modification d’un branchement gaz 190
AR193/2021 Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers. 192
AR194/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Honville, rue du Centre et rue du Rond Point pour des travaux d'enfouissement du réseau téléphonique aérien. 194
AR195/2021 Portant fermeture temporaire de l'école élémentaire Jean Moulin les 16 et 17 décembre 196
AR196/2021 Portant délégation de signature acte notarié à Monsieur Lionel VAUDELIN 198
AR197/2021 Portant sur la capture de chats errants sur une partie du territoire de la commune de Lardy 200
AR198/2021 Portant sur mise en place d'une grue type PPM rue Léo Lagrange pour dépose cuve Hydrocarbure ancien Intermarché du 4/01 au 07/01 202
Secrétariat général DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 19 novembre 2021
Conseil municipal du 10 décembre 2021
N° 68 à 81 N°
DEB68/2021
1
DEB70/2021
1
DEB74/2021
DEB76/2021
DEB77/2021
Ville de Lardy
Délibérations du 4ème trimestre 2021
Conseil Municipal du 19 novembre 2021
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2021
du local d'urbanisme — Débat sur les orientations du d'aménagement et de durable — PLU / PADD.
des investissements 2021 — d'un contrat de de 1 600 000 € avec la caisse
d'une et contentieux.
d'un de
14
n°1 _ N°1
d'orientation 2022 — sur le relatif aux — DOB/ROB 2022
des voiries et communs du lotissement « les Laurentides » - Loticis.
de la rue de l'Houchette dans le
Conseil Municipal du 10 décembre 2021
THEMES
T
Urbanisme
Urbanisme
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2021 THEMES DEB78/2021 |Budget primitif 2022. Comptabilité : ne. : : : : Developpement DEB79/2021 |Convention tripartite avec les communes de Bouray et Janville-sur-Juine pour partager les dépenses du cabinet conseil - Agenda 2030. durable
DEB80/2021 | Actualisation du tableau des emplois communaux 2022. RESSORCES humaines
DEB81/2021 [Dispositif communal d'aide à l'installation des médecins - convention avec le docteur Sarah Blais. nn générales
Secrétariat général Ville de Lardy
Délibérations du 4ème trimestre 2021
Secrétariat général
-3- COMMUNE N°DEB68/2021
Arrondissement d'| LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| PAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE
|
Date de Convocation : | F 7
10/11/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS jante ont ne car romane ra mo
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
nn NOMBREDE :
MEMBRES |
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT: 22 |
VOTANT: 27 | ae ancre oo ane mer ee quan =
| SÉANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt
iheures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
is'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
URBANISME ‘Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
RÉVISION DU PLAN |Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
LOCAL D'URBANISME ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
, iMadame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- ns Tino GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Monsieur Dominique GÉNÉRALES DU ŸÆELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre PROJET LANGUEDOC, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame D'AMÉNAGEMENT ET | Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, DE DÉVELOPPEMENT | Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur
OBJET :
DURABLE Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
PEU / PADD Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric
| ALCARAZ, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY. Madame Aurore LE PECHOUR représentée
un lpar Monsieur Rémi LAVENANT.
Le inaire certifie que le compte | /
rendu de cctte délibération à #6) Étaient absents: Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen affiché devant la mairie le i DABEE.
et transmis au contrôle de légaïité Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de
le | secrétaire de séance.
Le Maire |.i. |
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-20211119-DEB68 _2021-DE 31h S : Date de téléiransmission : 23/11/2021
Délibération N°DEB68/2021 - Page 1 sur 2 Date de réception préfecture : 23/11/2021 EXPOSE
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.101-2, 101-2-1, L.151-5, L.153-12,
VU la délibération n°DEB22/2019 du conseil municipal du 2019 prescrivant la révision
du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11 mai 2017,
CONSIDÉRANT la présentation du diagnostic du Plan local d'urbanisme (PLU) ;
CONSIDÉRANT la présentation du projet de Projet d'Aménagement et de
développement durable (P ADD) ;
CONSIDÉRANT que les orientations générales d'aménagement et de développement
du PADD du PLU doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, deux
mois au moins avant l'examen du projet de PLU ;
CONSIDÉRANT que les orientations générales du PADD du PLU révisé de Lardy
s’inscrivent autour de 3 grands thèmes :
1/ protéger et mettre en valeur l’environnement et ses paysages
IV/ envisager un développement urbain modéré respectueux de l’environnement
HT préserver le cadre de vie et améliorer le fonctionnement urbain
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la tenue, au sein du conseil municipal, du débat sur les orientations
générales d’aménagement et de développement du Projet d'aménagement et de
développement durable (PADD) du projet de Plan local d'urbanisme (PLU).
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de l'Essonne, au Directeur
Départemental des Territoires, à la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, au Président du Conseil départetnental de l’Essonne, au Président de la Communauté de
Communes entre Juine et Renarde, au Président de la Chambre de commerce et
d'industrie de l'Essonne, au Président de la Chambre d’agriculture, au Président de la Chambre des Métiers de l’Essonne, à la Présidente d’Ile-de-France Mobilités, au Directeur de la Direction Départementale des Territoires, au Directeur de la DRIEAT d'Ile-de-France, au Directeur de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l’Essonne.
DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération et que celle-ci
fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un récours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transrhission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEB68 2071-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Délibération N°DEB6S/2021 - Page 2 sur ? Date de réception préfecture : 23/11/2021
_5- Département de l'Essonne
Commune de Lardy
Révision du Plan Local d'Urbanisme
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Document débattu en Conseil Municipal en date du 19 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DER68 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de récaplion préfecture : 23/11/2021
_-6- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme | Projet d'aménagement et de Développement Durables
Préambule
Conformément au code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables définit, dans le respect
des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement
retenues pour l'ensemble de la commune de LARDY.
Le projet d'aménagement et de développement durables de LARDY comprend ainsi trois grandes orientations pour
l'avenir de la commune qui sont déclinées dans ce document :
- PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR L'ENVIRONNEMENT ET LES PAYSAGES
- ENVISAGER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MODERE RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT
- PRÉSERVER LE CADRE DE VIE ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN
Ces orientations seront mises en œuvre dans un souci de développement durable, prenant ainsi en compte les trois
piliers que sont la préservation de l'environnement, l'équité sociale et l'efficacité économique.
La réflexion a été menée, suite au diagnostic communal, en examinant le territoire au travers de quatre grandes
thématiques :
- L'environnement et le paysage
- Le développement de l'habitat
- Les équipements
- Les transports et déplacements
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEB68 2021-DE
Date de télétransmission : 23/14/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021 Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
Table des matières
AXE ! — PROTEGER ET METTRE EN VALEUR L'ENVIRONNEMENT ET LES PAYSAGES 3
1.1, PROTEGER ET VALORISER LES ESPACES ET ELEMENTS À FORTE SENSIBILITÉ FT/QU ENVIRONNEMENTALE 4
1.2. TENIR COMPTE DES RISQUES ET CONTRAINTES DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT URBAIN 9
1.3. AMÉNAGER LES ZONES DE RENOUVELLEMENT URBAIN EN TENANT COMPTE DES LOGIQUES PAYSAGERES ET
ENVIRONNEMENTALES o
Axe 2 — ENVISAGER UN DEVELOPPEMENT URBAIN MODÉRÉ RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT f
2.1. VALORISER LES ESPACES LIBRES ET LE BATI ANCIEN AU SEIN DU TISSU URBAIN POUR LA REALISATION DE NOUVEAUX
LOGEMENTS, EQUIPEMENT OÙ ACTIVITES 8
2.2. PERMETTRE UNE EXTENSION MESUREE DU TISSU URBAIN 9
2.3, VALORISER LE DEVELOPPEMENT ET LA DIVERSIFICATION DE L'HABITAT ÿ
24. CONSOLIDER LE NIVEAU D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES ET FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
ECONOMIQUE 3
2.5. PROMOUVOIR UNE URBANISATION PROGRESSIVE ET LA MODERATION DE L'ETALEMENT URBAIN 11
ÀXE 3 — PRESERVER LE CADRE DE VIE ET AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN 14
4.1. PRÉSERVER ET AMELIGRER LE CADRE DE VIE 15
3.2. AMELIORER LE FONCTICNNERMENT URBAIN 16
Accusé de réception en préfecture
081-219402306-20211119-DER68 2921-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/14/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 18 novembre 2021 Commune de Lardy - Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEB68 2023-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
aitu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021 Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
1.1. Protéger et valoriser les espaces et éléments à forte sensibilité paysagère
et/ou environnementale
S'étendant pour l'essentiel sur le coteau Nord de la Juine, Lardy présente un territoire riche et diversifié couvert par
diverses protections (zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique ZNIEFF 1 et 2, Espace Naturel
Sensible, site classé, site inscrit). Plusieurs espaces et éléments fondent ainsi son identité paysagère :l'espace boisé
au Nord de la voie ferrée, la Juine et sa vallée, les vues remarquables, etc.
Aussi pour sauvegarder cette identité particulière, il convient de :
*__ préserver de toute urbanisation et mettre en valeur les espaces boisés et les parcs
- le coteau boisé au Nord de la commune faisant partie d'un massif de plus de 100 hectares, il est considéré
comme un réservoir de biodiversité au titre de la trame verte dans le schéma régional de cohérence
écologique, sa lisière est protégée au titre du SDRIF de toute urbanisation nouvelle,
- les boisements au Sud, dans la vallée de la Juine,
- les parcs remarquables dans le tissu urbain appartenant au réseau de parcs remarquables situés dans
l'Essonne à protéger et à préserver : le parc Boussard et le parc de l'Hôtel de Ville,
- à l'échelle urbaine, la préservation de boisements, de jardins privés ou cœurs d'ilots devra permettre le
maintien d'espaces de respiration agrémentant le cadre de vie larziacois. À ce sujet, la commune a beaucoup
communiqué sur les jardins privés et souhaite développer leur ouverture au public.
*__ protéger et valoriser les milieux aquatiques
- le cours d'eau majeur traversant la commune, la Juine, ainsi que ses berges, la végétation qui la borde
(ripisylve) et le patrimoine qui y est lié (moulin, lavairs),
- lle des scellés classée en espace naturel sensible pour préserver la biodiversité,
- les cours d’eau temporaires {ru des scellés) et plans d'eau existant sur le territoire,
- les zones humides, zones d'expansion des crues et d'une grande valeur écologique recensées en corridor
écologique au titre de la trame bleue dans le schéma régional de cohérence écologique (mise en valeur et
restauration des zones humides du parc de l'Hôtel de Ville).
*__ préserver plusieurs perspectives visuelles ou cônes de vue intéressants sur le bourg {Le village), la vallée de la
Juine, le coteau boisé et les collines environnantes.
+ préserver l'espace agricole, élément paysager appartenant au plateau agricole de l'Hurepoix.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEBG8 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-10- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
/
La préservation des éléments environnementaux et paysagers identifiés permettra la sauvegarde des continuités
écologiques.
1.2. Tenir compte des risques et contraintes dans le cadre du développement
urbain
La commune de LARDY est couverte par divers risques et nuisances qu'il convient de prévenir et de prendre en compte
pour tout projet d'aménagement et/ou de construction.
Pour ce faire, la commune envisage un développement urbain respectueux de l'environnement intégrant entre autres
la prise en compte de ces risques et nuisances. De plus, les informations relatives à ces contraintes sont reprises dans
les documents réglementaires (plan de zonage, règlement) et annexées au présent PLU.
1.3. Aménager les secteurs de renouvellement urbain et d'urbanisation, en
tenant compte des logiques paysagères et environnementale
La poursuite du renouvellement urbain et l'extension du tissu urbain doivent se faire en harmonie avec l'environnement
et le paysage.
I s'agit de dessiner les formes urbaines dans le sens du paysage et de se servir, autant que possible, des potentiels
de chaque lieu pour tout projet de construction.
Pour ce faire il convient d'assurer un traitement paysager des futures zones de développement (habitat, équipements
et/ou commerces) en vue de maintenir un cadre de vie qualitatif pour les larziacois.
Il s'agira par ailleurs de veiller :
- à la mise en œuvre d'opérations d'aménagement intégrant une démarche environnementale,
- à la qualité architecturale et environnementale des constructions, ainsi qu'à leur performance énergétique
optimale,
- à limiter limperméabilisation des sols.
En ce sens, des orientations d'aménagement sont définies dans le PLU pour encadrer le devenir des zones concernées.
Il convient également de favoriser l'intégration paysagère du site Renault en traitant d'un point de vue paysager les
franges existantes et futures.
Accusé de réception en préfecture
091-239103306-20211119-DEB48 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du ?9 novembre 2021
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-12- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEBS88 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2024
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-13- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
Le territoire communal de LARDY s'inscrit dans un environnement riche, entre espaces boisés et vallée de la Juine
(site classé). Il est donc important de préserver les espaces naturels péri-urbains et l'espace agricole, en limitant
l'extension de l'urbanisation.
Pour autant, la commune doit anticiper et prendre en compte le desserrement des ménages et permettre le
renouvellement de la population pour enrayer la décroissance démographique et la tendance au vieillissement. 1 est
donc nécessaire d'envisager une croissance démographique mesurée : environ 6 700 habitants à l'horizon 2030, soit
de l'ordre de 1% de croissance moyenne annuelle (-0,2% sur la période précédente 2013-2018).
Compte tenu du mangue de foncier disponible sur la commune, il s'agira de s'orienter vers une politique de
renouvellement urbain et de conquête des espaces libres au sein du tissu existant.
Pour répondre à l'objectif démographique sus-mentionné, une extension du tissu urbain est envisagée en vue de
compléter l'offre de logements à l'intérieur de l'enveloppe urbaine.
Afin de concilier croissance démographique et préservation de l'environnement, la commune se fixe un objectif de
modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain en limitant l'ouverture à l'urbanisation
d'espaces agricoles et en requalifiant certains secteurs stratégiques dans le tissu urbain existant (Tire Barbe et secteur
de la gare de Bouray).
Le développement de l'urbanisation sur la commune répondra ainsi aux objectifs majeurs suivants :
- économiser l'espace et construire avec le souci de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et du
développement durable,
- favoriser le développement et la diversification de l'habitat,
- consolider le niveau d'équipements, de commerces et de services,
- favoriser le commerce et l'activité locale.
2.1. Valoriser les espaces libres et le bâti ancien au sein du tissu urbain pour la
réalisation de nouveaux logements, équipements ou activités
La commune souhaite engager un développement urbain respectueux de l'environnement en limitant la consommation
des espaces naturels et en protégeant les espaces agricoles. Le développement de l'habitat et des équipements sur la
commune doit donc s'opérer prioritairement à l'intérieur de l'enveloppe urbaine existante. Cela implique de :
- favoriser la réhabilitation du bâti ancien ou inoccupé dans l'espace urbanisé,
- réaliser de nouveaux programmes de logements, d'équipements et ou d'activités sur des secteurs à reconvertir.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEB68 _2023-DE
Date de tététransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-14- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables 4
2.2. Permettre une extension mesurée du tissu urbain
Pour répondre à l'objectif démographique envisagé sur la commune mais tout en préservant la qualité des sites, l'offre
de logements à l'intérieur de l'enveloppe urbaine doit être complétée.
2.3. Favoriser le développement et la diversification de l'habitat
Afin de tendre vers un équilibre socio-démographique, l'offre de logements doit être développée à LARDY. Cette offre
doit être adaptée à chaque stade du parcours familial et du parcours résidentiel.
I s'agit notamment de permettre aux jeunes quittant leur domicile parental, aux jeunes couples et aux personnes âgées
de se loger plus facitement :
- en développant l'offre de logements collectifs de petite taille en locatif et en accession
- en développant l'offre de logements sociaux via des programmes à échelle humaine (petits collectifs, individuel
groupé).
Cependant, afin de préserver le caractère villageois de la commune, le développement de l'offre de de logements
individuels sera également poursuivie, mais de manière modérée (compte tenu de la disponibilité foncière limitée).
2.4. Consolider le niveau d'équipement, de services et favoriser le
développement de l’activité économique
Développer l'offre d'équipements
Afin de conforter LARDY en tant que pôle d'équilibre au sein de la communauté et de permettre aux habitants de
continuer à bénéficier d'un bon niveau d'équipement, il est envisagé tout d'abord de pérenniser les équipements
existants.
Parallèlement, la commune mène une politique d'amélioration et de consolidation de offre d'équipements.
Pour compléter l'offre d'équipements réalisés récemment, comme le centre multigénérationnel ou encore l'extension
de la gendarmerie, sont envisagées :
- la réalisation d'une future salle des fêtes,
- la requalification du pôle sportif du bourg (Le village),
- le déplacement de l'école Jean Moulin et de la crèche parentale vers le pôle Cassin {CG EB}or en préfecture 091-219103406-20211119-DEB68 _2021-DE Dats de télétransmission : 23/17/2021 Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-15- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
- la réalisation d'une Maison France Services et d'un tiers lieu avec commerces en RDC sur le pôle Gare de Bouray-
sur-Juine (CCEJR).
Par ailleurs, la commune prévoit une extension mesurée du tissu urbain. Cette extension est également susceptible
d'accueillir des équipements.
Elle entend également permettre le développement des communications numériques sur son territoire.
Pérenniser et développer les activités économiques
La pérennisation et le développement de l'activité du centre technique Renault constitue un enjeu important tant pour
la commune qu'à l'échelle communautaire, départementale et nationale. A ce titre le projet communal entend permettre
le développement de cette activité dans le respect de l'environnement et dans les meilleures conditions d'intégration
paysagère. l'objectif est notamment de maintenir un bon équilibre emploi-habitat sur le territoire et de permettre les
évolutions des métiers de Renault. Une modification des orientations du PADD est donc nécessaire.
Les commerces et l'artisanat de proximité, présents au bourg (Le Village) età Cochet-Pâté, jouent également un rôle
important. Ils évitent les déplacements automobiles pour des achats courants et offrent, dans ces tissus urbains à
dominante résidentielle, un élément de vie et d'attractivité.
Il est donc essentiel d'assurer la pérennité et le développement de l'offre commerciale. Trois espaces sont
principalement visés : la « Grande rue », le site « Tire-Barbe » et les commerces de la place des Droits de l'Homme
et du secteur gare de Bouray.
De même, il paraît important de pérenniser et de regrouper les activités de service diffuses sur le territoire communal:
artisanat, cabinets médicaux...
Par ailleurs, le PLU favorise la pérennité voire le développement des activités économiques présentes sur la commune
en créant des conditions réglementaires favorables sur les zones concernées.
Enfin, le projet urbain vise à conserver et développer les capacités de stationnement, sans oublier les modes de
déplacement alternatifs à l'usage de l'automobile afin de faciliter la desserte des commerces et services.
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-20211119-DER68 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2521
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-16- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme FF Projet d'aménagement et de Développement Durables
2.5. Promouvoir une urbanisation progressive et la modération de l’étalement
urbain
Développer le territoire communal de manière rationnelle, modérée et équilibrée
A l'horizon 2030, la commune souhaite mettre en place les moyens d'un développement rationnel, modéré et équilibré,
afin de maintenir un dynamisme démographique et de prévoir l'accueil de nouveaux ménages.
Le principe retenu se base sur une urbanisation progressive, axée sur la modération de la consommation foncière.
Alin d'assurer le renouvellement de la population et le dynamisme démographique de la Commune, la Municipalité
entend permettre la réalisation d'environ 200 logements diversifiés à l'horizon 2030 (soit sur une période de 10 ans,
la production de l'ordre de 18 logements / an en moyenne), pour répondre aux besoins endogènes et exogènes de la
Commune.
Permettre, tout en le contrôlant, le processus de densification au sein de l'enveloppe urbaine
Afin de contenir l'étalement urbain, la densification des zones déjà urbanisées est prioritaire sur la consommation de
nouveaux espaces naturels, conformément aux dispositions législatives.
Grâce à l'assouplissement des règles de construction et d'aménagement, de nouvelles possibilités permettent
d'optimiser les espaces résiduels et donc de poursuivre leur utilisation tout en respectant les caractéristiques urbaines
et spécificités paysagères et architecturales des quartiers.
Il s'agit d'autoriser une densification au sein des zones urbanisées, pour permettre des évolutions du tissu existant, et
des constructions nouvelles au sein des quartiers avec des « dents creuses » (parcelles non bâties, possibilités de
division et de construction, sites de requalification, friches ou délaissés. …).
Le potentiel de densification au sein de l'enveloppe urbaine a été évalué. Il est estimé à environ 190 logements (avec
un taux de rétention foncière de 40%), comprenant le secteur de Tire-Barbe (environ 1,4 hectare), couvert par une
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), où est envisagée la réalisation d'environ 80 logements
diversifiés, tant en typologie qu'en financement (25% de logements sociaux notamment). Ce secteur est déjà ouvert à
l'urbanisation destiné à être requalifié et densifié.
La commune souhaite cependant que cette densification soit maîtrisée et organisée dans le cadre du P.L.U., afin de
préserver une cohérence urbaine avec l'existant.
> Consommer, de manière modérée, de nouveaux espaces naturels
Au cours de la dernière décennie (2009-2020), la consommation d'espaces naturels sur le territoire communal s'élevait
à 17,3 hectares, dont 10,1 à vocation habitat. (source : Portail de l'artificialisation des sols)
Accusé de réception en préfecture
| 091-219102306-20211119-DEB68 2621-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
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Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-17- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
Pour la prochaine décennie, la Commune souhaite, à travers la présente révision de son PLU, permettre l'ouverture à
l'urbanisation de 4 hectares au maximum, à vocation économique sur le site de RENAULT.
Aussi, sur la future décennie (2022-2032), l'objectif de modération de la consommation d'espaces naturels est atteint,
puisque 4 hectares au maximum devraient être consommés.
Accusé de réception en préfecture
051-219103306-20211119-DERGS 2021+-DE
Date de téiétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
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-19- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme # Projet d'aménagement et de Développement Durables
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Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEBS8 202+-DE
Date de téiétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-20- Commune de Lardy - Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
3.1. Préserver et améliorer le cadre de vie
Préserver l'identité patrimoniale de LARDY
La préservation et la valorisation du cadre de vie passent notamment par la protection et la mise en valeur du patrimoine
local et la préservation de l'aspect traditionnel des secteurs anciens. |! s’agit de :
- préserver le patrimoine remarquable protégé au titre du code du patrimoine en veillant à une évolution
qualitative des abords des monuments historiques : église, ponts, tour carrée du Moulin des Scellés, …
- protéger au titre de Particle L. 123-1-5-7° du code de l'urbanisme le patrimoine remarquable de la commune
à Savoir :
- les ensembles bâtis, murs, châteaux et bâtisses remarquables dans les parties anciennes du bourg (Le village)
et notamment rue de la Croix Boissée, grande rue, rue du verger, place de l'église, rue Michelez, rue du Pont
de FHêtre, rue de la gare, rue du chemin de fer...
- le domaine des pastoureaux
- l'ancienne et l'actuelle mairie
- la Poste
- l'ancienne auberge route de Torfou
- Ja ferme de la Honville
- les lavoirs, fontaines et moulins
- là roche qui tourne,
- les calvaires et les puits
- Jes cours communes
- les sites paysagers remarquables : le moulin de Bouray, le parc de l'Hôtel de Ville, le parc Boussard, le parc
du domaine des pastoureaux, le site paysager en limite du quartier du Donjon, la carrière de sable...
Ces éléments sont précisément listés et repérés sur un plan figurant dans la pièce 6 « Documents graphiques».
Min de préserver faspect traditionnel des secteurs anciens, le réglement du PLU définira des normes pour la
construction des nouveaux bâtiments et la réhabilitation du bâti ancien (mode d'implantation par rapport aux voies,
forme de la construction, aspect extérieur, clôtures) en phase avec te bâti traditionnel et les formes urbaines existantes
des zones concernées. Cela permettra de préserver la remarquable qualité urbaine de certaines rues anciennes : rue
du verger, passage de la grande cour, Grande rue et rue de Panserot …
Àcousé de réception en préfecture |
081-219102308-20211119-DEB68 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2024
Date de réception préfeciure : 23/14/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-21- Commune de Lardy - Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
Valoriser les entrées dans LARDY
Les entrées de ville jouent un rôle majeur dans la perception du territoire et la qualité du cadre de vie. C'est pourquoi
il convient :
e améliorer la qualité de ces espaces :
- les entrées Nord (route de Torfou, route de Cheptainville, route nationale),
- l'entrée Ouest (rue de Panserot),
- l'entrée Sud Est par le pont de l'Hêtre,
- les entrées boulevard du Québec et rue de Cochet.
e et localement d'aménager :
- l'entrée Est, croisement route de Saint Vrain — R.D. 449
- l'entrée Sud Est par le pont de Cochet : cette entrée est marquée par le parking et quelques bâtiments du
centre technique Renault intégrant peu dans le paysage. !l s'agit d'assurer un traitement paysager qualitatif de
cette entrée pour affirmer ainsi la perspective que l'on a depuis le pant de Cochet (alignement d'arbre en port
libre, traitement de l'aspect extérieur des bâtiments avec des couleurs en harmonie avec les baisements, etc.….).
De manière générale, il s'agira de marquer davantage l'ensemble des entrées sur le territoire de Lardy. Pour ce faire, un
traitement de base homogène de toutes les entrées pourrait être réalisé, permettant de refléter l'image du territoire et
de lui donner une identité commune. Un mobilier urbain et une signalétique spécifique, au niveau du panneau d'entrée
pourraient par exemple être aménagés.
3.2. Améliorer le fonctionnement urbain
La qualité du fonctionnement urbain est un enjeu important, notamment pour les raisons suivantes :
l'accessibilité du bourg (Le village), de ses équipements et de ses commerces est un élément déterminant
de son attractivité, et donc de son développement,
- la bonne irrigation des différentes parties de la commune par les infrastructures de déplacements routières
et douces constitue un facteur d'égalité et de cohésion sociale en rendant la mobilité accessible au plus
grand nombre,
- la recherche d'un meilleur équilibre entre les différents modes de déplacements concourt à accroître la
qualité du cadre de vie en favorisant une mobilité respectueuse de l'environnement.
Accusé de réception en préfecture
091-219103308-20211119-DEB68 2021-DE
Date de télétransmission : 24/14/2021
Date de réception préfecture : 23/14/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-22- Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
Améliorer la circulation routière
I s'agit de résorber ponctuellement quelques difficultés de circulation. Ce qui induit une volonté communale d'une
requalification de la rue de Panserot (RD 146) en vue :
- de sécuriser la portion au droit de l'espace boisé (Virage dangereux),
- d'améliorer l'agencement stationnements — ralentisseurs,
- de sécuriser les trottoirs et de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite,
- de sécuriser la circulation des cycles.
Améliorer les transports en commun
Dans une démarche de développement durable et notamment de réduction de l'usage de là voiture, la commune
souhaite une amélioration de la desserte en transports en commun par :
- le maintien d'une liaison Lardy-Arpajon via une ligne de desserte lacale,
- l'amélioration de la multimodalité en développant la desserte en bus des gares RER {Lardy et Bourai,
- l'amélioration de la desserte en RER des deux gares {fréquence accrue).
Préserver, développer et mettre en valeur le réseau de liaisons douces
Lardy appartient à un territoire à potentiel touristique où il est préconisé le développement de l'offre à vocation régionale
de loisirs et de tourisme d'affaires. Les liaisons douces jouent un rôle non négligeable dans le développement de cette
offre,
Disposant d'une grande richesse patrimoniale, Fenjeu sur Lardy concerne surtout l'amélioration du maillage de liaisons
douces. D'une part l'extension du réseau de liaisons douces permettra de relier les équipements publics entre eux.
D'autre part cette amélioration faciliterait les parcours de découverte du territoire communal et permettrait d'intégrer le
réseau laziarcois au réseau départemental.
Pour ce faire :
- les chemins et des sentes existants dans l'espace urbanisé ainsi qu'au sein des espaces naturels et agricoles
sont à développer dans le cadre du PEU. Les aménagements piétons/cyeles sont également à privilégier.
- la réalisation d'une liaison douce longeant les berges de la Juine en dessous du centre Renault permettra de
relier le quartier du bourg {Le Village) et du Pêté/ Cochet sur environ 1,4 km.
- des parcours thématiques de découverte du patrimoine laziarcois (naturel, urbain, historique) sont à créer.
- certaines connexions sont à affirmer ou à aménager pour améliorer l'accessibilité aux équipements (gare,
écoles, gymnase...)
- la sécurisation des déplacements cycles / piétons est à affirmer.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DER68 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
-23- LU]
Commune de Lardy — Révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet d'aménagement et de Développement Durables
- l'aménagement sécurisé de places de stationnement cycles est à prévoir (ratelier à cycles, arceaux etc...)
pour faciliter l'usage du vélo et surtout trouver une complémentarité avec les transports collectifs notamment
aux abords des gares.
D'une manière générale, au sein de l'espace urbanisé, la commune entend développer les liaisons douces (piétonnes
et cyclables) dans le cadre du schéma directeur des liaisons douces de la Communauté de Communes.
Favoriser le développement des communications et réseaux numériques
La commune portera une attention particulière au respect des délais de déploiement des réseauxà Haut Débit envisagés
aux échelles départementale et supra-communale,
Accusé de réception en préfecture
091-219103806-20211149-DEBG8 2021-DE
Date de télétransmission : 23/17/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
Document débattu en Conseil Municipal du 19 novembre 2021
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pus REPUBLIQUE FRANCAISE d'Étampes ! LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
10/11/2021 .. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
10/11/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
OBJET - ‘L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt
° heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni à l'hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
:Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
FINANCEMENT DES |Zionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric INVESTISSEMENTS | ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
2021 | Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
| Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
SIGNATURE D’UN | GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique
CONTRAT DE PRÊT PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre DE 1 600 000€ LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
AVEC LA CAISSE Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame
D'EPARGNE Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël
| PENIS,
lÉtaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL
‘représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté per Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy
: ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Le maire certifie que Je compte “Monsieur Rémi LAVENANT. rendu de cette délibération a été
affichéà la porte de la mairie le
Étaient absents : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
DABEE. et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire Madame Méridaline DU PASQUIER à été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-20211119-DEB89 2021-DE
Date de télétransmission: 23/11/2021 Délibération N°DEB69/2021 - Page 1 Sur 2 Date de réception préfecture: 23/11/2021
-26- EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L2337-3, L3336-1, L4333-1 et L 5211-36,
VU l'ouverture des crédits au budget primitif à l’article 1641 en recettes d’investissement,
VU la proposition de la Caisse d’Épargne reçue le 15 octobre 2021,
CONSIDÉRANT que pour financer le programme d’investissement 2021, il est opportun de souscrire un emprunt d’un montant de 1 600 000 euros (un million six cent mille euros) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Épargne un emprunt de 1 600 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
> Montant : 1 600 000 € (un million six cent mille Euros),
> Durée : 15 ans
> Versement des fonds : en une, deux ou trois fois dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de signature du contrat pat la Caisse d’Épargne > Taux d'intérêt : fixe 0,67 %
> Frais de dossier : 800 €
> Mode d'amortissement : progressif
> Périodicité : trimestrielle
> Indemnité de remboursement par anticipation: possible à chaque échéance moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
DECIDE d'autoriser Madame le:Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Mairie de Lardy et à procéder ultérieurement sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l'exécution du prêt.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objét d'un recours devant le
tribunai administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au réprésentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
081-219103306-20211119-DE8B69 2021-DE
Date de tététransmission : 24/11/2021
Délibération N°DEB69/2021 - Page 2 sur 2 Daie de réception préfecture : 23/11/2021 |
-27- A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
CONTRAT DE PRÊT TAUX FIXE
Entre les soussignés :
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - 26/28, rue Neuve Tolbiac - CS 91344 — 75633 Paris Cedex 13 — Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance — Siège social sis 19 rue du Louvre - 75001 PARIS - Capitai : 2 375 000 000 euros - R.C.S. PARIS 382 900 942 — Intermédiaire d'Assurance, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 065 200
représentée par Madame Marie-Claude RENA
de la Direction Crédits BDR & PRO
ci-après dénommée : « le Préteur »
d'une part,
Et
LA COMMUNE DE LARDY (91510)
représenté(e) par Madame Dominique BOUGRAUD, agissant en sa qualité de Maire de la (du} Commune
ci-après dénommé(e) : « L'Emprunteur »
d'autre pari,
-EXPOSE
Entre les Parties ci-dessus nommées, il est, par les présentes, établi les conditions du prêt (le « Prêt » ou « le Contrat de Prêt x) dont les caractéristiques sont ci-après énoncées.
Le Frêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, le présent contrat de prêt, formé des « Conditions Particulières » et des « Conditions Générales ».
L'Emprunteur reconnait avoir pris connaissance et accepté lesdites « Conditions Particulières » et « Conditions Générales »,
Accusé de réception en préfecture
081-219103306-20211119-DEB69 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2027
Date de récepiion préfecture : 23/11/2024
N° de Dossier : 5163441 /CJ-56217 - N° de contrat : 2032366 - Date d'Etablissement : 28/10/2021 À
-28- A CAISSE D'EPARGNE me ILE-DE-FRANCE
r ——— om EE —— ge mt
a
| CONDITIONS PARTICULIERES DU PRET |
Objet du Prêt : Les fonds mobilisés au titre du présent contrat sont exclusivement destinés à financer - le programme d'investissement 2071 se l'Emprunteur.
Montant du Prêt : 1 600 000,00 € _ CT {un million.six cent mille euros)
Frais de dossier : 800,00 €
PHASE DE MISE A DISPOSITION DES FONDS
Nombre de versements limité à 3... 2. . nn
| Date de début: 28/10/2021 | "x Date di de fin : 28012022 |
L Calcul des Intérêts intercalaires :
Taux fixe de 6,67 %
| Base de calcul : 30/360
| Préavis de versement: 3 jours
n Zee pes —————————@
PHASE D'AMORTISSEMENT DES FONDS
| Durée de la phase d'amortissement : ‘| Bate du Point de départ de F'Amortissement : 15 années H correspondra à la date de dernière mise à
pd ne _ J:disposition des fonds. mi
Période de différé : sans che
rm pm james mors ——_—_————…—.———…—ñû
Taux d'intérêt du Prêt: taux fixe de 0,67 % Base de calcul : 30/3660
Périodicité des échéances : trimestrielle : Type d'amortissement du capital : progressif Date de 1ère échéance: 18/08/2022 0 L . …
Montant de l'échéance : (à titre incicat Coût total du crédit : a _2805142€
_- É (à titre indicatif) 83 885,20 € .
Le Taux effoctif global du Prêt est st égal ar A
9, 68 %l'an ‘soit un taux de période de 0, 17 P, pour unés période trimestre __.
Le coût total du crédit et le taux effectif global rne tiennent pes compte des intérêts ntercalairés. ———— —— ir
_ CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT 7 Le présent contrat entrera
en vigueur à la date de réalisation ddes conditions suSpensives, stipulées au
seul bénéfice du Préteur et consistant en la remise au Prêteur avant le 28/11/2021 au plus tard dé tous [les documents ci-après:
| - D'un exemplaire original du présent contrat, paraphé et signé par l' Emprunteur,
- D'une copie de la délibération du Conseil Municipal autorisant l'emprunt et mentionnant les conditions financières et la personne habilitée à intervenir au contrat, rendue exécutoire préalablément à la date de signature du | présent contrat.
Accusé de réception en préfecture
0913-219103306-20217119-DEB69 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de récepiion préfecture : 23/11/2027
2 2.1. ELT TJ
N° de Dossier : 5163441 /C3-58217 - N° de contrat : 2022360 - Dale d'Eleblissement : 28/10/2021
-29- 2 CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
———
_ _— "ADRESSES DES NOTIFICATIONS ee |. L'Emprunteur : LA COMMUNE DE LARDY |: Le Prêteur : Caisse d'Epargne Île-de-France
Adresse : En Mairie | Adresse : 26/28 rue Neuve Tolbiac — 70 Grande Rue CS 91344 - 75633 PARIS CEDEX 13.| 91510 LARDY A l'attention de la Direction Crédits BDR & PRO À l'attention de : Madame le Maire ‘Département Crédit ES-LS-SPT-GE-POOLS Téléphone : Téléphone : 01.58.06.60.00 Télécopie : Courriel :
credits_bdr-pools-evenements@ceidf.caisse-
EE M __l'epargne.fr :
CONDITIONS GENERALES
PREAMBULE
Article 1- Description générale
Le Prét à Taux fixe est un crédit d'investissement à moyen ou long terme.
Article 2- Objet et Montant du prêt
Le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, un prêt (« le Prêt »} d'un montant en principal indiqué aux « Conditions Particulières ».
Les fonds mobilisés au titre du présent contrat sont exclusivement destinés à financer l'objet précisé aux « Conditions Particulières ».
La responsabilité du Prêteur ne saurait être engagée du fait de l'utilisation des fonds par l'Emprunteur à d'autres fins que celles initialement prévues.
Article 3- Durée du Prêt
Le présent Prêt est consenti pour la durée indiquée aux « Conditions Particulières », à compter de la Date du Point de départ de l'Amortissement (PDA) définie aux mêmes « Conditions Particulières », augmentée du nombre de jours courant entre la première Date de la mise à disposition des fonds et la Date du Point de Départ de lAmortissement.
TITRE 1
CONDITIONS RELATIVES A LA PHASE DE MISE A DISPOSITION DES FONDS
Article 4- Mise à disposition des fonds
Sous réserve de la réalisation préalable des conditions de formation du contrat visée dans les conditions particulieres, la mise à disposition des fonds par le Prêteur à l'Emprunteur se réalise par un ou plusieurs versements, selon les modalités prévues aux dispositions des conditions particulieres .
En tout état de cause, le dernier versement sera réalisé à la Date du Point de Départ de l'Amortissement (PDA) définie aux conditions particulieres . Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20211119-DEBG9 2024-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
3113
#
N° de Dossier 75163441 1CJ-86217 - N° de contrat: 2022366 - Date d'Etablissement: 28/10/2021
-30- CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
Les demandes de versement de fonds, effectuées par l'intermédiaire du formulaire demande de versement de fonds, devront:être transmises au plus tard à 14h00 heures {heure de Paris) le 3ère jour ouvré précédant la date choisie par mail ou télécopie ou courrier postal à la Caisse d'Epargne lie-de-France - Direction Adjointe FE BDR & PRO — Service Moÿen Long Terme - 26/28 rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 PARIS DEX 13.
La date choisie pour le versement des fonds doit être un jour ouvré.
À la date indiquée, les fonds seront mis à la disposition de l'Emprunteur par la procédure de crédit d'office auprès de son comptable domicfiataire. L'Emprunteur s'engage à informer le comptable assignataire, teneur du compte de la collectivité, à chaque demande de versement de fonds.
Si, toutefois, cette procédure ne pouvait s'appliquer, la Caisse d'Epargne ne Saurait être tenue pour responsable de tout événement indépendant de sa volonté, rendant impossible la réalisation dudit crédit d'office. Un déblocage par virement interbancaire ou paf chèque sera alors initié.
Le versement intégral des fonds doit avoir été demandé avant le terme de la phase de mise à disposition, Dans le cas contraire, les fonds non appelés seront versés automatiquement par le prêteur à la date de fin de la phase de mise à disposition des fonds fixée aux Conditions Particulières.
Un tableau d'amortissement définitif sera remis à l'Emprunteur dès la mise en amortissement du prêt.
5-1 Calcui des intérêts intercalaires
Pendant la phase de mise à disposition des fonds; la(les) somme(s) versée(s) à l'Emprunteur porte{nt) intérêt à compter de sa(leurs) date(s) de mise à disposition,
Les « Conditions Particulières » déterminent la base de calcul applicable au calcul des intérêts intercalaires du Prêt :
- Soit les intérêts sont calculés selon la méthode désignée par les termes « 30/3860 #.
Le décompte des intérêts intercalaires est effectué sur la base-de mois de 30 jours du jour du versement des fonds jusqu'à la Date du Point de Départ de l'Amortissement {PDA) définie aux « Conditions Particulières », ceci-sur ja base-d'une année de 360 jours. |
- Soit les intérêts-sont calculés selon la méthode désignée par les termes « exact/360 ».
Le décompte des intérêts intercalaires est effectué compte tenu du nombre exact de jours courus du jour du versement des fonds jusqu'à la Date äu Point de Départ de l'Amottissement PDA) définie aux « Conditions Païticulières », ceci sur la base d'une année-de 360 jours.
5-2 Taux de référence
Pendant la phase de mise à disposition des fonds, le taux de référence utilisé pour le décompte des intérêts intercalaires, calculés journellement, est le taux:d'intérêt applicable au Prêt tel ‘ue déterminé aux « Bonditions Particulièrés ».
5-3 Règlement des intérêts
Le réglement des intérêts s'effectuera :
- à la date de 1% échéance de la phase d'amortissement mentionnée aux Conditions bérticulières par procédure de débit d'office auprès du comptable domiciliataire de l'Emprunteur, dans lé cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEB69 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2027
Date de récepfion préfecture : 23/11/2021
= 43 N°
de Dossier : 5163441 /CJ-56217 - N°6e contrat : 203236G - Date d'Etablissement : 28/10/2021 v #
-31- A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
TITRE CONDITIONS RELATIVES A LA PHASE D'AMORTISSEMENT DES FONDS
Articie 6- Taux d'intérêt applicable
Le taux d'intérêt applicable est le taux fixe indiqué aux “Conditions Particulières” du présent Contrat.
Article 7- Taux effectif global
Le taux effectif global du prêt est déterminé conformément aux articles L 314-1 et suivants du Code de la Consommation, en tenant compte notamment des intérêts, des primes d'assurance qui conditionnent l'octroi du crédit, des frais de dossier et de garantie qui figurent aux conditions particulières.
Le taux effectif global et le taux de période indiqués ci-dessus peuvent correspondre, le cas échéant, à des chiffres arrondis selon la règle suivante :
- lorsque la 3% décimale est inférieure ou égale à 4, la valeur de la deuxième décimale est conservée - lorsque la 3% décimale est supérieure ou égale à 5, la valeur courante de la deuxième décimale est augmentée,
Article 8- Caleul et:
Les intérêts qui commenceront à courir le jour de la Date du Point de Départ de l'Amortissement (PDA) définie aux « Conditions particulières » sont payables à terme échu à chaque échéance, selon la périodicité indiquée aux « Conditions Particulières » et, pour la première fois, à la date de première échéance.
L'intervalle compris entre deux échéances est dénommé « Période d'intérêts », étant précisé que chaque Période d'intérêts débute le jour d'une échéance et se termine le jour précédant l'échéance suivante, La première Période d'intérêts commence le jour de la Date du point de départ de l'amortissement (PDA) définie aux « Conditions particulières » et se termine à la date de 1° échéance.
Les « Conditions Particulières » déterminent la base de calcul applicable au calcul des intérêts du Prêt: - Soit les intérêts sont calculés selon la méthode désignée par les termes « 30/360 ». Les intérêts sont alors calculés sur la base conventionnelle d'un mois de 30 jours pour une période d'intérêts mensuelle (d’un trimestre de 90 jours pour une période d'intérêts trimestrielle, d'un semestre de 480 jours pour une période d'intérêts semestrielle et d’une année de 360 jours pour une période d'intérêts annuelle) rapporté à une année bancaire de 360 jours, en appliquant le taux fixe annuel au capital restant dû au titre du Prét au début de la période d'intérêts concernée,
Pour tenir compte, le cas échéant, d'une durée inférieure à la périodicité fixée aux « Conditions Particulières » entre la Date du Point de départ de lAmortissement (PDA) et la date de la première
échéance, les Intérêts de la première période d'intérêts sont calculés sur le nombre exact de jours rapporté à une année bancaire de 360 jours.
- Soitles intérêts sont calculés selon la méthode désignée par les termes « exact/360 ». Les intérêts sont alors calculés sur le nombre exact de jours de la période d'intérêts, rapporté à une année bancaire de 360 jours, en appliquant le taux fixe annuel au capital restant dû au titre du Prêt au début de la période d'intérêts concernée.
Article 8- Mode d'amortissement
Le remboursement du capital s'effectue à terme échu à chaque échéance selon la périodicité indiquée aux « Conditions Particulières ».
Chaque échéance comprend une fraction de capital nécessaire pour amortir le prêt compte-tenu du mode d'amortissement du capital et en fonction de la durée d'amortissement prévus aux « Conditions Particulières »,
081210102308 207-1110 DCBES Selon les « Conditions Particulières », le mode d'amortissement prévu est soit|:17280300202i ti DEReS 2021-DE Date de réception préfecture : 23/11/2029 5
N° de Dossier : 5163441 /CJ-86217 - N° de contrat : 2032366 - Date d'Etablissement : 28/10/2021
-32- PA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
- un amoïtisseinent constant du capital à-chaque échéance où la somme nécessaire à cet emortissement, comprise dans chaque échéance, sera d'un montant identique penñdant.oute la durée du:Prêt, - un amortissement progressif du capital, auquel cas le capital amorti à chaque échéance sera égal à la différence entre le montant de l'échéance et les intérêts dus sur la période écotilée. L'amortissement progressif correspond à üne échéance constante dans laquelle la fraction de capital amoñi est progressive pendant toute la durée de l'amortissement. | |
- Un amortissement-dit « à la carte », suivant le tableau d'amortissement fixé d'un commun accord entre l'Emprunteur êt le Préteur et joint en « Annexe » au présent contrat,
- un amortissemenñt dit « in fine » où le remboursemént du capital doit intervenir au plus tard à la date de dernière échéance du présent prèt.
Si une des dates d'échéance définies selon les modalités exposées ci-dessus n'est pas ouvrée, ilest convenu que le paiement de cette échéance sera reporté au premier jour ouvré suivant, la date de l'échéance et par
conséquent le montant des intérêts n'étant pas modifiés.
Le Prêt peut comporter une période de différé partiel (capital) ou total {capital et intérêts) dont la durée est précisée dans les « Conditions Particulières ». En cas de différé partiel, les intérêts du prêt seront appelés selon la périodicité du prêt et seront exigibles selon les modalités indiquées à l'article intitulé « Modalité de règlement » des présentes « Conditions Générales ».
L'Emprunteur a la faculté de rembourser le prêt totalement ou partiellement par anticipation à chaque date d'échéance, moyennant une demande notifiée au Prêteur par courrier simple adressé au Prêteur au plus tard 30 jours calendaires avant la date de l'échéance choisie. Ce courrier devra être confirmé par courriel. ou télécopie adressé(e) au Prêteur le jout de l'envoi dudit courrier.
Les intérêts dus par l'Emprunteur cesseront de courir sur le capital remboursé par anticipation à compter du
jour de l'encaissement des fonds et au plus tôt à la date de l'échéance choisie.
En cas de remboursement anticipé partiel, ce dernier donnera lieu à une réduction du capital restant dû à hauteur du montant du remboursement anticipé et au recalcui du tableau d'amortissement du Prêt selon son mode d'amortissement et sa durée restant à courir.
Tout remboursement anticipé donnera lieu au versement, par l'Emprunteur au Préteur, d'une indemnité actuarielle caiculée comme suit,
À chaque date d'échéance, l'indemnité actuarielle est égale à la différence, si elle est positive, entre :
- d'une part, la somme du montant, actualisé au taux d'actualisation défini ci-après, des échéances en capital et intérêts, restant à payer sur la durée résiduelle du prêt, et calculées au prorata du capital
remboursé per anticipation ;
- &t, d'autre part, le montant du capital donnant lieu au remboursement par anticipation.
Aucune indemnité ne sera due, ni par l'Emprunteur, ni par la Caisse d'Epargne, dans le cas où la valeur actualisée définie ci-dessus est inférieure au montant du capital remboursé par anticipation.
Le taux d'actualisation indiqué ci-dessus est un taux annuel proportionnel à la périodicité des échéances du prêt, qui équivaut actuariellement au taux CMS {Constant Maturity Swap) EUR dont la durée résiduelle est égale, ou s'il n'existe pas de durée égale, de durée résiduelle la plus proche, de la durée dé vie moyenne résiduelle du prêt à la date prévue pour le remboursement anticipé.
Le CMS (Constant Maturity Swap} EUR. qui correspond à la cotation d'une opération d'échange de taux d'intérêts (swap) pour une durée déterminée, amortie in fine, dans laquelle un taux fixe est échangé contre un taux Euribor 6 mois. |
Le taux de rendement visé ci-dessus est calculé par l'ICE Benchmark Administration Limited (BA) et constaté sur la page ICE SWAP 2 de l'écran Reuters aux environs de 11 heures fheure de Francfort), où sur toute autre page écran équivalente en cas d’indisponibilité de la page écran telle que spécifiée ci-avant, 30 {trente} jours calendaires avant la date de remboursement anticipé ou, s'il s'agit d'un jour férié, le dernier jour ouvré précédent ce jour fèr ié. Accusé de réception en préfecture
091-219103306-2021+119-DEB6S 2023-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2027
NF de Dossier: 184411036217: N' de conat: 2082006 - Dale d'Élabistement: 2810201
-33- FA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
a) Les parties conviennent qu'en cas de modification de la définition, de la méthodologie, de la formule
de calcul ou des modalités de publication du CMS ainsi qu'en cas de modification affectant l'organisme le fournissant ou le calculant, que celles-ci soient permanentes où ponctuelles, tout taux ou indice issu de cette modification s'appliquera de plein droit dans les mêmes conditions que celles prévues dans le contrat de Prêt. b) En cas de cessation temporaire de la publication du CMS utilisé ou tout autre indice qui y serait substitué, et résultant notamment d'une erreur où d'un dysfonctionnement de nature administrative ou opérationnelle, la valeur du CMS sera réputée être la valeur de l'indice publiée le dernier jour ouvré TARGET pour lequel l'indice a été publié. Si la cessation temporaire de publication se prolonge au-delà de 8 jours ouvrès TARGET, le paragraphe c} sera réputé applicable comme si une Cessation Définitive du taux ou de l'indice de référence était survenue.
c) En cas de Cessation Définitive du CMS ou d’impossibilité pour la Caisse d'Epargne en vertu de la réglementation qui lui est applicable d'utiliser le CMS, la Caisse d'Epargne substituera au CMS (ci-après dénommé l'indice Affecté») Findice de Substitution.
L'indice de Substitution sera tout taux ou indice de référence officiellement désigné, déterminé ou recommandé, par ordre de priorité, (1j par l'administrateur de l'indice Affecté, (2) par toute autorité compétente, ou (3) par tout groupe de travail où comité mis en place ou constitué à la demande de l'une quelconque des entités visées au (1) ou au (2) ci-dessus (ensemble les "Organismes Compétents") comme étant le taux ou l'indice de référence de substitution de l'indice de référence concemé (l"Indice de Substitution"). Si aucun Indice de Substitution n'a été désigné, la Caisse d'Epargne agissant de bonne foi désignera comme Indice de Substitution un taux ou un indice présentant les caractéristiques les plus proches de l'indice Affecté, en tenant compte de la pratique de marché observée à la daie de la substitution. L'indice de Substitution s'appliquera de plein droit dans les mêmes conditions qu'indiqué au confrat.
La Caisse d'Epargne agissant de bonne foi pourra procéder à certains ajustements des modalités contractuelles afin de permettre l'utilisation de l'indice de Substitution dans des conditions de nature à en préserver les caractéristiques économiques. Ces ajustements pourront notamment consister en un ajustement, à la hausse ou à la baisse, de la marge applicable afin de réduire ou d'éliminer, dans la mesure du possible dans de telles circonstances, tout préjudice ou avantage économique (le cas échéant) pour chacune des parties résultant de la substitution de l'indice de Substitution à l'indice Affecté. Dans la détermination de ces ajustements, le Prêteur tiendra compte dans la mesure du possible de tout ajustement préconisé par un Organisme Compétent.
Tant que l'a Indice de Substitution » défini ci-dessus ne sera pas déterminé, tout remboursement par anticipation n'interviendra qu'à titre provisionnel, montant du remboursement définitif étant établi qu'après détermination du taux ou de l'indice de Substitution.
La durée de vie moyenne résiduelle du Prêt indiquée ci-dessus, à la date prévue pour le remboursement anticipé, est égale :
- à la somme,
o du produit de la durée {(D1, D2... Dn), séparant respectivement chaque date d'échéance restant à échoir de la date de remboursement anticipé,
o par te montant respectif (M1, M2. Mn) de l'amortissement en capital dû à chaque date d'échéance ;
- cette somme [(D1 x Mi) + (D2 x M2) +...+ (Dn x Mn)] étant divisée par le capital restant dû à la date prévue pour le remboursement anticipé.
Aucune indemnité acluarielle he sera due, ni par l'Emprunteur, ni par la Caisse d'Epargne, dans le cas où le taux fixe du prêt serait inférieur où égal au taux d'actualisation défini ci-dessus.
L'indemnité actuarielle et le capital remboursé par anticipation seront exigibles à la date prévue pour le remboursement anticipé. Îls seront réglés selon les modalités prévues à l'article intitulé « Modalités de règlement » des présentes « Conditions Générales ».
Tout remboursement anticipé a un caractère définitif et ne pourra donner lieu à de nouvelles utilisations.
Accusé de réception en préfecture
091-219103206-20211119-DEB69 2021-DE
Date de téiétransmission : 23/11/2021 L
Date de réception préfecture : 23/1 12 1
N° de Dossier: 5163441 /CJ-56217- N° de contrat: 203236G - Date d'Eleblissement : 28/10/2021 f
-34- CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE
Des frais de dossier du montant fité aux “Conditions Particulières" sont facturés à l'Emprunteur.
Îls Sont payables par l'Emprunteur selon les modalités prévues à l'article intitulé “Modalité de règlement" des présentes "Conditions Générales”, à l'exclusion de tout autre mode de paiement, dans les jours suivant la remise.äu Prêteur du présent contrat paraphé et signé par l'Emprunteur.
a) Les parties Gonviennent qu'en cas de modification de la définition, de la méthodologie, de la formule de calcul ou des modalités de publication du taux ou de l'indice de référence ainsi qu'en cas de modification affectant l'organisme le fournissant ou le calculant, que celles:ci soient permanentes ou ponctuelles, tout taux ou indice issu de cette modification s'appliquera de plein droit dans les mêmes conditions que celles prévues dans le Contrat de Prêt Toute référence dans le Contrat de Prêt à l'indice de référence est réputée être une référence à l'indice de référence tel que modifié.
b) En cas de cessation temporaire de la publication du taux ou de l'indice de référence utilisé ou tout autre indice qui y serait substitué en application des dispositions « événements affectant les taux ou indices de référence » résultant d'une erreur ou d'un dysfonctionnement de nature administrative ou opérationnelle, la valeur du taux ou de l'indice sera réputée. être la valeur de l'indice publiée le dernier jour ouvré TARGET pour lequel l'indice a été publié. Si la cessation temporaire de publication se prolonge au-delà de 8 jours ouvrés TARGEST, le paragraphe c) sera réputé applicable comme si une Cessation Définitive du taux ou de l'indice de référence était survenue. |
Pour les besoins du paragraphe «Evénements affectant les taux ou indices de réféfence », la “Cessation Définitive" signifie (1) la publication d'une information par (x) l'administrateur de l'indice ou {y} par une autorité de régulation, une autorité de résolution, une banque centrale ou une juridiction ayant compétence sur l'administrateur de l'indice, indiquant que l'administrateur a cessé ou va cesser, de manière permanente ou pour une durée indéfinie, de fournir l'indice concemé et (ii) qu'aucun administrateur ne succède à l'administrateur initial pour fournir cet indice.
6) En cas de Cessation Définitive du taux ou de l'indice de référence ou d'impossibilité pour le Prêteur en vertu de la réglementation qui lui est applicable d'utiliser le taux ou l'indice de référence, le Prêteur substituera au taux ou à l'indice de référence concerné (l'« Indice Affecté ») l'indice de Substitution.
L'indice de Substitution sera tout taux ou indice de référence officiellement désigné, déterminé ou
recommandé, par ordre de priorité, (1) par l'administrateur de l'indice Affecté, (2) par toute autorité compétente, où (3) par tout groupe de travail ou comité mis en place ou constitué à la demande de l’une quelconque des entités visées au (1) ou au (2) ci-dessus (ensemble les "Organismes Compétents") comme étant le taux ou l'indice de référence de substitution de l'indice de référence concerné ( l'indice de Substitution”). Si aucun Indice de Substitution n'a été désigné, le Prêteur agissant de bonne foi désignera comme Indice de Substitution un taux ou un indice présentant les caractéristiques les plus proches de l'Indice
Affecté, en tenant compte de la pratique de marché observée à la date de la substitution.
L'indice de Substitution s'appliquera de plein droit dans les mêmes conditions que celles prévues dans le Contrat de Prêt.
Le Préteur agissant de bonne foi pourra procéder à certains ajustements des modalités contractuelles dudit contrat afin de permettre l’utilisation de l'indice de Substitution dans des conditions de nature à préserver les caractéristiques économiques du Contrat de Prêt. Ces ajustements pourront notamment consister en un ajustement, à la hausse ou à la baisse, de la marge applicable afin de réduire ou d'éliminer, dans la mesure du possible dans de telles circonstances, tout préjudice ou avantage économique (le cas échéant) pour chacune des parties résultant de la substitution de l'indice de Substitution dinde. Atecé.. Dans ta 091-219103406-20211%19-DEB69 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021 SE
Date de réception préfecture : 23/11/2021 | Î ? LU
PAS.
N° de Dossier : 5183441 /CJ-86217 - N° de contrat : 2082366 - Date d'Établissement : 28/10/2021 +
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2
-35- A CAISSE D'EPARGNE ee ILE-DE-FRANCE
détermination de ces ajustements, le Préteur tendre compte dans la mesure du possible de tout ajustement préconisé par un Organisme Compétent.
Le Prêteur informera dans les meilleurs délais l'Emprunteur de la survenance d'un événement visé au point c) ci-dessus et lui communiquera l'indice de Substitution par tout moyen, et notamment par lettre simple ou sous forme électronique dans l'espace de banque à distance de Emprunteur.
L'absence de contestation de l'Emprunteur dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de l'information vaudra acceptation par l'Emprunteur du remplacement de l'indice Affecté par l'indice de Substitution et le cas échéant, des ajustements qui lui auront été communiqués. L'indice de Substitution s'appliquera aux intérêts dus par l'Emprunteur, dans les mêmes conditions que celles prévues au Contrat de Prèt & compter de la prochaine révision suivant la disparition ou l'impossibilité d'utiliser l'indice de référence initial,
S'il s'oppose à la substitution de l'indice Affecté par l'indice de Substitution ou aux ajustements ci-dessus mentionnés, l'Emprunteur devra en informer le Préteur par écrit dans un délai d’un mois à compter de la date de l'envoi de information.
Dés réception de la notification du refus de l'Emprunteur, le Préteur se mettra en rapport avec l'Emprunteur afin d'organiser le remboursement par anticipation du capital restant dû.
L'Emprunteur devra rembourser le capital restant dû du Prêt majoré des intérêts courus entre ls date de la dernière échéance et la date de remboursement anticipé, dans un délai maximum de 10 jours calendaires suivant la date à laquelle tes montants à rembourser lui auront été nolifiés par le Prêteur. Afin de calculer le montant des intérêts courus entre la date de la dernière échéance et la date de remboursement anticipé applicable, il sera fait application de l'indice Affecté comme si aucune substitution n'était intervenue, tant que l'indice Affecté est publié et que le Préteur est en mesure de l'utiliser, et postérieurement à cette date, il sera fait application de l'indice Affecté à la date de sa dernière publication. Les stipulations qui précèdent sont sans préjudice des stipulations relatives aux obligations de lEmprunteur en cas de remboursement anticipé relatives au paiement d'éventuelles indemnités de remboursement anticipé.
Article 13- Modalités da règlement
Pour étre valablement libératoire, le remboursement et le paiement de toutes sommes dues par l'Emprunteur à raison du présent conirat devront être effectués par procédure de débit d'office auprès du comptable domiciliataire de l'Emprunteur dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable,
Le prélèvement de l'échéance est effectué automatiquement à la date d'échéance par débit d'office.
Article 14: Intérêts et pénalités de retard
Toute somme due en application du présent Contrat en principal, intérêts, frais, commissions, indemnités et accessoires, non payée à bonne date porte intérêts de plein droit au dernier taux du prêt connu au moment de lexigibiité de ladite somme, majoré de 3 points.
Les intérêts se capitalisent chaque année à la date anniversaire de leur exigibilité, conformément à l'article 1343-2 du Code civil,
Cette stipulation ne porte pas atteinte à la faculté du Prêteur de prononcer l'exigibilité anticipée prévue à l'article intitulé « Exigibilité anticipée » des présentes « Conditions Générales », et ne peut en aucun cas valoir accord de délai de réglement.
Article 15- lité anticipé
Le Préteur pourra par simple avis écrit à l'Emprunteur et sans mise en demeure préalable exiger le remboursement immédiat de la totalité des sommes restant dues en capital, intérêts, commissions, frais, indemnités et accessoires au titre du présent contrat, et majoré des intérêts de retard éventuels conformément à l'article intitulé « Intérêts de retard » des présentes “Conditions Générales”, darts les Cas Suivants : pi 091-219103306-20211119-DEB69 2021-DE Date de télétransmission : 23/11/2021 /
2/1 LB
Date de réception préfecture: 23/1 79
N° de Dossier : 5163441 /CJ-56217 - N° de contrat : 2032386 - Date d'Etablissement: 28/10/2021 A
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-36- FA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
- défaut de paiement, total ou partiel, à bonne date, de toute somme devenue exigible au titre du présent.contrat ;
- _ inexécution de l'un quelconque des engagements pris par l'Emprunteur au titre du présent contrat ; - déclaration inexacte de l'Emprunteur;
- recours juridictionnel venant-remneïire en cause le présent contrat;
- annulation de la délibération d'émprunt consécutive au contrôle de légalité : - modification substantielle du statut de l'emprunteur :
- en cas de dissolution ou de disparitioh de l'Emprunteur.
En sus des sommes indiquées ci-dessus :
- Si le prononcé de l'exigibilité anticipée intervient avant la mise 4 disposition des fonds, Emprunteur est redevable au Prêteur d'une commission égaie au montant des frais de dossier indiqués aux « Conditions Particulières ».
- Si le prononcé de l'exigibiité anticipée intervient après la mise # disposition dés fonds, l'Emprunteur est redevable au Prêteur d'une indemnité calculée conformément aux dispositions de l'article intitulé « Remboursement anticipé du prêt » des présentes « Conditions Générales », l'exigibilité anticipée étant assimilée à un remboursement anticipé total du Prêt,
16-1 L'Emprunteur déclare et garantit, à la date de la signature du présent contrat :
- que ses comptes pour les exercices clos au 31 décembre et son budget primitif pour l'exercice en cours ont été préparés selon les règles généralement admises en matière de comptabilité publique et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lu} sont applicables et ne sont pas à la date de signature du présent contrat contestés par le Préfet ou par toute autre autorité compétente : - qu'aucune mesure, de quelque nature que soit, n'a êté prononcée par le Préfet ou toute autre autorité à son encontre au motif de son insolvebilité actuelle ou potentielle, d'un incident de paiement ou d'un manquement à une quelconque obligation financière ;
- qu'aucune action en justice préjudiciable {ou qui risque d'être préjudiciable) à sa situation financière n’est engagée à son encontre ou risque de l'être qui puisse avoir un effet préjudiciable sur sa situation financière.
16-2 L'Emprunteur s'engage pendant toute la durée du présent contrat à informer sans délai le Prêteur de la survenance ou de l'éventualité de tout évènement qui risquerait de remettre en cause la bonne exécution du présent contrat ou de tous cas d'exigibilité anticipée ou de la modification de ses statuts.
L'Emprunieur s'engage (pour lui et le cas échéant les sociétés de son groupé) à ne pas utiliser les fonds empruntés dans l'objectif, partiel ou total, de commettre ou de favoriser, directement ou indirectement, un fait de corruption ou de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme en France ou dans toute autre juridiction.
Enfin, l'Emprunteur s'engage à présenter au Prêteur tous les ans l'ensemble des comptes de l'année précédemment écoulée, dans les plus brefs délais à compter de leur publication, ainsi que tout autre document ou information financière que le Préteur pourrait être amené à lui demander.
icle 17- Impôts et taxes
L'Emprunteur prend à sa charge les impôts, droits et frais, présents et futurs, pouvant résulter du présent contrat et de sa gestion.
article 18- Jour. ouvré
Le terme "jour ouvré" utilisé dans la présente convention s'entend comme un jour TARGET,
Per jour TARGET, il faut entendre tout jour entier où fonctionne le système TARGET (Trans-European
Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer) ou tout autre sYstèrme. dé PAlreente ui Sy substituerait. Date de term nion à 22/111208) | Date de réception préfecture: 23/11/2021
À À
10413 : EST
N° de Dossier: 5168441 /CJ-86217 : N° de contrat: 2042366 - Dale d'Elabligsement : 28/10/2024 À. F
-37- FA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
Article 19- Mobilisation — cession — transfert des droits
Le Prêteur se réserve la facutté de mobiliser, apporter ou céder, notamment à un organisme de titrisation sur la base des articles L.214-167 et suivants du Code monétaire et financier, la créance résultant du prêt objet des présentes, selon toutes modalités légales ou réglementaires en vigueur, et d'en sous-traiter le recouvrement.
L'Emprunteur ne pourra céder ou transférer aucun droit ou obligation résultant des présentes sans l'accord préalable et écrit du Préteur.
Le Prêteur pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent prêt à toutes banques ou établissements de crédit de son choix.
I est convenu entre les parties que la transmission du patrimoine du Préteur à une société nouvelle ou déjà existante par l'effet d'une fusion, scission ou d'un apport partiel d'actifs, entrainera transmission à la société nouvelle ou déjà existante des droits et obligations au titre du présent prêt et des sûüretés attachées qui garantiront les obligations nées antérieurement et le cas échéant, postérieurement.
Article 20- Imprévision
Sans préjudice des autres stipulations du Contrat, les parties conviennent d'exclure l'application des dispositions de l'article 1195 du Code civil au Contrat.
Article 21- Circonstances nouvelles
La survenance de circonstances nouvelles à caractère monétaire, financier, bancaire ou fiscal résultant de dispositions légales où réglementaires où de directives, recommandations, interprétations émanant d'une autorité officielle ou d'une organisation professionnelle, entraînant pour le Préteur une obligation nouvelle génératrice de charges supplémentaires, ou de manque à gagner, liés directement ou indirectement aux opérations du présent contrat, telles par exemple la constitution de réserves ou dépôts obligatoires, une réglementation quantitative du crédit, l'instauration ou l'augmentation de coefficients de liquidités, entraînera les dispositions suivantes :
a) le Préteur en informera l'Emprunteur par écrit dans les meilleurs délais. Le cas échéant, cette notification contlendra le montant estimatif de l'augmentation du coût et de l'indemnisation nécessaire ; b) les parties au contrat de prêt, dans le respect de la réglementation en vigueur, se concerteront en vue de parvenir à une solution amiable permettant de poursuivre l'exécution du contrat ; c} si aucune solution ne peut être trouvée dans un délai de 30 jours suivant la réception par l'Emprunteur de la notification susmentionnée, celui-ci devra :
> soit demander au Préteur de maintenir le présent prêt en acceptant expressément de supporter la totalité des éventuels coûts additionnels,
> soit rembourser immédiatement toutes les sommes dues au titre du présent prêt en principal, intérêts, frais et accessoires, ainsi que tous les éventuels coûts additionnels qui, jusqu'à la date de remboursement, pourraient résulter pour le Préteur des circonstances nouvelles.
Article 22- Exercice des droits - renonciation
Tous tes droits conférés au Préteur ou à l'Emprunteur, par les présentes ou par tout autre document délivré en exécution ou à l'occasion des présentes, comme les droits découlant de la loi, seront cumulatifs et pourront ètre exercés à fout moment.
Le fait pour le Préteur où l'Emprunteur de ne pas exercer un droit, ou le retard à l'exercer, ne pourra jamais être considéré comme une renonciation à ce droit, et l'exercice partiel n'empêchera pas le Préteur ou l'Emprunteur de l'exercer à nouveau ou dans l'avenir ou d'exercer tout autre droit.
Article 23- Notification
Sauf dispositions contraires prévues dans le présent Contrat, toute communication, demande ou notification effectuée en vertu du présent Contrat est valablement réalisée si elle est adres lettre, à l'une ou l'autre des parties aux adresses indiquées aux « Conditions PArRéég es spires Date de télétransmission: 23/11/2021
= nes == 3/13 N° de Dossier : 5163441 /CJ-56217 - N° de contrai : 203238G - Date d'Eteblissement : 28/10/2021 FA
Date de réception préfecture: 23/1 7 2
-38- La date de réception des communications, demandes ou notifications est la date de réception de la télécopie adressée à l'une des parties par l'autre.
Article 24- Election de dl
Pour l'exécution du présent Contrat, les parties font élection pour leur domicile :
- pour Emprunteur à l'adresse indiquée aux « Conditions Particulières »; - pour le Prêteur, à son Siège social.
Les parties choisissent d'un commun accord d'utiliser la langue française durant leurs relations précontfactuelles et contractuelles et de rédiger les présentes dispositions contractuelles en langue française. La loi applicable à la présenté convention est la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Dans le cadre de la signature et de l'exécution du-Contrat et plus.généralement de la relation entre les Parties, le Préteur recueille et traite des données à caractère personhel concernant l'Emprunteur et les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relatioh:
Les informations expliquant pourquoi st cômment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que:les droits dont ies persoñnes concernées disposent suf leurs données figurent dans la Notice d'information du Prêteur sur le traitement des données à-caractère personnel. Cette notice est portée à la connaissance des personnes concernées:lors de la première collecte de leurs données. Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet du Préteurhitins:/yww.çaisse-epargne. ft/prote ont personnelles où.en obtenir un exemplaire atprès-de l'aagence où centre d'affaires de | Empruntéur. Le Prêteur communiquera en temps utile les évélutions apportèes à ces informations.
Le Prêteur est tenu au secret professionnel conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, le secret doit être levé en vertu de dispositions légales, notamment à l'égard de l'administration fiscale, douanière, de la Banque de France (Fichier Central des Chèques..), des organismes de sécurité sociale et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Le secret ne peut être opposé à l'autorité judiclaire agissant:
- dans le cadre d’une procédure pénale
- ainsi que dans le cadre d'une procédure civile lorsqu'un texte spécifique le prévoit expressément. Conformément à la réglementation en vigueur, le Prêteur peut partager des informations confidentielles concernant l'Emprunteur, les payeuïs, les Cautions.ebou garant(s) éventuels, notamment dans le cadre des Opérations énoncées ci-après :
- avec les entreprises qui assurent ou garantissent les crédits (entreprises d'assurances; sociétés de caution mutuelle, par éxemple),
- avec des entreprises de recouvrement,
- avec des tiers (prestataires, sous-traitants.) eñ vue de leur confier des fonctions opérationnelles, dans le strict cadre des prestations confiées:par le Prêteur,
- tofs de l'étude ou de l'élaboration de tous types de coritrets ou d'opérations concernant ses clients, dès lors que ces entités appartiennent au. même groupe que le Préteut (BPCE, Banques Populaires, Caisses d'Epargne.….),
- avec des entreprisés tierces en cas.de cessions de créance.
Les personnes recevant des informations couvertes par le secret professionnel, qui leur ont êté fournies pour les besoins d'une des opérations ci-dessus énoncées, doivent les conserver confidentielles, que l'opération susvisée aboutisse ou non. Toutefois, dans l'hypothèse où l'opération susvisée a RU FRE PETER peuvent à leur tour communiquer les informations couvertes par le secret professionnel ARE agents Date de réception préfecture: 23/14/2021 £
12/13 — IE
INF de Dossier : 8168441 /CJ-66217 - N° de contra: 2082266 - Date d'Étéblssement : 28/10/2021 CE $
+
æ.,
-39- A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE
que celles visées au présent article aux personnes avec lesquelles elles négocient, concluent ou exécutent les opérations énoncées ci-dessus.
L'Emprunteur peut aussi indiquer par écrit les tiers auxquels le Préteur sera autorisé à fournir les informations le concernant qu'il mentionnera expressément.
Article 28- Démarchadge
Si l'Emprunteur a êté démarché en vue de la souscription du présent contrat dans les conditions prévues par les articles L 341-1 et suivants du code monétaire et financier et même si son exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, l'Emprunteur est informé de le possibilité de revenir sur son engagement. Ce droit de rétractation peut être exercé dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la conclusion du présent contrat en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au Préteur.
FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES dont un destiné à la Préfecture ou Sous-Préfecture
A Paris, le 28/10/2021 A, Re anreve ee sie
Pour la Caisse d'Epargne Ile-de-France Pour l'Emprunteur
en qualité de Préteur Nom et Qualité du signataire
Accusé de réception en préfecture
091-219103308-20211119-DEB69 _2921-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
; LL 13/13 N° de Dossier : 5163441 /CJ-56217 - N° de contrat : 203236G - Date d'Etablissement : 28/10/2021 ‘
-40- Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEB69 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2027
Date de réception préfecture : 23/11/2021
-41- PA CAISSE D'EPARGNE — ILE-DE-FRANCE
CREPDIT ES LS SPT GE POOLS
26 28 RUE NEUVE TOLBIAC
CS 91344
75633 PARIS CEDEX 13
Téléphone : 0158066000
Référence : 5163441
Date d'édition : 28/10/2021
5163441
TABLEAU D'AMORTISSEMENT PREVISIONNEL
COMMUNE DE LARDY
(Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en
EUROS)
COLL INVEST. TAUX FIXE AM.PROG.
No du crédit : 2032366
Phase Amortissement, Durée 180 Mois
Taux : 0,670% Proportionnel __
Monitänt du prêt : 1 600 000,00
_ Durée du prêt : 180 Mois
Rang Date Montant à Capitai | Partdes : Capital Assurances |Interêts |
d'échéance | recouvrer amorti intérêts restant du et Compens.
(avec acc.) L Accessoires |/ Report.
0001! 28/10/2021 806,00 0,00 0,00 + 600 000,00 600,00 0,00°
0002! 15/03/2022 28 051,42 25 371,42 2 680,00: 1 574 628,58 | 0,00 0,00
0003| 15/06/2022 28 051,42 25413,92| 2 637,50 1 549 214,66 0,00 0,09
0004| 15/09/2022 28 051,42 25456,49| 2 504,93 1523 758,17: 0,00 0,00
0005! 15/12/2022 | 28 051,42 25 499,13| 2 552,29 1 498 269,04 __ 0,00! 0,00
Total des intérêts de la période : 10 464,72
Rang | Date | Montantä Capital ‘Pari dés Capitai | Assurances | Interêts |
d'échéance | recouvrer amor intérêts restant du et Compens.
L. (avec acc.) | _ _ Accessoires |/Report.
0006| 15/03/2023 | 28 051,42 25 541,84 2 509,58 4472 717,20 0,00 | 0,00 |
0007| 15/06/2023 28 051,42 25 584,62 2 466,80 4 447 132,68: 0,00 0,00 0008 | 15/09/2023 28 051,42 25 627,47 2 423,98 4 421 505,11 0,09 0,00
| 0008! 15/12/2023 28051,42| 25670,40| 2381,02] 1395 834,71 0,00 __ 0,00
Total des intérêts de la période : 9 781,36
Rang Date | Montant à Capital Part des Capital Assurances | Interêts ]
d'échéance |. recouvrer arnorti intérêts restant du et Compens. |
us {avec acc) À | Accessoires | /Report. |
! 0010! 15/03/2024 28 051,42 25713,40| 2 338,02 1370 121,31 0,00 0,00
| 0011| 15/06/2024 28051,42| 25756,47| 2 294,06 1 344 364,84 0,00 0,00
0012! 15/09/2024 28 051,42 25 799,611 2251,81 1318 565,23 0,00 6,00
| 0013] 15/12/2024 | 28051,42] 25842,82] 2 208,60 1 29272241 8,00! 0,00
Total des intérêts de la période : 9 093,38
Rang Daté Montant à | Capital Part des Capital Assurances | Interêts
d'échéance | recouvrer amorti intérêts restant du et | Compens.
| (avec acc). : _} - Accessoires |/ Report.
0014! 15/03/2025 28 051,42 25886,11| 2 165,31 1 266 836,30 0,00 0,00
0015] 15/06/2025 28 051,42 25 929,47 2 121,95 1 240 906,83 0,00 0,00
0016| 15/09/2025 28 051,42 25 972,90 2 078,52 1214 933,93 0,00 0,00
0017| 15/12/2025 28051,42| 2601641] 203501] 1188 917,52 0,00! 0,00
Total des intérêts de la période : 8 400,79
Ce document ne constitue pas une facture.
Exemplaire : CO Préteur
CREDIT ES LS SPT GE POOLS
CF Emprunteur CO Caution ÊJ Réd
Date{s Date de ur ARE te
021-DE
apposeswos: Ï. ébeption préfecture : PA
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Page TE V
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-42- A CAISSE. D" ÉPARGNE . ILE-DE-FRANCE | 5163441
| Rang Date ‘} Montantä | Capisi | Partdes Capital :| Assurances | Inferêts |
d'échéance | recouvrer amort intérêts restant du et : Compens.
ï = (evec acc.) ns : L |: Accessoires. ‘1 Report. ]
0018| 15/03/2026 | 28051 42 26 059,98] 1991,44: 4 162 857; | ‘0,00! ‘ 0,00
0019! 15/06/2026 28 051,42 26 103,63] 1947,79 1136 753,01: 6,00 0,00
0020! 14/09/2026 2806142! 2614736] 1904,06| l 110 606,55 0,00 | 0,00
| 0021| 15/12/2026 | 28 051,42] 28 191,15] 1860,27| 1084 415,40. 0,00! 2,00!
Toial des intérêts de la période : 7 703,56
Date | Montantä | Capital |”Partdes | Capital | Assurances l'interëts |
d'échéance | recouvrer armorti intérêts restant dû H et : Compens.
he _L(éveg acc.) | bin |. Accessoires. 1 Repon… J
15/03/2027 L 2805142! 26 235,02 1 846,40 1 058 180,38 "0,00 ‘0,00
15/06/2027 | 2805142} 26278,97| 177245 4 031 901,41 0,00 6,00
18/09/2027 2805142, 26932299) 1728,43 1 005 576,42 6,90 0,00
15/12/2027 | 28 051,42] 26 367,08| 1 684,34 979 211,34] 0,00 0,00
Tolai des intérêts de 8 période : 7 001,62
Rang | Date Montant à | Capital | Partdes Capital |} Assurances Interèts :
d'échéance | recouvrer | amorti intérêts restant éu et Compens. |
____ |. _…. .Faévec acc} J … ……... |. ACCSSS0ireS. 1.Report À
0026! 16/03/2028 | 28051,42/] 26 411,24| 4 640, 18 962 800,10: 0,06 |" 0, üù
0027 |: 15/06/2028 | 2805142]. 26455,48| 1 595,94 228 344,62: 0,00 0,06:
0028 |: 15/09/2028 | 28051,42/. 2649970! 1551,63 899 844,83 0,00: 0,06:
_ 0026! 15/12/2028 | 2805142] 26 544,18| 1.507,24 873 300,65! 0,00. … 0,00:
Total des intérêts de la périodes : 6 294,90
‘Rang | ‘ Date | Montantàä | Capitai | ‘Parides Capital Assurances :l'interéts
d'échéance | recouvrer |‘ amoïti intérêts réstant du et : Compens. :
vs mm ___. | (avec acc.) :f: EE …| Accessoires :l‘Report,
0030! 15/03/2029 | 28051,42/: 26588,64| 1462,78| 846 712,61 0,00! ‘0,00!
0031! 15/08/2029 2B051,42!|: 26633,18| 1418,24| 820 078,83: 0,00!|: 0,00 |:
0032|. 15/09/2029 | 28 051,42 L 26677,79| 137363) 793 401,04: 0,00. 0,00 |:
0033|. 15/12/2029 | 2805142] 2672247] 132895] 76667857] 0,00! 0,00!
Total des intérêts de la période : 5 583,60
“Rang |" ‘Date | Moniantà | Capital [“Partdes | Capital Assurances |interéts
|: d'échéance | recouvrer : amont intérêts restant du et Compens.
CT avec acc)|. |. | _| Accessoires | Report. . |
0094! 15/03/2030 | 28 051,42 26 767,23|, 1284,19/' 729 911:34 0,00: 6,00:
0036 |: 15/08/2030 |: 28 051,42. 2681207] 123935 L 713 099,27: 0,00! 0,00
0036! 15/09/2030 | 28051,42| 26 856,98 5 194,44 |: 686 242,29 0,00. 0,00
L_0087| 15/12/2030 | 28051,42| 26901,96| 114946 659 340,33] 0.00] ©09
Total des intérêts de la période : 4 867.44
| LL: “Montant à | Capital Part des Capital Assurances |interêts
‘|: recouvrer : amori intérêts restant du et | Compens. |
| _— __:ffevec ag). | | _____.| __ . ._.| Accessoires |? Report.… |
| 0038: JF 2 26 947,02: 1 104,40: 632 393, 31 000! 0,00.
0039 à 1,42 26 992,16| 1059,26. 605 401,15 |. 0,00: 0,00
0040! 15/09/2031 |: 28051,42! 27037,37| 1 014,05 578 363,78 | 0,00: 0,00
_00411 16/12/2081 | 2805142] 2708266] 968,76] 55128112] 0,00! 0,00!
Total des intérêts de la période: 4 146,47
Ce document ne constitue pas une facture.
Exemplaire :
CREDIT ES LS SPT GE POOLS
À Préteur © Emprunteur ©] Caution O Rédac na DNA GES 20211110 DDR 2021-DE ELBRU Vos initiales )ler.
Page- 2 — C
-43- PA CAISSE D'EPARGNE 5163441 rs ILE “DE-FRANCE
Rang Date Montant à Capital Part des Capital Assurances | Interêts |
d'échéance | recouvrer amorii intérêts restant du et Compens.
___ |_.__ __{(avecacc) { . | Accessoires | / Report,
0042! 15/03/2032 28 051,42 27 128,02 923,40 524 153,10 0,00. _ 0,00
0043| 15/06/2032 28 051,42 27 173,46 877,96 498 979,64 0,00 0,00
0044 | 15/09/2032 26 051,42 27 218,08 832,44 465 760,66 0,00 0,00
0045| 15/12/2032 28.051,42] _.27 264,57 786,85] 442 496,09. 0,00 0,00
Total des intérêts de la période : 3 420,65
Rang Date Montant à Capital Part des Capital Assurances |interêts
d'échéance | recouvrer amorti intéréts restant du et Cornpens,
L ___ |{gvec acc) | = Accessoires |/ Report.
0046 | 15/03/2033 28 051,42] 27 310,24 741,18 415 185,85 0,00 0,00
0047 | 15/06/2033 28 051,42 27 355,98 695,44 387 829,87 0,00. 0,60
0048 | 15/09/2033 28 051,42 27 401,80 649,62 360 428,07 0,00 0,00
__0049! 15/12/2033 28 051,42] 27.447,70] 603,72 332 980,37 0,00 0,00
Total des intérêts de la période : 2 689,96
| Rang Date Montant à Capital Part des | Capital Assurances | Interêts
d'échéance |. recouvrer amorti intérêts | restant du et Compens.
L (avec accÿ | = Accessoires |/ Report.
0050| 15/03/2034 28 051,42 27 493,68 557,74 |: 305 486,69 0,00 | _ 0,00
| 0051! 15/06/2034 28 051,42 27 539,73 511,69 277 946,98 0,00 0,00
| 0052| 15/09/2034 28 051,421 27 585,66: 465,56 250 361,10. 0,06 0,00.
| 0053| 15/12/2034 28.051,42| 27 632,07 419,35 222 729,03: 0,00! 0,00
Total des intérêts de la période : 1 954,34
| Rang | Date Montant à Capital | Partdes Capital Assurances | Interêts
d'échéance | recouvrer amorti intérêts restant du et Compens.
L . (avec acc). |__| —_ Accessoires |/ Report.
0054. 15/03/2035 28 051,42 27 678,35 | 373,07 195 050,68 0,00 0,00
0055| 15/06/2035 28 051,42 27 724,71 |. 326,71 167 325,97 0,00 0,00
0056] 15/09/2035 28 051,42 27 771,15 280,27 139 554,82 0,00 0,00
| 0067] 15/12/2035 28051,42| 2781767] 233,75] 111 737,151 0,00 |_ 0,00
Total des intérêts de la période : 4 213,80
l'Rang| Date Montant à | Capital Part des Capital Assurances | interêts
‘| d'échéance | recouvrer amorti intérêts restant du el Compens,
in (avec acc.) —_ _—- _ Accessoires | / Report.
0058| 15/03/2036 28 054,42 27 864,26 187,16 83 872,89 0,00 _ 0,00
0059! 15/06/2036 28 051,42 27 910,93 140,49 55 961,96 0,00 0,00
0060 |. 15/09/2036 28 051,42 27 957,68 93,74 28 004,28 0,00 0,00
0061 |: 15/12/2036 28 051,42 28 004,28 | 47,141 0,00 0,00 0,00
Total des intérêts de la période : 468,53
Coût total sans assurance/accessoires 63 085,20
Coût total avec assurance/accessoires 83 885,20
Frais de dossier 800,00
Frais de garantie (évaluation) 0,00
Le coût total du crédit et le taux effectif global ne tiennent pas compte des intérêts intercalaires, de la prime de | raccordement d'assurance et le cas échéant des primes d'assurances de la phase de préfinancement.
Exemplaire : À Préteur
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[I Emprunteur CO Caution Ûl Rédad ur ganperes
Da
en préfecture
2111198D APROSEZIMDS- ipiiBiss joe
Daie de réception préfecture : 23/1 a
À #
us €
-44- Accusé de réception en préfecture
G91-219102306-20211119-DEB69 2021-DE
Date de télétransmission : 24/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
-45- re mn en
COMMUNE DE N°DEB70/2021
_ LARDY
Re REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE d'Etampes ESESAEETE
Département de
Date de Convocation :
10/11/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
10/11/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
OBJET : L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt ° heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
‘réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
| Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
CONSTITUTION |{ZCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, D’UNE | Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, PROMO NS ‘Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France
SURIOUS-
BUDGETAIRES GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Monsieur Dominique POUR LITIGES ET PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre
RISQUES | LANGUEDOC, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame CONTENTIEUX Vgirie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAURD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
‘Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Le maire certifie que le compte Monsieur Rémi LAVENANT rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairiele . ,
Etaient absents : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
: DABEE. et transmis au contrôle de légalité
e ‘Madame Méridaline DU PASQUIER 2 été désignée en qualité de
LeMaire secrétaire de séance.
Accusé de réception en rréfecture
091-219103306-20211119-DER70 2021-DE 2pL =
Date de téiétransmission : 23/13/2521 Délibération N°DEB 70/2021 - Page 1 sur 2 Date de réception préfecture : 23/11/2021
-46- EXPOSE
VU les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDÉRANT que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes ;
CONSIDÉRANT le contentieux entre la Commune de Lardy et Cœur d’Essonne Agglomération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la création d’un régime de provisions semi-budgétaires pour litiges et risques contentieux sur le budget de la commune.
FIXE le montant de la provision pour litiges et risques contentieux imputée au compte 6875 (dotation aux provisions/risques et charges exceptionnel) à 2 402 263 € correspondant aux titfes émis par la commune de Lardy à l'encontre de Cœur d’Essonne Agglomération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentatit à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/11/2021
Délibération N°DEB70/2021 - Page 2 sur 2 Date de récepiion préfecture : 23/11/2021
091-2:9103308-2021119-DER7O 2021-DE
-47- pp ne
COMMUNE DE N°DEB71/2021
LARDY
pren REPUBLIQUE FRANCAISE d'Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de ——— l'Essonne
Date de Convocation :
10/11/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
10/11/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
PRÉSENT : 21
VOTANT : 26
OBJET : L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt ‘ heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
“Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
CONSTITUTION Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric D PROURTONES ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, FR SEMI Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, BUDGETAIRES Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- |GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Monsieur Dominique
FODOUTEUSRS > | PELLET ÎIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric
: BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.
|Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL
lreprésentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que le compte.
rendu de cette délibération a étés « , Lo affiché à la porte de la mairie le Etaient absents : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
DABEE, et Monsieur Patrick FORTEMS.
ge transmis au contrôle de légalité: Madame Méridaline DU PASQUIER à été désignée en qualité de le zu + r secrétaire de séance.
Le Maire
Accusé de récaption en préfecture
081-219103306-20213119-DEB7 1 2021-DE Délibéra tion N°DEB7] /2 021- Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 23/14/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
-48- EXPOSE
VU les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDÉRANT que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit
commun pour les communes ;
CONSIDÉRANT que Îe risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
ACCEPTE la création d’un régime de provisions semi-budgétaires pour créances
douteuses sur le budget de la commune.
FIXE le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817
(dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 7 679 € correspondant à
15% du montant des créances douteuses de plus de 2 ans de la commune.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de # ne < l'État Digi BOUGRAUD
f #
g
Accusé de réception en préfecture
ge -2191 praverzoei 13 DER 202 t-DE
LL E : ate de télétransmission : 23/11/2021 Délibération N°DEB71/2021 - P age 2 sur 2 Dale de récepüon préfecture : 23/14/2021 |
-49- Te om
COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ARPATON
d'Etanpes
Dépariement de
l'Essome
Date de Convocation :
10/11/2021
Date d'affichage : |
10/11/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
FINANCES
OCTROI D'UN
FONDS DE
CONCOURS A LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
ENTRE JUINE ET
RENARDE
REFECTION
ALLEE DU 14
JUILET 1789 ET
RUE JACQUES
CARTIER
N°DEB72/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
‘Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric
|BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël : DENIS.
Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL
|eprésentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
| LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
| Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Le maire certifie que le compte A{onsieur Rémi LAVENANT rendu de cette délibération a été
affiché à Ja porte de la mairie le
et transmis au contrôle de iégalité :
le
Étaient absents :
-DABEE.
Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
{Madame Méridaline DU PASQUIER 2 été désignée en qualité de
Le Mae. secrétaire de séance.
Délibération N°DEB72/2021 - Page 1 sur 2
Accusé de racsption en préfecture
091-219103306-20211419-DEB72 2021-DE
Date de téiétransmission : 23/11/2024
Date de réceplion préfecture : 23/11/2021
-50- EXPOSE
VU Particle L. 5214-16 du Code Général des Coliectivités Territoriales,
VU la délibération n° 49/2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes entre Juine et Renarde portant définition de l’intérêt communautaire en
matière de « création ou aménagement et entretien de la voirie communautaire »,
VU Ia délibération n° 136/2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes entre Juine et Renarde demandant le versement d’un fonds de concours à la
commune de Lardy pour la réfection de l’allée du 14 juillet 1789 et le rue Jacques Cartier,
CONSIDÉRANT qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de
communes et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité
simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, au regard du coût des travaux, s’est rapprochée de la commune de Lardy afin que cette dernière l'accompagne dans le financement des travaux projetés allée du 14 juillet 1789 et rue Jacques Cartier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE l'octroi d’un fonds de concours à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde en vue de participer au financement de la réfection de l’allée du 14 Juillet 1789 et de la rue Jacques Cartier à hauteur de 200 000 €.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce fonds de concours,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribimal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
Date de tététransmission : 23/11/2524
Délibération N°DEB72/2021 - Page 2 sur 2 Date de réception préfecture : 23/11/2021
091-219103306-20211119-DEB72 2021-DE
-51- |” COMMUNE DE N°DEB73/2021
Arrondissement REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Date de Convocation :
10/11/2021 : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
10/11/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
OBJET : L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt ° heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
DÉCISION Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
MODIFICATIVE 42 CARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
N°1 Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
EXERCICE 2021 ysdame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame
| Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric
BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël
DENIS.
DM N° 1-2021
Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC.
Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par
Le maire certifie que le compte Monsieur Rémi LAVENANT rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le CE
‘Etaient absents : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
‘DABEE.
Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de
Le Maire secrétaire de séance.
et transmis au contrôle de légalité
le
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEB73 2021-DE sYs1 2 :
Date de télétransmission : 23/11/2021 Délibération N°DEB 73/2021 - Page 1 sur 2 Date de réception préfecture : 23/11/2021
-52- EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-31
(3°), L2312-1, L2312-2 et L.2312-3,
VU Parrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14
applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
VU le Budget Primitif 2021 adopté lors de la séance du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2020,
VU ie Budget Supplémentaire 2021 adopté lors de la séance du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2021,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l’équilibre du budget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2021, laquelle est arrêtée ainsi :
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
Total ‘| Montant décision:'| Total Chapitre! Article FORSson Libelté budgété À modificative | définitif
21 2152 822 | Installations de voirie |323 616,92 €| -200000,00€ |123616,92€
: Subventions d'équipement |.
204 |2041512| 822 | verséesau GFPde | 0€ +200 000,00 € |200 000,00 € rattachement |
Total investissement dépenses. ; | 0,00 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État,
Accusé de réception ent préfecture
2pL : : Date de tététransemission : 23/11/2021 Délibération N°DEB73/2021 - Page 2 sur 2 Dais de réception préfecture : 22/11/2021
Q91-219103306-20211119-DEB73 2021-DE
-53- Date de Convocation :
10/11/2021
Date d'affichage :
10/11/2021 annee annee et en mn one
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
FINANCES
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
POUR L'ANNÉE
2022
SUR LE RAPPORT
RELATIF AUX
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(ROB)
DOB/ROB 2022
N°DEB74/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique
| PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY,
| Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur
Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël
| DENIS.
| Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric
| ALCARAZ, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy
|ANDRIANARI VONT, Madame Aurore LE PECHOUR représentée {
!
ipar Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie que le compte ,
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire |
Délibération N°DEB74/2021 - Page ] sur 2
|Étaient absents: Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
|DABEE.
Madame Méridaline DU PASQUIER à été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
î
Accusé de réception en préfecture
081-219102306-20211119-DEB74 2021-DE
Date de télétransmission: 23/11/2021
Date de réception préfecture: 23/11/2021
-54- EXPOSE
VUlle code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.23 12-1,
VU la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe),
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire (DOB) se tient en Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et qu’il permet à l'assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir :
e de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les domaines d’activité à privilégier,
e d’échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la programmation pluriannuelle des projets municipaux,
e de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune,
+ de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité :
CONSIDÉRANT le rapport d'orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2022 annexé à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB) pour l'exercice 2022 sur le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB).
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le à 2, tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à A : ; compter de sa publication et de sa transmission au représentant de Et: r'État. Dop # a LE OUGRAUD fÉB
| Accusé de réceplion en préfecture
091-219102306-20211119-DEB74 2021-DE Date de télétransmission : 23/11/2023
Délibération N°DEB74/2021 - Page 2 sur 2 Date de réception préfecture : 23/11/2021
-55- | COMMUNE N°DEB75/2021 , DELARDY
| Canton d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Arrondissement d’ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
| Département deFEsone 0 ———
Date de Convocation :
1 0/1 1/202) 1
| Date d'affichage :
10/11/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 22
VOTANT : 27
OBJET :
TECHNIQUE
PRODUCTION DE VÉGÉTAUX
CONVENTION DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
POUR LA
FORMATION
PROFESSIONNELL
E DES ADULTES
ET LA COMMUNE
AFPA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
is'est réuni à l'hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
| GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAŸA, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY,
Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur
Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël
DENIS.
Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric
ALCARAZ, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée
rene eee een Monsieur Rémi LAVENANT.
Le maire certifie an le compte:
rendu de cette délibération a été’
affiché devant la mairie le
Étaient absents : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
DABEE.
et transmis au contrôle de légatité | Madame Méridaline DU PASQUIER 2 été désignée en qualité de le isecrétaire de séance.
Le Maire |
Délibération N°DEB75/2021 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-20211119-DEB7S 2021-DE
Date de télétransmission: 23/11/2021
Date de réception préfecture: 23/11/2024
|
-56- EXPOSE
VU Ie code général des collectivités territoriales,
VU a délibération n°76/2007 du Conseil municipal du 13 décembre 2007, VU le projet de convention proposé par l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Lardy,
CONSIDÉRANT que depuis de nombreuses années, le service des espaces verts de la
Commune travaille avec l’AFPA implantée à Lardy, pour la production des végétaux qui
servent à garnir les massifs et jardinières ;
CONSIDÉRANT que ce partenariat repose sur la convention présentée au conseil
municipal du 13 décembre 2007 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d’actualiser cette convention ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de partenariat avec l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Lardy pour la production des végétaux nécessaires au fleurissement des massifs de la commune,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat avec 1’ AFPA pour l’année 2022, renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
corhptér de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
081-216103306-20211119-DEB76 2021-DE
Date de téiétransmission : 23/11/2027
Délibération N°DEB75/2021 - P. age 2 Sur 2 Date de réception préfecture : 23/11/2021
-S7- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpaÿ
Arrondissement d’Ét
Département de lEssorne
Date de Convocation :
10/11/2021
Date d'affichage : 10/11/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 22
OBJET :
URBANISME
RÉTROCESSION
DES VOIRIES ET
ESPACES
COMMUNS DU
LOTISSEMENT
« LES
LAURENTIDES »
LOTICIS
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération N°DEB76/2021 - Page 1 sur 3
N°DEB76/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ëÈ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt
jheures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
{Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALT, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique
PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG T OUA, Madame
Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY,
Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur
Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël
DENTS.
Étaient absents et représentés : Madame Dominique GORVEL
représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
:LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric
ALCARAZ, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Momy
ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée
par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
DABEE,
Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de
Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
093-219103306-20211119-DEB76 _2021-DE
Date de télétransmission : 24/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
-58- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122-5, L. 2122-21 et L. 2125-1,
VU la délibération n°37/2017 du Conseil municipal du 15 juin 2017 relative à l'opération d'aménagement « secteur Jacques Cartier Sud » approuvant la convention de rétrocession de voitie avec la société LOTICIS,
VU la convention de cession des voies et espaces communs signés entre la Commune de Lardy et la société LOTICIS en date du 7 juillet 2017,
VU le procès-verbal de remise des ouvrages de Voirie et Réseaux Divers de l’opération Les Laurentides à la Ville de Lardy et aux collectivités, constat de levée des réserves, du
21 juin 2021,
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions prises dans la convention de
cession des voies et espaces communs du 7 juillet 2017 signée avec la société LOTICIS
pour la remise des voiries et ouvrages communs dans le domaine public du lotissement
« Les Laurentides » prévoyant la rétrocession des voiries et réseaux divers ;
CONSIDÉRANT que les travaux du lotissement sont terminés et réceptionnés ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ont fait l’objet d’une déclaration attestant
l'achèvement des travaux en date du 7 septembre 2021 ainsi que d’une attestation de non-
opposition à la conformité en date du 8 novembre 2021 délivrée par la commune de
Lardy ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la proposition de cession des voiries et espaces communs du lotissement
« Les Laurentides » qui sera concrétisé par acte notarié.
DIT que les emprises de voirie et espaces communs cédés sont constitués des parcelles
suivantes :
Voirie :
e Voie 1 (prolongement rue Jacques Cartier) d’une superficie totale de 7 426 m° :
parcelles À 3331 pour 6 879 m°, À 3290 pour 47 m°, A 3336 pour 500 m°
e Voie 2 (prolongement allées Haroun Tazieff et Jacqueline Auriol, allées Florence
Arthaud et Claudie Haigneré) : À 3332 pour 2 834 m°
e Voie 3 (allée Jacques Yves Cousteau) : À 3333 pour 612 m°
Accusé de réception an préfecture
091-219103306-20211119-DEB7G 2021-DE
sy a 4 ; Date de télétransmission : 23/11/2021 Délibération N°DEB76/2021 - Page 2 sur 3 Date de réception préfecture : 24/11/2021 FE
_—"1
|
|
-59- Espaces Verts :
e Espace Vert A (sud-est lotissement) d’une superficie totale de 3 373 m°: parcelles À 3334 pour 3 285 m° et À 3324 pour 88 m°
+ Espace Vert B (sud-ouest lotissement) d’une superficie totale de 2 580 m° :
parcelle À 3337 pour 2 506 m°, parcelle À 3325 pour 34 m°, A 3326 pour 40 m°?
DIT que le transfert de voirie réalisé intègre les différents réseaux : réseau d’eau potable,
réseau d'assainissement, réseaux divers.
DÉCIDE d'intégrer ces ouvrages au domaine public communal.
DIT que les frais d’acte seront supportés par l’aménageur, à savoir la société LOTICIS.
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces administratives se rapportant
à ce dossier.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération pont faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
FÉtat.
Délibération N°DEB76/2021 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
081-219103306-20211119-DEB76 2021-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021
-60- N°DEB77/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ: ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
Date de Convocation :
10/11/2021
| Date d'affichage :
10/1 1/202 I
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT: 22
VOTANT: 27 a
OBJET :
URBANISME
INTÉGRATION DE
LA RUE DE
L'HOUCHETTE
DANS LE
DOMAINE PUBLIC
Le maire certifie que le compte j:
rendu de cette délibération a étéi
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire |.
Délibération N°DEB77/2021 - Page 1 sur 3
tem
ï Étaient présents 2
: Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
Étaient absents et représentés :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Î
SÉANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
‘L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix-neuf novembre à vingt
heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué,
{s'est réuni à l’hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
; GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Dominique
| PELLETIER Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre
LANGUEDOC: Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
|Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONF,
Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur
| Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Madame Dominique GORVEL
ireprésentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric
tALCARAZ, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée
rs par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents
:DABEE.
Madame Méridaline DU PASQUIER a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
: Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
| Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEB77 2021-DE
Date de télétransmission: 24/11/2021
Date de réception préfecture: 23/11/2021
_-61- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1 à
L.2122-5, L. 2122-21 et L. 2125-1,
VU le courrier de la Commune du 5 janvier 2015 indiquant à l’Association Syndicale
Libre les Cottages de Lardy les conditions pour l'intégration de la rue de l’Houchette
dans le domaine public de la commune,
Vu le courrier électronique en date du 25 octobre 2018 de la société Exo Consultant
chargé par la société Bouygues Immobilier de céder le foncier des emprises de voirie et
des espaces communs à la Ville de Lardy ou à l’ASL,
VU le procès-verbal de l’Association Syndicale Libre du Lotissement de l'Houchette du
28 février 2020, et notamment le point n°5 relatif au projet de cession foncière des espaces
communs de l’ASL à certains propriétaires et à la Commune de Lardy,
CONSIDÉRANT que le lotissement de la rue de l’Houchette a été réalisé en 1987, que
la voirie et les parties communes sont restées depuis la propriété de la SNC les Cottages
d'Ile-de-France (filiale de Bouygues Immobilier) ;
CONSIDÉRANT la convention signée en 1989 répartissant les dépenses d’entretien du
bassin d’orage (cadastré D 504) entre l’Association Syndicale Libre (ASL), le Syndicat
de Gendarmerie et la Commune de Lardy.
CONSIDÉRANT que la société Exo Consultant a été chargée par le propriétaire de
préparer la cession de ce foncier :
+ L’ASL a consulté l’ensemble des propriétaires du lotissement, qui, pour certains,
ont souhaité qu’une partie de ces espaces communs leur soient cédés. Ainsi 17
emprises vont être cédées par la SNC les Cottages d'Ile-de-France aux
propriétaires riverains (devant leur pavillon) ;
+ Le foncier correspondant à la rue de l’Houchette va lui être cédé à la Commune ,
à savoir les parcelles D 467 et D 501 pour 705 et 2 365 m°, ainsi que les espaces communs correspondants aux parcelles D 466, D 465 pour 212 et 502 m2, D 694
et D 704 pour 1 904 et 328 m°? et D 692 pour 262 m° ainsi le bassin d'orage D 504 pour 660 m° ;
CONSIDÉRANT la demande de rétrocession correspondante ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE l'acquisition à titre gratuit des parcelles D 467 (705 m°), D 501 (2 365 m°),
D 466 (212 m°), D 465 (502 m°), D 694 (1 904 m°), D 704 (328 m°), D 692 (262 m°) et
D 504 (660 m°) auprés de la SNC Les Cottages d’Ile-de-France pour une superficie totale de 6 938m°.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/11/2021
Délibération N°DEB77/2021 - Page 2sur3 Date de réception préfecture : 23/11/2021
661-219103306-20211119-DEB77 2021-DE
-62- DIT que les parcelles précitées correspondent aux emprises suivantes :
e Voirie : D 467 pour 705 m° et D 501 pour 2 365 m°
e Espaces communs : D 466 pour 212 m°, D 465 pour 502 m°, D 694 pour
1 904 m°, D 704 pour 328 m’ et D 692 pour 262 m°?
e Bassin d'orage : D 504 pour 660 n°.
DIT que les frais liés à cette cession à titre gratuit seront à la charge du vendeur.
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes correspondants.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le es
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211119-DEB77_2021-DE
Délibération NSDEB 77/2021 - Page 3 sur 3 Date de télétransmission : 23/11/2021 Date de réception préfecture : 23/11/2021
-63- | COMMUNE DE N°DEB78/2021
Toner REPUBLIQUE FRANCAISE dÉ tacap es LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Date de Convocation :
03/12/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
03/ 1 2/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2021
PRÉSENT : 21
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 10 décembre à vingt heures quarante- OBJET : cinq, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement à la Salle Cassin, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
FINANCES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ,
: Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France BUDGET SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur PREMITIF Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG T OUA, Madame 2022 Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Madame Virginie CADORET. ! Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMA UD, Monsieur Patrick BP 2022 |FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Didier MELOT représenté par
Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté
‘par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par
Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOLSON.
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été + ND TARN: er to: affiché à la porte de la mairie Madame Virginie VIGNERON à été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
et transinis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
091-219103806-2021121 DDEBPP 021-DE 51:h& ; Date de téletransmission : 14/12/2021 Délibération N°DEB78/2021 - Page 1 sur 2 Date de réception préfecture: 14/12/2021
-64- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°74/2021 du conseil municipal du 19 novembre 2021 relative au rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDÉRANT la lecture du projet de budget primitif 2022 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes.
ARRÊTE le budget primitif 2022 de la Commune :
Ÿ”_ Section de fonctionnement : 7 413 804 €
YŸ_ Section d'investissement : 4877 339 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunai administratif de Versailles dans un délai de deux moisà
coripter de sa publication et de se transmission au représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-20211210-DEB78 2021-DE
Date de télétransmission : 14/12/2031
Délibér ation N SDEB78/2021 - P age 2 sur 2 Date de réception préfecture : 14/12/2023
_-65- COMMUNE | DE LARDY
Centon d'Arpai
Arrondissement d'E |
Département de l'Essonne |
ee
Date de Convocation :
03/12/2021
Date d'affichage :
03/12/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENT : 21
VOTANT : 27
OBJET :
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
AGENDA 2030
BOURAY-
JANVILLE-LARDY
CONVENTION
TRIPARTITE AVEC
LES COMMUNES
DE BOURAY ET
JANVILLE-SUR-
JUINE POUR
PARTAGER LES
DÉPENSES DU
CABINET
CONSEIL
AG30
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération à été
affiché devant la mairie lé
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération N°DEB79/2021 - Page 1 sur 2
N°DEB79/2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 10 décembre à vingt heures
quarante-cinq, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement à la Salle Cassin, en séance publique, sous la présidence
de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON., Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
‘Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA,
Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur
Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie
CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMA UD,
Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
! Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Didier MELOT représenté par
Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté
par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté
ipar Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
| Étaient absents : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON.
Madame Virginie VIGNERON a été désignée en qualité de secrétaire
{de séance.
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Accusé de rècention en préfecture
091-219103306-20211210-DEB79 2021-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021
-66- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'engagement des communes de Lardy, Bouray-sur-Juine et Janville-sur-Juine dans l'élaboration d’un Agenda 2030 intercommunal à la suite de l’ Agenda 21 Bouray-Lardy qui se termine cette année,
VU le projet de convention tripartite portant répartition du paiement des prestations du cabinet conseil chargé de la réalisation d’un Agenda 2039 commun aux trois communes,
CONSIDÉRANT que le nouvel Agenda 2030 devra répondre à la crise climatique et à la perte de la biodiversité, les communes ont souhaité faire appel à un cabinet conseil et en partager les frais ;
CONSIDÉRANT que les missions du cabinet conseil sont séquencées en 3 phases :
l'élaboration du diagnostic et d’un plan de concertation, la définition d’une stratégie et la
co-construction d’un programme d’actions. Elles comportent l’animation des comités de pilotage et de plusieurs groupes dé travail ;
CONSIDÉRANT qu’un marché a été passé avec la société Lamy Environnement pour
un montant forfaitaire de 15 075 € HT et que ce montant sera partagé au prorata du
nombre d’habitants de chacune des communes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE que le montant global du marché signé avec la société Lamy Environnement
est partagé entre les communes de Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy au
prorata du nombre d'habitants de chacune des communes :
APPROUVE la convention tripartite portant répartition du paiement des prestations du
cabinet conseil chargé de la réalisation d’un Agenda 2030 commun aux trois communes.
AUTORISE le maire à signer ladite convention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transinission au représentant de
l'Etat.
© Nombre d'habitants | Participation
| (arrondi) | Euros TTC
Lardy | _5 600 | 10 233|
Bouray-sur-Juine .2200|. _4020|
‘Jan -Juine ….2100 __ 3837
_9900 __ 18090
Accusé de réception en préfecture
091-219102306-20211210-DEB79 2021-DE
Lys « Date de télétransmission : 14/12/2027 Délibération N°DEB79/2021 - Page 2 sur 2 Dale de réception préfecture : 14/19/2021
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COMMUNE DE
LARDY Canton d'ARPAION
re
d'Étampes
Département de
l'Essonne
Date de Convocation :
03/12/2021
Date d'affichage :
03/12/2021
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 21
VOTANT : 27
OBJET :
.à la Salle Cassin, en
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
RESSOURCES
HUMAINES
ACTUALISATION
DU
TABLEAU DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
2022
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération N°DEB&0/2021
N°DEB80/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix décembre à vingt heures quarante-
cinq, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement
séance publique, sous la présidence de
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France
SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur
Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET Monsieur
Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS,
Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Didier MELOT représenté par
Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par
Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par
Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par
Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON.
Madame Virginie VIGNERON a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211210-DEB8O_2021-DE
Date de télétransmission : 14/12/2024
Date de réception préfeclure : 14/12/2621
- Page I sur 3
-68- EXPOSE
VU le Code Général dès Collectivités Territoriales,
VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territotiale et notamment son article 37,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 novembre 2021,
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité :
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des emplois communaux suite aux différents mouvements de personnels, et pour permettre les avancements ou promotions internes, ainsi que les nominations suite à concours ou examens professionnels ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE jes créations suivantes :
* 2 emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal de 2ème classe
* 1 emploi de rédacteur territorial principal de lère classe
+ augmentation du temps de travail d’un éducateur des activités physiques et sportives
* 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
DECIDE la suppression des emplois suivants :
s 1 emploi de rédacteur principal de 1° classe
+ 1 emploi d’adjoint administratif
+ 1 emploi d’adjoint technique principal de 2% classe
* 1 emploi d’adjoint technique
+ 1 emploi de Gardien- Brigadier
+ 1 emploi d'ETAPS à temps non complet 5 heures
+ 1 emploi d’ATSEM principal de 1'®° classe
ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié qui prend effet au 1% janvier 2022.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2022.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recouts devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211210-DEB80 2021-DE
Date de télétransmission : 14/12/2027
Délibération N°DEBS 0/2021 - P age 2 sur 3 Date de réception préfecture : 14/12/2021
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Date de réception préfecture : 14/12/2021
Date de télélransmission : 14/12/2021
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091-219103306-20211210-DEB80 2021-DE
Date de lélétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021
-71- N°DEBS81/2021
Contes d' | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d' i LIBERTÉ - ÉGALITÉ + FRATERNITÉ
L Dépariement de l'Essonne ue
Date de Convocation :
03/12/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
EL Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL 03/12/202 1
NOMBRE DE.
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2021
PRÉSENT : 21
VOTANT : 27 ne co mnt rond roma pan mn mn LT
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix décembre à vingt heures OBJET : quarante-cinq, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement à la Salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
AFFAIRES
GENERALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ,
DISPOSITIF Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur COMMUNAL Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France D'AIDE À SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur L'INSTALLATION Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, À Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur DE MÉDECINS Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie
:CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD), Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
CONVENTION
AVEC LE ! Étaient absents et représentés: Monsieur Gérard BOUVET représenté par DOCTEUR SARAH Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Didier MELOT représenté par BLAIS | Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par | Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté
|par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté
‘par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR
‘représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
|Étaient absents : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON
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affiché devant la mairie le Madame Virginie VIGNERON a été désignée en qualité de secrétaire
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Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211210-DEB81 2021-DE
Date de télétransmission: 14/12/2021
Délibération N°DEBS1/2021 - Page À sur 2 Dais de réception préfecture: 14/12/2021
-72- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la santé publique,
VU la délibération n°DEB68/2019 du conseil municipal du 18 décembre 2019, VU la délibération n°DEB09/2021 du conseil municipal du 23 janvier 2021, VU ie dossier déposé en date du 4 novembre 2021 par le docteur Sarah BLAIS,
CONSIDÉRANT que le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en tension constitue l’une des priorités affichées par le ministère des solidarités et de la santé :
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy est située en zone d'activité complémentaire (ZAC) par l’Agence régionale de la Santé (ARS) ce qui permet à la municipalité de mettre en place des aides destinées à l'installation ou au maintien de professionnels de santé ;
CONSIDÉRANT qu’afin de maintenir l'offre de soins existante et de favoriser l'installation de nouveaux praticiens, la Commune à approuvé la mise en place d’une aide à l’installation pour deux médecins généralistes ou spécialistes ;
CONSIDÉRANT la demande déposée par le docteur Satah BLAIS :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la Convention d’aide forfaitaire avec le docteur Sarah BLAIS, gynécologue, dans le cadre de son installation sur la commune de Lardy pour y exercer son activité à titre libéral en secteur 2 avec conventionnement d’option de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM) signée avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
DIT QUE le bénéficiaire s'engage à exercer son activité sur le territoire communal au minimum 3 journées par semaine, et ce durant une période minimale de 5 années consécutives (60 mois).
DIT QUE la commune s’engage à lui verser une aide forfaitaire de 15 000 Euros, en deux fois :
e 7 500 Euros dans un délai de trois mois après la signature de la convention, s 7 500 Euros après un an d'exercice de son activité sur la commune.
DIT QU'En cas de résiliation de la convention avant son terme, à l'initiative de la commune où du bénéficiaire, la commune émet un titre exécutoire correspondant au montant des sommes versées, proratisé sur la durée restant à courir (calculée en mois complets sur la base de 60 mois) à la date de la résiliation.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratit de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant dé
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091-219102306-20211210-DER81 2621-DE
Date de téléfransmission : 14/12/2021
Délibération N°DERBS&1/2021 - Page 2 sur 2 | Date de réception préfecture: 14/12/2021
-73- DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/10/2021 au 31/12/2021
N° 62 à 73
_74- Ville de Lardy
Décisions du 4ème trimestre 2021
cM DATE N° OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2021 THÈME . L AR
information
Convention de résidence avec le Cabaret des Oiseaux pour l'enregistrement des musiques composées à 10/2 /2021 19/11/21 03/11/21 10/21 || DECS2 l'occasion d'Aux Origines de Mer les 12, 14 et 15 octobre 2021 Clare
11/10/21 | DEC63/2021 |Marché 581 — Location de décors lumineux — Signé avec la société EDS / Blachère MP 19/11/21 | 12/10/21
Convention avec la Cie La Neige est un Mystère et la Communauté de Communes pour une 4/2021 |. : nn : 4 . Cuk 24/02/22 19/10/21 | DEC6 intervention artistique dans le cadre d'une résidence de création le vendredi 5 novembre 2021 re
15/11/21 | DEC65/2021 Avenant portant modification de la régie mixte accueil et changement de dénomination : régie de Finances 101221 | 231171
recettes accueil
30/11/21 | DEC66/2021 Contrat de cession avec Association Les Voix itnérantes pour le concert du Nouvel An le dimanche Culture 0122 | 271221
9 janvier 20222 et fixation des tarifs de droits d'entrée.
9/12/21 | DEC67/2021 |Contrat avec la SACPA (service pour l'assistance et le contrôle du peuplement animal) renouvellement PM 28/01/22 | 11/12/21
13/12/21 | DEC68/2021 Contrat deprestation de régie technique spectacles en salle et autres manifestations culturelles et Culture 80122 | 212P1
événementielles.
14/12/21 | DEC69/2021 |Contrat de cession avec l'association "Le Cabaret des Oiseaux" pour la création du spectacle "Mer”. Culture 28/01/22 | 21/12/21
16/12/21 | DEC70/2021 Marché 597 — Prestations de services Nettoyage des vitres bâtiments communaux — Signé avec la Marchés wo | ani
société ATTENIS
Convention de partenariat avec la Communauté d’ Agglomération Cœur d’Essonne pour les spectacles 16/12/21 | DEC71/2021 |« Frères » et « Toutes les choses géniales » dans le cadre de la saison Dedans Dehors 2021-2022 du Culture 28/01/22 | 21/12/21
Théâtre Brétigny et fixation des tarifs de droit d’entrée
16/12/21 | DEC72/2021 |Convention Ligue de l'Enseignement pour intervenants artistiques La Sorbonne 30 mai au 3 juin 2022 | Scolaire 28/01/22 | 29/12/21
16/12/21 | DEC73/2021 |Convention Ligue de l'Enseignement classe découverte La Sorbonne GS du 30 mai au 3 juin 2022 Scolaire 28/01/22 | 29/12/21
Secrétariat général
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Objet :
Service
Culture
Objet de la décision
Convention dé
résidence avec
l'association Le
Cabaret des Oiseaux
pour l'enregistrement
des musiques du
projet « Aux origines
de mer »
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DEC62/2021 page 1 sur 1
a mnt
te Led
mn
À
COMMUNE DE RE | LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE | |
| UBLIQUE FRANÇAISE | NeDEC62/2021
Canton d'Arpajon | L _
Arrondissement d’ Étanipes - DECISION DU MAIRE Départemént de l'Eésonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-29 du CODE-GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
définissant fes délégations.données au Maire pour la durée de $on mandat"
L . | {délibératinn DEB11/2014 du ST RICA avril 2014, éfregisrréc en sous-préfocture.lé 29 avr 2014)
: Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet d'éducation artistique et culturelle « Aux Origines de mer »
parcours chorégraphique ét marionnettique présenté dans le Parc de l'Hôtel de Ville le samedi 19 juin 2021,
Considérant l’enregistrement des musiques composées pour ce projet,
l'association Le Cabaret des Oiseaux représentée par Madame Stéphanie Escandé en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Savigny sur orge 91600, 7 rue Jacques Cœur,
Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’éléve à 500€ (cinq cents
euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
DECIDE
Article ler -De signer une convention de résidence avec Le Cabaret des Oiseaux pour l'enregistrement des inusiques du projet & Aux Origines de MEK »
Article 2 -De verser à l'association Lé Cabaret des Oiseñux la somme de 500€ (cinq céñts euros) hour cet enregistrément,
Article 3 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chatgée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 ecltotre 269 4
Pour le Maire et par délégation,
: Considérant la nécessité de signer une convention de résidence avec
Accusé de récepiinn en préfecture
091-219109306-20211011-DECG2_2021-AU
Date de télétransmission : 63/11/2021
Date de récention préfecture : 09/11/2023
-76- fcoMI PE DE: = = Ÿ]
| Déparément de de Essonne! ne
|
| DECISION DU M E ||
}
ñ
|
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’'Étampes
REPUBLIQUE FRANÇAISE | N°DEC 63/2021 | Liberté-EpaféFratémité
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L L2152-22
| du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] | “définissant fes délégations données au Maîre pour la durée de son mandat” 1 Eee du conseil Lor da F0juilier 2020. Demeglrée en «9 sous- ee. k 16 ee 2020 |
OBJET :
Marché de location de
décors Iumineux
2021 - 2024
Marché n° 581
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Va l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu.le Code de la comimande publique,
Vu la consultation poriant sur la location et le stockage de décors lumineux. pour les ifluminations de fin d’année, dont l’avis a été publié le 01/03/2021,
i Vu le procès-verbal de la commission d’études des offres réunie le 26/05/2021,
Va l'offre présentée par la société Electric Decor Star (EDS) siuée à Paris (75003).
DECIDE
| Article ler — La passation d’un marché concerriant la location et le stockage de:
décors lumineux pour les iluminations de fin d’année, avec la société Electric
: Decor Star (EDS) située à Patis (75 003).
Article 2 - La duréé du rnarché est de Ï an renouvelable 3 fois,
“1Artitle 3 - La dépense de 10 604 € HT soit 12 724,80 € TTC est prévue au budget de l'exercice 2021; les dépenses des années suivantes le seront dans les “exercices budgétaires respectifs :;
‘Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée
ide l'exécution de la présente décision.
|Pour copie conforme au registre.
| [Fait à Lardy, le 12/10/2021
gnenseun
ere
conan
ee
l'aceusé de reception an préfecture 091.219162306-20211012-DEC6S 20 Au
Date de télélransmission: 12/10/2021
Dale de réception préfecture: 120202
1 |
-77- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE o = 411909 ee Ç N DEC64/2021
: Canion d'Arpajon ee | | : Arrondissement d’Étämpes DECISION DU MAIRE
| Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 Dur du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” Î (Hélbértion DERSPI 2020 du curé municipai du 10 juiftet.2020. énrepisiréc én sous-préfecture le 16 juillet 2020) |
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant la préfiguration de programmation du futur spectacle jeune
Culture public de la Compagnie La Neige est un Mystère sur une saison culturelle
Convention avec la
Compagnie La Neige
est un Mystère et la
Communauté de
Communes pour
résidence de création
du 1 au 5 novembre
et une intervention
artistique le vendredi 5
novembre 2021
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
prochaine,
Considérant le temps de résidence création de la Compagnie La Neige est
un Mystère à la salle Cassin du 1% au 5 novembre 2021,
Considérant la proposition d’intervention artistique de sensibilisation au
jeu clownesque dés enfants du Centre de Loisirs qui jouxte la salle de
spectacles le vendredi 5 novembre matin,
Considérant la nécessité de signer une convention avec la Compagnie La
Neige est un Mystère - Association Halley Hop dont le siège social est situé à St Etienne 42100, 2 rue de la Richelandière et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde dont le siège social est situé à Etréchy 91580, 2 rue des Hétres Pourpres,
DECIDE
Article ler —. De signer une convention pour une résidence de création du
1% au 5 novembre et uné intervention artistique le vendredi 5 novembre matin,
Article 2 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 octobre 2021
Pour lé Maire, et par délégation
L'adjointe au Maire î
e Méridaline DU PASQUIER
Décision N°DEC64/2021 page 1 sur 2
Accusé de reception en préfecture
091-219103306-20211119-DECG4 2021-AU
Date de télétransmission : 24/02/2022 .
Date de réception préfecture : 24/02/2022
-78- COMMUNE DE
Canton d'ARPAJON
Arrondissement
d'Étampes
Département de l'Essoine
Objet:
Avenant portant
Modification de la
RÉGIE MIXTE
ACCUEN,
et
Changement de
dénomination :
RÉGIE DE
RECÉTTES
ACCUEIL
Communication at
Cétseil Municipal du :
Décision publiée le:
Décision N°DÉC65/2021 page Î sur 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Epatité-Fraternité N'DEC65/2021
DECISION DU MAIRE DE LARDY
PRISE EN Y ERTUDE L'ARTICLE L 21232
du. CODE GENE 1 COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant fes di 1 15 données. au Maire pour la durée de.son mandat"
(délibération DEB29/2020:dû ‘conseil municipal du 10 juillet 206; enregisttée en sous-préfectüte ke 16. juillet 2020}
Le Maïite de la Commune de Lardy,
VU l'article L:2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VE les afficles R.1617-1 à R1617-8 du Code Gériéral des Collectivités
Territoriales relatifs à la création des répies de recettes, des régies d’avañces et des
régies de récettes et d’avances dés collectivités territoriales et de leurs
établissenients publics locaux,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembré 2012 relatif à la gestion budgétaire ét
comptable publique,
VU le décret n°2008-227 du 3 iiars 2008 abrogeant et remplaçant lé décret n° 66-
850 du 15 novembre 1996 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
répisseurs,
VU l'arrêté du 3 soptembre 2001 relatif aux faux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes
relévant des étgänismes publics ét montant du cautionnement hiiposé à cés agents,
VU a décision du maire n°76/2019 du 19 décembre 2019 instituant une
modification de la régie de recettes vie locale ei une notvelle dénomination : régie
mixte accueil,
VU la décision 43/2032 Imodifiant la régie mixte accueil,
VU l'avis conformé du comptable public en date du 15 novembre 2021.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier la régie mixte accueil pour :
- supprimer ls régie d’avances « menues dépenses »
- changer la dénomination de la régie ainsi modifiée ;
DECIDE
ARTICLE 1 - II est institué une régie dé recettes auprès du service accueil de la Ville de Lardy. à partir du 15 novembre 2021.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la mairie de Lardy, 70 Grande Rue —
91516 LARDY |
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
1) location de salles
2) corcéessions funéraires.
3) reproduction docurients administratifs (support papier ou CD Rom)
4) reproduction des docufnents graphiques ou photographiques issus de publications communales ou d’études réalisées pouf le compte de la
éorrimune (papier. ou-Cdrom)
5ÿ reproduction de documents à la demande
6) droits de place pour tout ütilisateur qui emprunte le domaine public
7) utilisation des sanitaires situésà la gare de Bouray à Lardy
Accusé de réception en préfecture :
091-219103206-20211115-DEC65-2021-AU
Date de télétransmission: 02/12/2024
Date de réception préfeciure: 03/12/2021
-79- Décision NPDEC45/2
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- 1°: numéraire :
- 29: chèques bancaires, postaux ou assimilés :
« 39: viretnents ;
- 4°: carte bleue.
Elles sont perçues contre rernise à l'usager de : ticket, quittance ou facture, P £ q
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne à Evry pour lequel seront reçus les virements et encaissés les chèques et espèces.
ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €,
ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de vérser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et au minimum une fois par trimestre.
‘ARTICLE 8 — Le régisseur verse auprès du comptable public fa totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.
ARTICLE 9 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 19 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont Le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant et les autres mandataires ne percevront pas
d’indemnité,
ARTICLE 12 : - La présente décision annule et remplace les précédentes décisions
relatives à la création et aux modifications de cettc régie.
ARTICLE 13 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission auprès du représentant de l'Etat.
ARTICLE 14 - Madame le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15/11/2021
Madame le Maire Monsieur Le Trésorier,
Le É
Hervé PAILLET \
f ‘ ccusé de récepti éfecture Î page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 991-219103206-20211116-DEC65-2021-AU
Date de félétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2021 , PARDT | REPUBLIQUE FRANÇAISE NeDEC66/2021
Canton d'Arpajon i.
Acrcadissement d'Étampes | DECISION DU MAIRE Département de l'Essoñne L PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 4 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES “définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
| {délibération DEB29/2026 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
| Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
| Vu le code général des collectivités territoriales ; |
Culture
Considérant la proposition du spectacle intitulé « Les Itinérantes » par | | 1” Association Les Voix Itinérantes dans le cadre du Concert du Nouvel An Contrat de cession le dimanche 9 janvier 2022, |
| avec l'association Les Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l’ Association | | Voix Itinéranies dans |Les Voix Itinérantes représentée par Louise Lallier, en qualité de Présidente le cadre du Concert du (dont le siège social est situé à Dijon 21000, 25 rue du Chaignot, | Nouvel An le jSachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 3000€TTC (trois |
||
|
|
|
|
|
| dimanche 9 janvier | mille euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget ;
2022 et fixation des ‘|
tarifs de droits d'entrée | DECIDE
Communication au Article 1er — De signer un contrat de cession avec l’ Association Les Voix
Conseil municipal du : |Itinérantes pour le spectacle intitulé « Les Jfinérantes » dans le cadre du Concert du Nouvel An le dimanche 9 janvier 2022,
Article 2 — De verser à l’Association Les Voix Itinérantes la somme de . ., 3000€TTC pour ce spectacle,
Décision publiée le : ‘Article 3 —. D’instituer les tarifs de droit d’entrée comme suit : | -12€ tarif plein
- BE tarif réduit (moins de 16 ans)
Article 4 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de!
PÉtat.
| Pour copie conforme au registre.
| Fait à Lardy, le 30 novembre 2021
a Pour le Maire, et par délégation
Se x ds. L'adjointe au Maire
| SEE À | RES) 7
| <, NP «7 é | Léon -
| Mme Méridaline DU PASQUIER
Accusé de réception en nréfecture
091-212103305-20211130-DEC66 2921-AU
8 Date de télétransmission : 21/12/2021 Décision N°DEC66/2021 page 1 sur 1 Date de réception préfecture : 21/12/2021
-81- © COMMUNE DE
LARDY DEF | | | LEE REPUBLIQUE FRANÇAISE No | LIQUE FRA Ç N°DEC67/2021
| Canton d'Arpajon neo ; ne. : —
! Arrondissement d’Étampes DECISION DU MAIRE
| Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
j du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
j ! “aéfinissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
| . TE | (délibération DÉB29/2620 di conseil municipal du 10 juiflet 2020, énrégistrée en sous “préfecture le L6 juillet 2020)
Objet : ÎLe Maire de la Commune de Lardy,
Police Municipale
CONTRAT AVEC LA
SACPA
{Service pour
PAssistance et le
Contrôle du Peuplement
Animal)
| Renouvellement
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Va l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la prestation de service avec la société « SACPA », dont le siège social est domicilié au numéro 12 place Gambetta 47700 CASTELJALOUX relatif à la capture et à la prise en charge dés carnivores domestiques sur la voie publique, au transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, au ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique età la géstion de la fourtière animale,
DECIDE
Article 1er — Un renouvellement de contrat de prestations de services, missions de service public, prestations illimitées 24 heures/24 et 7jours/7 avec la société SACPA est signé pour un application au samedi 1% janvier 2022 pour uné durée maximale dé quatre ans par tacite reconduction chaque année.
| Article 2 — D’inscrire la dépense correspondante à l’article 611.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4— La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 09 décembre 2021
Décision N°DÉC67/2021 page 1 sur 1
Accusé de récéplon en préfecture
691-219103206-20211209-DEC67 TL -AU
Date de télétransmission : 11/12/2072
Date de réception préfecture : 14/ H8I2021
-82- COMMUNE DE
ASSET | REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC68/2021 ; 4 Libené-Epalité-Freternité
' Canton d'Arpajon i
Âtiondissement d DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne : PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
| {éélibération| DER29/2020 du conseil municipal du 19 juillet 2020, cnragistrée € ens sous- TER ke 16 6 juillet 2020}
Ob et : Le Maire de la Commune de Lardy, - |
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’organisation de spectacles en salle ou de manifestations |
culturelles ou évènementielles sur le territoire,
Contrat de prestation| Considérant la nécessité de signer un contrat de prestation de service avec: de régie technique l'entreprise individuelle Studio Safran représentée par M Thierry Barjonet, spectacles en salle et en qualité de chef d’entreprise, dont le siège social est situé à Boynes, 6}
| autres manifestations mail Est. |
culturelles et
évènementielles DECIDE
Article ler -De signer un contrat de prestation de service avec l’entreprise |
individuelle Studio Safran pour Îles régies son et lumières des évènements |
Imunicipaux pour une durée de 3 ans maximum. |
Communication au
Conseil municipal du:
Article 2 — Dit que le coût forfaitaire d’une prestation d’un technicien son;
et lumière est de 307.10€HT et que les crédits sont prévus dans le cadre du
‘budget. a
em melon
Décision publiée le :
| Article 4 —- Madame la Directrice générale des services de la Commune est
‘chargée de l'exécution de la présente décision. |
| Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter!
| … sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de |
PÉtat.
Pour copie conforme au registre.
|Fait à Lardy, le 21 décembre 2021
el
661-210108208 2021201 -DECE .. 3-DECS8 2021-AU Décision N°DEC68/2021 page 1 sur 1 Date de télétransmission : 21/12/2021 Gate de réception préfecture: 21/12/2021
-83- COMMUNE DE |
LARDY LL REPUPEIQUE RANGS N°DEC69/2021 | Liberté-Egalité-Fratomité
Î
Canion d'Arpaion k—
Arrondissement d'Étampes h DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 l du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
F "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat" Î | . ue HE (délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril2014. enregistrée Sursous-préfecture le 29 avril 2014} i
Obiet : Le Maire de la Commune de Lardy, | Vu le code général des collectivités territoriales,
. Vu la résidence territoriale artistique et culturelle « Aux Origines de Mes »,
Service menée en 2021 2022
Culture Considérant la suite du projet partenarial avec la création 2023 intitulée « Mer »
Considérant la mise à disposition de la salle René Cassin et les modalités de pré-achat des représentations,
Objet de la décision
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession avec l’association Le Cabaret des Oiseaux représentée par Madame Stéphanie Escande en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Savigny sur orge 91600, 7 rue Jacques Cœur,
Contrat de cession
avec l’association Le
Cabaret des Oiseaux
pour la création du
spectacle « Mes » H Lo Sachant que le coût pour la commune de Lardy s'élève à 1500€ (mille cinq
cents euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
Communication au DECIDE
Conseil municipal du : : Article 1er -De signer un contrat de cession avec Le Cabaret des Oiseaux dans le cadre de la création « Mes »
Article 2 -De verser à l’association Le Cabaret des Oiseaux la somme de 1500€ (mille cinq cents euros) pour cette création,
Décision publiée je :
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 décembre 2021
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe en charge des affaires culturelles
Me Madame Méridaline DU PASQUIER
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-202+1214-DEC69 2021-AU Décision N°CDEC69 12021 page Isuri Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture: 21/12/2021
-84- — —
|
|
}
|(=
Conseil municipal du:
‘Article 4 — La Directrice Générale des Services de la commune est chargée de. l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16/12/2021
! Décision publiée le : 7 ë F €D . Madame le Maire; ss
"définissant les délégations données au Maire pour le durée de son mandat”
{éAléération 1 conseil aninicipal de 16 #vn1 2014 )ebregininée eu sous-préféctere 29 avril 2014)
|
COMMUNE DE LARDY | REPUBLIQUE FRANÇAISE | NeDEC70/2021 ||
L l Canton d'Arpajon | Anondissement | DECISION DU MAIRE |
d'Étampes | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | Département de l'Essonne| du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES} |
| Madame le Maire de la Commune de Lardy,
1 Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
: Vu le code de la commande publique,
Vu le marché valant cahier des charges portant sur une prestation demenage |des vitres des bâtiments communaux,
Vu le devis présenté par l'entreprise ATTENIS ;
OBJET : il | Considérant la nécessité de renouveler le marché n°528 arrivé à son terme au
Marché de FCS : 31/12/2021.
Nettoyage des
vitres des bâtiments ; DÉCIDE
meet Article 19 — La signature d'un marché concernant le nettoyage des vitres des! ‘bâtiments communaux avec l'entreprise ATTENIS, située 7 avenue Ampère — ZE : Archimède à SAINT-JEAN DE BRAVE (45800), di
Marché n° 597 Article 2 — La dépense estimée résultant de ia présente décision s'élève à
5 585,75 € HT par an soit 6 702,90 € TTC par an, ,
: Article 3 —- La durée du marché est d’un an à partir du 03/01/2022 renouvelable
Communication au 3 fois.
” Dominique BOUGRAUD
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021
" | Accusé-de réception-en.préfecture… -… i
091-219108306-20211216-DEC70 2071-AU
-85- COMMUNE DE
LARDY
[FT l
|; REPUBLIQUE FRANÇAISE | LIQUE FRANÇ . N°DEC71/2021
}
| Canton d' | ‘
Arrondissement d'Éer DECISION DU MAIRE
: Département de l'Essonne | PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 | du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant tes délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
| d j (délibération DEB39/2020 du conseil municipal du 1ü juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16/07/2020)
Objet : , Le Maire de la Commune de Lardy,
” Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de représentation des spectacles intitulés Culture « Frères » le vendredi 14 janvier 2022 et « Toutes les choses géniales », le samedi 5 février 2022 à ja salle René Cassin dans le cadre de la saison: : Dedans Dehors 2021-2022 du Théâtre Brétigny,
Objet de la décision ‘ Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat avec la:
: Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne représentée par M Éric: : BRAIVE, en qualité de Président et par délégation par Mme Sophie: : MUGNIER, directrice du Pôle Arts Vivants/Arts visuels, dont le siège
Convention de
' DES me 12 Brétigny Rue Henri Douard, ommunaut . Considérant la nécessité de fixer les tarifs de droit d'entrée,
d'Agglomération Sachant que le coût pour la commune s’élève à 2050€ TTC (deux mille. | Cœur d’Essonne pour cinquante euros toutes taxes comprises) et que les crédits sont prévus dans les spectacles le cadre du budget,
: « Frères » et « Toutes DECIDE
: des choses géniales »
dans le cadre dela Article 1er- De signer une convention de partenariat avec la Communauté saison Dedans Dehors d'Agglomération Cœur d’Essonne pour les représentations des spectacles : 2021-2022 du Théâtre intitulés « Frères » le vendredi 14 janvier 2022 et « Toutes les choses géniales », le samedi 5 février à la salle René Cassin dans le cadre de la saison Dedans Dehors 2021-2022 du Théâtre Brétigny,
Article 2 — De verser à la Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne la somme de 2050€ TTC (deux mille cinquante euros) pour cet accueil,
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit :
7€ tarif plein
SE tarif réduit (moins de 16 ans)
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article $ — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant Le Communication au tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter Conseil municipal du : ou sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de tat.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 décembre 2021
BE Ra le Maire, et par délégation
ou , NZ adjointe au Maire
Décision publiée le: ë
Brétigny et fixation
des tarifs de droit
d’entrée
8%" Mme Méridaline DU PASQUIER
social est situé à Sainte-Geneviève des Bois, 91700, 1 place Saint-Exupéry, . .et l’adresse de correspondance à Brétigny sur orge, 91220, Théâtre de:
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20211216-DEC7*+ _2021-AU
. Date de télétransmission: 21/12/2021 Décision N°DEC71/2021 page 1 sur 2 Date dé réception préfecture: 21/12/2021
-86- Signature convention
iñtervenants artistiques
école maternelle
La Sorbonne
Communi cation au
Coriséil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAIS JON EL 790: EE LQUE FRA Ç E N°DEC 72/2021
” Canton d'Aïpajon Sn TL 7 Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE
Département de Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 EG ‘du CODE GENERALDÉS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES "définissant les délépations données au Maire pour.la durée de son mandat”
it (délibération DEB252026 di conséil. itinicipal du 10 juillet 2620, Sepiente éh sous s-péfetire lé 16 Juif 2020)
Objet : Le Maire de la Commune dé Lardy,
Service Scolaire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22:
Vu. Favoir n°111 qui est en notre possession à la Ligue de
p Enseignement, suite à l’annulätion en räison du COVIDI9 du séjour prévu en avril 2020,
Vu l3 convention d’âccuéil « Classe dé découvèrte » de la Ligue de
Enseignement,
Considérant le projet d'éducation artistique et culturelle, mené au sein
dé l’école maternelle La Sorbonne pour les deux classes de Petites et
moyennes. sections de Mmes Bustamante et Chevet,
Considérant la proposition de la Ligué de l’Enseignement dé l'Essonne d'animation sur une semaine, dispensée par deux intervenants, intitulée « 4 jours d’initiation artistique »;
DECIDE
Article 1° — de signer la convention avec La Ligue de l’Énseignement
pour la prestation «4 jours d'initiation artistique » au séin de l’école |maternelle La Sorbonne pour les classes de Mesdames Bustamante et Chévet di lundi 30 iiai 2022 au vendredi 3 juin 2022 (sauf mieteredi).
Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élevant à 2.480 €
(deux mille quatre cent quatre-vingt euros) sera couverté pat l'avoir n°111
détenu à la Ligue de l'Enseignement pour 2468,80€, le restant féra l’objet
|d'üne fäcturätion.
| Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est. chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au réprésentant de |
PÉtat.
Pour copie conforme au registre.
‘Faità Lardy, le 16: décembre 2021
Décision NSDEC 712021 page 1 sur Ï
Accusé de réception en préfecture
091-2191032306-20211216-DEC72 2921-AU
Date de télétransmission: 29/12/2021
Date de réception préfecture: 29/12/2021
-87- Fédér ation &SSONNe
ÉD CONVENTION D'ACCUEIL l'enseignement CLASSE DE DECOUVERTES | Réf : 2022-CLA-15 “| 3 = NPA … RC RATS TENTE
ENTRE
La Ligue de l'enseignement de l'Essonne - Secteur voyages scolaires
Représentée par Mr Pascal Gouzènes, Délégué Général
Sise 8, allée Stéphane Mallanmé - BP 58 - 91002 EVRY CEDEX
Tél: 01 69 36 08 10
Ci-après dénommée « la ligue de l'enseignèment:91 » D'UNE PART
ET
La Mairie de Lardy
Représentée par Mme Dominique BOUGRAUD, Maire
Sise 70 grande rue — 91510 LARDY
Tél : 01 69 27 14 00
Ci-après dénommée « le contractant » D'AUTRE PART
Îlest arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - L'ACCUEIL
La ligue de l'enseignement 91 s'engage à organiser les interventions dans les conditions suivantes :
Thématique 4 jours d’initiation artistique
Lieu : Ecole maternelle de la Sorbonné à Lardy (91)
Effectifs : 2 classe dé petite et moyenne section
Dates : du lundi 30 mai au vendredi 3 juin 2022 (sauf le mercredi)
ARTICLE 2 - LE PRIX
Le prix de l'initiation artistique est fixé à 2 480 € (Prix net. TVA non applicable, article 261-7b du CG)
Ce prix comprend :
- La préparation du projet én amont
- L'animation sur4 jours sur le thème « initiation artistique dans ma classe » - La mise à disposition de 2 intervenants spécialisés sur cétte thématique
- Le matériel nécessaire à la pratique de l'activité
- Les frais de déplacement des intervenants
Ce prix ne comprend pas :
- Le repas des intervenants
ARTICLE 3 - RESERVATION
GCétte réservation deviendra définitive à réception de la présente convention signée par le représentant légal du contractant.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le contractant s'engage à régler à la ligue de l'enseignement 91 le montant global du séjour dé la manière suivante : - Un acompte de 2 468,80 € correspondant au montant de l'avoir n° 111
+ le solde de la prestation devra êtré versé dès réception de la facture définitive établie par la ligue de l'enseignement
ARTICLE 5 - COMPETENCES JURIDIQUES
En cas dé litige sur l'interprétation ou application de cette convention, les deux parties s'en remettront à l'appréciation des tribunaux, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage….). Elles font élection de domicile à leur siège social. Le droit français seul. ést applicable et ta juridiction sera celle du ressort du siège social de la Ligue de l'Enseignement 91, soit aü tribunal d'instance à Evry.
Pour la ligue de l'enseignement 91 Pour le contractant
Mr Pascal GOUZENES Mme Dominique BOUGRAUD
Délégué général Maire
Fait à Evry, le 18/11/2021 Fait à na, .e . Sol. 2021
Signature et cachet Signature et cathet
l'enseignement de one
lée Stéphane Matlarmé - EE RS RMC ED En -au
Tél 01 69 36 08 10. Fax 01 GOBSGË Brun préfecture: vor1a/2021 Courriel classesdecouvertes @ligue91.ora
internet wwwr.ligtieg1.org ep me in mtLi
"| COMMUNE DE LARDY: £
REPUBLIQUE FRANÇAISE | | LIQUE FRANCÇ N°DEC 73/2021
| |
| Canton d'Arpajon re me DR EST Arrondissement d'Étarnpes | DECISION DU MAIRE . Département de l'Essonne Ë PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES i
: & "définissant les délégations données au Maire pour in durée de son mandat” d
| | ne 1 20)
Objet: ÎLe Maire de ia Commune de Lardy, L
: : lVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article Service Scolaire | L 2122-22:
Vu la convention d’accueil « Classe de découverte » de la Ligue de l'Enseignement,
Signature convention |:
| classe de rquisl sans. Considérant le projet de classe de découverte sans nuitée autour du
é Dys elle thème de la nature et des saisons mené au sein de l’école maternelle La La Sorbon me 3 Sorbonne pour la classe de grande section de Madame Sapir,
Communication au
Conseil municipal du ::
Décision publiée le :
l'Article 1% —
pour la prestation du lundi 30 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 (sauf
l'Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s’élevant à 3.524 €
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
‘Considérant la proposition de la Ligue de l’Enseignement de l’Essonne
pour un « séjour » intitulé « Nature et Saisons »,
DECIDE
de signer la convention avec La Ligue de l’Enseignement
mercredi),
(trois mille cinq cent vingt-quatre euros) fera l’objet d’une facturation pour un montant de 2.500 € à la Commune et le solde à la coopérative de l’école.
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est: chargée de l'exécution de la présente décision.
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de J'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 déce: es à :
Décision N°DEC 73/2021 page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20211216-DECTS 2021-AU Date de télétransmission: 28/12/2021 Date de réception préfecture: 29/12/2021
-89- Fédét ation 8e SSONNe
RETIRE CONVENTION D'ACCUEIL Nail asset CLASSE DE DECOUVERTES ds Réf: 2022-CLA-018
ENTRE
La Ligue de l'enseignement de l'Essonne - Secteur voyages scolaires Représentée par Mr Pascal Gouzènes, Délégué Général
Sise 8, allée Stéphane Mellarmé - BP 58 - 91002 EVRY CEDEX
Tél : 01 69 36 08 10
Ci-après dénommée « le ligue de l'enseignement 91 » D'UNE PART
ET
La Mairie de Lardy
Représentée par Mme Dominique Bougraud, Maire
Sise 70 Grande rue - 91510 Lardy
Téi : 01 69 27 14 00
Ci-après dénommée « le contractant 1 » D'AUTRE PART
ET
La Coopérative scolaire de Fécole maternelle de la Sorbonne
Représentée par Mme Bustamante, Mandataire
Sise 32 Rue de Verdun - 91510 Lardy
Tél : 01 60 82 39 04
Ci-après dénommée « le contractant 2 » D'AUTRE PART
iLest arrêté et convenu ce qui suit :
La ligue de noir de l'Essonne s'engage à organiser les visites et activités de l'école dans les conditions suivantes :
Thème : La nature et les saisons
Lieu : Département de l'Essonne
Effectifs : 28 élèves et 4 aduites
Dates : du 30 mai au 3 juin 2022 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
P:
Le prix du séjour est fixé à : 3 524€ (Prix net, TVA non applicable, article 261-7b du CGi)
- Les visites et activités, prévues au programme ci-joint, encadrées par des intervenants ou en visite libre - Le transport prévu au programme en car pour chaque journée
- La réunion de présentation de Séjour aux parents
- Aide à la constitution:de:votre dossier ädministratif
- L'assurance APAC sssistance et rapatriement
= Les dobtere a pique-niques, fournis par les familles
- L’encatrement des élèvés
- Les dépenses d'ordre personnel
Ligue de l'enseignement de Essonne
8, allée Stéphane Maliarmé - B = ER LES
Téi 01 69 36 08 10 - Fax 01 60 BÉMAAosae 20211210. DE CT 2021AU Courriel classesdecouvertes@idiéni on Dreleqte go :
Internet www.ligue9.org
-90- Cette TR dovIendre définitive à réceplion de la présente convention signée par les représentants légaux des coniractants, accompagnée de l'acompte prévu.
Les confraciants s'éngagent à régiér à là ligue de l'enseignement 91 le montant giobai du séjour de la manière suivante :
: {montant plafonné à 2 500€)
Premier acompte de 50 % 4 la signature de là présente convention d'accueil, soit un montant de 1 250 € (facture cHointe). - Le side devra êtré versé dès réception de la facture définfive, prenant en compte l'ensemble du séjour effectivement réglgé et les frais de modifications éventuelles, établie par la Hgue de l'enseignement 91 dés la fin du séjour.
Gentractant 2 : montant à charge 1 024 €) - Premier acompte de 50 % à la signature de la présente convention d'accueil, soit un montant de 512 € (facture cijoinie).
- Lesoide du montent du séjour, déduction faite de la pan du contractänt 1, devré être versé dés réception de ia fäcture définitive, prenant en compte l'ensemble du Séjour effectivement réalisé et les frâls de modifications éventuelles, établie per la Égue de DEN 91 dés la fn du séjour.
Pécole ie "consommer des rosistions supplémentaires, hors convention, sur place qui lui seront facturées à l'iseu du séjour. Le responsable du groupe sera habilité par les contractantes à signer un bon d'échange qui portera méntion des prestations consommées et de leur coût. Les contractants s'engagent par la présente à régler à lé Ugus de l'enseignement 91 les dites prestations.
ARTICLE 6 - FRAIS MÉDICAUX
Le centre assurera l'avance des frais médicaux pharmaceutiques ét de tranéport éventuel en cas de nécèssité pour les enfants. Les contractantss engagent à régler eë sommes dues sur présentation d'une facture accompagnée des feuilles de soins et des justificatifs.
Les parles rates ‘du Présent conirai coriventionnel d'achat des prestations précitéés conviennent d'un commun atcord que ce contrat est conforme aux dispositions du décret n°94,490 du 15 juin 1984 pris en epplication de l'article 31 de le loi n°92.645 du 13 fuñlet 1992 fixant les conditions d'exércice des activiés relatives à l'organisation et à la vente de Voyages ou dé séjours. À ce titre, êflés #6 déclarent ar les présentes remplles:de leurs droits d'information réciproque retëtifs au présent contrat ét renoncent à tout récours $ cet-effet,
ARTICLES - MODIFICATION. L'effectif définitif devra être communiqué 30 jours avant le départ à lé ligué de l'ensétgnement 91,
Toute modification relative à la réduction de l'etféctif prévü dans l'article 1 serë ateimilée à ue annulation partielle et ertrainera la perception dés frxié d'anmsation Selün le bärème prévu 4 l'article 9.
Un séjour écourté ou une prestation abandonnée par l'école ne peuvertt donner lisu à un remboursement per la figue de l'enselgnement 91. La ligue de: l'enseignement 91 décline toute responsabilité au cas oû le progfamme serait modifié pour des raisons indépendantes de sa volonté {cas de forcé majeure: mÉtéorologle, grève, contraintes administratives).
Toute autre modification fera l'objet d'un avenant.
Toute-annuiation de séjour par le contractent devra être notifiée à la ligue de l'enseignement 1 par coumier recommändé et donnéré lieu au versement d'indemnités compensatolres suivantes :
- Plus de 30 jours avant le début du Séjour: 30 % du prix total,
- Moins de 30 jours avant le début du séjour: 80 % du prix total,
- Moins de 14 jours avant le départ : 100 % du prix tnial.
Dans le cas d'une annulétion de séjour pour circonstances exceptionnelles et inévitabies, merci de vous référer à l'annexe ci-ioinle.
ARTICLE 10 - COMPETENCES JURIDIQUES En cas de le sur l'interprététion ou l'application de cette convention, les quatre parties: s'en remettront à l'appréciation des tribunaux, mais seulement après épuisement des voies emiables {concilistions, arbitrage.) Elles font élection de domicile à iéur siège social. Le droit français seul esl sppleable etla RENEsera = du Den du sièges sociel = ke Le dé l'Enséignement 91, soit äu tribunal d'instance à Evry.
Pour la igue de lenselgrement 91 Pour le contractant 1 Mr Pascal GOUZENES Mme Éd me Délégué général Maitre | Fait à Evry, le 17/12/2021 Fañ à say. Le. A. Ke. Lo Signature et cathet Signature et ce
Pour le contractant 2
Mme SBUSTAMANTE
Mandataire
Fait é ve LR sms
Signature a cachet
Ligue de l'enselgnement de l'Essonne
8, aliée Stéphane Malarmé - Don cegternie en
Tét 01 6 36 D8 10 - Fax 01 CPR BR Re 20 IE DECTS 2071-aU nsmission: 28/12/2021 Courriel classesdecouvertes idees nn 021
internet www iigueStorg |
-91- ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/10/2021 au 23/12/2021
N°140 à 198
-92- Ville de Lardy
Arrêtés du 4ème trimestre 2021
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2021 THÈME
110721 AR140/2021 Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur la rue du Rosset et sur une partie de la route de Cheptainville et PM
autorisant le tournage de scènes d'une série télévisée
5/10/21 AR141/2021 |Portant sur occupation camion orange mercredi 6/10/2021 10h - 18h emplacement forain Gare de Bouray ST
: a _. n 7 = : = 610/21 AR142/2021 Portant annulation de l'arrêté municipal numéro 235-2012 et réglementant le stationnement des véhicules dans une partie de l'allée Comuel PM
devant le gymnase Cornuel
60/21 AR143/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de 1a circulation RD99 — Route de Torfou afin de réaliser des travaux de branchement en ST
eau potable et en eaux usées (MGC)
7/10/21 AR144/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion rue du Maréchal Joffre ST
70/21 AR145/2021 |Portant autorisation de stationnement d'un camion rue Jean-Michelez ST
70/21 AR146/2021 |Portant autorisation d'occupation exceptionnelle du domaine public pour installation d'un camion de burgers, les mardis soirs, place de l’Église AC
8/10/21 AR147/2021 |Portant sur occupation camion orange lundi 08/11/2021 10h - 18h rue de la Gare ST
11/1021 AR148/2021 Portant modification provisoire du FRE et de la circulation Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon afin de réaliser des travaux ST
de marquage au sol pour la création d’une zone de rencontre et de deux zones « 30 ».
11/10/21 AR149/2021 |Portant modification provisoire stationnement et circulation rue de la Chartreuse pour Travaux d'enfouissement (LVL) ST
Portant modification provisoire stationnement et circulation rue Jacques Cartier et rue Jules Ferry pour les travaux de réfection de la rue 11/10/21 AR150/202 u : 707 50/2021 jacques Cartier phase 2 (ESSONNE TP} ST
12/10/21 AR151/2021 |Portant annulation des arrêtés municipaux numéros AR204/2017, AR11/2018 et AR152/2018 PM
12/1021 AR152/2021 ru création d'une zone de rencontre avec définition de son périmètre et de ses modalités routières dans une partie de la Grande Rue (RD PM
12/1021 AR153/2021 Portant création de deux zones 30 sur la RD 146 traversant la commune de Lardy dans une partie de la rue de Panserot et une partie de la PM
Grande Rue
12/10/21 AR154/2021 Portant instauration us aire de livraison partagée sur une partie de la Grande Rue (RD 146) et portant réglementation de l'arrêt, du PM
stationnement des véhicules
13/1021 AR155/2021 Portant modification provisoire du cmtanement et de la circulation Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon afin de réaliser des travaux ST
de marquage au sol pour la création d’une zone de rencontre et de deux zones « 30 »
13/10/21 AR156/2021 |Portant autorisation de fermer la rue Jean Michelez pour sécuriser l'animation de la boulangerie "Le Pain de Pierre" VE
14/10/21 AR157/2021 |Portant autorisation de stationner une benne 7 rue de Cochet ST
_— — - = - u = = ——— 20/10/21 AR158/2021 modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 31c rue des Vignes pour la réalisation d’un branchement ST
20/10/21 AR159/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°4 rue de Panserot (D146) pour des travaux de pose de ST
fourreaux sur trottoir pour ORANGE
20/10/21 AR160/2021 Portant modification Proton du stationnement et de la circulation au droit du 13 avenue du Maréchal Foch pour les travaux VRD pour un ST
nouveau branchement d'électricité individuel
21/10/21 AR161/2021 |Portant création d'une zone 30 dans la rue de la Gare avec des aménagements pour sécuriser la pratique du vélo PM
21/10/21 AR162/2021 |Portant réglementation du stationnement, de la circulation et de la vitesse des véhicules dans la voie Marie Marvingt PM
26/10/21 AR163/2021 Portant modification provisoire du sen et de la circulation Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon afin de réaliser des travaux ST de marquage au sol pour la création d’une zone de rencontre et de deux zones « 30 »
28/10/21 AR164/2021 |Portant sur travaux enfouissement réseaux route de Cheptainville (LVL ) ST
3/11/21 AR165/2021 |Portant sur travaux de réfection rue Jacques Cartier - phase 2 bis ST
8/11/21 AR166/2021 |Portant sur stationnement d'une benne 1 rue de la gare, interdiction stationnement 2 rue de la gare ST
8/11/21 AR167/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 8 rue du Verger pour la réalisation d’un branchement gaz ST
8/11/21 AR168/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour les travaux de réfection de la rue Jacques Cartier — Phase 3 ST
9/11/21 AR169/2021 |Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public au droit du 82 au 84 Grande Rue ST
10/11/21 AR170/2021 |Portant sur travaux de plantation afférents aux Travaux de réaménagement de la gare routière au Pâté et d'une nouvelle voie de circulation ST
10/11/21 AR171/2021 |Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle sur une partie de Ja rue Louis-René Villermé PM
12/11/21 AR172/2021 |Portant autorisation de déroulement d'une cérémonie officielle de la Gendarmerie Nationale dans le parc municipal de l'Hôtel de Ville PM
t ificati isoire du stati t et de la circulation dans le bas de la rue d’ Arpajon et sur le parking chemin Latéral en vue de 15/11/21 AR173/2021 Portant modification provisoire du stationnement e AT Arpaj p g ST
réaliser des travaux sur les voies SNCF au droit de la gare de BOURAY.
Secrétariat général
-93- Ville de Lardy
Arrêtés du 4ème trimestre 2021
15/11/21 AR174/2021 |Portant nomination d'un régisseur mandataire suppléant et de 2 régisseurs mandataires pour la régie de recettes accueil FI
15/11/21 AR175/2021 |Portant fin de fonction de Mme Laura Chauvel en qualité de mandataire suppléant pour la régie de recettes accueil FI
18/11/21 AR176/2021 |Portant interdiction de stationnement pour déménagement - 40B Grande Rue ST
19/11/21 ARI77/2021 |Portant réglementation de la vitesse des véhicules dans une partie de la rue de la Roche qui Tourne PM
22/11/21 AR178/2021 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°30 rue du plateau pour la réalisation d’un branchement gaz ST
22/11/21 AR179/2021 |Portant délégation de fonctions et de signature aux agents de police municipale en matière de surveillance des opérations funéraires PM
24/11/21 AR180/2021 |Portant réglementation du stationnement, de la circulation, de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier PM
24N1/21 AR181/2021 Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade communal SPORT pour entretiens et travaux
26/11/21 AR182/2021 |Portant fermeture du parc de l’hôtel de ville le jeudi 2 et le vendredi 3 décembre pour le Téléthon scolaire SPORT
29/11/21 AR183/2021 Portantmodification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°26B Grande Rue pour des travaux de raccordement de la ST fibre optique
29/11/21 AR184/2021 |Portant sur occupation camion orange mercredi 6/10/2021 10h - 18h emplacement forain Gare de Bouray ST
30/11/21 AR185/2021 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit de la route D146 — rue de Panserot pour des travaux de ST branchement d’eaux usées
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Goujon 1/12 R186/202 . : :
"272 À on pour la réalisation de travaux de raccordement de la fibre optique au droit du n°3 ST
Portant sur modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°10 chemin de la Vallée Louis pour la réalisation de 2/12/21 AR187/2021 NT D Mantes o RE ME à ST travaux VRD pour une modification d’un branchement d'électricité individuel
6/12/21 AR188/2021 |Portant fermeture du parc de l'hôtel de ville et de la circulation des piétons dans ledit parc le 7 décembre 2021 ST
72/21 AR189/2021 |Portant autorisation de stationner une benne 3 bis Route Nationale ST
: — — =: a = =— : = Donc 9/1221 AR190/2021 Portant annulation de l'arrêté municipal numéro AR90/2017 et portant création d'une aire de livraison dans une partie de la rue Louis-René PM
Villermé
10/12/21 AR191/2021 |Portant création d'une zone 30 dans la rue de Cochet PM
ificati isoi i î il j ° i 1 dification d’un branchi t 13/12/21 AR192/2021 a modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°10 rue Tire Barbe pour la modification d’un branchemen sT
= | - = = — ed 13/1221 AR193/2021 Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie du territoire communal et sur une partie des ST
voies concernées par les chantiers.
13/1221 AR194/2021 Portnt modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Honville, rue du Centre et me du Rond Point pour des travaux ST
d'enfouissement du réseau téléphonique aérien.
14/12/21 AR195/2021 |Portant fermeture temporaire de l'école élémentaire Jean Moulin les 16 et 17 décembre Sco
21/12/21 AR196/2021 |Portant sur délégation de signature acte notarié à Monsieur Lionel VAUDELIN URBA
21/12/21 AR197/2021 |Portant sur la capture de chats errants sur une partie du territoire de la commune de Lardy PM
23/12/21 AR198/2021 |Portant sur la mise en place d'une grue type PPM rue Léo Lagrange pour dépose cuve Hydrocarbure ancien Intermarché du 4/01 au 07/01 ST
Secrétariat général
_94- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
‘ Département de l'Essonne
N°AR140/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
sur la rue du Rosset et sur une partie de la route de Cheptaïinville
et autorisant le tournage de scènes d’une série télévisée
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal,
VU la loi numéro 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le décret numéro 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de ‘crise sanitaire ainsi que les mesures locales prises par le Préfet de l'Essonne si besoin pour faire face à l’épidémie de la COVID-19 ou à ses variants, VU l'arrêté municipal numéro 6/2010 portant réglementation de la circulation des véhicules sur
la route de Cheptainville et l’arrêté municipal numéro 7/2004 réglementant notamment le tonnage des véhicules sur la route de Cheptainville,
VU l'arrêté municipal numéro AR130/2021 réglementant provisoirement la circulation des véhicules sur une autre partie de la route de Cheptainville,
CONSIDERANT la demande de la société Authentic Prod domiciliée 21 rue de l’Université
75007 Paris, représentée par Monsieur Jérôme AGLIBERT (régisseur adjoint), de pouvoir tourner également des scènes de la série «Je te promets — Saison 2» rue du Rosset et route de Cheptainville dans sa partie comprise entre la rue du Rosset et le pont SNCF dans la journée du mercredi 06
octobre 2021 entre 09h00 et 18h00, ::.: : : *-
CONSIDÉRANT que pour y répondre, il y a.lieu'de règlementer provisoirement la circulation des véhicules sur les deux voies concernées par des besoins supplémentaires d’enregistrements, CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : La société Authentic Prod devra respecter les règles sanitaires en vigueur du fait de la COVID-19. Elle est autorisée rue du Rosset et route de Cheptainville dans sa portion comprise entre la rue du Rosset et le pont SNCF le mercredi 06 octobre 2021 à être présente entre 07h00 et 20h00 pour tourner des séquences de la série mentionnée dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article premier, les mesures suivantes devront être appliquées :
Information préalable des riverains des rues du Rosset, de la Pompe, des Groseilliers, du Parc, de la Chartreuse, du Verger, de la route de Cheptainville, du chemin du Vieux Fourneau, du chemin de la Vallée Louis et de l’impasse du Chemin Vert de ce tournage. °
Mise en place de signaleurs mobiles sur le parcours et au niveau de chaque intersection de ces
voies avec la rue du Rosset et la route de Cheptainville (excepté pour la rue du Verger qui est indirectement concernée) afin de gérer la circulation des véhicules en interdisant aux usagers de la route d’y accéder et en les déviant pour qu’ils retrouvent leur itinéraire ou en les faisant patienter puis en les autorisant à passer entre deux scènes.
Les habitants des voies impactées devront pouvoir accéder à leur propriété et en ressortir tout en respectant le dispositif mis en place par la société Authentic Prod.
Arrêté N°AR140/2021 page I sur 2
-9S- Le temps de chaque prise de vue, la circulation des véhicules sera interdite sauf pour les véhicules utilisés par la société Authentic Prod.
Entre deux prises de vue, la circulation devra être rétablie.
Chacune de ces démarches devra être gérée par les signaleurs présents.
Le personnel de la société Authentic Prod devra également mettre en place la signalisation réglementaire adéquate pour informer les usagers de la route que les deux voies de circulation seront barrées ponctuellement et que l’accès aux rues précédemment citées se fera sur un décalage de temps.
De veiller à la propreté des lieux utilisés qui devront être restitués dans le même état sanitaire qu’au moment de l’arrivée de la société Authentic Prod. Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la route ou de ses dépendances ne seront tolérés. Dans le cas contraire, une remise en état devra être alors organisée sous la responsabilité de Monsieur AGLIBERT avant le départ de cette société.
Article 3 : L’ensemble de la signalisation routière devra être mise en place et entretenue par la société Authentic Prod pendant toute la durée de sa présence. Elle affichera sur chaque axe routier concerné par ce tournage le présent arrêté municipal. Ses signaleurs devront être identifiables par l’automobiliste.
Au moment de son départ : elle devra enlever la signalisation utilisée et l’affichage du présent arrêté municipal.
Elle demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne seront pas applicables aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police et aux service de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La société Authentic Prod représentée par Monsieur AGLIBERT,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 01 octobre 2021.
Publication le : 0 ñ 1 Ü 2 Î
Notification à : cfarticle 6, le :
051021
Arrêté N°AR140/2021 page 2 sur 2
-96- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- L'UT Sud,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06 octobre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Publication le |
Notification (cf article 5) le
Arrêté AR 143/2021 page 2 sur 2 -97- COMMUNE DE LARDY
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N°AR 141/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de stationner un camion boutique de l’entreprise ORANGE sur un emplacement réservé au commerce forain à la Gare de Bouray
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n°108/2021,
Considérant la demande présentée par l’entreprise ORANGE de stationner un camion boutique à la gare de Bouray, le 06 octobre 2021 de 10h00 à 18h00.
ARRETE
Article ler : L’entreprise ORANGE sera autorisée à stationner son camion boutique à la gare de Bouray, le 06 octobre 2021 de 10h00 à 18h00, sur l’emplacement forain désigné dans l’arrêté municipal n°108/2021, sous le terme d'emplacement réservé à des actes de commerce.
Article 2 : Le demandeur devra procéder à l’affichage du présent arrêté, de manière visible sur son véhicule,
Article 3 : L'emplacement et ses abords devront être restitués dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée du camion et devront être vérifiés par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance (tél. 06 11 97 60 34).
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'entreprise ORANGE,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 05/10/2021
| Publication le 05/10/2021
(Notification à : cf article 6, le 05/10/2021
Arrêté AR 141/2021 page I sur 1
-98- -99- COMMUNE DE LARDY
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N°AR142/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant annulation de l’arrêté municipal numéro 235/2012
et réglementant le stationnement des véhicules dans une partie de l’allée Cornuel devant le gymnase Cornuel
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté municipal numéro 235/2012 portant création de places de stationnement réservées pour les personnes handicapées et d’un arrêt pour les véhicules de transport en commun de personnes allée Cornuel devant le Gymnase Cornuel,
VU l'arrêté municipal numéro AR 160/2019 portant création d’une voie verte dans une partie de l’allée Cornuel,
CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement pour personnes handicapées» et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT qu’il convient de maintenir du stationnement pour les véhicules des personnes handicapées et pour ceux de transport public de voyageurs, de partager le domaine public en permettant également le stationnement de véhicules sur l’arrêt de bus et de pouvoir faciliter la venue d’un véhicule sans contrainte de stationnement,
CONSIDERANT aussi la nécessité de faciliter l’utilisation de la voie verte par ses utilisateurs en la sécurisant devant l’entrée principale du gymnase et les aménagements réalisés à cet effet,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 11 octobre 2021, le présent arrêté municipal annule et remplace celui portant le numéro 235/2012.
Article 2 : En application du premier article et dans le sens de circulation allée Cornuel vers le rond-point du Canada, les mesures suivantes s’appliqueront :
Instauration d’un arrêt pour les véhicules de transport public de voyageurs tout en autorisant à cet emplacement le stationnement des véhicules de moins de 3,5 tonnes entre 11h00 et 14h30 du lundi au vendredi.
Mise à disposition de 3 emplacements pour les véhicules des personnes handicapées munies de leur carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » apposée de manière visible sur le tableau de bord du véhicule.
Création d’une place de stationnement non réglementée au plus proche du mobilier urbain d’affichage implanté récemment.
Mise en place de mobiliers urbains fixes et manipulables par les agents travaillant sur le site du complexe sportif Cornuel devant l’entrée principale carrossable du gymnase pour sécuriser les utilisateurs de la voie verte et empêcher tout arrêt et stationnement de véhicule.
Arrêté N°AR142/2021 page 1 sur 2
-100- Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- Le service municipal des Sports de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06 octobre 2021
Publication le: À % ] Q21
Notification à : cf article 5, le :
Arrêté N°AR142/2021 page 2 sur 2
-101- COMMUNE DE LARDY
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NCAR 143/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation RD99 — Route de Torfou
afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable et en eaux usées.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/ 0215 délivrée par la CCEJR en date du 23/09/2021, Vu le procès verbal de la réunion de chantier du Conseil Départemental de l'Essonne du 21/09/21,
Considérant la demande présentée le 21 septembre 2021 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de branchement en eau potable et eaux usées au droit de l’entrée du terrain sur lequel sont situées les bennes à verres et sur une longueur de 30 m (RD99 Route de Torfou) à compter du mardi 12 octobre 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit de la RD99 Route de Torfou sur la portion de voie précisée ci-dessus à compter du mardi 12 octobre 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- Une pré-signalisation sera mise en place au droit de l’entrée du cimetière de la Vallée Louis pour informer les véhicules descendant de Torfou.
- La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Artiele 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 143/2021 page 1 sur 2 -102- COMMUNE DE LARDY
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N°AR 144/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Au 13 ter rue du Maréchal Joffre
et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société BAILLY DEMENAGEMENTS pour Monsieur MERCURIALE, d’occuper le domaine public au niveau du 13ter rue du Maréchal Joffre pour un déménagement les 11 et 12 octobre 2021 de 8h00 à 18h00.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Les 11 et 12 octobre 2021 de 8h00 à 18h00, le stationnement des véhicules sera
déclaré gênant sur toute la longueur et en face du numéro 13ter rue du Maréchal Joffre.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de Monsieur MERCURIALE qui devra se stationner obligatoirement devant le 13ter rue du Maréchal Joffre. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant l’emménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur MERCURIALE, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 144/2021 page I sur 2 -103- Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- la société BAILLY DEMENAGEMENTS,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08 octobre 2021
L’Adjoint Délégué aux travaux,
Publication le 08 octobre 2021
Notification à : cf article 5, le 08 octobre 2021
Arrêté AR 144/2021 page 2 sur 2
-104- COMMUNE DE LARDY
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N°AR 145/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de fermé la rue Jean Michelez pour le stationnement d’un camion de
déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur LEDANNOIS d’occuper le domaine public pour stationner un camion de déménagement devant le numéro 4 rue Jean Michelez à Lardy les mercredis 13 et 20 octobre 2021 de 13h00 à 18h00.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur LEDANNOIS, est autorisé à fermer la rue avec les barrières misent en place pour le marché, pour ainsi créer une déviation pour ne pas gêner la circulation afin de pouvoir stationner le camion de déménagement devant le 4 rue Jean Michelez, les mercredis 13 et 20 octobre 2021 de 13h00 à 18h00.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement
et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 2 : l’arrêté devra être mis en place par Monsieur LEDANNOIS, pendant toute la durée du déménagement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur LEDANNOIS
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07/10/2021
Publication le 08/10/2021
Notification à : cf'article 4, le 08/10/2021
Arrêté AR 145/2021 page 1 sur 1
-105- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 146/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occupation exceptionnelle du domaine public Pour l'installation d’un camion de burgers,
Les mardis soirs, Place de l’Eglise,
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de Ia route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la décision du Maire n°DECS55/2019 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, en date du 19 novembre 2019,
VU l'arrêté AR 148/2019 du Maire portant réglementation des marchés de plein air de la ville de Lardy, en date du 18 septembre 2019,
e CONSIDÉRANT la demande de Madame BRION Carine, commerçante ambulant domiciliée 85 rue du Bois de la Sainte à 91540 FONTENAY LE VICOMTE pour l'installation de son camion de vente de Burgers et menus, Place de l’Eglise, les mardis soirs de 18h00 à 21h30.
e CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces administratives obligatoires régissant son activité a été remis auprès du régisseur des droits de place ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de réglementer en la matière ;
ARRETE
Article 1: Madame BRION Carine, commerçante ambulant domiciliée 85 rue du Bois de la Sainte à 91540 FONTENAY LE VICOMTE est autorisée à installer exceptionnellement son camion de vente de burgers ; les mardis soirs, Place de l’Eglise, de 18h00 à 21h30, zone délimitée par les Services Techniques au moyen de barrières.
Article 2 : les mardis soirs, le stationnement sera déclaré gênant et la circulation sera interdite de 18h00 à 21h30 sur la Place de l’Eglise, excepté pour le véhicule de Madame BRION Carine.
Article 3: Son emplacement étant réservé, Madame BRION Carine devra toujours stationner à cet emplacement de manière à recevoir sa clientèle en toute sécurité.
Article 4 : Le permissionnaire devra repartir avec ses déchets et laisser sa place propre.
Article 5 : Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface occupée au mètre linéaire. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Arrêté n°AR 146/2021 page 1 sur 2
ma 10/1. rA06- Article 6: Le permissionnaire demeure entièrement responsable de tout accident pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du peérmissionnaire.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est personnelle et incessible. La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction de circulation et les restrictions de stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules des médecins, des forces de l'ordre ou de secours, de lutte contre l'incendie et d’astreinte.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
e Monsieur le Commandant du centre d’incendie et de secours de Lardy,
e Madame la Directrice générale des services de la Ville de Lardy,
+ Les services techniques municipaux,
e La police municipale,
e Le régisseur municipal,
e Madame BRION Carine, représentante de l’entreprise RAVITO GOURMAND.
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 07/10/2021
Publication le : |
Notification à : cf article 9, le : | t
Arrêté n°AR 146/2021 page 2 sur 2
-107- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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Département de l'Essonne
N°SAR 147/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de stationner un camion boutique de l’entreprise ORANGE Rue de la Gare
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise ORANGE de stationner un camion boutique rue de la Gare, le 4 novembre 2021 de 10h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ORANGE sera autorisée à stationner son camion boutique rue de la Gare, le 04 novembre 2021 de 10h00 à 18h00.
Article 2 : Le demandeur devra procéder à l’affichage du présent arrêté, de manière visible sur son véhicule.
Article 3 : L'emplacement et ses abords devront être restitués dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée du camion et devront être vérifiés par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance (tél. 06 11 97 60 34).
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'entreprise ORANGE,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 08/10/2021
Publication le 08/10/2021
Notification à : cf article 6, le 08/10/20
Arrêté AR 147/2021 page 1 sur 1
-108- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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Département de l'Essonne
N°AR 148/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon afin de réaliser des travaux de marquage au sol pour la création d’une zone de rencontre et de deux zones « 30 ».
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 8 octobre 2021 par l'entreprise JHS sise 57 rue de la Libération à
91590 BOISSY-LE-CUTTE (01.69.23.26.26), afin de réaliser des travaux de marquage au sol Grande rue (RD146) et rue de Goujon, le mercredi 13 octobre 2021 entre 8 heures 30 et 16 heures 30, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion de la Grande
rue, rue de la Gare et rue de Goujon, ainsi que la circulation des cycles et des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise JHS est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule Grande rue (RD146) et rue de Goujon à compter du mercredi 13 octobre 2021 de 8 heures 30 et 16 heures 30, en fonction et selon l'évolution du chantier. Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
A l’achèvement. le responsable du chantier devra obligatoirement organiser une réception
des travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Vincent Collinet, qui
devra être prévenu à l’avance au 06 11 97 14 03 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 :
2.1 : Stationnement
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des portions de voie de circulation nécessaires au chantier. A savoir, Grande rue entre la rue du 8 mai 1945 et la rue du Pré Bénard et rue de Goujon dans le carrefour avec la Grande rue.
2.2 : Circulation
Pour l'ensemble du chantier, la circulation des PL de plus de 3,5 T (sauf dérogation exceptionnelle) sera réglementée comme suit :
- circulation interdite rue de Panserot, entre la rue Tire Barbe et la Grande rue (entrée des Pastoureaux), et Grande rue depuis l'entrée des Pastoureaux jusqu'à l'avenue Foch, excepté pour les engins et/ou véhicules agissant dans le cadre des travaux.
Des déviations seront mises en place de la manière suivante :
- les PL circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer et la route de Torfou s'ils se rendent en direction de la RN20, ou alors par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer, la rue Myrtille Beer, la rue de Verdun et l'avenue Foch s'ils se rendent en direction de Janville-sur-Juine.
La circulation des VL sera réglementée comme suit :
- circulation interdite Grande rue, entre la rue de la Gare et la rue du Pré Bénard, excepté pour les engins et/ou véhicules agissant dans le cadre des travaux ;
Arrêté AR 148/2021 page 1 sur 2
-109- - circulation interdite rue de la Gare dans le sens rue de Verdun vers la Grande rue ; les VL circulant rue de Panserot et Grande rue depuis Chamarande seront déviés par la rue de la Gare qui sera mise en sens unique dans le sens montant puis par la rue de Verdun.
- circulation interdite rue de Goujon depuis l'entrée d'agglomération sauf riverains qui seront autorisés à circuler ; les VL venant de Janville seront prévenus que la rue est barrée à 1 km au niveau du carrefour de la rue principale de Janville.
Les itinéraires de déviations seront mis en place par les services techniques de la Ville de la manière suivante :
- Les VL circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer et la route de Torfou s'ils se
rendent en direction de la RN20, ou alors par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer, la rue Myrtille Beer, la rue de Verdun et l'avenue Foch s'ils se rendent en direction de Janville-sur-Juine.
Les VL circulant rue de la Gare venant de la rue du Stade seront déviés par la rue de Verdun et la rue de la Sorbonne, pour retrouver la Grande rue.
- La rue de la Gare sera en circulation inversée de la rue de Verdun à la Grande rue.
L'information signalant les travaux devra être présente en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons et les cycles devront être obligatoirement déviés, si nécessaire, pour continuer leur progression.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur le Directeur de l'UT Sud,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- L'ensemble des commerçants de la Grande rue concernés par les travaux, Monsieur le Directeur Général des services Techniques de la C.C.E.T.J, Monsieur le Maire de Janville-sur-Juine,
Pour ampliation à :
- L'entreprise JHS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service départemental d'Incendie et de Secours,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Eardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 octobre 2021
Pour le Maire,
des travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 12 octobre 2021
Notification à : cf. article 6, le 12 octobre 2021
Arrêté AR 1468/2021 page 2 sur 2
-110- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°SAR 149/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Chartreuse pour des travaux d'enfouissement
des réseaux aériens.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 28 septembre 2021 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension (SICAE), d'éclairage public (CCEJR) et de téléphone (ORANGE) rue de la Chartreuse à compter
du lundi 11 octobre 2021, pour une durée de 3 mois en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Chartreuse à compter du lundi 11 octobre 2021, pour une durée de 3 mois en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- La vitesse sera limité à 20 km/h au droit de la zone « Travaux »,
- La rue sera barrée à la circulation sauf riverains 7 jours /7 et 24H/24 côté rue des Groseilliers et côté rue
du Parc,
- Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression, - Les conteneurs « Déchets verts », OM et Tri seront ramenés par les riverains dans la zone prévue à cet
effet, rue des Groseïlliers ou rue du Parc,
- Le cantonnement sera installé sur l’aire de retournement impasse du Chemin vert si besoin.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 149 /2021 page 1 sur 2
-111- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des travaux de la SICAE,
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. EONO, bureau d'études BEHC, maître d'oeuvre,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- Le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 octobre 2021
Pour le Maire, par délégation,
Le 1% adjoint en HerEsdes Travaux, he
ÿ ASE
#” LE TT Lionel VAUDELINSGnnË
2
Publication le 12 octobre 2021
Notification (cf. article 5) le 12 octobre 2021
Arrêté AR 149 /2021 page 2 sur 2
-112- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 150/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, entre la rue Pierre Gilles de Gennes et l’allée Marie Marvingt, et rue Jules Ferry pour les travaux de réfection de la rue Jacques Cartier — Phase 2
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 11 octobre 2021 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté Alais à 91790 BOISSY-SOUS-ST-YON (01.69.26.10.17), afin de réaliser les travaux de réfection complète de la Rue Jacques Cartier (phase 2) entre la rue Pierre Gille de Gennes et l’allée Marie Marvingt pour une durée de 3 semaines, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier à compter du lundi 18 octobre 2021 pour une durée de 3 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions concernant la rue Jacques Cartier et les rues adjacentes ci-après s’appliqueront :
- Le stationnement rue Jacques Cartier sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation rue Jacques Cartier sera interdite à tous véhicules à moteur (RUE BARREË), entre l’allée Marie Marvingt et la rue Pierre Gilles de Gennes ; la rue Jacques Cartier restera barrée 24 h/24 y compris les week-end (au droit de l’allée Marie Marvingt d’une part et au droit de la rue PG de Gennes d’autre part).
- La rue Jules Ferry sera barrée à tous véhicules au droit de la rue Jacques Cartier 24 h/24 y compris les week-end ; de fait la circulation rue Jules Ferry sera autorisée en double sens.
- La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les VL et PL seront déviés de la manière suivante :
- En venant de ST VRAIN, par la Route Nationale, le boulevard du Québec, l'avenue PG de
Gennes, pour rejoindre le parking SNCF ou la déchèterie,
- En venant de BOURAY ou CHEPTAINVILLE, dans le rond-point Brise Charrues, par le boulevard du Québec, l'avenue PG de Gennes, pour rejoindre le parking SNCF ou la déchèterie, - Dans l'autre sens en sortant du parking SNCF ou de la déchèterie, par l'avenue PG de Gennes jusqu'au boulevard du Québec, pour rejoindre BOURAY, CHEPTAINVILLE ou ST VRAIN.
Arrêté AR 150/2021 page 1 sur 2 -113- - Les piétons et les cycles devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression, comme suit :
- En venant de la rue Pierre-Gilles de Gennes, par le parking SNCF, pour rejoindre la gare, - En venant de la rue Jules Ferry, par le trottoir existant rue Jacques Cartier et l’allée piétons-
cycles le long de l’allée Marie Marvingt pour rejoindre la gare.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Président du SIREDOM, pour la déchèterie,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE.
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 11 octobre 2021
Pour Madame le Maire empêchée,
Publication le 13 octobre 2021
Notification (cf. article 5) le 13 octobre 2021
Arrêté AR 150/2021 page 2 sur 2
-114- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR151/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant annulation des arrêtés municipaux
numéros AR204/2017, AR11/2018 et AR152/2018
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
CONSIDERANT que les dispositions temporaires des arrêtés municipaux numéros AR204/2017, AR11/2018 et AR152/2018 vont laisser place à d’autres mesures, deux zones à 30 km/h, une zone de rencontre dans une partie de la Grande Rue (RD146) et une aire de livraison, à partir du mardi 26 octobre 2021 et qu’il est donc nécessaire de les annuler,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du mardi 26 octobre 2021, les arrêtés municipaux numéros AR204/2017, AR11/2018 et AR152/2018 sont annulés.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- L'Unité Territoriale SUD d’Etampes au nom du Conseil Départemental de l’Essonne,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 octobre 2021.
ue BOUGRAUD
Publication le: © © À Ù D 1 |
Notification à : cfarticle 2, le: r r) 4, Les ET no
Arrêté N°AR 151 /2021 page 1 sur 1
-115- | COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes PIBERTE- BGACRET RRATHRNTE
Département de l'Essonne
N°AR152/2021
ARRETE DU MAIRE
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6, VU le code de la route et notamment les articles R 110-2, R 411-3-1,R 412-35, R 415-11, R 417- 10,
VU ie code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU le décret numéro 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment la partie au sujet de la zone de rencontre ainsi que le décret numéro 2015-808 du 02 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement généralisant notamment les doubles sens cyclables à l’ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h,
VU le décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le 21/10/2007 et l'arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de ia durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007,
VU les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en
situation de handicap titulaire de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement pour personnes handicapées» et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
VU Parrêté municipal numéro AR151/2021 annulant les arrêtés municipaux numéros AR204/2017, AR11/2018 et AR152/2018 ayant instauré temporairement une zone à 30 km/h ainsi que 4 coussins berlinois de manière à réduire la vitesse de circulation des véhicules sur une partie de la rue de Panserot et de la Grande Rue (RD 146),
VU le retour par mail en date du vendredi 28 juin 2019 de l’Unité Territoriale SUD d’Etampes sur la classification de la RD 146 au niveau de la Grande Rue indiquant qu’elle n’est pas considérée comme une route à grande circulation,
CONSIDERANT que la zone de rencontre constitue une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Les piétons sont autorisés à circuler sur la Chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20km/h. La chaussée est à double sens pour les cyclistes. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une
CONSIDERANT la nécessité de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les
modes de déplacement doux et qu’il peut être trouvé en instaurant une zone de rencontre Grande Rue (RD 146) dans sa partie située entre le numéro 5 peu après son Intersection avec la rue de la Gare et la rue du Pré Besnard comprenant des habitations, des commerces, une école et des intersections,
CONSIDERANT qu’il convient également d’y organiser le stationnement des véhicules en matérialisant des emplacements de stationnement, en réglementant au moyen d’une zope par
disque de contrôle ceux situés entre la rue de la Gare et la rue de Goujon et en l’interdisant en dehors de tous les marquages réalisés du fait de la présence de commerces, services et habitations afin de concilier tous les acteurs de la voie publique,
Arrêté N°AR152 / 2021 page I sur 3
-116- CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil Départemental représenté par l'Unité Territoriale
SUD d’Etampes sur les présentes dispositions,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du mardi 26 octobre 2021, une zone de rencontre est instaurée dans une partie de la Grande Rue (RD 146) avec le périmètre suivant: depuis le numéro 5 jusqu’à
l'intersection avec la rue du Pré Besnard.
Article 2 : A compter du mardi 26 octobre 2021, à l’intérieur de cette zone de rencontre dont le périmètre est défini à l’article précédent, les mesures suivantes s’appliqueront :
- Création d’emplacements matérialisés au sol,
- Stationnement interdit en dehors de ces dermiers,
- Instauration sur les places créées entre la rue de la Gare et la rue de Goujon d’une zone
réglementée par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi
à l’exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximum de 20 minutes, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement,
- Mise en place d’un double-sens cyclable sur l’ensemble du périmètre défini à l’article 1%,
- Instauration de 3 coussins berlinois Grande Rue (RD 146) dont un au niveau du numéro 7 et du
poste électrique, un à hauteur du numéro 13 et du massif fleuri, un devant les numéros 45 ter et 58 avant l’intersection avec la rue du Pré Besnard,
- La vitesse maximale de circulation des véhicules est fixée à 20 km/h,
- Les véhicules doïvent laisser la priorité aux autres utilisateurs.
- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité
sur les véhicules.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux véhicules des personnes handicapées munies de leur carte de stationnement ou de leur carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement» apposée de manière visible sur Le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d’un véhicule pendant plus de sept jours au même endroit.
Article 4 : La signalisation réglementaire verticale du périmètre de la zone de rencontre sera mise en place par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les services techniques municipaux de la ville de Lardy seront en charge de l’entretenir ainsi que de réaliser le reste des autres signalisations verticales, toute la signalisation au sol et d’entretenir cet ensemble.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- L'Unité Territoriale SUD d’Etampes au nom du Conseil Départemental de Y’Essonne,
Arrêté N°AR152 / 2021 page 2 sur 3
-117- Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde basée à
Etréchy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 octobre 2021.
AA-4 fn 2» 4
| Publication le: € € LU L 1
Notification à : cf'article 6, le :
221021
Arrêté N°AR152 / 2021 page 3 sur 3
-118- | COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes || LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne |b
NCAR153/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant création de deux zones 30 sur la RD 146 traversant la commune de Larëy dans une partie de la rue de Panserot et une partie de la Grande Rue
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière- livre [-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU le décret numéro 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ayant notamment modifié l’article R 110-2 du code de la route au sujet des zones 30, VU le décret auméro 2015-808 du 02 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement ayant notamment créé l’article R 412-28-1 du code de la route, VU l'arrêté municipal numéro AR151/2021 portant annulation de ceux pris temporairement portant les numéros AR204/2017, AR11/2018 et AR152/2018,
VU l'arrêté municipal numéro AR152/2021 portant création d’une zone de rencontre dans une partie de la Grande Rue (RD 146),
VU le retour par mail en date du vendredi 28 juin 2019 de l’Unité Territoriale SUD d’Etampes sur la classification de la RD 146 qui traverse la commune de Lardy indiquant qu’elle n’est pas considérée comme une route à grande circulation,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux en créant une zone à 30 km/h dans une partie de la rue de Panserot (RD 146} et de la Grande Rue (RD 146) puis une autre zone à 30 icm/h dans une autre partie de la Grande Rue (RD 146) située après la zone de rencontre afin de faciliter des déplacements en vélo dans ces secteurs de la commune et pour permettre également aux cyclistes ayant utilisé la zone de rencontre de pouvoir continuer leur progression avec leur bicyciette en amont et en aval de cette dernière vers un autre lieu de la commune,
CONSIDERANT que la zone 30 Grande Rue comprise entre la rue du Pré Besnard et les intersections avec la rue du Pont de l’Hêtre (RD 99) et la rue Jean Michelez, ne pourra pas instaurer un contre-sens cyclable sur toute sa longueur pour des raisons de sécurité du fait de la circulation Grande Rue depuis l’avenue du Maréchal Foch en direction de la me du Pont de l’Hêtre (RD 99) de véhicules de transport public de voyageurs et de canrions ainsi que l’étroitesse des lieux pour s’engager sur la route départementale 99,
CONSIDERANT l'avis favorable du Conseïl Départemental représenté par l’Unité Territoriale SUD d’Etampes sur les présentes dispositions,
CONSIDERANT qu'il appartient à autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 26 octobre 2021, deux zones 30 sont instaurées en amont et en aval de la zone de rencontre présente Grande Rue comme suit :
- une dans la partie de la rue de Panserot (RD 146) comprise depuis son intersection avec l’allée Miss Rodgers jusqu’au numéro 5 de la Grande Rue (RD 146) (situé peu après l'intersection avec la rue de la Gare). La vitesse maximale des véhicules est fixée à 30 km/b. Un contre-sens cyclable est institué pour permettre aux utilisateurs de bicyclette de remonter cette portion. Un coussin berlinois est instauré sur la RD 146 à la jonction de la rue de Pansérot avec la Grande Rue.
Arrêté N°AR153 / 2021 page I sur 2
-119- - une autre dans la partie de la Grande Rue (RD 146) comprise depuis son intersection avec la rue du Pré Besnard jusqu’à celle avec la rue Jean Michelez et la rue du Pont de l’Hêtre (RD 99). La
vitesse maximale des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le contre-sens cyclable est institué uniquement entre l’avenue du Maréchal Foch et la rue du Pré Besnard.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services
techniques de La ville de Lardy.
Article 3: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en
vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- L'Unité Territoriale SUD d’Etampes au nom du Conseïl Départemental de l’Essonne,
puis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en. ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 octobre 2021.
Ro: use 2 À | 221
Arrêté N°AR153 /2021 page 2 sur 2
-120- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes | LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
Département de l'Essonne |
ARRETE DU MAIRE
Évraison pa LATE
Rue (RD 146)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment l’article R 471-10 II 4° concernant les arrêts et stationnements sur les emplacements de livraison,
VU le code pénal,
VU le code la voirie routière,
CONSIDERANT les conditions de circulation et de stationnement dans ia Grande Rue (RD 146) entre la rue du 8 Mai et la rue de Goujon avec la présence de commerces et services qui doivent desservis par des camions de livraison de différents gabarits plusieurs fois dans la semaine, CONSIDERANT qu’il convient de faciliter le partage de l’espace public tout en veillant à la sécurité des usagers et de mettre à la disposition de tous ceux qui y auraient intérêt y compris les livreurs un emplacement d’une longueur équivalente à quatre véhicules légers permettant de s’y arrêter avec un véhicule dans les meilleures conditions pour procéder à un déchargement ou à un chargement de marchandises selon les jours et horaires définis afin d’être affecté également en dehors de ces moments-là au stationnement des véhicules,
CONSIDERANT que la seule réponse possible pour concilier tous Îles acteurs de la voie publique va alors consister en la création d’une aire de Hvraïson partagée dans la portion de la Grande Rue située entre la rue du 8 Mai 1945 et le poste électrique,
CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil Départemental représenté par l’Unité Territoriale SUD d’Etampes sur les présentes dispositions,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 26 octobre 2021, une aire de livraison partagée est créée Grande Rue sur la partie de comprise entre l’intersection avec la rue du 8 Mai 1945 et ie poste électrique, sur une longueur de 20 mètres.
Article 2 : Du lundi au vendredi et de 08h00 à 12h00, elle est dédiée exclusivement à l'arrêt de
véhicules de livraison effectuant des opérations de déchargements où de chargements d’obiets où de marchandises pour le compte de professionnels ou de particuliers. Le conducteur du véhicule sera tenu de présenter un justificatif à toute réquisition en cas de contrôle, sauf exonération prévue la loi.
Pendant cette période, l’arrêt et le stationnement de tous les autres véhicules seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une verbalisation en application des dispositions du code de la route.
Les véhicules dits de livraison ne gêneront pas la circulation habituelle des autres usagers de la route qui devra rester toujours fluide.
Le reste du temps, en dehors des jours et horaires de livraison mentionnés ci-dessus, cette aire est bre pour le stationnement de quatre véhicules au maximum sauf prescription contraire, à l’occasion de manifestations sportives, culturelles, travaux … nécessitant une autre destination.
Arrêté N°AR 154/2021 page 1 sur 2
-121- Article 3 : L’ensemble de la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- L'Unité Territoriale SUD d’Etampes au nom du Conseil Départemental de l’Essonne,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Laréy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 octobre 2021.
Puleaion le: © D 1 ( 2 1 froiene : 52100: |
Arrêté N°AR 154/2021 page 2 sur 2
-122- COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR155/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon afin de réaliser des travaux de marquage au sol pour la création d’une zone de rencontre et de deux zones « 30 ».
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée ie 8 octobre 2021 par l'entreprise JHS sise 57 rue de la Libération à 91590 BOISSY-LE-CUTTE (01.69.23.26.26), afin de réaliser des travaux de marquage au sol Grande rue (RD146) et rue de Goujon, du mercredi 20 octobre 2021 au lundi 25 octobre, en fonction et selon
l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion de la Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon, ainsi que la circulation des cycles et des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise JHS est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule Grande rue (RD146) et rue de Goujon à compter du mercredi 20 octobre 2021 au lundi 25 octobre, en fonction et selon l'évolution du chantier. Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
A l’achèvement. le responsable du chantier devra obligatoirement organiser une réception
des travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Vincent Collinet, qui
devra être prévenu à l’avance au 06 11 97 14 03 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 :
2.1 : Stationnement
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des portions de voie de circulation nécessaires au chantier. À savoir, Grande rue entre la rue du 8 mai 1945 et la rue du Pré Bénard et rue de Goujon dans le carrefour avec la Grande rue.
2.2 : Circulation
Pour l'ensemble du chantier, la circulation des PL de plus de 3,5 T (sauf dérogation exceptionnelle) sera réglementée comme suit :
- circulation interdite rue de Panserot, entre la rue Tire Barbe et la Grande rue (entrée des Pastoureaux), et Grande rue depuis l'entrée des Pastoureaux jusqu'à l'avenue Foch, excepté pour les engins et/ou
véhicules agissant dans le cadre des travaux.
Des déviations seront mises en place de la manière suivante :
- les PL circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer et la route de Torfou s'ils se rendent en direction de la RN20, ou alors par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer, la rue Myrtille Beer, la rue de Verdun et l'avenue Foch
s'ils se rendent en direction de Janville-sur-Juine.
La circulation des VL sera réglementée comme suit :
- circulation interdite Grande rue, entre la rue de la Gare et la rue du Pré Bénard, excepté pour les engins et/ou véhicules agissant dans le cadre des travaux ;
Arrêté AR155/2021 page 1 sur 2
-123- - circulation interdite rue de la Gare dans le sens rue de Verdun vers la Grande rue ; les VL circulant rue de Panserot et Grande rue depuis Chamarande seront déviés par la rue de la Gare qui sera mise en sens unique dans le sens montant puis par la rue de Verdun.
- circulation interdite rue de Goujon depuis l'entrée d'agglomération sauf riverains qui seront autorisés à circuler ; les VL venant de Janville seront prévenus que la rue est barrée à 1 km au niveau du carrefour de la rue principale de Janville.
Les itinéraires de déviations seront mis en place par les services techniques de la Ville de la manière suivante :
- Les VL circulant rue de Panserot depuis Chamarande seront déviés par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer et la route de Torfou s'ils se rendent en direction de la RN20, ou alors par la rue Tire Barbe, la rue de la Roche qui Tourne (passage devant la gare SNCF), la rue du Chemin de fer, la rue Myrtille Beer, la rue de Verdun et l'avenue Foch s'ils se rendent en direction de Janville-sur-Juine.
Les VL circulant rue de la Gare venant de la rue du Stade seront déviés par la rue de Verdun et la rue de la Sorbonne, pour retrouver la Grande rue.
- La rue de la Gare sera en circulation inversée de la rue de Verdun à la Grande rue.
L'information signalant les travaux devra être présente en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons et les cycles devront être obligatoirement déviés, si nécessaire, pour continuer leur progression.
Article 3 : La signalisation régiementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s “’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Monsieur le Directeur de l'UT Sud,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- L'ensemble des commerçants de la Grande rue concernés par les travaux, - Monsieur le Directeur Général des services Techniques de la C.C.E.J.J, Monsieur le Maire de Janville-sur-Juine,
Pour ampliation à :
L'entreprise JHS,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
Le service départemental d'Incendie et de Secours,
Les services techniques municipaux,
La police municipale de la Ville de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 octobre 2021
Lionel VAUDELIN
Publication le 15 octobre 2021
Notification à : cf: article 6, le 15 octobre 2021
Arrêté AR155/2021 page 2 sur 2
-124- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 156/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de fermer la rue Jean Michelez
pour sécuriser l’animation de la boulangerie « Le Pain de Pierre »
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Julien Mesnildrey, nouveau gérant de la boulangerie du Pain de Pierre, située 1 rue Jean Michelez, d'occuper le domaine public pour installer des tables sur le domaine public dans le cadre de son animation le dimanche 17 octobre 2021 de 8h00 à 13h00.
Considérant que pour installer des tables et accueillir leurs clients en toute sécurité, il est nécessaire d’interdire le stationnement et la circulation rue Jean Michelez, dans sa partie entre la Place de l'Eglise et
la rue de Verdun,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : pour la mise en sécurité de cette manifestation, les barrières mises en place pour le marché, seront fermées le dimanche 17 octobre 2021 de 8h00 à 13h00.
Article 2 : l’arrêté devra être mis en place par les services techniques sur les lieux au moins 48 heures à l’avance.
Article 3 : les barrières seront fermées à 8h00 par le gardien municipal et ouvertes en fin de manifestation
à 13h00.
Article 4 : par dérogation à l'article 1 et si besoin, la prescription ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur MESNILDREY
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13/10/2021
Publication le 15/10/2021
Notification à : cf article 5 le 15/10/2021
Arrêté AR 156/2021 page 1 sur 1
-125- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 157/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 7 rue de Cochet
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société DA CUNHA RENOVATION sise 300 avenue de l’Europe 77 310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY, afin qu’une place de stationnement soit réservée sur la voie publique devant le 7 rue de Cochet pour entreposer une benne, du lundi 18 octobre 2021 jusqu’au vendredi 21 janvier 2022.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Du lundi 18 octobre 2021 jusqu’au vendredi 21 janvier 2022, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face du 7 rue de Cochet pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 7.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, (mise e place d’un éclairage avec batterie) jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant l’arrivée de la benne et
devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu
à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par la société DA CUNHA RENOVATION. Le demandeur devra informer son voisinage de la mise en place de la benne.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 157/2021 page 1 sur 2
-126- Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La société DA CUNHA RENOVATION,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 14/10/2021
L’Adjpint en charge des travaux,
TV / f EE"
LP Lionel VAUDELIN
Publication le 15/10/2021
Notification à : cf article 6, le 15/102021
Arrêté AR 157/2021 page 2 sur 2
-127- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 158/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 31c rue des Vignes
Pour la réalisation d’un branchement gaz
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021 / 0230 délivrée par la CCEJR en date du 25/10/2021,
Considérant la demande présentée le 15 octobre 2021 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél 01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz au droit du n° 31c rue des Vignes à compter du lundi 08 novembre 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 31c rue des Vignes à compter du lundi 08 novembre 2021, pour une durée de 21 jours, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, des 2 côtés de la voie. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR158/2021 page I sur 2
-128- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. Ie Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 novembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint qu maire en charge des Travaux,
Publication le 04 novembre 2021
Notification (cf article 5) le 04 novembre 2021
Arrêté AR158/2021 page 2 sur 2
-129- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°SAR 159/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°4 rue de Panserot (D146)
pour des travaux de pose de fourreaux sur trottoir pour ORANGE
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu l'accord de la CCEIR en date du 23/09/21,
Considérant la demande présentée le 15 octobre 2021 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à VIGNY (06.42.64.64.09), afin de réaliser la pose de fourreaux sur trottoir pour ORANGE au droit du n°4 rue de Panserot à compter du lundi 06 décembre 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°4 rue de Panserot à compter du lundi 06 décembre 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement, si besoin.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de 1a route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 159/2021 page I sur 2
-130- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 novembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1® adjoint en charge des travaux,
Publication le 1° décembre 2021
Notification (cf article 5) le 1* décembre 2021
Arrêté AR 159/2021 page 2 sur 2
-131- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 160/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 13 avenue du Maréchal Foch
pour les travaux VRD pour un nouveau branchement d’électricité individuel
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2021/ 0232 de la CCEJTR
Considérant la demande présentée le 18 octobre 2021 par l'entreprise RESEAUX GENIE CIVIL sise 9 avenue du Général Patton à MELUN 77000 (06.58.79.94.90), afin de réaliser les travaux VRD pour un
nouveau branchement d'électricité individuel du 13 avenue du Maréchal Foch, du mardi 02 novembre 2021, pour une durée de 3 mois, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du 13 avenue du Maréchal Foch, à compter du mardi 02 novembre 2021, pour une durée de 3 mois en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions concernant la rue Jacques Cartier et les rues adjacentes ci-après s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- Les riverains seront autorisés à sortir ou entrer leur véhicule en cas de besoin, pendant la durée des
travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR160/2021 page 1 sur 2
-132- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société BOUYGUES Energies & Services.
Pour ampliation à :
- L'entreprise RESEAUX GENIE CIVIL,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 octobre 2021
Pour Madame le Maire empêchéé,
Publication le 29 octobre 2021
Notification (cf. article 5} le 29 octobre 2021
Arrêté AR160/2021 page 2 sur 2
-133- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes FREE FOAUTES FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR161/2021
ARRETE DU MAIRE
SÉsppaepacnt Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L.2213-6, le code de la voirie routière, le code pénal, le code de la route
VU le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité ayant notamment modifié l’article R 110-2 du code de la route au sujet des zones 30, VU le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement ayant notamment créé l’article R 412-28-1 du code de la route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU arrêté municipal 8/86/AT du 28 janvier 1986 instaurant un sens unique de circulation dans la rue de la Gare depuis la rue de Verdun jusqu’à la Grande Rue,
VU instruction ministérielle sur la signalisation routière- livre 1-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU la délibération du Conseil Régional d’Tle de France n° CR2017-77 du 18 mai 2017 relative au Plan vélo régional,
VU la délibération du Conseil Départemental de l’Essonne n° 2018-04-0020 du 28 mai 2018 adoptant le Plan vélo départemental,
VU le Procès-Verbal succinct du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde en date du 29 novembre 2018 approuvant à l’unanimité le schéma directeur des mobilités douces,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux en créant une zone à 30 km/h dans la rue de la Gare entre la rue du Chemin de Fer et la Grande Rue instaurant un double-sens cyclable depuis la Grande Rue (RD146) jusqu’à la rue de Verdun,
CONSIDERANT qu'il faut faciliter et sécuriser la circulation des vélos dans cette voie en pente, en implantant un sas de stockage dans le bas de celle-ci au plus proche de la Grande Rue et d’implanter un «By-Pass pour vélo» inclus dans une écluse de rétrécissement pour éviter tout conflit avec les voitures rentrant dans la portion de rue comprise entre la rue de Verdun et la Grande Rue,
CONSIDERANT qu'il convient également de réduire la vitesse de circulation des véhicules aux moyens de coussins berlinois sur l’ensemble de cet axe et d’y organiser le stationnement en l’interdisant,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1: À compter du lundi 25 octobre 2021, les mesures suivantes sont implantées dans le rue de la Gare :
- Mise en place d’une zone à 30 km/h depuis l'intersection avec la rue du Chemin de Fer jusqu’à la Grande Rue (RD 146),
- Instauration d’un double-sens cyclable du côté des numéros pairs depuis la Grande Rue (RD 146) jusqu’à l’intersection avec la rue de Verdun matérialisé par des pictogrammes,
- Réalisation d’un sas de stockage pour les cyclistes au moyen de dispositifs routiers ancrés dans la chaussée dans le bas dela rue de la Gare avec l’angie de la propriété du numéro 5 de la Grande Rue (RD 146) donnant aussi côté rue de la Gare,
Arrêté N°AR161/2021 page I sur 2
-134- - Installation d’une écluse de rétrécissement avec un « By-Pass pour vélo » à hauteur du numéro
7,
- Implantation de deux coussins berlinoiïs l’un proche du numéro 22 et l’autre vers le numéro 10, - le stationnement est interdit du côté des numéros pairs depuis l’intersection avec la rue de Verdun jusqu’à la Grande Rue,
- le stationnement est interdit du côté des numéros impairs depuis la rue du Chemin de Fer jusqu’à la rue de Verdun.
Article 2 : La signalisation réglementaire verticale du périmètre de la zone à30 km/h sera mise en place par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les services techniques municipaux de la ville de Lardy seront en charge de l’entretenir ainsi que de réaliser le reste des autres signalisations verticales, toute la signalisation au sol et d’entretenir cet ensemble.
Article 3 : Les imfractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 octobre 2021
|
Publication le : 2 L îl Ü É J
Notification à : cf article 4, le :
D D fase
Arrêté N°ARI161/2021 page 2 sur 2
-135- COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR162/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement, de la circulation et de la vitesse des véhicules dans la voie Marie Marvingt
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
VU le décret numéro 2004-9098 du 16 septembre 2014 introduisant dans le code de la route la définition de la voie verte,
VU l’arrêté municipal numéro AR139/2021 portant localisation et dénomination des points d’arrêt des véhicules de transport sur la gare routière de la gare Bouray à Lardy,
CONSIDÉRANT qu’il convient de pérenniser les mesures de l’arrêté municipal numéro AR108/2021 portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et de la vitesse des véhicules dans la voie Marie Marvingt ainsi qu’une voie verte et un « cédez le passage » pour la sécurité de tous les usagers,
CONSIDERANT que la création d’une voie verte permettra de compléter le réseau de circulations douces dans ce secteur de la gare SNCF de Bouray à Lardy,
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement de la gare routière de la gare SNCF de Bouray à Lardy ont été réalisés,
CONSIDERANT que la voie Marie Marvingt se situe désormais entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier,
CONSIDERANT la réglementation du stationnement par disque de contrôle issue du décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le 21/10/2007 et l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007,
CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement pour personnes handicapées» et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT la présence de véhicules en stationnement à la journée à proximité des commerces et services dans le secteur de la gare SNCF de Bouray à Lardy et les aménagements déjà réalisés dans la voie Marie Marvingt,
CONSIDERANT qu'il est toujours nécessaire de réglementer le stationnement par disque de contrôle, comme indiqué à l’article R 417-3 du code de la route défini par les textes susvisés, sur cette voie pour assurer une rotation dans la journée des places de stationnement disponibles du fait de la présence de commerces et services dans son environnement et en incluant les mesures déjà mises en place en attendant la fin des travaux,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 25 octobre 2021, cet arrêté municipal annule et remplace celui portant le numéro AR108/2021.
Arrêté N°AR162/2021 page 1 sur 2
-136- Article 2 : A compter du lundi 25 octobre 2021, les dispositions suivantes sont instaurées :
Mise en place sur les emplacements mis à disposition d’une zone réglementée, par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximum de stationnement de 2 heures, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement.
Circulation à double sens avec mise en place d’une zone 30 km/h depuis son intersection avec la route Nationale jusqu’au niveau de la sortie de la gare routière.
Circulation en sens unique entre la sortie de la gare routière jusqu’à son intersection avec la rue Jacques Cartier et avec un sens interdit à l’inverse.
Création de 2 places pour les véhicules des personnes handicapées munis de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » au niveau du tableau de bord, posée de manière visible. Création d’un emplacement privatif pour permettre la présence uniquement d’un véhicule affecté à des actes de commerces comportant deux systèmes amovibles ancrés au sol. Création d’un plateau surélevé comprenant un passage piétons.
Création de plusieurs passages piétons, de trottoirs.
Création d’une voie verte entre la rue Jacques Cartier et la gare routière pour les piétons et les utilisateurs de bicyclettes y compris celles à assistance électrique.
Implantation d’un « cédez le passage » à hauteur de la jonction avec la gare routière obligeant les véhicules empruntant la voie Marie Marvingt de laisser passer ceux de transport public de voyageurs quittant la gare routière.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu'aux véhicules des personnes handicapées utilisant les emplacements de stationnement dans la zone par disque de contrôle et ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion mention «stationnement» sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d’un véhicule pendant plus de sept jours sur la même place.
Article 4 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 octobre 2021
Noifcaron à : farbuek Q.2 À
221021.
Arrêté N°AR162/2021 page 2 sur 2
-137- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR164/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une portion de la route de Cheptainville pour des travaux d'enfouissement
des réseaux aériens.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 26 octobre 2021 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension (SICAE) et de téléphone (ORANGE) route de Cheptainville, entre le carrefour avec le chemin du vieux Fourneau et la dernière maison en face de la citerne incendie, à compter du mardi 2 novembre 2021, pour une durée de 6 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule route de Cheptainville à compter du mardi 2 novembre 2021, pour une durée de 6 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La circulation des véhicules sera régulée par alternat avec feux tricolores entre 8H00 et 17H00 ; la durée du rouge ne devra pas être supérieure à 2 min ;
- La vitesse sera limité à 30 km/h au droit de la zone « Travaux » ;
- Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux ;
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de
prévenir les usagers de la route ;
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression ; - Le cantonnement sera installé sur l’aire située au droit du panneau d'informations du bois des Poivrets.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 164 /2021 page 1 sur 2
-138- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des travaux de la SICAE,
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. EONO, bureau d'études BEHC, maître d'oeuvre.
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 octobre 2021
Pour le Maire, par délégation,
Le 1 adjoint en charge des Travaux, _
Lionel VAUDELIN
Publication le 29 octobre 2021
Notification (cf. article 5) le 29 octobre 2021
Arrêté AR 164 /2021 page 2 sur 2
-139- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 165/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier, entre l’entrée de la déchèterie et l’allée Marie Marvingt, et rue Jules Ferry pour les travaux de réfection de la rue Jacques Cartier (travaux de rabotage de voirie existante, reprise du fond de forme et réalisation de la nouvelle
couché de roulement) — Phase 2 bis.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 2 novembre 2021 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté Alais à 91790 BOISSY-SOUS-ST-YON (01.69.26.10.17), afin de réaliser les travaux de réfection complète de la Rue Jacques Cartier (phase 2 bis), à savoir les travaux de rabotage de voirie existante, la reprise du fond de forme et la réalisation de la nouvelle couche de roulement, entre l’entrée de la déchèterie et l’allée Marie Marvingt pour une durée de 7 jours à compter du jeudi 4 novembre, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier à compter du jeudi 4 novembre pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions concernant la rue Jacques Cartier et les rues adjacentes ci-après s’appliqueront :
- Le stationnement rue Jacques Cartier sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation rue Jacques Cartier sera interdite à tous véhicules à moteur (RUE BARREË), entre l’allée Marie Marvingt et l’entrée de la déchèterie les 4 et 9 novembre ;
- La portion de la rue Jacques Cartier entre l’allée Marie Marvingt et la rue PG de Gennes restera barrée 24 h/24 y compris les week-end entre le 4 et le 10 novembre au soir ;
- La portion de la rue Jacques Cartier entre la rue PG de Gennes et l’entrée de la déchèterie sera barrée à toute circulation les 4 et 9 novembre.
- L'accès au PSR sera toujours maintenu depuis la rue PG de Gennes.
- La rue Jules Ferry sera barrée à tous véhicules au droit de la rue Jacques Cartier 24 h/24 y compris le week-end jusqu’au 10 novembre au soir ; de fait la circulation rue Jules Ferry sera autorisée en double sens.
- La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Arrêté AR165/2021 page I sur 2
-140- - Les VL et PL seront déviés de la manière suivante :
- En venant de ST VRAIN, par la Route Nationale, le boulevard du Québec, l'avenue PG de Gennes, pour rejoindre le parking SNCF ou la déchèterie,
- En venant de BOURAY ou CHEPTAINVILLE, dans le rond-point Brise Charrues, par le
boulevard du Québec, l'avenue PG de Gennes, pour rejoindre le parking SNCF ou la déchèterie, - Dans l'autre sens en sortant du parking SNCF ou de la déchèterie, par l'avenue PG de Gennes jusqu'au boulevard du Québec, pour rejoindre BOURAY, CHEPTAINVILLE ou ST VRAIN.
- Les piétons et les cycles devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression, comme suit :
- En venant de la rue Pierre-Gilles de Gennes, par le parking SNCF, pour rejoindre la gare, - En venant de la rue Jules Ferry, par le trottoir existant rue Jacques Cartier et l’allée piétons- cycles le long de l’allée Marie Marvingt pour rejoindre la gare.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Président du SIREDOM, pour la déchèterie,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE.
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 2 novembre 2021
Pour Madame le Maire empêchée,
Publication le 3 novembre 2021
| Notification (cf. article 5) le 3 novembre 2021
|
Arrêté AR165/2021 page 2 sur 2
-141- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR166/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 2 rue de la Gare
et autorisant le stationnement d’une benne face au 2 rue de la Gare
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Va le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur BLONDEAU Cédric, de l’entreprise BÂTIR APPRENDRE SUD ESSONNE, le 03 novembre 2021, afin qu’une place de stationnement soit réservée sur la voie publique au niveau de la propriété du n°2 rue de la Gare et autorisant le stationnement d’une benne face au n°2 rue de la Gare, pour la création de logements sociaux pour le compte d’SNL au n°3 Grande Rue, du lundi 15 novembre au jeudi 16 décembre 2021 inclus.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler : Du lundi 15 novembre au jeudi 16 décembre 2021 inclus, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur les places de stationnement situées entre le 2 rue de la Gare et la Grande rue pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur 50m au droit du chantier des deux côtés de la rue.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressé qui devra uniquement séjourner face au 2 rue de la Gare.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Monsieur BLONDEAU.
Arrêté AR166/2021 page 1 sur 2
-142- Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Monsieur BLONDEAU, demandeur
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 08 novembre 2021
? Adjoint en charge des travaux,
Publication le 10 novembre 2021
Notification à : cf article 6, le 10 novembre 2021
Arrêté AR166/2021 page 2 sur 2
-143- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 167/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 8 rue du Verger
Pour la réalisation d’un branchement gaz
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0235 délivrée par la CCEIR en date du 04/11/2021,
Considérant la demande présentée le 29 octobre 2021 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél. 01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz au droit du n° 8 rue du Verger à compter du vendredi 19 novembre 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 8 rue du Verger à compter du vendredi 19 novembre 2021, pour une durée de 21 jours, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, des 2 côtés de la voie. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les
usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé si besoin pour continuer leur
progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des
médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 167/2021 page 1 sur 2
-144- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de ia Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. {e Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, ie 08 novembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au maire en charge des Travaux,
DT Fr
MSnsieur Lionel VAUDELIN #
‘4
Publication le 10 novembre 2021
Notification (cf article 5) le 10 novembre 2021
Arrêté AR 167/2021 page 2 sur 2
-145- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 168/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation pour les travaux de réfection de la rue Jacques Cartier — Phase 3
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 8 novembre 2021 par l'entreprise ESSONNE TP sise 10 chemin de la Ferté Alais à 91790 BOISSY-SOUS-ST-YON (01.69.26.10.17), afin de réaliser les travaux de réfection complète de la Rue Jacques Cartier (phase 3) entre la rue Léo Lagrange et la Route Nationale (pour la création d’un trottoir côté logements) à compter du lundi 15 novembre 2021, pour une durée de 3 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Jacques Cartier, à compter du lundi 15 novembre 2021, pour une durée de 3 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- Des feux tricolores seront mis en place pour la gestion de la circulation ; le temps de rouge ne devra pas dépasser 1min 30.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons et les cycles devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression, côté garage AD.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 168/2021 page 1 sur 2
-146- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La maîtrise d'œuvre B.E.A.,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les transports TRANSDEV,
- Le garage AD,
- Le responsable de la Déchèterie.
Pour ampliation à :
- L'entreprise ESSONNE TP,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 8 novembre 2021
Publication le 10 novembre 2021
Notification (cf. article 5) le 10 novembre 2021
Arrêté AR 168/2021 page 2 sur 2
Pour le Maire empêché,
Le 1* TT
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Lionel VAUDELIN
-147- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR169/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public au droit du 82 au 84 Grande Rue.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur JACQUEMIN Marcel d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage au droit du 82 au 84 Grande Rue à Lardy à partir du mercredi 10 novembre, pour une durée de 14 jours, afin de réaliser des travaux de réfection de toiture.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : Monsieur JACQUEMIN Marcel, est autorisé à installer un échafaudage, afin de
réaliser les travaux décrits dans le préambule au droit du 82 au 84 Grande rue, à partir du mercredi 10 novembre, pour une durée de 14 jours.
Article 2 : L’échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros pairs et devra intégrer un passage piétons compte tenu de l’absence de trottoir de l’autre côté de la chaussée.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par
Monsieur JACQUEMIN Marcel, ainsi que l’affichage sur place du présent arrêté municipal
pendant toute la durée des travaux. Il devra signaler au moyen de son choix le chantier de
manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les
usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement
responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR169/2021 page 1 sur 2
-148- Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La société TRANSDEV,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Monsieur JACQUEMIN Marcel
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, ie 09 novembre 2021
Publication le 10 novembre 2021
Notification à : cf article 4, Le 10 novembre 2021
Arrêté AR169/2021 page 2 sur 2
-149- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 170/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une section de la route Nationale, sur la gare routière de Pâté Bouray, sur le parking route Nationale afin de réaliser
les travaux de plantation afférents aux Travaux de réaménagement de la gare routière au Pâté et d'une nouvelle voie de circulation.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande initiale présentée le 7 septembre 2020, la demande présentée le 18 février 2021 et
enfin la demande présentée le 3 novembre 2021 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à
MARCOUSSIS (01.69.01.10.44) et son sous-traitant idverde Agence champlan Chemin des graviers, 16
B rue de Paris 91160 Champlan, afin de réaliser les travaux de plantations afférents au réaménagement
de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF de Bouray et sur la portion de la Route Nationale entre
l’ancienne halle SNCF et son extrémité, à compter du lundi 15 novembre 2021 pour une durée de 3
semaines en tout, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voiries ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er :
Le présent arrêté concerne les travaux suscités à compter du lundi 15 novembre 2021 pour une durée de 3 semaines en tout, en fonction et selon l'évolution du chantier
Les dispositions qui s’appliquent sont :
- Le stationnement sera déclaré gênant Route Nationale côté commerces, dans sa partie située entre le restaurant « Le Mistral » et l'entrée riverain située après la boulangerie sauf pour l’entreprise effectuant les travaux ;
- L'entreprise idverde sera autorisée à stationner sur la gare routière, sans gêner la circulation des bus et navettes ;
- L'accès piétons à la boulangerie devra être maintenu.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 170/2021 page 1 sur 2
-150- Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis,
- Mme KEFI Mounira - MOA SNCF,
- M. CANDEILLE Jean-François - AREP,
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE).
Pour ampliation à :
- L'entreprise idverde et l’entreprise TPE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 10 novembre 2021
Pour le Maire empêché,
Publication le 12 novembre 2021
Notification (cf. article 5) le 12 novembre 2021
Arrêté AR 170/2021 page 2 sur 2
-151- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR171/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle
sur une partie de la rue Louis-René Villermé
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
VU l'arrêté municipal numéro 204/2005 et ses aménagements créant notamment des emplacements réguliers de stationnement sur la rue Louis-René Villermé,
CONSIDÉRANT le décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le 21/10/2007 et l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au joumal officiel le 21/12/2007, CONSIDÉRANT les lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement pour personnes handicapées » et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT la réalisation de la construction d’un pôle médical entre le parc de stationnement Cassin et la rue Louis-René Villermé,
CONSIDERANT la présence régulière de véhicules en stationnement à la journée à proximité des commerces et services de ce secteur de la commune,
CONSIDERANT qu'il est alors nécessaire de réglementer le stationnement par disque de contrôle, comme indiqué à l’article R 417-3 du code de la route défini par les textes susvisés, sur la partie de la rue Louis-René Villermé proche de la route Nationale,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1: À compter du mercredi 10 novembre 2021, il est instauré une zone réglementée, par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximum de 4 heures, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement, sur la voie suivante :
*SECTEUR LARDY le PATE :
- rue Louis-René Villermé dans sa partie proche de la route Nationale.
Article 2 : Par dérogation à l’article premier, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules de police ou de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux véhicules des personnes handicapées utilisant les emplacements de stationnement dans la zone par disque de contrôle et ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion mention « stationnement » sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d’un véhicule pendant plus de sept jours sur la même place.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR171/2021 page I sur 2
-152- Article 4 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 novembre 2021.
Publication le : I JS À Ï £ LT _
Notification à : cfarticle 5, le:
151121
Arrêté N°AR171/2021 page 2 sur 2
-153- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR172/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation du déroulement d’une cérémonie officielle de la Gendarmerie
Nationale dans le parc municipal de l’Hôtel de Ville
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU !e code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal numéro AR164/2014 portant réglementation du parc de l'Hôtel de Ville,
CONSIDÉRANT la cérémonie officielle d’une prise de commandement de la Gendarmerie Nationale la matinée du jeudi 18 novembre 2021 dans le parc municipal de l'Hôtel de Ville et les besoins en stationnement de ce corps d’Etat ainsi que pour d’autres autorités, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sur le parking public du parc municipal dès la veille et de laisser fermer l’accès menant à ce parking,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : La cérémonie officielle de prise de commandement de la brigade territoriale autonome de Lardy par le Lieutenant Sébastien LIGONTO est autorisée à avoir lieu dans le parc municipal de l’Hôtel de Ville le jeudi 18 novembre 2021 à 10h30.
Article 2 : À compter du mercredi 17 novembre 2021 18h00 jusqu’au jeudi 18 novembre 2021 12h00, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur le parking du parc municipal de l’Hôtel de Ville, exceptions seront faites pour deux véhicules électriques communaux, pour les véhicules de la Gendarmerie Nationale ainsi que ceux des autorités invitées pour l’occasion. L'accès à ce parking restera fermé.
Article 3: Par dérogation à l’article précédent, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux ainsi que l’affichage sur place 48 heures à l’avance du présent arrêté municipal et entretenue par le Gardien de l’Hôtel de Ville présent qui ne devra pas ouvrir le parc municipal côté parking le jeudi matin du 18 novembre 2021.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR172/2021 page 1 sur 2
-154- Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- Les Gardiens de l’Hôtel de Ville,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 novembre 2021.
| Publication le : 1 9 nI11éi
| Notification à : GA arñicle 6, et F i { D 1
Arrêté N°AR172/2021 page 2 sur 2
-155- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 1173/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation dans le bas de la rue d’Arpajon et sur le parking chemin Latéral en vue de réaliser des travaux sur les voies SNCF au droit de la gare de BOURAY.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 15 octobre 2021 par l'entreprise URETEK TRAVAUX 10 avenue Christian Doppler 77700 SERRIS, afin de réaliser les travaux de reprise en sous-œuvre sous les voies SNCF au droit de la gare de BOURAY à compter du vendredi 19 novembre 2021, pour une durée de 4 jours (jours et nuits),
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules route d’Arpajon et chemin Latéral ainsi que la circulation des piétons,
Considérant l’arrêté n° 141/ 2019 réglementant l'application des mesures de lutte contre le bruit,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule, à compter du vendredi 19 novembre 2021 et pour une durée de 4 jours (jours + nuits), les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au bas de la route d’Arpajon au droit de la raquette de retournement ainsi que sur le parking situé chemin Latéral.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- La circulation des piétons sur le trottoir route d’ Arpajon devra être maintenue, notamment pour se rendre à la gare.
Article 2 : Les travaux en question dérogeront à l'arrêté n°141/ 2019 réglementant l’application des mesures contre le bruit, de par leur caractère exceptionnel.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 173/2021 page 1 sur 2
-156- Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- SNCF RÉSEAU INFRAPÔLE PARIS SUD-OUEST 58 Rue de Juvisy, 91200 ATHIS MONS ; - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE.
Pour ampliation à :
- L'entreprise URETEK,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15 novembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint au maire en charge des Travaux,
Publication le 17 novembre 2021 |
Notification (cf. article 5) le 17 novembre 2021 |
Arrêté AR 173/2021 page 2 sur 2
-157- = COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE . LIBERTE - BGALITE - FRATERNITÉ Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 174/2021
ARRETE DU MAIRE
PORTANT NOMINATION DE MADAME Karine DOUREENS
EN QUALITE DE MANDATAIRE SUPPLEANT
ET DE MONSIEUR Sébastien DROUIN
EN QUALITE DE MANDATAIRE
POUR LA REGIE DE RECETTES ACCUEIL
Madame le Maire de la Commune de L ARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°65/2021 en date du 15 novembre 2021 modifiant la régie mixte accueil et changeant sa dénomination en régie de recettes accuril,
VU L'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 novembre 2021
ARRETE
Article 1, Madame Karine DOURLENS est nommée mandataire suppléant en remplacement de Mme Laura CHAUVEL, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes accueil avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2, Monsieur Sébastien DROUIN est désigné mandataire :
Article 3. Madame Karine DOURLENS et Monsieur Sébastien DROUIN ne sont pas astreints à
constituer un cautionnement ;
Article 4. Madame Karine DOURLENS et Monsieur Sébastien DROUIN ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 5. Le mandataire suppléant est conformément à a réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectués.
Article 6, Le mandataire suppléant et le mandataire ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumé-és dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Code pénal ;
Hs doivent Les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte conslitutif de la régie ,
Article 7, Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux: agents de contrôle qualifiés.
Arrêté AR 174/2021 page 1 sur 2
-158- Article 8. Le mandataire suppléant et le mandatsire sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006
Article 5. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Versailies dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et copie sera adressée à
-Monsieur le Sous-Préfet :
-Monsieur le Receveur Municipa!
- Aux intéressés
-Au service comptabilité.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15/11/2021
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Arrêté AR 174/2021 page 2 sur 2
-159- QE aa
: COMMUNE DE LARDY | REPUBLIQUE FRANCAISE Canton d'Arpajon | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes |
Département de l'Essonne
=
NSAR 175/2021
ARRETE DU MAIRE
PORTANT FIN DE FONCTION DE MADAME Laura CHAUVEL
EN QUALITE DE MANDATAIRE SUPPLEANT
POUR LA REGTE DE RECETTES ACCUEIL
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°65/2021 en date du 15 novembre 2021 modifiant la régie mixte accueil et changeant sa dénomination en régie de recettes accueil,
VU l'arrêté n° AR 05/2020 en date du 14 janvier 2020portant nomination de Madame Laura CHAUVEL en qualité de mandataire suppléant de la régie mixte accueil,
VU Pavis conforme du comptable public assignataire en date du 15 novembre 2021
Considérant la mutation de Mme Laurs CHAUVEL,
ARRETE
Article 1. Îl est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant de Madame Laura CHAUVEL pour la régie de recettes accueil à compter de ce jour.
Article 2. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délei de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3. Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et copie sera adressée à
-Monsieur le Sous-Préfet ;
-Monsieur le Receveur Municipal
-Madame Laura CHAUVEL
-Au service comptabilité.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 15/11/2021
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« Vu pour acceptation »
Laura CHAUVIL
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Arrêté AR 175/2021 page 1 sur 1
-160- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 176/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
au droit du 40 bis Grande Rue
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur BRUNET Anthony, d’occuper le domaine public au droit du 40 bis Grande Rue pour un déménagement le samedi 18 décembre 2021.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article 1er : Le samedi 18 décembre 2021, de 8h à 19h, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur toute la longueur face au 40 bis Grande Rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour le déménagement qui devra se stationner obligatoirement devant le 40 bis Grande Rue. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur BRUNET, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées à proximité.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 176/2021 page 1 sur 2
-161- Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur BRUNET Anthony,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 novembre 2021
Adjoint Délégué aux travaux,
Lionel VAUDELIN
Publication le 22 novembre 2021
Notification à : cf article 5, le 22 novembre 2021
Arrêté AR 176/2021 page 2 sur 2
-162- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EÉGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR177/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la vitesse des véhicules
dans une partie de la rue de la Roche qui Tourne
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
CONSIDÉRANT que la particularité de la circulation dans la partie de cette voie située entre la rue du Bois Michelet et son extrémité proche des voies de la SNCF révèle un manque de visibilité avéré par la présence de véhicules garés du même côté par coutume,
CONSIDERANT des doléances de riverains faites au Maire au sujet de la vitesse de circulation des véhicules empruntant cet axe routier,
CONSIDERANT alors qu’il est nécessaire d’améliorer la sécurité et de réduire les risques potentiels d’accident dans cette voie en instaurant une limitation de la vitesse de déplacement de chaque véhicule,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 22 novembre 2021, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 30 km/h rue de la Roche qui tourne dans sa partie comprise entre la rue du Bois Michelet et son extrémité située à proximité du domaine ferroviaire de la SNCF.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy. Ils procéderont également à l’affichage sur place du présent arrêté municipal.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 novembre 2021.
LS 25. À . F, 4 5 4—2
Publicationk: € dd lié
Notification à : cf article 4, le
31121 CA # L
Arrêté N°AR177/2021 page 1 sur 1
-163- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NCAR178/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°30 rue du plateau
Pour la réalisation d’un branchement gaz
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0245 délivrée par la CCEJR en date du 24/11/2021,
Considérant la demande présentée le 15 novembre 2021 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél 01.60.18.80.83), afin de réaliser un branchement gaz et un raccordement sur trottoir au droit du n°30 rue du Plateau à compter du lundi 29 novembre 2021, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°30 rue du Plateau à compter du lundi 29 novembre 2021, pour une durée de 21 jours, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, des 2 côtés de la voie, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des
travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR178/2021 page Ï sur 2
-164- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- M. le Directeur de GrDf à Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 25 novembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au maire er-charge des Travaux,
Publication le 26 novembre 2021
Notification (cf article 5) le 26 novembre 2021
Arrêté AR178/2021 page 2 sur 2
-165- COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR179/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant délégation de fonctions et de signature aux agents de police municipale en matière de surveillance des opérations funéraires
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU les articles L.2213-14 et L.2213-15 du code général des collectivités territoriales, VU la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures,
VU le décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice, CONSIDÉRANT que la surveillance des opérations funéraires a pour objet de vérifier l'observation des règles instituées pour des raisons de salubrité publique, maïs aussi du respect de la décence due aux morts,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de déléguer pendant les horaires de service les agents de police municipale pour assister aux opérations funéraires,
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonctions et signature est donnée à :
- Monsieur POUZEAUD Adrien,
- Madame BONNIN Sandrine,
pour assister lorsqu'ils sont présents dans le service aux opérations consécutives au décès énumérées aux articles L2213-14 et R 2213-45 du CGCT et en dresser procès-verbal.
Article 2 : Les agents de police municipale susnommés ont droit, pour les opérations auxquelles ils ont personnellement assisté, aux vacations prévues par l’article L 2213-15 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Les arrêtés municipaux 79/2005 et 03/2007 portant délégation de fonctions aux agents de police municipale en matière d’opérations funéraires sont abrogés.
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux agents concernés.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 novembre 2021,
Publication le :
Notification à : cfarticle 4, le: 93 MW 2971
Pour notification et acceptation : À mad Z 3 où de 7 LR -
Adrien POUZEAUD Sandrine BONNIN
Arrêté N°AR179/2021 page 1 sur 1
-166- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR180/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement, de la circulation,
de la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code la voirie routière,
VU l'arrêté municipal numéro 107/2000 portant notamment sur la rue Jacques Cartier et permettant l’utilisation d’une piste cyclable,
VU l'arrêté municipal temporaire numéro 77/2021 réglementant le stationnement, la circulation et la vitesse des véhicules dans la rue Jacques Cartier,
CONSIDERANT que les travaux de réaménagement de la rue Jacques Cartier ouvrent la circulation routière aux usagers de la route jusqu’au rond-point du Canada avec les créations de passages piétons, d’arrêts de bus, d’une impasse en double sens de circulation pour desservir la déchetterie dotée d’un Stop et dans laquelle Îe stationnement est interdit du côté droit, ainsi que l'implantation de coussins berlinois avec une vitesse de franchissement fixée à 30km/h maximum proche du centre de secours,
CONSIDERANT la création d’une voie verte qui complète le réseau de circulations douces dans ce secteur en la réservant aux piétons (y compris à mobilité réduite) et aux cycles sans moteur à deux ou trois roues,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1: Les arrêtés municipaux numéro 107/20%0 et numéro 77/2021 sont annulés et remplacés par la présente réglementation.
Article 2 : A partir du vendredi 26 novembre 2021, les dispositions suivantes s’appliqueront dans la rue Jacques Cartier :
- l’arrêt et le stationnement sont strictement interdits du coté impair dans sa partie comprise entre la route Nationale et la rue Léo Lagrange,
- le stationnement sera interdit du côté droit dans l’impasse de la rue Jacques Cartier menant à la déchetterie,
- l'implantation d’un Stop à la sortie de l’impasse rue Jacques Cartier où les usagers de cette dernière devront marquer un arrêt absolu sur la rue Jacques Cartier,
- une aire de stationnement en face de la rue Jules Ferry uniquement affectée aux véhicules de services avec arrêt et stationnement gênants en tout temps pour les autres, - un passage piétons reliant le Parc Relais à l’accotement réservé à ces derniers avenue Pierre Gilles de Gennes,
- un passage piétons rue Jacques Cartier pour continuer à progresser sur la route Nationale, - la création de plusieurs passages piétons pour continuer de progresser notamment sur les allées Jacques Yves Cousteau, Jacqueline Auriol, Haroun Tazieff,
- un chemin obligatoire pour piétons depuis le Parc Relais pour rejoindre la gare, - un plateau surélevé dans sa partie comprise entre la rue Jules Ferry et la rue Léo Lagrange dont
Arrêté N°AR 180/21 page 1 sur 2
-167- - un « cédez le passage » en vis-à-vis avant le franchissement du plateau surélevé où les usagers de la rue Jacques Cartier auront l'obligation de céder le passage aux véhicules provenant de la nouvelle voie dénommée Marie Marvingt,
- la création d’une voie verte réservée aux piétons (y compris à mobilité réduite) et aux cycles sans moteur à deux ou trois roues,
- l'implantation de deux arrêts de bus en vis-à-vis,
- l'implantation de coussins berlinois à proximité du centre de secours dont la vitesse maximale de franchissement est fixée à 30km/h.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, toutes les prescriptions de stationnement ne s’appliqueront pas aux véhicules de services utilisés dans le cadre d’intervention des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 novembre 2021.
Publication le : 2
Notification à : RD 1 5 5. i 0 1
9 fs 1
Arrêté N°AR 180/21 page 2 sur 2
-168- LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR181/2021
- PUBLICATION le :
LETAL 20.84
- TRANSMISSION AU
CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
BE JAA | deg
- NOTIFICATION à :
Le: £pfailéoti
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire des terrains de football du stade communal pour entretiens et travaux
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du sport ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en
élaborant des mesures appropriées ;
Considérant que les terrains de football du stade communal situé rue Tire-Barbe à Lardy nécessitent la fermeture pour entretiens et travaux.
ARRETE
ARTICLE 1er
Les terrains de football du stade sont fermés au public du jeudi 9 décembre 2021 inclus au mardi 14 décembre 2021 inclus.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur le lieu ainsi qu'aux portes des deux mairies et ampliation sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
pour information, à :
- M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d'Arpajon,
puis, à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 novembre 2021.
ñinique BOUGRAUD
-169- -170- COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR182/2021
- PUBLICATION le :
£a 1284
- TRANSMISSION
AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
ZS TM to84
- NOTIFICATION à :
Le: £a J44l Lou
ARRETE DU MAIRE
Règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville pour permettre le
bon déroulement de la Course du Muscle des écoles de Lardy
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal numéro AR164/2014 du 18 décembre 2014 ;
Considérant la nécessité de fermer le parc de l’hôtel de ville pour la COURSE DU MUSCLE du Téléthon des écoles de Lardy le jeudi 2 décembre et le vendredi 3 décembre 2021 ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Afin de garantir le bon déroulement de la COURSE DU MUSCLE du Téléthon des écoles de Lardy, les accès au parc de l'hôtel de ville seront fermés au public le jeudi 2 décembre et le vendredi 3 décembre 2021 de 8h00 à 16h00.
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les gardiens de la Mairie,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 26 novembre 2021.
Madame le Maire,
-171- -172- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR183/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation
au droit du n°26 B Grande rue
pour des travaux de raccordement de la fibre optique
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 19 octobre 2021 par l'entreprise CIRCET sise 54 rue d’Epinal à
GOLBEY 88190 (06.08.55.32.44), afin de réaliser le raccordement de la fibre optique au droit du n°26 B Grande rue à compter du lundi 13 décembre 2021, pour une durée d’1 jour en fonction et selon l'évolution
du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la
circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°26 B Grande rue à compter du lundi 13 décembre 2021, pour une durée d’1 jour en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera suspendue durant 2h le temps de l’intervention.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR183/2021 page 1 sur 2
-173- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société ORANGE,
- La société TBM CONNECT
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 Novembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge dés travaux,
Publication le 1 décembre 2021
Notification (cf article 5) le 1 décembre 2021
Arrêté AR183/2021 page 2 sur 2
-174- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 184/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de stationner un camion boutique de l’entreprise ORANGE Rue de la Gare
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 29/11/21 par l’entreprise ORANGE de stationner un camion boutique au droit de la Rue de la Gare, le vendredi 17 décembre 2021 de 10h00 à 18h00, afin de réaliser une opération évènementielle de communication sur la fibre optique.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ORANGE sera autorisée à stationner son camion boutique au droit de la Rue de la Gare, le vendredi 17 décembre 2021 de 10h00 à 18h00.
Article 2 : Le demandeur devra procéder à l’affichage du présent arrêté, de manière visible sur son véhicule.
Article 3 : L'emplacement et ses abords devront être restitués dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée du camion et devront être vérifiés par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance (tél. 06 11 97 60 34).
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'entreprise ORANGE,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 29/11/2021
L’Adjoint en chatge des travaux, /
/ /L-
Publication le 01/12/2021
Notification à : cf article 6, le 01/12/2021
Arrêté AR 184/2021 page 1 sur 1
-175- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
—
N°AR185/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit de la RD146 — rue de Panserot
pour des travaux de branchement d’eaux usées
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0248 délivrée par la CCEJR en date du 24/11/2021,
Considérant la demande présentée le 30 novembre 2021 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (06.17.30.11.06), afin de réaliser des travaux de branchement d'eaux usées au droit de la D146 — rue de Panserot à compter du lundi 06 décembre 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit de 1a RD146 - rue de Panserot à compter du lundi 06 décembre 2021, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- La circulation des piétons sera obligatoirement déviée sur le trottoir opposé
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR185/2021 page 1 sur 2
-176- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Mr le Directeur de PU.T. Sud.
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 novembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
À
Publication le 2 décembre 2021
Notification (cf article 5) le 2 décembre 2021
Arrêté AR185/2021 page 2 sur 2
-177- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR186/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Goujon
pour la réalisation de travaux de raccordement de la fibre optique au droit du n°3
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 28 octobre 2021 par l'entreprise TMB CONNECT sise 81 avenue du Général Leclerc à 77400 POMPONNE ,afin de réaliser des travaux de raccordement de la fibre optique au droit du n°3 rue de Goujon, le lundi 06 décembre, en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion de la Grande rue, rue de la Gare et rue de Goujon, ainsi que la circulation des cycles et des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise TMB CONNECT est autorisée à effectuer les travaux cités dans le préambule au droit du n°3 rue de Goujon, le lundi 06 décembre, en fonction et selon l'évolution du chantier. Ceux-ci devront être réalisés dans les règles de l’art.
À l’achèvement., le responsable du chantier devra obligatoirement organiser une réception
des travaux en présence du coordonnateur des travaux, Monsieur Vincent Collinet, qui
devra être prévenu à l’avance au 06 11 97 14 03 ou 01 69 27 14 08.
Article 2 :
2.1 : Stationnement
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaires au chantier.
2.2 : Circulation
- La circulation sera interdite rue de Goujon depuis l'entrée d'agglomération côté Janville sauf riverains qui seront autorisés à circuler ; les VL venant de Janville seront prévenus que la rue est barrée à 1 km au niveau du carrefour de la rue principale de Janville.
- La circulation sera également interdite rue de Goujon depuis la Grande Rue, sauf riverains.
L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
Les piétons et les cycles devront être obligatoirement déviés, si nécessaire, pour continuer leur progression.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR186/2021 page 1 sur 2
-178- Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Monsieur le Directeur Général des services Techniques de la C.C.E.IR, - Monsieur le Maire de Janville-sur-Juine,
- L'entreprise CIRCET
Pour ampliation à :
- L'entreprise TMB Connect,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le service départemental d'Incendie et de Secours,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 novembre 2021
Pour,le Maire,
Fe LeHordedes travaux,
L LA VAUDELIN
Publication le 2 décembre 2021 S
Notification à : cf: article 6, le 2 décembre 2021
Arrêté AR186/2021 page 2 sur 2
-179- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR187/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°10 chemin de la Vallée Louis
Pour la réalisation de travaux VRD pour une modification
d’un branchement d'électricité individuel
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0255 délivrée par la CCEJR en date du 01/12/2021,
Considérant la demande présentée le 23 novembre 2021 par l'entreprise RGC (Réseaux Génie Civil) sise 9 avenue du Général Patton à 77000 MELUN (Tél. 06.58.79.94.90), afin de réaliser des travaux VRD pour une modification d’un branchement d’électricité individuel au droit du n°10 chemin de la Vallée Louis à compter du jeudi 09 décembre 2021, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°10 chemin de la Vallée Louis à compter du jeudi 09 décembre 2021, pour une durée de 60 jours, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, des 2 côtés de la voie. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR187/2021 page I sur 2
-180- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- L'entreprise BOUYGUES,
- L'entreprise SICAE,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise RGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02 décembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au maire en charge des Travaux,
Publication le 04 décembre 2021
Notification (cf article 5) le 04 décembre 2021
Arrêté AR187/2021 page 2 sur 2
-181- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 188/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture du parc de l’hôtel de ville
et de la circulation des piétons dans ledit parc
pendant des travaux d’abattage d’arbre
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 23 novembre 2021 par l’entreprise TERIDEAL sise 62 Grande rue à 78490 WISSOUS (Tél. 06.16.18.89.57), afin d’effectuer l'abattage par démontage d’un gros peuplier dans le parc de l’hôtel de ville, les mardi 07 et mercredi 08 décembre 2021.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans le parc de l'Hôtel de ville,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de permettre à la société TERIDEAL d'effectuer l’abattage par démontage et l’évacuation d’un gros peuplier dans le parc de l’hôtel de ville, les journées du mardi 07 et mercredi 08 décembre 2021 :
- Toutes les entrées du parc seront fermées au public, sauf l'accès « petit portillon » qui sera ouvert pour le personnel municipal uniquement.
- L'accès au parking depuis la Grande rue sera fermé à tous les véhicules sauf pour les véhicules de Pentreprise TERIDEAL et ceux des services techniques municipaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par l'entreprise.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 188/2021 page 1 sur 2 -182- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Service accueil de la Mairie,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TERIDEAL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06/12/2021.
j :
/ / Pone VAUDEL ‘
F4 #
Publication le 08 décembre 2021 7
Notification (cf. article 5) le 08 décembre 2021
Arrêté AR 188/2021 page 2 sur 2
-183- COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 189/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 3 bis Route Nationale
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Madame GRESSIER sise 3bis Route Nationale 91510 LARDY, afin d'occuper le domaine public devant son portail au 3bis Route Nationale pour entreposer une benne, du vendredi 10 décembre au jusqu’au mardi 14 décembre 2021. Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article ler : Du vendredi 10 décembre au jusqu’au mardi 14 décembre 2021, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face du 3bis Route Nationale pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 3 bis.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée et la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par Madame GRESSIER. Le demandeur devra informer son voisinage de la mise en place de la benne.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 189/2021 page 1 sur 2
-184- Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Madame GRESSIER,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 07/12/2021
L’Adjoint en charge des travaux,
/ 7. 17
/ (& L
Lionel VAUDEL
Publication le 09/12/2021
Notification à : cf article 6, le 09/12/2021
Arrêté AR 189/2021 page 2 sur 2
-185- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR190/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant annulation de l’arrêté municipal numéro AR90/2017 et portant création
d’une aire de livraison dans une partie de la rue Louis-René Villermé
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route concernant les arrêts et stationnements sur les emplacements de livraison,
VU Ie code pénal, le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal numéro AR90/2017 portant création d’un emplacement réservé aux véhicules affectés à un service public,
CONSIDÉRANT la récente construction d’un pôle médical s’ajoutant aux commerces et services existants,
CONSIDÉRANT que l’emplacement réservé aux véhicules des services publics n’est utilisé que très rarement et qu’il convient de le supprimer pour créer à la place, une aire de livraison d’une
longueur équivalente à deux véhicules légers permettant de s’y arrêter avec un véhicule en toute
sécurité, pour procéder à un déchargement ou un chargement de marchandises,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 14 décembre 2021, l’arrêté municipal numéro AR90/2017 est abrogé.
Article 2 : Le mardi 14 décembre 2021, une aire de livraison est créée dans la portion comprise
entre la Route Nationale et le passage piéton surélevé proche du nouveau pôle Médical Juine Santé.
Article 3 : Elle est dédiée exclusivement à l’arrêt de véhicules de différents gabarits pour uniquement effectuer des opérations de déchargements ou chargements d’objets ou marchandises quelle qu’en soit la nature pour le compte d’un professionnel, d’autrui ou du particulier lui-même. Le conducteur du véhicule sera tenu de présenter un justificatif à toute réquisition en cas de contrôle, sauf exonération prévue par la loi.
L’arrêt et le stationnement d’un véhicule non concerné par une telle démarche seront considérés comme génants et pourront faire l’objet d’une verbalisation en application des dispositions du code de la route.
Les véhicules dits de livraison ne gêneront pas la circulation habituelle des autres usagers de la
route dans la rue qui devra toujours rester fluide.
Article 4: Par dérogation à l’article précédent, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux
véhicules de police ou de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Arrêté N°AR190/2021 page I sur 2
-186- Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 décembre 2021.
64221 Publicationle: ++ Notification à : cf article 7, le : F cj article 161221
Arrêté N°AR190/2021 page 2 sur 2
-187- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
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N°AR191/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant création d’une zone 30 dans la rue de Cochet
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.6, le code de la voirie routière, le code pénal, le code de la route,
VU le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité ayant modifié l’article R 110-2 du code de la Route au sujet des zones 30,
VU le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives au stationnement ayant notamment crée l’article R412-28-1 du code de la route, VU l'arrêté municipal 132/2006 instaurant notamment un sens unique de circulation depuis le numéro 81 rue de Cochet jusqu’à son intersection avec l’allée Cornuel,
VU l'arrêté municipal numéro 224/2008 article 2 alinéas 2, 3 et 4 instaurant notamment la circulation pour les vélos en provenance de la ruelle des Près jusqu’au numéro 42 de la rue de Cochet,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière- livre I-4°partie, relative à la signalisation de prescriptions,
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile de France n° CR2017-77 du 18 mai 2017 relative au Plan vélo régional,
VU la délibération du Conseil Départemental de l’Essonne n° 2018-04-0020 du 28 mai 2018 adoptant le Plan vélo départemental,
VU le Procès-Verbal succinct du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde en date du 29 novembre 2018 approuvant à l’unanimité le schéma directeur des mobilités douces,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux en instaurant une zone à 30km/h dans toute la rue de Cochet afin de permettre la circulation des cycles matérialisée par des pictogrammes présents sur le côté pair de la chaussée avec un empiétement à cheval sur le trottoir rabaissé à certains endroits du fait que la chaussée n’était pas assez large sans que cela entrave la circulation des piétons sur ce dernier de manière à pouvoir rejoindre en bicyclette la route Nationale depuis l’allée Cornuel,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière.
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 14 décembre 2021, cet arrêté annule et remplace les mesures de circulation des cycles prévues dans l’arrêté municipal numéro 224/2008 article 2 alinéas 2, 3 et 4 pour la rue de Cochet.
Article 2 : Le mardi 14 décembre 2021, il est instauré rue de Cochet les mesures suivantes : - Implantation de passages piétons et de passages surélevés.
- Création d’une zone à 30 km/h dans toute la voie.
- Instauration d’un double-sens cyclable matérialisé par des pictogrammes du côté pair dans la rue de Cochet depuis son intersection avec l’allée Cornuel jusqu’au numéro 81 où elle passe en double sens de circulation.
- Entre les numéros 24 et 42 de la rue de Cochet, l’espace de circulation réservé à la circulation
Arrêté N°AR191/2021 page I sur 2
-188- des cycles empiètera sur le trottoir rabaissé où les piétons peuvent aussi y évoluer en sécurité par la présence de potelets métalliques.
Article 3 : La signalisation réglementaire verticale du périmètre de la zone à 30 km/h sera mise en place par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les services techniques municipaux de la ville de Lardy seront en charge de l’entretenir ainsi que de réaliser le reste des autres signalisations verticales, toute la signalisation au sol et d’entretenir cet ensemble.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- aux services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 décembre 2021.
Publication le : 1 6 Î
5,
7.
Notification à : cfarticle e :
Arrêté N°AR191/2021 page 2 sur 2
-189- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arron: dissemen t d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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N°AR192/2021
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°10 rue Tire Barbe
Pour la modification d’un branchement gaz
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n°2021/0261 délivrée par la CCEJR en date du 03/12/2021,
Considérant la demande présentée le 25 novembre 2021 par l'entreprise TPSM sise 70 avenue Blaise Pascal ZA du Château d'Eau à 77550 MOISSY-CRAMAYEL (Tél. 01.60.18.80.83), afin de réaliser une modification d’un branchement gaz au droit du n°10 rue Tire Barbe à compter du lundi 03 janvier 2022, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n°10 rue Tire Barbe à compter du lundi 03 janvier 2022, pour une durée de 21 jours, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, des 2 côtés de la voie. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés sur le trottoir opposé si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’mcendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR192/2021 page 1 sur 2 Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et
Renarde,
- M. le Directeur de GrDf Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPSM,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 décembre 2021
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au maire en charge des Travaux,
Publication le 15 décembre 2021
Notification (cf article 5) le 15 décembre 2021
Arrêté AR192/2021 page 2 sur 2
-191- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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NCAR 193/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la voirie
du territoire communal et sur une partie des voies concernées par les chantiers.
Pour l’année 2022.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant le caractère répétitif des interventions d’urgence sur le réseau d’eau potable réalisées par l’entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende 91290 LA NORVILLE qui consistent à la remise en état dudit réseau et qu'en raison des circonstances elles peuvent être effectuées en urgence, en tout lieu et en tout temps, entre le 1“ janvier et le 31 décembre 2022.
Considérant que pour une bonne exécution des travaux et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que celle des piétons en fonction et selon l'évolution des chantiers,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise VEOLIA EAU est autorisée, en permanence, à effectuer les interventions d'urgence sur le réseau d’eau potable: ces interventions pourront être réalisées en tout lieu et en tout temps.
Article 2 : Les dispositions suivantes pourront s’appliquer :
- Le stationnement des véhicules pourra être interdit à hauteur du chantier des 2 côtés de la voie ainsi que sur une distance de 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- La circulation des véhicules pourra être alternée au moyen de feux tricolores dont le feu rouge fixe ne pourra excéder 2 minutes, ou par moyen humain. Le dispositif devra être situé à 20 mètres en amont et en aval du chantier.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
- Les riverains devront pouvoir accéder à leur entrée carrossable.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être installée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU. Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le lieu des travaux. Les exécutants des travaux demeureront entièrement responsables des mesures prises en application du présent arrêté et de tout accident pouvant survenir du fait de leur activité.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l'interdiction de stationnement ne s'appliquera pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tous les véhicules assurant une mission de service public.
Arrêté AR 193/2020 page I sur 2
-192- Article S: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU.
Pour information à :
- Mme la Sous-Préfète,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le Chef de Centre de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Les services techniques municipaux,
- La société de transport TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures SEDRE.
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 décembre 2021
Madame le Mai
Publication le 20 décembre 2021 |
Notification (cf article 6) le 20 décembre 2021
Arrêté AR 193/2020 page 2 sur 2
-193- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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Département de l'Essonne
N°AR 194/2021
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de la Honville et rue du Rond Point pour des travaux d'enfouissement
du réseau téléphonique aérien.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 25 novembre 2021 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de réaliser des travaux d'enfouissement du réseau de téléphone (ORANGE) rue de la Honville à compter du lundi 17 janvier 2022, pour une durée de 2 mois
en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la voie suscitée et sur les voies adjacentes ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÊTE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue de la Honville à compter du lundi 17 janvier 2022, pour une durée de 2 mois en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions
suivantes s’appliqueront :
- La rue de la Honville sera barrée à la circulation des VL et PL de 8H00 à 17H00 du lundi au vendredi entre la rue des écoles et la rue du Plateau ; une déviation sera mise en place pour les véhicules motorisés, - Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux,
- La vitesse sera limité à 30 km/h au droit de la zone « Travaux »,
- Le stationnement sur le parking de la rue du Rond Point sera déclaré gênant sur les 7 premières places à
partir du transformateur SICAE ; le cantonnement de chantier y sera installé,
- La rue du Centre pourra être barrée à la circulation côté rue de la Honville selon nécessité,
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route,
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression,
- Les conteneurs OM et Tri seront ramenés par les riverains dans les zones prévues à cet effet, de part et d’autre de la zone chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre
l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 194/2021 page 1 sur 2
-194- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- M. EONO, bureau d'études BEHC, maître d'oeuvre.
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 décembre 2021
Pour le Maire, par délégation,
Publication le 16 décembre 2021 T7
Notification (cf. article 5) le 16 décembre 2021
Arrêté AR 194/2021 page 2 sur 2
-195- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 195/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire de l’école élémentaire Jean Moulin
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-3 et L3122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code de la santé publique,
VU le code de l’éducation,
VU la loi 2021-1040 du 5 août 2021,
VU le décret 2021-1521 du 25 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU le protocole sanitaire et les mesures de fonctionnement mis en place dans les établissements scolaires à la rentrée 2021/2022 et son passage au niveau 3
CONSIDÉRANT le nombre de plus en plus important de cas positifs relevé à l’école élémentaire Jean Moulin, en dépit de l’application des mesures préconisées dans le protocole sanitaire avec 3 classes fermées à ce jour et plusieurs cas dans les autres classes ;
CONSIDERANT la vitesse de propagation du virus et les fratries au sein de l’école qui contribuent à sa transmission ;
CONSIDÉRANT la demande de la directrice de l’école élémentaire Jean Moulin ;
CONSIDÉRANT qu’au vu de l’ensemble de ces circonstances, la mesure la plus appropriée pour répondre de façon proportionnée à la propagation du virus au sein de l’école élémentaire Jean Moulin est de fermer temporairement l’établissement ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de l’Inspection de l'Education Nationale de notre circonscription à cette mesure,
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Médecin Conseiller Technique Départemental de l'Education Nationale (cellule Covid) à cette mesure,
ARRETE
Article 1 : L’école élémentaire Jean Moulin située 19 rue des Ecoles sera fermée les jeudi 16 et vendredi 17 décembre 2021 inclus.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la directrice générale des services,
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Directeur Académique,
- La directrice de l’école Jean Moulin
- Le Président de la CCEIR,
- L’inspection de l’éducation nationale de la circonscription de la Ferté Alais
Arrêté N°AR195 page I sur 2
-196- - Le Médecin conseiller technique
- Le sous-Préfet d’Etampes
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14/12/2021
Publication le: AL A2. 252A
Notification à : cfarticle 2 le: AL. A2. 7524
Arrêté N°AR195 page 2 sur 2
-197- COMMUNE DE LARDY | Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 196/2021
ARRETE DU MAIRE
Portant modification de l’arrêté n°96/20 relatif à la délégation de fonction et de
signature en matière d'urbanisme et de travaux/ signature d’un acte notarié
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 211-18 et L. 2122- 21 à L. 2122-24,
VU la délibération n°DEB27/2020 du conseil municipal en date du 4/7/2020 fixant à sept le
nombre des adjoints au maire,
VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 4/7/2020 fixant à sept le nombre des
adjoints au maire, |
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 4/7/2020 portant installation et élection
de Monsieur Lionel VAUDELIN, Conseiller Municipal aux fonctions de 1° adjoint au Maire, VU la délibération n°DEB/29/2020 du 10/7/2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
Maire, au terme de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, un certain nombre de ses compétences,
CONSIDÉRANT que le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne administration communale, il convient de donner délégation à Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en matière d’urbanisme et de travaux afin de pouvoir signer l’acte notarié de cession des voiries et réseaux divers par la société Loticis à la commune ;
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en matière d’urbanisme et de travaux afin de pouvoir signer l’acte notarié de cession des voiries et réseaux divers par la société Loticis à la commune dont la signature est prévue le 28 décembre 2021 à 14 heures.
Article 2 : Le Maire et la Directrice générale des services de la Ville de Lardy, le Trésorier d’Etampes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département de l’Essonne au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie. Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la Ville de Lardy.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Arrêté N°AR196/2021 page 1 sur 2
-198- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Procureur de la République d’'EVRY.
-Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes
-Monsieur le Trésorier d’Etampes
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21/12/2021
Publication le :
Notification à : cf'article 3, le :
Arrêté N°AR196/2021 page 2 sur 2
-199- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon _ REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR197/2021
ARRETE DU MAIRE
Relatif à la capture de chats errants
sur une partie du territoire de la commune de Lardy
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code de la santé publique,
VU le code rural et notamment les articles L 211-27, L 214-5, R 211-12,
VU les articles L 2212-2 et L 2122-17 du code général des collectivités territoriales,
VU le réglementant sanitaire départemental de l'Essonne et notamment les articles 99-6 et 26,
CONSIDÉRANT la pullulation de chats errants signalée par Monsieur LEMAIRE habitant au 5 rue du Champ Chevron 91510 Lardy dans un courrier en date du 19 novembre 2021 adressé à
Madame le Maire,
CONSIDÉRANT que Monsieur LEMAIRE a donné son accord par un message électronique le mercredi 15 décembre 2021 afin d’accueillir à partir du mercredi 22 décembre 2021 la cage-trappe du prestataire désigné par l’autorité municipale pour remédier à ce trouble,
CONSIDÉRANT l'existence d'une convention signée entre le Maire de Lardy et la fondation CLARA, fondation d'entreprise du Groupe SACPA, dont le siège social se situe 12 place
Gambetta 47700 CASTELJALOUX, du fait du danger pour les personnes ou les animaux que
représente une invasion de chats errants,
CONSIDÉRANT Le caractère urgent de la situation qu'il faut solutionner, il appartient à l'autorité
municipale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article 1 : Les chats non identifiés vivant et proliférant en groupe au niveau du 5 de la rue du
Champ Chevron y seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification
conformément à l'article L214-5 du code rural, préalablement à leur relâcher sur le secteur.
Article 2 : Il est prévu une opération de capture à compter du mercredi 22 décembre 2021.
Article 3 : L'identification de chaque chat sera réalisée au nom de la commune de Lardy.
Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L.211-11
du code rural de ces populations sont placés sous la responsabilité de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
Arrêté N°AR197/2021 page 1 sur 2
-200- Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 21 décembre 2021.
Publication le :9 © Î Ê 4
Notification à : SE , € 1
2212.
Arrêté N°AR197/2021 page 2 sur 2
-201- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 198/2021
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de Ia circulation sur une partie de la rue Léo Lagrange et allée Lucie Aubrac pour des travaux de dépose et d’évacuation d’une citerne à hydrocarbures de Pancien Intermarché.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 17 décembre 2021 par l'entreprise LVL sise 9 bis rue de la Butte Cordière à ETAMPES (01.60.80.47.51), afin de stationner une grue type PPM à l’entrée de la rue Léo Lagrange pour la dépose, le chargement et l’évacuation de l’ancienne cuve d’hydrocarbures de l’Intermarché Contact à compter du mardi 4 janvier 2022, pour une durée de 3 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la voie suscitée et sur les voies adjacentes ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÊTE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Léo Lagrange à compter du mardi 4 janvier 2022, pour une durée de 3 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue Léo Lagrange sera barrée à la circulation des VL et PL de 8H00 à 17H00 le mardi 4 janvier et les 3 jours suivants si nécessaire entre la route Nationale et l’ancienne entrée du parking de l’Intermarché côté rue Lagrange; une déviation sera mise en place pour les véhicules motorisés sauf PL par le parking depuis la rue Villermé ;
- L'accès à l’allée Lucie Aubrac sera interdite à tous véhicules ;
- Le stationnement des véhicules sera déclaré gênant sur l’ensemble de la portion de voie concernée par les travaux. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux ;
- L'information signalant les travaux (rue barrée et déviation) devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route ;
- Les piétons devront être obligatoirement déviés pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 198/2021 page 1 sur 2
-202- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise LVL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 décembre 2021
Pour le Maire, par délégation,
Le 17 adjoint en charge des Travaux,
: {
| #° {7 Lionel VAUDELIN
Publication le 29 décembre 2021
Notification (cf. article 5) le 29 décembre 2021
Arrêté AR 198/2021 page 2 sur 2
-203-